Compte-Rendu - Compte Rendu du 6 JUILLET 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 6 JUILLET 2020 Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Chevannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 6 JUILLET 2020)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques, 1

Réunion du Conseil Municipal

Lundi 6 juillet 2020 à 19 heures

COMPTE RENDU

Date de convocation : 1er juillet 2020

Date d’affichage : 1er juillet 2020

Nombre de conseillers :

- En exercice : 19

- Présents lors du vote : 18

- Ayant pris part au vote : 18

Présents: Monsieur Dominique CHAMBENOIT, Madame Anna CONTANT, Monsieur Fabrice BOURGEOIS, Madame Martine MALTAT, Monsieur Thierry LEDROIT, Monsieur Lionel ROY, Madame Sylvie HURIÉ, Monsieur Didier CATUSSE, Monsieur Dany MERAT, Monsieur Alain CREPIN, Madame Sylvie GROS, Monsieur Christophe PAYMAL, Madame Marie-Odile GAUTHIER, Madame Camille GERHARDT, Madame Préma GAUSSE, Madame Delphine BILLON, Monsieur Joël RAGON, Madame Marie-Ange PINNA SOLER.

Absent excusé : Monsieur Jordan GUILLERMIN

Avant d’ouvrir la séance, M. le Maire demande qu’une minute de silence soit observée en hommage à M. Joël PELLÉ, ancien conseiller municipal et responsable associatif décédé brutalement le 4 juillet.

A l’issue de cet hommage, M. le Maire remercie les 2 conseillers départementaux du canton, Mme Monique HADRBOLEC et M. Pascal HENRIAT, de leur présence dans le public.

Désignation d’un secrétaire de séance

Mme Préma GAUSSE est désignée secrétaire de séance.

Mairie de Chevannes Liberté – Egalité – Fraternité RE P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E2

I. Approbation du compte rendu de la séance du 15 juin 2020

M. BOURGEOIS précise que le loyer de la boulangerie s’élève à 600 € (et non 700 € comme indiqué dans sa réponse à une question)

Le compte rendu de la séance de conseil municipal du 15 juin 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

II. Finances

A. Comptes administratifs, comptes de gestion et affectations des résultats 2019

Présenté par M. BOURGEOIS

Le compte administratif retrace les mandats de dépenses et titres de recettes émis au cours de l’exercice budgétaire précédent par le Maire. Le vote du compte administratif permet donc au conseil municipal d’avoir un regard et de sanctionner, positivement ou négativement, la gestion financière du Maire.

Le compte administratif est rapproché du compte de gestion tenu par le comptable public (services du trésor public) auquel il doit correspondre. Le vote du compte de gestion entérine le travail du comptable public.

Enfin, le vote du compte administratif permet de valider les excédents ou déficits de l’année n-1 et de les intégrer au budget primitif de l’exercice en cours.

M. BOURGEOIS précise que les comptes administratifs 2019 n’ayant pas été exécutés par le Maire actuel, ce dernier pourra les voter, ce qui ne sera pas le cas en 2021 pour les comptes administratifs 2020.

Budget principal de la commune

M. BOURGEOIS fait notamment remarquer que l’excédent annuel de fonctionnement pour 2019, établi par la différence entre le total des dépenses et le total des recettes est en net repli par rapport à 2018.

Toutefois, après intégration des résultats antérieurs et financement du déficit d’investissement, l’excédent global reporté reste à un bon niveau (714 976,06 €).

Délibération n° 20-033

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,3

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par M. Jacques CHANARD,

DONNE ACTE à M. CHANARD de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme suit :

VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures

Statuant sur

- l’ensemble des opérations effectuées sur 1er janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- l’exécution du budget 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires - la comptabilité des valeurs inactives

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par M. Thibaut HETTICH, comptable assignataire, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

DECIDE d’affecter comme suit les résultats de l’exercice 2019

Excédent global de clôture :1 017 972,67 €

Déficit d’investissement reporté (D001) :326 006,61€

Excédent des restes à réaliser : 23 010,00 €

Soit un total à financer de : 302 996,61 €

Affectation au 1068 : 302 996,61 €

Reste en excédent de fonctionnement reporté (R002) : 714 976,06 €.

Budget annexe de l’agence postale communale

M. BOURGEOIS précise que ce budget annexe n’a pas de section d’investissement.

Délibération n°20-034

dépenses ou

déficits

recettes ou

excédents

dépenses ou

déficits

recettes ou

excédents

dépenses ou

déficits

recettes ou

excédents

résultats reportés 92 181,77 € 941 588,70 € 92 181,77 € 941 588,70 €

résultats affectés 77 236,77 € 77 236,77 € 0,00 €

opérations de l'exercice 626 661,70 € 392 836,86 € 1 819 960,82 € 1 973 581,56 € 2 446 622,52 € 2 366 418,42 €

TOTAUX 718 843,47 € 392 836,86 € 1 897 197,59 € 2 915 170,26 € 2 616 041,06 € 3 308 007,12 €

résultats de l'exercice 0,00 € 0,00 €

restes à réaliser 134 400,00 € 157 410,00 € 134 400,00 € 157 410,00 €

TOTAUX CUMULES 853 243,47 € 550 246,86 € 1 897 197,59 € 2 915 170,26 € 2 750 441,06 € 3 465 417,12 €

RESULTATS DEFINITIFS 302 996,61 € 1 017 972,67 € 714 976,06 €

investissement fonctionnement ensemble4

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2019 du service postal et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu le compte administratif du budget annexe du service postal pour l’exercice 2019 dressé par M. Jacques CHANARD,

DONNE ACTE à M. CHANARD de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme suit :

VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures

Statuant sur

- l’ensemble des opérations effectuées sur 1er janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- l’exécution du budget 2019

- la comptabilité des valeurs inactives

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par M. Thibaut HETTICH, comptable assignataire, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

DECIDE d’affecter comme suit le résultat de l’exercice 2019 :

Excédent de fonctionnement reporté (R002) 4 622,44 €.

Budget annexe de l’école de musique Vladimir Cosma

Pas de section d’investissement non plus pour ce budget annexe

dépenses ou

déficits

recettes ou

excédents

résultats reportés 4 000,34 €

résultats affectés

opérations de l'exercice 20 333,90 € 20 956,00 €

TOTAUX 20 333,90 € 24 956,34 €

résultats de l'exercice

restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 20 333,90 € 24 956,34 €

RESULTATS DEFINITIFS 4 622,44 €

fonctionnement5

Délibération n° 20-035

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2019 de l’école de musique municipale et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu le compte administratif du budget annexe de l’école de musique pour l’exercice 2019 dressé par M. Jacques CHANARD,

DONNE ACTE à M. CHANARD de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme suit :

VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures

Statuant sur

- l’ensemble des opérations effectuées sur 1er janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- l’exécution du budget 2019

- la comptabilité des valeurs inactives

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par M. Thibaut HETTICH, comptable assignataire, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

DECIDE d’affecter comme suit le résultat de l’exercice 2019 :

Excédent de fonctionnement reporté (R002) 15 620,09 €

dépenses ou

déficits

recettes ou

excédents

résultats reportés 14 815,79 €

résultats affectés

opérations de l'exercice 72 363,39 € 73 167,69 €

TOTAUX 72 363,39 € 87 983,48 €

résultats de l'exercice

restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 72 363,39 € 87 983,48 €

RESULTATS DEFINITIFS 15 620,09 €

fonctionnement6

Budget annexe du service de l’assainissement collectif

La compétence assainissement collectif ayant été transférée au 1er janvier 2020 à la Communauté d’Agglomération M. BOURGEOIS précise que le conseil municipal examine ce budget annexe pour la dernière fois.

Délibération n° 20-036

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

CONSTATE les résultats de clôture suivants :

Déficit de la section d’investissement : 91 558,90 €

Excédent de la section de fonctionnement : 139 695,89 €

Soit un excédent global de clôture de : 48 136,99 €

L’excédent de fonctionnement au 31 décembre 2019 permettant de couvrir largement le déficit d’investissement cumulé et de dégager un excédent net global de 48 136,99 €

DIT qu’en l’absence de budget annexe du service de l’assainissement collectif voté par le conseil municipal en 2020, ces résultats feront l’objet d’une reprise ultérieure dans le budget principal de la commune.

B. Budgets primitifs pour 2020

Présenté par M. BOURGEOIS

Comme indiqué lors de la précédente séance du Conseil municipal, le budget 2020, le 1er budget de la mandature, est un budget de transition mais également, surtout, un budget de crise qui a été voulu sans augmentation des taux locaux d’imposition et sans endettement supplémentaire. Budget de transition car il reprend les engagements financiers pris par la précédente municipalité et ceux pris par l’ancien maire.

Un budget de crise car il doit supporter les conséquences financières directes de la crise sanitaire avec une diminution des recettes tarifaires de la commune. A cela s’ajoute une nette diminution des dotations de l’Etat.

Le budget 2020, et peut-être pas seulement lui, devra donc être un budget prudent, pour encaisser le choc de cette crise sanitaire.

La commission des finances s’est donc réunie lundi 29 juin 2020 afin d’examiner les comptes administratifs 2019 et surtout les budgets 2020.

Ce fut une séance longue, mais studieuse, puisque la première pour une majorité des participants, et au cours de laquelle a été présentée chaque ligne budgétaire avec pour comparatif l’exercice 2019.7

Budget principal de la commune

Section de fonctionnement

La principale dépense concerne les charges de personnel pour plus de 1M€ soit 50% du total des charges.

Les dépenses de fonctionnement sont donc constituées :

- Pour 50% de charges sur lesquelles nous n’avons pas de marge de manœuvre sauf à veiller à l’efficience de l’ensemble des services municipaux.

- Pour 50% de charges fixes financées, pour partie, par les recettes tarifaires. Des recettes tarifaires réduites à néant pendant la crise, et qui n’ont pas encore recouvré leur niveau d’avant Covid.

Les charges de personnel pèsent donc lourdement sur nos finances et le GVT (glissement vieillesse technicité) accentue inexorablement ce poste.

Le 2nd gros poste de dépenses est constitué des charges générales de fonctionnement (fluides, entretien, assurances, etc…) pour 731K€.

731K€ soit plus de 30% du budget où nous allons rechercher les économies possibles, tout en sachant que des dépenses liées au Covid (masques, gel, produits entretien, plexiglas) augmentent le niveau de certains articles.

Pour cela, plusieurs axes de réflexion sont explorés :

1. Fixer des seuils de consommation de crédits à ne pas franchir,

2. Débattre collectivement sur le degré d’exigence à avoir sur l’entretien de certains équipements pour en réduire le coût,

3. Renouveler et adapter à moyen terme des équipements, permettant de réduire leur coût de fonctionnement (par exemple par une diminution de leur consommation énergétique).

Comme cela a été précisé lors de la commission des finances, respecter les seuils de consommation de crédits et revoir le degré d’exigence sur certains entretiens impliqueront des changements dans le fonctionnement habituel des services (pas simple mais j’ai confiance en l’exécutif municipal, la comptable municipale nouvellement arrivée et en la secrétaire générale pour respecter ce contrôle de gestion renforcé).

Pour le reste, nous maintenons le soutien au secteur associatif, comme nous l’avons voté précédemment, et la ligne de dépenses imprévues de 100K€ devra être préservée.

Pour ce qui est des recettes de fonctionnement, elles sont constituées à plus de 60% des impôts et taxes soit 1 059K€.

Je rappelle de nouveau que nous avons voté le maintien des taux d’imposition à leur niveau de 2019.

La commune a très peu de recettes patrimoniales, et les recettes tarifaires sont en nette diminution pour 2020 (84K€) puisqu’en raison du confinement, les recettes de cantine, garderie, etc… ont été réduites à néant sur plusieurs mois et que l’avenir s’avère encore incertain.8

Concernant les dotations d’Etat, elles s’élèvent à 445K€. Si la dotation forfaitaire attendue est stable, le budget 2020 doit faire face à une diminution sensible de la Dotation de Solidarité Rurale (-35K€) et de la Dotation Nationale Péréquation (-6K€) pour des raisons de potentiel financier en hausse, alors que les subventions sur les emplois aidés sont désormais quasi nulles.

Section d’investissement

Par prudence, les dépenses inscrites (hors restes à réaliser) correspondent pour la plupart à des engagements pris par l’ancienne mandature, et des dépenses imprévues sont inscrites pour un peu moins de 50K€.

 Eclairage public 10K€ (fin éclairage parc avec soutien du SDEY)  Eglise 97K€ et subvention 48K€ (fin dossier avec le soutien de la DRAC)

 Cimetière 12K€ (enduits murs cimetières)

 Maison des associations 4K€ (fin gouttières)

 Ecole élémentaire 1K€ (fin déploiement vidéo projecteur dans les  classes)

 Ecole maternelle 1K€ (mobilier de classe)

 Mairie 1K€ (mobilier)

 Pôle enfance jeunesse 2K€ (remplacement équipements suite dégradations)  Médiathèque 1K€ (réalisation « trop-plein »)

 Locaux techniques 6K€ (karcher et autres équipements)

 ADAP 2K€ (études actualisant le programme d’acces- sibilité)

 Terrain de sport 1K€ (éclairage)

 Signalisations diverses 1K€

 Terrain 43K€ (achats terrains et bornage) et 50K€ (vente terrains)

 Centre culturel 2K€ (étude technique)

En recettes d’investissement, nous retrouvons un autofinancement de 125K€ auquel s’ajoutent un FCTVA de 82K€ et 15K€ de taxe d’aménagement. Aucun nouvel emprunt n’est inscrit pour 2020.

Enfin, des éléments postérieurs à la commission ont été intégrés dans le budget principal :

 Etalement d’une subvention perçue du SDEY

 Suppression de la reprise et du reversement du résultat d’assainissement  Ajustement du FCTVA sur les 2 sections

 Ajustement des recettes de vente de terrain

 Ajustement de l’opération d’éclairage du stade car comme pour l’éclairage public, seul le reste à charge municipal est à inscrire (au lieu de la dépense totale et de la subvention du SDEY)

L’incidence de ces opérations a été équilibrée par la diminution de 2K€ des dépenses imprévues de la section d’investissement

Le budget principal s’équilibre à 2 379 576,06 € en fonctionnement et à 846 354,43 € en investissement.9

Mme GERHARDT demande à quel niveau se sont décidés les travaux listés en investissement. Réponse : Hormis ceux qui concernent les écoles, la mairie et les locaux techniques, il s’agit d’engagements antérieurs qu’il faut assumer. De ce fait, le débat sur la priorisation des investissements est très rapide en 2020. M. RAGON souhaite savoir si on a une vision de ce qui est déjà dépensé pour 2020, si on dispose d’un budget d’exécution de la section de fonctionnement ? Réponse : on va s’attacher à avoir un contrôle de gestion en temps réel.

M. RAGON demande donc si un état d’exécution sera remis à chaque réunion de conseil municipal. Réponse : ces états seront remis en réunion de municipalité (maire et adjoints) et à chaque réunion de la commission des finances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

MOINS les abstentions de M. RAGON et Mme PINNA

Approuve le projet de budget 2020 de la commune dont la balance peut se résumer comme suit :

Section de fonctionnement

nature montant nature montant

charges à caractère général 731 000,00 € excédent reporté 714 976,06 €

charges de personnel 1 150 000,00 € produits de gestion courante 84 000,00 €

charges financières 40 000,00 € impôts et taxes 1 059 000,00 €

autres charges diverses 214 400,00 € dotations 445 500,00 €

dépenses imprévues 100 000,00 € autres recettes diverses 66 100,00 €

opérations d'ordre 19 141,80 € opérations d'ordre 10 000,00 €

virement à la section d'invest 125 034,26 €

TOTAL 2 379 576,06 € TOTAL 2 379 576,06 €

dépenses recettes

Section d’investissement

nature montant nature montant

déficit antérieur 326 006,61 € virement du fonctionnement 125 034,26 €

dépenses imprévues 47 576,06 € autofinancement (autre) 399 996,61 €

autres dépenses diverses 700,00 € emprunt

remb. du capital de la dette 100 000,00 € opérations d'ordre 62 313,56 €

opérations d'ordre 53 171,76 € subventions 259 010,00 €

dépenses d'équipement 318 900,00 €

TOTAL 846 354,43 € TOTAL 846 354,43 €

dépenses recettes10

Budget annexe de l’agence postale communale

Ce budget ne comporte pas de changement significatif par rapport à 2019.

Il s’équilibre à 25 122,44€ avec en dépenses la mise à disposition d’un agent (23K€) et en recettes le financement de La Poste pour 12K€ et la contribution du budget principal pour 8 500 €.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal

MOINS les abstentions de M. RAGON et Mme PINNA

Approuve le projet 2020 de budget annexe de l’Agence Postale Communale dont la balance est la suivante :

Section de fonctionnement

nature montant nature montant

charges à caractère général 1 000,00 € excédent reporté 4 622,44 €

charges de personnel 23 000,00 € dotations 12 000,00 €

dépenses imprévues 1 122,44 €

prise en charge par budget

principal 8 500,00 €

TOTAL 25 122,44 € TOTAL 25 122,44 €

dépenses recettes

Budget annexe de l’école de musique Vladimir Cosma

Bien qu’il n’y ait pas de changement significatif dans la prévision budgétaire avec un équilibre à 78 620,09 €, il s’agira là aussi d’un exercice 2020 que l’on peut qualifier de budget de crise.

Les dépenses sont essentiellement constituées des charges de personnel (75K€), alors que les recettes sont constituées de la subvention du Conseil Départemental (18,5K€), de la participation de la Communauté de l’Auxerrois pour 10K€, de la commune pour 11,5K€ et de la participation des pratiquants pour 23K€, alors que la participation était de 30K€ en 2019.

Cette année, suite au confinement, il est estimé la perte d’un tiers des recettes, ce qui va consommer en une seule année la quasi-totalité du report.

Ce budget illustre l’effet ciseau des charges fixes et des recettes pour partie variables et sera à actualiser à la rentrée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

MOINS les abstentions de M. RAGON et Mme PINNA11

Approuve le projet 2020 de budget annexe de l’école de musique municipale Vladimir Cosma dont la balance est la suivante :

Section de fonctionnement

nature montant nature montant

charges à caractère général 1 500,00 € excédent reporté 15 620,09 €

charges de personnel 75 350,00 € dotations 28 500,00 €

dépenses imprévues 1 770,09 € participation des usagers 23 000,00 €

prise en charge par budget

principal 11 500,00 €

TOTAL 78 620,09 € TOTAL 78 620,09 €

dépenses recettes

C. Aide aux commerces ambulants

Présenté par M. BOURGEOIS

Dans le cadre du soutien aux commerçants impactés par la pandémie de COVID-19, il est proposé d’apporter un soutien aux commerçants non sédentaires qui desservent Chevannes et qui ont dû interrompre leur service pendant la durée du confinement.

3 foodtrucks stationnent chaque semaine sur le parking de la place du Commerce : - Un camion de vente de pizzas à emporter

- Un camion de vente de hamburgers à emporter

- Un camion de vente de cuisine mexicaine à emporter

Ces commerçants non sédentaires acquittent chacun un droit de place annuel fixé à 150 €. Il est proposé de leur reverser la moitié de cette somme.

Délibération n° 20-037

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

VU sa délibération n° 05-031 du 31 mars 2005 fixant à 150 € / an la redevance d’occupation du domaine public demandée aux commerçants non sédentaires

CONSIDERANT que le confinement décrété par le gouvernement dans le cadre de la Loi d’urgence sanitaire a empêché les 3 foodtrucks qui desservent Chevannes d’exercer leur activité pendant plusieurs semaines

DECIDE d’exonérer de la moitié (75 €) de la redevance d’occupation du domaine public qu’ils versent chaque année à la commune les commerçants non sédentaires suivants :

- Mme Delphine JOSSIER pour le foodtruck de cuisine mexicaine

- M. Laurent GIRAULT pour le foodtruck de pizzas

- Les Cocottes en roulotte pour le foodtruck de hamburgers

DIT que les crédits nécessaires, soit 225 € sont inscrits au chapitre 67 du budget de l’exercice en cours12

III. Désignations diverses

A. Composition de la Commission Communale des Impôts Directs Présenté par M. le Maire

La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) donne chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou sur les nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale. Cette évaluation permet au service des impôts de fixer, pour chaque local d’habitation, la base nécessaire au calcul de la taxe d’habitation.

Son rôle est consultatif, en cas de désaccord entre l’administration et la CCID, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale.

La CCID est composée de 8 commissaires titulaires et 8 suppléants. Elle est présidée par le Maire et se réunit une fois par an à la demande de l’administration fiscale et en présence d’un technicien du service des impôts (géomètre du cadastre).

Les 16 commissaires qui la composent sont choisis par le Directeur Départemental des Finances Publiques parmi une liste de 32 noms proposée par le conseil municipal.

Les commissaires doivent remplir les critères suivants :

- Etre âgés de 18 ans au moins

- Etre de nationalité française

- Jouir de leurs droits civils

- Etre inscrit au rôle des impositions directes locales de la commune - Etre familiarisé avec les circonstances locales

- Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission

Délibération n° 20-038

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

PROPOSE que la Commission Communale des Impôts Direct, présidée par le Maire, soit composée par l’administration fiscale parmi les 32 contribuables locaux proposés ci- dessous :

1. M. Jacques GAUTHERON

2. M. Dany MERAT

3. M. Thierry LEDROIT

4. Mme Mary BARNABET

5. M. Francis CHAMBORAND

6. M. Michel DEVEAUX

7. M. Yves DELORME

8. M. Claude JOUOT

9. M. Fabrice BOURGEOIS13

10. M. Pascal FONTANIÉ

11. M. Vincent GALLOIS

12. M. Didier CATUSSE

13. M. Régis GODARD

14. Mme Anna CONTANT

15. Mme Martine MALTAT

16. M. Pierre MARMAGNE

17. M. Marie-François MARTIRÉ

18. Mme Delphine BILLON

19. M. Lionel ROY

20. M. Serge MORIZE

21. Mme Sylvie GROS

22. M. Jean-Louis de MOLINER

23. M. Antoine PISSAVIN

24. Mme Sylvie HURIÉ

25. M. Romain BROCHARD

26. M. Noël TRUCHY

27. Mme Marie-Ange PINNA

28. M. Gilles SOZZI

29. M. Alain CREPIN

30. M. Abelino PRIETO

31. M. Alain POTART

32. Mme Annie POT

En réponse à Mme PINNA, M. le Maire répond que la commune ne connaît pas les critères utilisés par l’administration fiscale pour opérer le choix des commissaires.

Mme GERHARDT fait remarquer que la liste n’est pas très paritaire.

B. Centre Communal d’Action Sociale

Présenté par Mme MALTAT

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a une mission générale de solidarité sur le territoire de la commune.

Son rôle est notamment d’informer le public sur les différents dispositifs sociaux existants et de l’orienter vers les partenaires institutionnels compétents (Conseil Départemental, CAF, Restau du Cœur ..etc..).

Le CCAS peut également apporter des secours d’urgence sous forme de bons alimentaires, de prêts ou d’avances remboursables, ou tout autre dispositif dont il souhaite se doter.

Il est présidé de plein droit par le Maire de la commune. Son conseil d’administration est constitué paritairement d’élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale, nommées par le maire.

Le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS est défini par le conseil municipal.

Le CCAS est un établissement public de droit administratif qui dispose : - De la personnalité juridique

- D’une existence administrative et financière distincte de la commune14

- D’un conseil d’administration qui détermine les orientations et les priorités de la politique sociale locale. Le conseil d’administration peut élire en son sein un vice- président et déléguer une partie de ses pouvoirs à son président ou à son vice- président.

Nombre de membres du conseil d’administration du CCAS

Outre le Maire qui en est le président, le Conseil d’Administration du CCAS est constitué au minimum de 8 membres et au maximum de 16.

Lors du précédent mandat, il était composé de 8 membres et il est proposé de reconduire cette composition.

Délibération n° 20-039

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L123-6 et R123- 7

DECIDE de fixer à 9, dont le Maire qui en est le président de droit, le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS

PRECISE que 4 membres seront désignés par le conseil municipal en son sein, les 4 autres étant nommés par le Maire.

Election des membres du Conseil d’Administration du CCAS

Le Conseil Municipal doit élire en son sein et à la représentation proportionnelle 4 conseillers qui seront membres du conseil d’administration du CCAS.

Comme pour toutes les élections à la proportionnelle, il s’agit d’un scrutin secret de liste.

Candidatures proposées :

- Martine MALTAT

- Anna CONTANT

- Didier CATUSSE

- Marie-Ange PINNA SOLER

Délibération n° 20-040

Après avoir rappelé que le conseil municipal devait élire en son sein et au scrutin secret 4 des 8 membres du conseil d’administration du CCAS et avoir recueilli les candidatures, le Maire fait procéder au vote.

Liste candidate : Martine MALTAT, Anna CONTANT, Didier CATUSSE, Marie-Ange PINNA SOLER15

Résultat du scrutin

Nombre de membres présents…. 18

Nombre de votants ………………18

Bulletins nuls ou blancs : …………3

Suffrages obtenus :……………….15

Mme Martine MALTAT, Mme Anna CONTANT, M. Didier CATUSSE, Mme Marie-Ange

PINNA SOLER. sont élus au conseil d’administration du CCAS de Chevannes.

L’arrivée de M. GUILLERMIN modifie comme suit l’état des présences :

Présents : Monsieur Dominique CHAMBENOIT, Madame Anna CONTANT, Monsieur Fabrice BOURGEOIS, Madame Martine MALTAT, Monsieur Thierry LEDROIT, Monsieur Lionel ROY, Madame Sylvie HURIÉ, Monsieur Didier CATUSSE, Monsieur Dany MERAT, Monsieur Alain CREPIN, Madame Sylvie GROS, Monsieur Christophe PAYMAL, Madame Marie-Odile GAUTHIER, Madame Camille GERHARDT, Madame Préma GAUSSE, Madame Delphine BILLON, Monsieur Jordan GUILLERMIN, Monsieur Joël RAGON, Madame Marie-Ange PINNA SOLER.

C. Conseils d’écoles

Présenté par Mme MALTAT

Dans chaque école, le conseil d’école est composé des directrices, des enseignants, de représentants des parents d’élèves et du délégué départemental de l’Education Nationale et de l’Inspecteur de la circonscription ainsi que du Maire et/ou de délégués du conseil municipal.

Le rôle du conseil d’école est notamment de définir le règlement intérieur de l’école, et de donner son avis sur l’organisation de la semaine scolaire, sur le projet d’école et en général sur les actions ou projets menés par l’école.

Il est proposé que Martine MALTAT, adjointe en charge des affaires solaires et Préma GAUSSE soient les représentantes de la commune dans chacun des 2 conseils d’école (maternelle et primaire).

Mme MALTAT précise que les conseils d’écoles se réunissent tous les 3 mois, ce qui permet notamment aux élus municipaux d’avoir connaissances des besoins exprimés par les écoles et d’y répondre autant que possible.

Délibération n° 20-041

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix POUR et 2 abstentions (Monsieur Joël RAGON et Madame Marie-Ange PINNA SOLER)

DESIGNE Mmes Martine MALTAT et Prema GAUSSE pour le représenter au sein des conseils d’école de l’école maternelle et de l’école élémentaire.16

D. Nomination d’un conseiller municipal délégué à la communication Présenté par Mme CONTANT

La commune ne dispose pas en interne des compétences pour améliorer et professionnaliser la présentation du bulletin municipal.

Il en est de même pour les autres supports de communication municipale (affiches, site internet ..).

Christophe PAYMAL, qui est professionnellement compétent dans ces domaines pourrait apporter à la commission communication son expertise et lui proposer des supports de qualité.

Il est donc proposé de le nommer conseiller municipal délégué à la communication.

Délibération ° 20-042

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de nommer Christophe PAYMAL conseiller municipal délégué à la communication

PRECISE que cette délégation ne s’accompagnera d’aucune indemnité.

Mme CONTANT précise que la commission communication sera convoquée lorsque le prototype du bulletin municipal sera terminé. Il a été composé par un professionnel et la matrice ainsi établie sera, pour les autres numéros, utilisée par les services municipaux. La nouvelle maquette présente un aspect plus actuel et donne une nouvelle énergie à ce moyen de communication. En réponse à M. CATUSSE, elle ajoute que le format A4 du bulletin reste inchangé.

Le 1er bulletin devrait sortir avant fin juillet puisque le BAT (Bon A Tirer) est attendu pour la fin de la semaine. Il contiendra notamment la présentation du nouveau conseil municipal ainsi que des témoignages de commerçants et d’habitants de la commune sur la façon dont ils ont vécu le confinement. Aucune manifestation locale n’ayant eu lieu pendant cette période, ce numéro est forcément assez particulier. En réponse à Mme HURIÉ, Mme CONTANT ajoute qu’il est prévu de faire paraître 3 numéros par an.

Chevannes devra élire, au scrutin secret de liste et à la proportionnelle, 5 délégués titulaires 3 suppléants.

Une séance de conseil municipal ayant pour unique objet ce scrutin aura donc lieu vendredi 10 juillet à 19h en mairie.17

En raison d’obligations professionnelles, M. GUILLERMIN signale qu’il ne pourra pas être présent

Questions diverses (tour de table)

Information donnée par M. le Maire :

Les barnums (Vitabris) ne seront plus prêtés car ils ont été rendus en mauvais état. Ces matériels ne sont en effet pas conçus pour rester à l’extérieur sans surveillance. Ils seront donc exclusivement réservés aux manifestations organisées par la commune.

M. LEDROIT confirme que le prêt sera refusé à tout demandeur : associations de la commune, conseillers municipaux, agents …

Au nom de la crèche, Mme GERHARDT remercie que les Vitabris aient toutefois pu lui être prêtés lors de la réouverture de la structure. Pour pallier le risque de dégradation, M. RAGON indique qu’une caution aurait pu être instaurée.

M. RAGON souhaite interroger le Maire sur le fonctionnement du conseil municipal. Il se demande notamment comment fonctionner alors qu’on a l’impression de n’avoir qu’à entériner les décisions présentées ? Il souhaiterait comprendre quel est le réel pouvoir décisionnaire du conseil municipal. Par exemple : qui décide d’organiser telle ou telle manifestation …. ? Réponse : les commissions sont le lieu où sont discutés tous les sujets.

Mme PINNA s’en étonne car elle pensait avoir compris que les commissions municipales n’avaient pas de pouvoir décisionnaire. M. BOURGEOIS confirme : les commissions émettent des propositions qui sont validées, ou non, par le conseil municipal. Il ajoute que l’essentiel des débats se déroule bien souvent en commission, mais aussi que le Maire et les adjoints sont en charge d’exécuter le budget au quotidien.

Mme CONTANT précise : chaque réunion de commission donne lieu à la rédaction d’un compte rendu adressé aux conseillers municipaux.

M. RAGON souligne le que l’information en amont est importante. A titre d’exemple, il suppose que des dossiers de travaux sont en cours d’étude et il ne sait pas vraiment si tous les élus municipaux sont informés des dossiers qui sont étudiés. Il se pose donc la question du fonctionnement des instances, et souhaiterait comprendre le schéma de gouvernance. 2 schémas types sont en effet possibles : la gouvernance verticale ou la gouvernance horizontale. Il estime pour sa part que l’information doit être diffusée à toute l’équipe.

M LEDROIT répond pour ce qui concerne son domaine d’intervention, à savoir les travaux, et il explique qu’aucune réflexion n’est engagée à ce jour sur quelque projet que ce soit. Il s’agit juste pour l’instant de faire l’état des lieux de l’existant et de pallier aux urgences. Concernant les futurs projets, il prévient toutefois que des choix seront à faire et que cela génèrera forcément des frustrations.18

M. le Maire propose à M. RAGON de venir se renseigner en mairie où la porte du Maire lui sera toujours ouverte. M. RAGON répète que le besoin d’information n’est pas individuel mais collectif. Ce sont tous les élus qui doivent être informés.

Concernant son propre domaine d’intervention, Mme CONTANT explique que, faute de pouvoir organiser des manifestations pour cause de crise sanitaire, elle n’a pas réuni la commission fêtes et cérémonies.

Mme MALTAT ajoute qu’une réunion du CCAS sera organisée très rapidement pour le vote du budget.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 10.19

Approbation du compte rendu de la séance du 6 juillet 2020

SIGNATURES

NOM prénom présent absent excusé pouvoir à signature

CHAMBENOIT Dominique X

CONTANT Anna-Rita X

BOURGEOIS Fabrice X

MALTAT Martine X

LEDROIT Thierry X

ROY Lionel X

HURIÉ Sylvie X

CATUSSE Didier X

MERAT Dany X

CREPIN Alain X

GROS Sylvie X

PAYMAL Christophe X

GAUTHIER Marie-Odile X

GERHARDT Camille X

GAUSSE Préma X

BILLON Delphine X

GUILLERMIN Jordan X

RAGON Joël X

PINNA-SOLER Marie-Ange X