Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 355 Vitesse limitee a 50 kmh rue Jules Cesar
Arrêté - Arrete 2025 694 Vitesse limitee a 50 kmh route de
Arrêté - 2026 358 Vitesse limitee a 50 kmh route de Lorris
Arrêté - arrete 2025 700 Eurovia Montoires rue jules Cesar
Arrêté - arrete 2025 819 Circulation limitee a 30 kmh chemi
Arrêté - arrete 2025 606 Mathieu Frot rue Jules Cesar
Arrêté - Arrete 2025 730 Travaux damenagement de la rue Jul
Arrêté - Arrete 2025 598 Travaux damenagement rue Jules Ces
Arrêté - Arrete 2025 1206 Travaux de marquage au sol rue Ju
Arrêté - Arrete 2025 181 Travaux damenagement rue Jules Ces
Arrêté - Arrete 2025 783 Vitesse limitee a 30 kmh rue Jules Cesar au droit des amenagements
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 783 Vitesse limitee a 30 kmh rue Jules Cesar au droit des amenagements)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/783
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 30 juillet 2025, de la société Eurovia Centre Loire, route de Chaumont, 45120 Corquilleroy,
Considérant la réalisation des travaux d'aménagement de la rue Jules César, il y a lieu de préserver la sécurité publique et de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRÊTE
Article 1- La circulation sera limitée à 30 km/h rue Jules César, au droit des aménagements et des rues attenantes, du samedi 2 août au dimanche 19 octobre 2025 inclus.
Article 2- Le stationnement sera autorisé au droit des aménagements et la signalisation réglementaire est déjà mise en place.
Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article7- DIFFUSION À :
- Madame la Directrice des Services Techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 30 juillet 2025
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le À M AoUT 2a25