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Arrêté - 2026 355 Vitesse limitee a 50 kmh rue Jules Cesar
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 355 Vitesse limitee a 50 kmh rue Jules Cesar)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2026 -
Ville de Gien
Lo 6.1 — Police municipale
ARRETE n° 2026/355
Portant règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre ! - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté de la mairie de Nevoy portant réglementation de la circulation n° A2026-0081 en date du 29 avril 2026,
Considérant qu'en raison du danger que représente une concentration importante de véhicules sur la rue Jules César, il y a lieu de préserver la sécurité publique et de réglementer la circulation des véhicules, .
ARRETE
Article 1- À compter du lundi 4 mai et jusqu'au mardi 19 mai 2026 inclus, la vitesse sera limitée à 50 km/h rue Jules César, (partie comprise entre le chemin des Mulets et l'entrée de l'agglomération de Gien).
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques
municipaux.
Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À :
- Madame la directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 29 avril 2026
Le Maire : S
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e _ Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
e Certifie l'affichagele: =. gp
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