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Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 12 CM 15 decembre 2016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2016
L'an deux mille seize, le quinze décembre, à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique en mairie d’Annemasse, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, maire d’Annemasse
Présents :
Absents représentés :
Madame Dominique LACHENAL
Madame Raymonde AUGUSTIN
Monsieur Robert BURGNIARD
Madame Sylvie MÉLINE
Monsieur Patrick LOCHON
Madame Sophie FRADET
Madame Mylène SAILLET
Monsieur Sylvain BOGEAT
Monsieur Matthieu MÉNARD-DURAND
Monsieur Sisouk Mathieu BILAVARN
(procuration en cours de séance)
Absents excusés :
Monsieur Gilles RIGAUD
Monsieur Aden KURT
Absents :
MM. les Membres du Conseil Municipal en exercice
Mandataires :
Madame Agnès CUNY
Madame Diane NKOU
Madame Annie DERÔME
Madame Madeleine FOURNIER
Madame Louiza LOUNIS
Monsieur Michel BOUCHER
Madame Maryline BOUCHÉ
Madame Caroline DURET-NASR
Monsieur Jean-Pierre BENOIST
Monsieur Yves FOURNIER
Madame Laetitia ZAGHOUANE (arrivée en cours de séance)
Madame Samra BENZIADI
Secrétaire de Séance : Madame Louiza LOUNIS L ORDRE DU JOUR
DECISIONS
Affaires Générales
2016.270
Délivrance d'une concession au cimetière n°3 - Madame TORRE GUEDJ
2016.271
Rétrocession d'une concession au cimetière n°3 - Madame TORRE GUEDJ
2016.272
Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 - Madame ROUGÉ
2016.274
Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 - Madame CASTRILLON
2016.275
Délivrance d'une concession au cimetière n°3 - Madame KAMMERER
2016.277
Mise en place d'un prêt de 3 000 000 d'euros auprès de la La Banque Postale
2016.278
Délivrance d'une concession au cimetière n°3 - Madame LEJEUNE
2016.279
Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 - Madame BENOT
Marchés publics
2016.266
Mise en place d'un service d'alerte et d'information de la population en cas de risque territorial majeur — renouvellement du marché, le système devant être opérationnel le 01/01/2017 à 0h00. Attribution du marché à GEDICOM SAS -— 94 Le Plessis Trevise pour une durée de 1 an, du 01/01/2017 au 31/12/2017. Il pourra être reconduit tacitement par période de 1 an, au maximum 5 fois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 6 ans.
Le marché est passé dans les conditions financières suivantes :
- préparation et mise en œuvre du service : 0 €HT
- maintenance annuelle : 4 500 €HT
- simulation de coût d'une alerte : 380 €HT.
Les prix sont réputés fermes pour l'année 2017 puis, si reconduction, révisables annuellement.
2016.268
Fourniture de tickets de stationnement pour les anciens combattants. Marché de prestations avec la Société Annemassienne de Gestion du Stationnement, filiale de SAGS Sas (Société d'Assistance et de Gestion du Stationnement) dont le siège est situé ZAC des Berthilliers, 90 chemin du Bois d'Alier - 71850 CHARNAY-LES-MACON.
Le marché portera sur la fourniture d'un lot de tickets d'une durée de trois heures de stationnement à destination
des anciens combattants. Le marché de fourniture sera établi pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
2016.269
Fourniture de tickets de stationnement pour les mariages.
Marché de prestation avec la Société Annemassienne de Gestion du Stationnement, filiale de SAGS Sas (Société d'Assistance et de Gestion du Stationnement) dont le siège est situé ZAC des Berthilliers, 90 chemin du Bois d'Alier - 71 850 CHARNAY-LES-MACON.
Le marché portera sur la fourniture d'un lot de tickets d'une durée d'une heure de stationnement à destination des noces. Le marché de fourniture sera établi pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017. 2016.273 . Travaux d'extension du cimetière n°2 | il 9 Avenant °1 au marché passé avec CECCON BTP -— 74 Annecy, pour montant de - 9 952,70 €HT (travaux en plus et moins values sont intervenus au cours du chantier)
Le montant global du marché (tranche ferme, tranche conditionnelle 1 et tranche conditionnelle 2) est porté à la somme de 598 536,21 €HT soit — 1,64% du montant initial du marché (608 488,91 €EHT). Le présent avenant acte les prix nouveaux en résultant.
- canalisation PVX diamètre 160 : 10,50 € /ml
- traitement du talus par géotextile et hydroseeding : 2 082,50€/FFT - fourniture et mise en place d'un regard EU : 4 157,80€/FFT
- couvertine en arrondi sur murs d'enceinte : 78€/ml
- installations de l'éclairage de l'ossuaire : 950€/FFT
- fourniture et mise en place d'une porte extérieure : 950€/FFT
- raccordement du réservoir d'eau : 415€/FFT.
Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
2016.276
Exploitation et maintenance des installations de production de chaleur des bâtiments municipaux Avenant °1 au marché passé avec la société SPIE SUD-EST — 69 Rillieux la Pape, suite à l'évolution du nombre de sites et d'installations à prendre en compte.
Sites supprimés : Groupe scolaire La Fontaine, Groupe scolaire Bois Livron, Salle Fleutet, Bureaux Trait d'Union,
MJC Sud, Conservatoire de Musique, Gymnase Sallaz, Espace social + crèche du Perrier, Logements route de Bonneville.
Sites ajoutés : Bibliothèque P. Goy, Groupe scolaire Camille Claudel. Pour mémoire, le marché a été conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification, soit une échéance au mois d'octobre 2017. Le montant initial du marché s'élevait à 23 243 €HT. Le montant du marché est ramené par cet avenant à la somme de 19 927 €HT, soit — 14,27%. Les prix sont réputés révisables annuellement dans les conditions prévues au marché. Les autres clauses du marché demeurent inchangées
2016.280
Renouvellement du contrat d'entretien des matériels de cuisine des restaurants scolaires (échéance du contrat actuel au 31/12/2016).
Contrat passé avec la société SAVEC -— 2 allée de Chênes, 74100 Vétraz-Monthoux. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an (du 01/01 au 31/12/2017), renouvelable par décision expresse de la Ville avant le 30/09 de l'année en cours, par période de 1 an, 3 fois, soit une échéance maximum au 31/12/2020. Le montant global des prestations s'élève pour l'année 2017 à :
- contrat de base : 2 806 € HT
- tarif de dépannage : 57,50 € HT (main d'œuvre horaire) ; 26,10 € HT (forfait déplacement). Les prix sont réputés fermes pour l'année 2017, puis révisables annuellement en cas de reconduction.
2016.281
Travaux de désamiantage et de démolition d'un bâtiment et d'un bloc de garages situés au 5 rue de la paix à Annemasse.
Attribution du marché à l'entreprise MAURICE CRUZ MERMY TP -— 74 Thonon-les-Bains. Le montant global des travaux confiés s'élève à la somme de 57 850 €HT. Le montant des prestations sous-traitées (plan de retrait et désamiantage) à la société SA VALGO -— 76 Petit- Couronne est fixé à 11 900 €EHT.
Les prix sont réputés fermes actualisables pendant toute la durée du marché (plan de retrait et désamiantage : 2 semaines dès notification / travaux : 1 mois (février 2017), avec période de préparation : 2 semaines).
2016.282
Mission de coordination sécurité et protection santé relative à l'opération de rénovation de la toiture du Centre Technique Municipal
Attribution du marché à PMM RHONE-ALPES -— 69 Vaulx en Velin. Le montant global de la mission confiée s'élève à la somme de 1 679 €HT. Les prix sont réputés fermes pour toute la durée du marché.
2016.283
Avenants aux marchés de travaux pour tous les lots d'aménagement du restaurant de l'école élémentaire Jean Mermoz (mise en conformité de la cuisine et mise en service du self) ; le marché a été attribué par décision du 29/06/2016 — 9 lots pour un montant global de 177 521 ,85 €HT.
Les avenant concernent :
- une prolongation de délais pour l'ensemble des lots, nécessaire à cause de nombreux aléas intervenus sur le chantier : le délai est prolongé jusqu'au 16/12/2016 inclus
- une plus value pour lot n°5 — menuiserie bois 1SO MENUISERIE - 74 Bons en Chablais ; objet de l'avenant: fourniture et pose de trappes supplémentaire, d'une porte coupe feu et d'un placard -pour un montant de 355 €HT, soit une plus value de 3,98 % - montant du marché initial 8 925 €HT — montant du marché après avenant : 9 280 €HT 2016.284
Réalisation d'ateliers de projet urbain portant sur l'aménagement de la place Clémenceau, son articulation avec les îlots voisins, ainsi que sur l'aménagement de l'emprise anciennement prévue pour le boulevard urbain entre la route d'Etrembières et le quai d'Arve.
La mission est confiée à l'Université Grenoble Alpes (Institut d'Urbanisme de Grenoble) pour un montant de 5 375€ TTC.
DELIBERATIONS
AFFAIRES GENERALES
221.2016 BIS
Désignation des représentants de la Ville dans les instances - Modification de la représentation à l'Office Municipal des Sports et désignation des représentants au sein de l'association MOSAIQUE
ADMINISTRATION DE LA CITE
Finances
222.2016
PLH - Convention financière entre Annemasse-Les Voirons agglomération, la ville d'Annemasse et SEMCODA -— Opération « Coeur d'Annemasse » sise 33, route des Vallées.
223.2016
Garantie d'emprunt et convention financière entre la Ville et SEMCODA-— Construction de 7 logements (5 PLUS et 2 PLAI), Opération « Anahome » — « Coeur Annemasse » - Prêt de 941 200 €
224.2016
Garantie d'emprunt - Immobilière Rhône-Alpes - Construction de 26 logements (19 PLUS et 7 PLAI), opération située 23, route des Vallées - Prêt de 2 968 543 €
Réglementation générale et Vie Publique
225.2016
Organisations syndicales représentatives - Versement des subventions 2016 aux structures locales (complément à la délibération n°VP/CM/514427-201.2016 du 24 novembre 2016)
226.2016
Délégation de Service Public stationnement payant - Approbation de l'avenant n° 8 à la convention globale de stationnement portant sur la location de places privées à proximité de la gare, l'extension des horaires du parking Chablais Park et la délégation du contrôle du stationnement payant
RESSOURCES, ORGANISATION ET MODERNISATION
Ressources Humaines
227.2016
Création d'un service commun « Garages » - Convention à intervenir entre la communauté d'agglomération « Annemasse - Les Voirons Agglomération » et les villes d'Annemasse et Gaillard.
228.2016
Création d'un service commun « Garages » - Convention à intervenir entre la ville d'Annemasse et la
communauté d'agglomération « Annemasse - Les Voirons Agglomération » pour la mise à disposition de locaux au Centre Technique Municipal ANIMATION DU TERRITOIRE
Culture, International et Citoyenneté
229.2016
Festival « Friction(s) » 2017 - Partenariat ville d'Annemasse / Casino / Château Rouge — Dispositif de demande de remboursement de crédit d'impôt
230.2016
Délégation de Service Public Château-Rouge - Validation du programme d'action culturelle 2017, des montants de la dotation globale de compensation et de la redevance versée par le délégataire pour l'année 2017
Commerce et Économie de Proximité
231.2016
Animation pour les fêtes de Noël « Village d'hiver 2016 » — Exonération de la redevance d'occupation du domaine public
232.2016
Emplacements de vente foraine - Nouvelle tarification
233.2016
Emplacements de vente foraine - Remise gracieuse partielle de la redevance d'occupation du domaine public due
par la société HERVE TRIDON SAS suite à la mise en place de la nouvelle tarification
Sports
234.2016
Clubs sportifs dont la subvention annuelle dépasse 23 000 € - Convention de partenariat à intervenir entre la Ville et le Judo Club d'Annemasse
235.2016
"Grand Prix de la Ville d'Annemasse" — Versement de la subvention 2016 au Club Alpin Français
236.2016
Annemasse Volley 74 - Versement d'une subvention exceptionnelle
237.2016
Union Sportive d'Annemasse - Versement d'une subvention dans le cadre de la convention de partenariat conclue entre la ville d'Annemasse, l'association Union Sportive Annemassienne (USA) et l'association Evian Thonon Gaillard Football Club (ETG FC)
COHESION SOCIALE
Education
238.2016
Bons vacances 2016 - versement des subventions aux structures partenaires
239.2016
Atout-Jeunes 2016 - versement des subventions aux associations signataires de la convention
240.2016
Projets pédagogiques au sein des écoles - versement des subventions pour les projets 2016
241.2016
Clubs de Lecture et d'Écriture - Convention à intervenir entre la ville d'Annemasse et l'association Coup de Pouce — Partenaire de la Réussite à l'École pour l'année scolaire 2016-2017
Esa Jeunesse, Politique de la Ville et Démocratie Participative
242.2016
MJC - Convention de partenariat entre la Ville, la MJC Centre et la MJC Romagny et versement de subventions
243.2016
Association MOSAIQUE — Approbation de la convention de partenariat à intervenir entre la Ville et l'association et versement d'une subvention
Vie sociale et Solidarités
243.2016
Petite enfance - Convention de partenariat entre la Ville et le Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) de l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) Haute-Savoie
244.2016
Association Passage - Convention fixant la contribution de la Ville pour l'occupation du local situé 11 avenue Jules Ferry
245.2016
Association Passage / Chantiers éducatifs - Convention de coopération entre la Ville et l'association
246.2016
Communauté Emmaüs — Versement d'une subvention exceptionnelle
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN
Cellule Grands Projets
247.2016
Plan de sauvegarde de la tour Plein Ciel - Demande de subvention à l'ANAH pour la prestation d'ingénierie - suivi-animation 2016-2017
248.2016
ZAC Etoile Sud-Ouest - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL) au 31/12/2015
249.2016
Pôle d'Echanges Multimodal (PEM) - Approbation de la convention financière portant indemnisation de SNCF Mobilités pour la reconstitution de ses services afin de libérer les emprises ferroviaires nécessaires à la réalisation du parvis sud du pôle d'échanges d'Annemasse
Environnement
250.2016
Association « L'Abeille du Salève » - Approbation d'une convention de partenariat à intervenir entre l'association et la Ville
Urbanisme, Foncier et SIG
251.2016
Aérodrome Marcel Bruchon - Conclusion d'un bail emphytéotique pour la reconstruction du hangar n° 1
252.2016
Aérodrome Marcel Bruchon — Approbation des tarifs pour l'année 2017 Fe
DECISION N NEMASSE
portant délivrance d'une concession
# à vive ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : VP/REGVP/2016.270 VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
CAR/514317 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
Objet : Délivrance d'une concession au : VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales, - cimetière n° 3
- Carré ou columbarium n° 180 VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
- Allée n° règlement des cimetières,
- Place ou case n° 40
- Ordre n° 2016/82 Considérant que Madame TORRE GUEDJ Henriette,
domiciliée 11, rue du Dr Coquand, 74100 ANNEMASSE a
formulé Une demande tendant à obtenir une concession
familiale dans le cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Madame TORRE GUEDJ Henriette une concession de trente ans, à compter du 6 novembre 2016, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder les sépultures des membres de la famille.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de quatre cent cinquante euros versée le 15 novembre 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T 0394242.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 6 novembre 2046. A ce terme et jusqu'au 6 novembre 2048, Madame TORRE GUEDJ Henriette ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 2 ? Noy - affichage ou notification le? ? NO, 2Ü1ù V, 2016 - réception du bordereau d'acquittement le ? 2 NOV 2016
Annemasse, le 18 novembre 2016
Le Maire,
Christian DU
Voies et délais de recours : la présente décision peut étre conte
Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedex) dahs 6
sa publication ou de sa notification “5 à vivre ensemble concession funéraire
DECISION
N NEMASSE portant sur la rétrocession d'une | 4
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : VP/REGVP/2016.271
CAR/514461 VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant règlement des cimetières,
Considérant que Madame TORRE GUEDJ Henriette
domiciliée 11, rue du Dr Coquand, 74100 ANNEMASSE a
formulé une demande de concession le 17 janvier 2014
pour une durée de trente ans,
Objet : Rétrocession de la concession
- Cimetière n° 3
- Carré ou columbarium n° 180
- Allée n° - Emplacement n° 7 Considérant que Madame TORRE GUEDJ Henriette a
demandé la rétrocession de cette concession le 15
novembre 2016,
Considérant que la concession est libre de tout sépulture,
Considérant que Madame TORRE GUEDJ Henriette a
réglé la somme de quatre cent quarante euros pour cette
acquisition et qu'il convient de lui déduire la somme
correspondant à la période occupée soit deux ans,
Tarif de la concession 440,00 €
Somme versée pour la période occupée 29,33 €
410,67 €
DECIDE
ARTICLE 1 — La ville d'Annemasse procédera au rachat de la concession temporaire de trente ans acquise par Madame TORRE GUEDJ Henriette, située au cimetière 3, carré 180, emplacement 7, au prix de quatre cent dix euros et soixante sept cents.
ARTICLE 2 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 2016
- affichage ou notification le 2 2 NOV. 2016 22 NOY.20
- réception du bordereau d'acquittement le 29 NOV 2016
Annemasse, le 18 novembre 2016
Le Mai
Voies et délais de recours : la présente décision peut être Xontestée £ Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date LES administratif de DECISION
N N EMASSE portant renouvellement d'une concession
À vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
déc. : VP/REGVP/2016.272 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans SL/514433 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Objet : Renouvellement d'une concession au :
- cimetière n° 3 VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
- Carré ou columbarium n° 3 règlement des cimetières,
- Allée n° B
- Place où case n° 1 Considérant que Madame Vanessa ROUGÉ, domiciliée
- Ordre n° 2016-85 6 rue du Pralère 74100 Annemasse, a formulé une
demande tendant à renouveler une concession familiale
dans le cimetière communal,
Considérant que Madame Vanessa ROUGE,
concessionnaire ci-dessus nommé, a acquis la concession
le 11 décembre 2001 pour une durée de quinze ans,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Madame Vanessa ROUGÉ un renouvellement pour une durée de quinze ans à compter du 11 décembre 2016. La concession familiale avait été acquise le 11 décembre 2001 pour fonder les sépultures de Monsieur Philippe ROUGÉ, de Monsieur Christian ROUGÉ et des membres de la famille.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de deux cent vingt-cinq euros versée le 18 novembre 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T 0394246.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 11 décembre 2031. A ce terme et jusqu'au 11 décembre 2033, Madame Vanessa ROUGÉ ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler où non la concession. À l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le ? 21 NOY. 2016
- affichage ou notification le
- réception du bordereau d' 'acauitér nt: ee 2016
Annemasse, le 18 novembre 2016
Voies et délais de recours : la présente décision pe DECISION
DeN N EMASSE portant renouvellement d'une concession
% À vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
| Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut déc. : VP/REGVP/2016.274 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans CAR/514771 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Objet : Renouvellement d'une concession au : Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant - cimetière n° 3 A ue règlement des cimetières, - Carré ou columbarium n° 3
- Allé &
RU case n° B 3 Considérant que Madame CASTRILLON Christine, - Ordre n° 2016/87 domiciliée 63, rue des Voirons, 74100 VILLE LA GRAND a
formulé une demande tendant à renouveler une concession
familiale dans le cimetière communal,
Considérant que Madame CASTRILLON Christine,
concessionnaire ci-dessus nommée, a acquis la concession
le 26 décembre 2001 pour une durée de quinze ans,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Madame CASTRILLON Christine un renouvellement pour une durée de quinze ans, à compter du 26 décembre 2016. La concession familiale avait été acquise le 26 décembre 2001 pour fonder les sépultures de Monsieur RODRIGUES José et de Madame RODRIGUES Ricardina da Conceicao née FERREIRA et les membres de la famille.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de deux cent vingt cinq euros versée le 10 novembre 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T 0394249 du 23 novembre 2016.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 26 décembre 2031. À ce terme et jusqu'au 26 décembre 2033, Madame CASTRILLON Christine ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfectu INT-JULIEN le 2 4 NOV 206
- affichage ou notification le ÿ LS WU? JT
- réception du bordereau d'acquittement le 24
NOV. 2016
Annemasse, le 23 novembre 2016
Le Maire,
Christian DUPESS
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée deva délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou dë.sa notifie pétente dans un À 5 à vive ensemble | funéraire
Fe
| DECISION N N EMASSE | portant délivrance d'une concession
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : VP/REGVP/2016.275 VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
CAR/514780 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
Objet : Délivrance d'une concession au : VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- cimetière n° 3
-columbarium n° 280 VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant - Allée n° règlement des cimetières, - case n° A9
- Ordre n° 2016/86 Considérant que Madame KAMMERER Nathalie, domiciliée 5, rue Traversière, 67400 ILLKIRCH a formulé
une demande tendant à obtenir une concession nominative
dans le cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Madame KAMMERER Nathalie une concession de trente ans, à compter du 22 novembre 2016, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder les sépultures de Monsieur CARDONA Ludovic, de Monsieur CARDONA Pierre et de Madame CARDONA Colette.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de trois cent quarante euros versée le 22 novembre 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant les quittances n° T 0394247 et n° T0394248.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 22 novembre 2046. À ce terme et jusqu'au 22
novembre 2048, Madame KAMMERER Nathalie ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de
légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le ; NOY. 2016
- affichage ou notification le 9 5 NOV. 2016 ‘
- réception du bordereau d'acquittement le 24 NOV, 2016
Annemasse, le 23 novembre 2016
Le Maire,
Christian DU
Voies _et délais de recours : la présente décision peut tre contesiéé T ibunal administratif de Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedex) dâns un délai oi 4 à compter de la date de sa publication ou de sa notification ZNNEMASSE DECISION
# À vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 16 Juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal l'a chargé par délégation et pour la durée
de son mandat, de prendre les décisions prévues à l'Article
déc. : FIN/2016.277 L'2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LF/514838
Vu l'article L.2122-22 alinéa 3 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut réaliser
des emprunts dans les limites fixées par le conseil municipal, Objet :
Mise en place d'un prêt de
3.000.000,00 € auprès de Considérant qu'il est nécessaire de contracter un emprunt LA BANQUE POSTALE pour financer le programme d'investissement de la ville,
Après avoir pris connaissance de l'offre de financement et
des conditions générales version CG-LBP-2015-05 y
attachées proposées par LA BANQUE POSTALE,
DECIDE
ARTICLE 1 - De contracter auprès de La Banque Postale un emprunt de 3.000.000,00 d'euros dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 3.000.000,00 EUR
Durée du contrat de prêt : 15 ans et 1 mois
Objet du contrat de prêt : financer les investissements de la Ville
Tranche obligatoire à taux fixe du 24/01/2017 au 01/02/2032
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 3.000.000,00 EUR
Versement des fonds : versés automatiquement le 24/01/2017
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,83 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité annuelle
mode d'amortissement : échéances constantes
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant
dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle.
Commission : Commission d'engagement : 0,10% du montant du contrat de prêt.
ARTICLE 2 - De signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci dessus à intervenir avec La Banque Postale.
ARTICLE 3 - La présente décision sera publiée au recueil des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
*“ Transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois, le : 30 NOY. 206
* Affichage ou notification, le : 7 {) NOY. 2075 ‘
* Réception du bordereau d'acquittement le : 30 NOV. 2016
Fait à Annemasse, le 25 Novembre 2016
Le Maire, ET
Christian Di
Voies et délais de recours : la présente décision pedt être c t la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date dg/sa publicatig DeNNEMASSE 5 À vivre ensemble
CE
DECISION
portant délivrance d'une concession
funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : VP/REGVP/2016.278 VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des CAR/514608 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
Objet : Délivrance d'une concession au : VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- cimetière n° 3
- columbarium n° 260 VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant - Allée n° règlement des cimetières, - case n°A 13
- Ordre n° 2016/84 Considérant que Madame LEJEUNE Sabine, domiciliée 11,
rue des Echelles, 74100 ANNEMASSE a formulé une
demande tendant à obtenir une concession familiale dans le
cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 — || est accordé au nom de Madame LEJEUNE Sabine une concession de trente ans, à compter du 17 novembre 2016, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder les sépultures des membres de la famille.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de trois cent quarante euros versée le 17 novembre 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T 0394245.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 17 novembre 2046. À ce terme et jusqu'au 17 novembre 2048, Madame LEJEUNE Sabine ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le {r DE°
- affichage ou notification le 6 - Qrs. EN 3 DEC. 2016 - réception du bordereau d'acquittement le { 5 DEC 2016
Annemasse, le 29 novembre 2016
Le Maire,
Christian 1 RESSEY
ribunal administratif de
Hefs à compter de la date de
Voies et délais de recours : la présente décision peut êt € Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedex) dans ün délai de déuse) sa publication ou de sa notification À DECISION 7" [N N EMASSE portant renouvellement d'une concession
# à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
| Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
déc. : VP/REGVP/2016.279 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
CAR/515152 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Objet : Renouvellement d'une concession au : Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant - cimetière n° 3 à es
règlement des cimetières, - Carré ou columbarium n° 150
- Allée n° LÉrq case n° 25
Considérant que Madame BENOT Claudine, ayant droit,
° domiciliée Rue de Lausanne 25, 1028 PREVENENGES - 9 : :
Gers n° RES SUISSE a formulé une demande tendant à renouveler une
concession nominative dans le cimetière communal,
Considérant que Madame BAUDOIN Paulette,
concessionnaire décédée a acquis la concession le 27
septembre 1986 pour une durée de trente ans,
DECIDE
ARTICLE 1 — || est accordé au nom de Madame BENOT Claudine un renouvellement pour une durée de quinze ans, à compter du 27 septembre 2016. La concession nominative avait été acquise le 27 septembre 1986 pour fonder les sépultures de Monsieur BAUDOIN Hilaire et de Madame BAUDOIN Paulette née SIMONIN.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de deux cent vingt cinq euros versée le 22 novembre 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T0394250 du 29 novembre 2016.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 27 septembre 2031. À ce terme et jusqu'au 27 septembre 2033, Madame BENOT Claudine où un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfectyre de SAINT-JULIEN le 05 DES 2016
- affichage ou notification le 6 — DEC, 20155 DEC. 2016 !
- réception du bordereau d'acquittement le
Annemasse, le 29 novembre 2016
Le Maire,
Christian QURES K 2NNEMASSE DECISION
# à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
déc. : CMP/2016.266 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre MRO/512488 toute décision relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
Objet : MARCHE N°16 PREV 01 lorsque les crédits sont inscrits au budget,
. , . , Considérant que le marché actuel pour la mise en place et
. Mise en place d'un service d'alerte et la maintenance du système d'alerte automatisé mis en
d'information de la population en cas de risque œuvre dans le cadre du plan communal de sauvegarde
territorial majeur arrive à échéance au 31/12/2016,
Procédure adaptée Considérant qu'il est nécessaire de renouveler le marché
pour la mise en œuvre, la gestion, la mise à jour et la
GEDICOM SAS maintenance d'un système automatisé d'alerte et
d'information à la population de la Ville, en cas de risque
territorial majeur, le système devant être opérationnel le
01/01/2017 à 0h00,
APRES CONSULTATION (site internet ville, Marchés
Online) et avis favorable de la commission achat réunie le
18/10/2016,
DECIDE
ARTICLE 1 — De confier à GEDICOM SAS - 94 Le Plessis Trevise le marché pour la mise en place et la maintenance d'un service d'alerte et d'information de la population en cas de risque territorial majeur.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an, du 01/01/2017 au 31/12/2017. Il pourra être reconduit tacitement par période de 1 an, au maximum 5 fois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 6 ans.
Le marché est passé dans les conditions financières suivantes :
*__ Préparation et mise en œuvre du service : 0 €HT
°__ Maintenance annuelle : 4 500 €HT
*__ Simulation de coût d'une alerte : 380 €HT.
Les prix sont réputés fermes pour l'année 2017 puis, si reconduction, révisables annuellement.
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, compte 6188/114.
ARTICLE 3 — La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le! 4 NO 2016
- affichage ou notification le 4 /, NE} 2016
- réception du bordereau d'acquittement le
1 l NOV. 2016 Annemasse, le 10 novembre 2016
Le Maire,
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa no # à vivre ensemble
FE
NNEMASSE DECISION
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
déc. : VP/2016.268 cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
HT/514224 lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que la Ville est tenue d'organiser un certain
nombre de cérémonies liées au devoir de mémoire avec la
Objet : Fourniture de tickets de stationnement participation des représentants des différentes associations pour les anciens combattants — année 2017 d'anciens combattants,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de faciliter l'accès à
l'Hôtel de ville aux anciens combattants participant aux
cérémonies, au vu de leur âge et de leur handicap,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de passer un marché
avec la société SAGS portant sur la fourniture de tickets de
Stationnement dans le parking Libération,
DECIDE
ARTICLE 1 — De passer un marché de prestations avec la Société Annemassienne de Gestion du Stationnement, filiale de SAGS Sas (Société d'Assistance
et de Gestion du Stationnement) dont le siège est situé ZAC
des Berthilliers, 90 chemin du Bois d'Alier - 71850 CHARNAY-LES-MACON.
Le marché portera sur la fourniture d'un lot de tickets d'une durée de trois heures de stationnement à destination des anciens combattants. Le marché de fourniture
sera établi pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
ARTICLE 2 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 18 N0Y 2016
- affichage ou notification le 1 f {2016 ‘
- réception du bordereau d'acquittement le 18 NOV 2016
Annemasse, le 17 novembre 2016
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication
ou de sa notification ZINNEMASSE DECISION
# à vivre ensemble
Fe
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
déc. : VP/2016.269 lorsque les crédits sont inscrits au budget,
HT/514220 | | . CONSIDERANT que l'extension de l'aire piétonne à
l'ensemble des rues de l'hypercentre instituant une
interdiction de stationner et de circuler a restreint l'accès à
Objet : Fourniture de tickets de stationnement l'Hôtel de ville, pour les mariages - année 2017
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de faciliter l'accès à
l'Hôtel de ville aux cortèges accompagnant les mariages
afin d'éviter qu'ils n'aggravent les encombrements et
lenteurs de la circulation,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de passer un marché
avec la société SAGS portant sur la fourniture de tickets de
stationnement dans le parking en ouvrage Hôtel de ville-
Montessuit,
DECIDE
ARTICLE 1 - De passer un marché de prestation avec la Société Annemassienne de Gestion du Stationnement, filiale de SAGS Sas (Société d'Assistance et de Gestion du Stationnement) dont le siège est situé ZAC des Berthilliers, 90 chemin du Bois d'Alier - 71 850 CHARNAY-LES-MACON. Le marché portera sur la fourniture d'un lot de tickets d'une durée d'une heure de stationnement à destination des noces. Le marché de fourniture sera établi pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
ARTICLE 2 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 18 NOY. 20
- affichage ou notification le {{} NOV, 2016 - 2016
- réception du bordereau d'acquittement le{ & NO. 2016
Annemasse, le 17 novembre 2016 DeNNEMASSE DECISION
# à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, déc. : CMP/2016.273
MRO/514605 VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
Objet : MARCHE N°15 JAR 02 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
TRAVAUX D'EXTENSION DU CIMETIERE N°2
VU l'attribution du marché relatif à l'extension du cimetière
n°2, situé rue de la paix, à l'entreprise CECCON BTP Avenant n°1 venantn (décision n°2015.2015 du 17/09/2015),
CECCON BTP Lx s
Considérant que des travaux en plus et moins values sont
intervenus au cours du chantier et qu'il est nécessaire
d'acter les prix nouveaux en résultant,
DECIDE
ARTICLE 1 — De passer un avenant n°1 au marché d'extension du cimetière n°2 avec CECCON BTP — 74 Annecy, d'un montant de - 9 952,70 €HT.
Le montant global du marché (tranche ferme, tranche conditionnelle 1 et tranche conditionnelle 2) est porté à la
somme de 598 536,21 €HT soit — 1,64% du montant initial du marché (608 488,91 €HT).
ARTICLE 2 — D'acter les prix nouveaux suivants :
- canalisation PVX diamètre 160 : 10,50 € /ml
- traitement du talus par géotextile et hydroseeding : 2 082,50€/FFT - fourniture et mise en place d'un regard EU : 4 157,80€/FFT
- couvertine en arrondi sur murs d'enceinte : 78€/ml
- installations de l'éclairage de l'ossuaire : 950€/FFT
- fourniture et mise en place d'une porte extérieure : 950€/FFT
- raccordement du réservoir d'eau : 415€/FFT.
ARTICLE 3 - Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
ARTICLE 4 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, compte 2315/026.
ARTICLE 5 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission enfcelon!e 7 } de SAINT-JULIEN le 74 NO} 2016 - affichage ou notification le ? b AO
- réception du bordereau d' ait ehPIË 24 NOV. 2016
Annemasse, le 22 novembre 2016
Le Maire,
Christian
Voies et délais de recours : la présente décision peut être cantestée deva fente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de ZINNEMASSE | DECISION # à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
déc. : CMP/2016.276 mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
MRO/513713 L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
Objet : MARCHE N°14 ENE 06 toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
Exploitation et maintenance cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
des installations de production de chaleur lorsque les crédits sont inscrits au budget,
des bâtiments municipaux
VU la décision n°2014.229 du 02/10/2017 attribuant le
Avenant n°1 marché d'exploitation maintenance des installations de
production de chaleur des bâtiments municipaux à la
SPIE SUD-EST société SPIE SUD-EST,
Considérant que le nombre de sites et d'installations à
prendre en charge a évolué,
DECIDE
ARTICLE 1 — De passer un avenant n°1 au marché cité en objet avec la société SPIE SUD-EST — 69 Rillieux la Pape, pour prendre en compte les sites supprimés et les sites ajoutés.
Sites supprimés: Groupe scolaire La Fontaine, Groupe scolaire Bois Livron, Salle Fleutet, Bureaux Trait d'Union, MJC Sud, Conservatoire de Musique, Gymnase Sallaz, Espace social + crèche du Perrier, Logements route de Bonneville.
Sites ajoutés : Bibliothèque P. Goy, Groupe scolaire Camille Claudel.
Pour mémoire, le marché a été conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification, soit une échéance au mois d'octobre 2017. Le montant initial du marché s'élevait à 23 243 €HT.
Le montant du marché est ramené par cet avenant à la somme de 19 927 €HT, soit — 14,27%. Les prix sont réputés révisables annuellement dans les conditions prévues au marché.
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, compte 6156/multi.
ARTICLE 3 — La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 2 4 NOV. 2016
- affichage ou notification le 7 5 D 20if
- réception du bordereau d'acquittement le 2 & NOV 2016
Annemasse, le 24 novembre 2016
Le Maire,
Christian
gompétente dans un
eu DeNNEMASSE | DECISION # à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
déc. : CMP/2016.280 L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
MRO/515413 .
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
Objet : Contrat n°BAT 32.2/2017 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
. . : cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
Entretien des matériels de cuisine des lorsque les crédits sont inscrits au budget,
restaurants scolaires
VU la nécessité pour la Ville de renouveler le contrat
SAVEC d'entretien des matériels de cuisine des restaurants Scolaires, le contrat actuel arrivant à échéance au
31/12/2016,
Après consultation, analyse et choix (seuil 1) (2 offres
reçues)
DECIDE
ARTICLE 1 — De passer avec la société SAVEC - 2 allée des Chênes, 74100 Vétraz-Monthoux - un contrat pour l'entretien des matériels de cuisine des restaurants scolaires.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an (du 01/01 au 31/12/2017), renouvelable par décision expresse de la Ville avant le 30/09 de l'année en cours, par période de 1 an, 3 fois, soit une échéance maximum au 31/12/2020.
Le montant global des prestations s'élève pour l'année 2017 à :
- contrat de base : 2 806 € HT
- tarif de dépannage : 57,50 € HT (main d'œuvre horaire) ; 26,10 € HT (forfait déplacement).
Les prix sont réputés fermes pour l'année 2017, puis révisables annuellement en cas de reconduction.
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, comptes 6156/251
(contrat de base) + 6188/251 (dépannage)
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 0 5 DEC
- affichage ou notification le 0 6 DEC. 2018 & DEC. 2016
- réception du bordereau d'acquittement le
0 6 DEC. 2016
Annemasse, le 02 décembre 2016
Voies et délais de recours : la présente décision peut être coftestée de
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou dè DeNNEMASSE DECISION Le # À vivre ensemble |
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
déc. : CMP/2016.281 mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
MRO/515093 L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
Objet : Marché n°16 BEV 04 toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
DEMOLITION cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
5 RUE DE LA PAIX lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Procédure adaptée VU la nécessité de procéder au désamiantage et à la démolition d'un bâtiment et d'un bloc de garages situés au 5
Attribution du marché rue de la Paix à Annemasse,
MCM TP
APRES CONSULTATION (site internet Ville, marchés
Online), analyse et choix des élus référents (seuil 2)
(2 offres reçues),
DECIDE
ARTICLE 1 — De confier le marché pour les travaux cités en objet à l'entreprise MAURICE CRUZ MERMY TP — 74 Thonon-les-Bains.
Le montant global des travaux confiés s'élève à la somme de 57 850 €HT.
Le montant des prestations sous-traitées (plan de retrait et désamiantage) à la société SA VALGO -— 76 Petit- Couronne est fixé à 11 900 EHT.
Les prix sont réputés fermes actualisables pendant toute la durée du marché (plan de retrait et désamiantage : 2 semaines dès notification / travaux : 1 mois (février 2017), avec période de préparation : 2 semaines).
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, compte 2315-8253.
ARTICLE 3 — La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le Û f DEE, 2016
- affichage ou notification le {5 [EC 2015
- réception du bordereau d'acquittement le 0
6 DEC. 2016
Annemasse, le 2 décembre 2016
Le Maire,
Christian-L
pétente dans un DeNNEMASSE # À vivre ensemble
déc. : CMP/2016.282
MRO/514673
Objet : Marché n°16 BEB 20
MISSION DE COORDINATION
SECURITE ET PROTECTION SANTE
RENOVATION DE LA TOITURE
DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Procédure adaptée
Attribution du marché
PMM RHONE-ALPES
DECISION
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU le souhait de la Ville de réaliser des travaux de
rénovation de la toiture du centre technique municipal
(CTM) et la nécessité de confier une mission de
coordination sécurité et protection santé (SPS) de Niveau 3
à un prestataire extérieur,
Après consultation, analyse et choix (seuil 1),
DECIDE
ARTICLE 1 — De confier la mission de coordination SPS relative aux travaux de rénovation de la toiture du CTM à la société PMM RHONE-ALPES — 69 Vaulx en Velin.
Le montant global de la mission confiée s'élève à la somme de 1 679 €HT.
Les prix sont réputés fermes pour toute la durée du marché.
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, compte 2313/020.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfect re ge SAINT YULIEN le 96 DEC. 206 D UCL, LUI - affichage ou notification le
- réception du bordereau d'acquittement le 0 6 DEC. 2016
Annemasse, le 2 décembre 2016
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestéè devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
CE
nl DeNNEMASSE DECISION
# À vive ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : CMP/2016.283 . . VP/515358 VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
Objet: MARCHE N°16 BEB 13 cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU
RESTAURANT DE L'ÉCOLE ELEMENTAIRE VU les travaux d'aménagement du restaurant de l'école JEAN MERMOZ élémentaire Jean Mermoz (mise en conformité de la cuisine et mise en service du self) (attribution des 9 lots — décision
Avenants pour tous les lots n°2016.162 du 29/06/2016),
Prolongation de délais
Considérant qu'une prolongation des délais d'exécution a
et plus values pour lot n°5 été nécessaire à cause de nombreux aléas intervenus sur le chantier,
Considérant qu'au cours du chantier, des travaux
supplémentaires sont intervenus sur le lot n° 5 menuiserie
bois (fourniture et pose de trappes supplémentaire, d'une
porte coupe feu et d'un placard),
DECIDE
ARTICLE 1 — De passer des avenants avec les différents titulaires du marché dans les conditions suivantes : - Avenants pour prolongation du délai d'exécution : tous les lots. Le délai est prolongé jusqu'au 16/12/2016 inclus
- Avenant pour plus value pour le lot n°5 — Menuiserie bois — ISO MENUISERIE -— 74 Bons en Chablais pour un montant de 355 €HT, soit une plus value de 3,98 % - montant du marché initial 8 925 €HT — montant du marché après avenant : 9 280 €HT
Le montant global initial du marché (tous lots confondus) s'élevait à 177 521 ,85 €HT.
ARTICLE 2 - Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
ARTICLE 3 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, compte 2313-251.
ARTICLE 4 — La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 0 6 DEC. 2016
- affichage ou notification le {}f DEC 205 0 UEL,
- réception du bordereau d'acquittement le 0 6 DEC. 2016
Annemasse, le 02 décembre 2016
Le Maire, Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contes délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa compétente dans un ZNNEMASSE | DECISION
à vivre ensemble | _|
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
déc. : DG/SDG/2016.284 conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin
du CM/515609 mandat,
de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Objet:
Contrat portant sur la réalisation d'ateliers de
projet urbain
Université Grenoble Alpes Considé
il est né ire d' i j (Institut d'Urbanisme de Grenoble) onsidérant qu'il est nécessaire d'actualiser le projet urbain relatif à l'aménagement de la place Clémenceau, à
son articulation avec les îlots voisins, et de disposer d'une
première esquisse concernant l'aménagement de l'emprise
anciennement prévue pour le boulevard urbain entre la
route d'Etrembières et les quais d'Arve,
Procédure adaptée
DECIDE
ARTICLE 1 - De confier à l'Université Grenoble Alpes (Institut d'Urbanisme de Grenoble) la réalisation d'ateliers de projet urbain portant sur l'aménagement de la place Clémenceau, son articulation avec les îlots voisins, ainsi que sur l'aménagement de l'emprise anciennement prévue pour le boulevard urbain entre la route d'Etrembières et le quai d'Arve.
Les résultats sont attendus pour fin janvier 2017.
La prestation est conclue pour un montant de 5 375 € TTC.
ARTICLE 2 — Un contrat déterminant le contenu précis de l'intervention et des modalités de règlement de la prestation, sera conclu avec l'Université Grenoble Alpes.
ARTICLE 3 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2016, compte 2031/820.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 0 7 DEC 2056 E
à f DEL, 20 - affichage ou notification le {| 7 DEC oi
- réception du bordereau d'acquittement le
0 7 DEC. 2016
Annemasse, le 05 décembre 2016
Le Maire,
Christian D
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contes hpétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou d IN N EMASSE | DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
| |6E # à vivre ensemble | |
DEPARTEMENT
DE LA L'an deux mille seize, le quinze décembre,
HAUTE-SAVOIE :
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
Arrondissement publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
de Saint-Julien
Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE
D'ANNEMASSE Absents représentés : Mme Lachenal, Mme Augustin, M.Burgniard, Mme Méline, M.Lochon, Mme Fradet, Mme Saillet, M.Bilavarn, M.Bogeat, M.Ménard-Durand
VL/523390 -
221.2016 BIS Absents excusés : M.Rigaud, M.Kurt
(annule et remplace
la délibération Absents : Mme Zaghouane, Mme Benziadi
DG/CM/516082 -
221.2016 qui Secrétaire de Séance : Mme Lounis
comportait une
erreur matérielle)
Objet : Désignation des représentants de la Ville dans les instances - Modification de la représentation à l'Office Municipal des Sports et report de la désignation au sein de l'association MOSAIQUE
— Office Municipal des Sports
Par délibération en date du 20 janvier 2016, le conseil municipal a procédé à la désignation de quatre élus pour siéger au sein de l'Office Municipal des Sports.
l'est proposé au conseil municipal de modifier cette désignation comme suit :
Elus précédemment désignés Nouvelle désignation proposée
M. Julien BEAUCHOT | M. Julien BEAUCHOT
M. Gilles RIGAUD | M. Jonathan NAVILLE
Mme Agnès CUNY Mme Agnès CUNY
M. Maxime GACONNET | M. Maxime GACONNET
— Association MOSAIQUE
Suite à la création de l'association MOSAIQUE, enregistrée en Préfecture le 25 octobre 2016, et dans l'attente de la signature de la convention de partenariat à intervenir avec la Ville, il est proposé au conseil municipal de reporter la désignation des deux représentants de la Ville qui seront membres de droit du conseil d'administration de l'association.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DESIGNE Monsieur Julien BEAUCHOT, Monsieur Jonathan NAVILLE, Madame Agnès CUNY et Monsieur Maxime GACONNET pour siéger au sein de l'Office Municipal des Sports,
PREND ACTE du report de la désignation des représentants de la Ville au conseil d'administration de l'association MOSAIQUE.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 17 MARS 2077
- affichage ou notification le 2 Û MAR 2017
- réception du bordereau d'acquittement le 17 MARS 2017
ni VIN N EMASSE | DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
5 à vivre ensemble | .
|
| | 6
]
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le quinze décembre,
DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Lachenal, Mme Augustin, M.Burgniard, Mme Méline, D'ANNEMASSE | M.Lochon, Mme Fradet, Mme Saillet, M.Bilavarn, M.Bogeat, M. Ménard-Durand
Absents excusés : M. Rigaud, M.Kurt
FIN/CM/516098 - . 222.2016 Absents : Mme Zaghouane, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet: PLH - Convention financière entre Annemasse-Les Voirons agglomération, la ville d'Annemasse et SEMCODA - Opération « Coeur d'Annemasse » sise 33, route des Vallées
Pour faire face à la tension du marché du logement en particulier à vocation sociale, et dans le cadre du 3ème Programme Local de l'Habitat 2012/2017, les communes de l'agglomération annemassienne et Annemasse Agglo ont instauré le versement d'une aide forfaitaire et modulable de 1 000 € à 8 500 € par logement.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir pour la construction de 5 logements PLUS (prêt locatif à usage social) et 2 logements PLAI (prêt locatif aidé d'insertion) réalisée par SEMCODA, opération " Coeur d'Annemasse "sise 33, route des Vallées.
Cette convention fixe les modalités de versement de l'aide du PLH communautaire à cette opération. En effet, aux termes de celle-ci, le montant de cette subvention s'élève, conformément à la décision du conseil communautaire du 3 octobre 2016, à 32 000 € pris en charge de la façon suivante :
- Annemasse Agglo 24 000 € - Ville d'Annemasse 8 000 €.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'accepter les termes de la convention à intervenir pour la construction de 7 logements (5 PLUS et 2 PLAI), réalisée par SEMCODA, opération « Coeur d'Annemasse » sise 33, route des Vallées. Cette convention fixe les modalités du versement de l'aide du PLH communautaire de cette opération.
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention.
La commune d'Annemasse s'engage à verser la totalité de sa contribution au bénéficiaire, sur ordre d'Annemasse Agglo.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Capasso et de M.Ritzenthaler qui votent contre,
ACCEPTE les termes de la convention à intervenir pour la construction de 7 logements (5 PLUS et 2 PLAI), réalisée par SEMCODA, opération « Coeur d'Annemasse » sise 33, route des Vallées. Cette convention fixe les modalités du versement de l'aide du PLH communautaire de cette opération.
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 7 {} DE 70 - affichage ou notification le ? ? [£{ 7055
- réception du bordereau d'acquittement le
2 0 DEC. 2016 DNNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL à vivre ensemble 2
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le quinze décembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Lachenal, Mme Augustin, M.Burgniard, Mme Méline, MAIRIE M.Lochon, Mme Fradet, Mme Saillet, M.Bilavarn, M.Bogeat, M.Ménard-Durand D'ANNEMASSE
Absents excusés : M.Rigaud, M.Kurt
FIN/CM/516100 - 223.2016 Absents : Mme Zaghouane, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet: Garantie d'emprunt et convention financière entre la Ville et SEMCODA - Construction de 7 logements (5 PLUS et 2 PLAI), Opération « Anahome » - « Coeur Annemasse » - Prêt de 941 200 €
Vu la demande formulée par SEMCODA et tendant à obtenir la garantie de la commune d'Annemasse pour un emprunt de 941 200 euros à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 7 logements situés à Annemasse, programme "Anahome"-"Coeur Annemasse",
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré
- à l'exception de M.Capasso et de M.Ritzenthaler qui votent contre,
DECIDE
Article 1 : L'assemblée délibérante de la commune d'Annemasse accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 941 200 euros souscrit par SEMCODA auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce Prêt constitué de 4 lignes du Prêt est destiné à financer l'acquisition en l'état futur d'achèvement de 5 logements PLUS et 2 logements PLAI situés à Annemasse "Anahome" — "Coeur Annemasse".
Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque ligne du Prêt sont les suivantes :
Ligne du Prêt 1 :
PLUS Construction
Montant : 464 800 euros
Durée totale : |
- Durée de la phase d'amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : | Livret A J
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt + 0.60%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de
la variation du taux du Livret A sans que le taux d'intérêt |
puisse être inférieur à 0%. |
f / | Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le
montant des intérêts calculés est supérieur au
montant des l'échéance, la différence est stockée
sous forme d'intérêts différés
Modalité de révision : | « Double révisabilité limitée » (DL),
Taux de progressivité des échéances : Si DL: de 0% à 0,50% maximum (actualisable à
l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt en
cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux
de progressivité puisse être inférieur à 0%.
Ligne du Prêt 2 :
| Ligne du Prêt ;
Montant : |
| PLUS Foncier
287 100 euros
| Durée totale :
Index : fs se
| - Durée de la phase d'amortissement : 50 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Livret A
Î
|
— |
|||
|
Taux d'intérêt actuariel annuel : |
|
|
Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat de
Prêt + 0.60%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de
la variation du taux du Livret À sans que le taux d'intérêt
puisse être inférieur à 0%.
Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur au
montant des l'échéance, la différence est stockée
sous forme d'intérêts différés
| Modalité de révision : | « Double révisabilité limitée » (DL),
Taux de progressivité des échéances : + Si DL: de 0% à 0,50% maximum (actualisable à
l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt en
cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux
de progressivité puisse être inférieur à 0%.
Ligne du Prêt 3 :
‘ Ligne du Prêt : © PLAI Travaux
Montant : 114 700 euros
Durée totale :
- Durée de la phase d'amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt - 0.20%
| Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de
| la variation du taux du Livret A sans que le taux d'intérêt
| puisse être inférieur à 0%.
Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur au
montant des l'échéance, la différence est stockée
sous forme d'intérêts différés
Modalité de révision : « Double révisabilité limitée » (DL), Taux de progressivité des échéances : | + Si DL: de 0% à 0,50% maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt en
cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux |
de progressivité puisse être inférieur à 0%. |
Ligne du Prêt 4 :
Ligne du Prêt : PLAI FONCIER | Montant : 74 600 euros |
Durée totale : | - Durée de la phase d'amortissement : 50 ans |
Périodicité des échéances : Annuelle |
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du Contrat de! Prêt - 0.20%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de
la variation du taux du Livret À sans que le taux d'intérêt
puisse être inférieur à 0%.
Profil d'amortissement : -__ Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur au
montant des l'échéance, la différence est stockée
sous forme d'intérêts différés
Modalité de révision : « Double révisabilité limitée » (DL),
Taux de progressivité des échéances : + Si DL: de 0% à 0,50% maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt en
cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux
| de progressivité puisse être inférieur à 0%. |j
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par SEMCODA dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à SEMCODA pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 5 : Le conseil municipal autorise Le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.
Article 6 : Le conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à signer la convention financière à intervenir entre SEMCODA et la Ville dans le cadre de ladite garantie.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 20 DEC. 206 EL, ZU10 - affichage ou notification le DEC, 2015
- réception du bordereau d'acquittemént le
2 0 DEC. 2016 IN N EMASSE | DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le quinze décembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Lachenal, Mme Augustin, M.Burgniard, Mme Méline, D'ANNEMASSE M.Lochon, Mme Fradet, Mme Saillet, M.Bilavarn, M.Bogeat, M.Ménard-Durand
Absents excusés : M. Rigaud, M.Kurt
FIN/CM/516106 - Fil 224.2016 Absents : Mme Zaghouane, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet: Garantie d'emprunt - Immobilière Rhône-Alpes - Construction de 26 logements (19 PLUS et 7 PLAI), opération située 23, route des Vallées - Prêt de 2 968 543 €
Vu la demande formulée par Immobilière Rhône-Alpes et tendant à obtenir la garantie de la commune d'Annemasse pour un emprunt de 2 968 543 euros à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 26 logements situés à Annemasse, programme «23, route des Vallées »,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré
à l'exception de M.Capasso et de M.Ritzenthaler qui votent contre,
DECIDE
Article 1 : L'assemblée délibérante de la commune d'Annemasse accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 2 968 543 euros souscrit par Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt constitué de 4 lignes du prêt est destiné à financer une opération d'acquisition en l'Etat Futur d'Achèvement de 26 logements situés 23, route des Vallées à Annemasse.
Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque ligne du Prêt sont les suivantes :
Ligne du Prêt 1 :
Ligne du Prêt : PLUS Travaux Montant : 1 322 427 euros
Durée de la phase de préfinancement : De 3 à 24 mois
Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du
| Contrat de Prêt + 0.60%
| Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret A sans que
le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%. Profil d'amortissement : + Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés
est supérieur au montant des l'échéance, la
différence est stockée sous forme d'intérêts
différés
Modalité de révision : « Double révisabilité limitée » (DL),
Taux de progressivité des échéances : * Si DL: de 0% à 0,50% maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du Contrat de
Prêt en cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance
en fonction de la variation du taux du Livret A sans
que le taux de progressivité puisse être inférieur à
0%.
Ligne du Prêt 2 :
Ligne du Prêt : PLUS Foncier Montant : 974 804 euros
Durée de la phase de préfinancement : | De 3 à 24 mois
Durée totale : | 60 ans
| Périodicité des échéances : Annuelle En
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt + 0.43%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret À sans que
le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%.
Profil d'amortissement : + Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés
est supérieur au montant des l'échéance, la
différence est stockée sous forme d'intérêts
différés
Modalité de révision : « Double révisabilité limitée » (DL),
Taux de progressivité des échéances : + Si DL: de 0% à 0,50% maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du Contrat de
Prêt en cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance
en fonction de la variation du taux du Livret A sans
que le taux de progressivité puisse être inférieur à
0%.
Ligne du Prêt 3 :
Ligne du Prêt L | © PLAI Travaux Montant : 402 828 euros
Durée de la phase de préfinancement : p De 3 à 24 mois
Durée totale : | 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt - 0.20%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret À sans que le
taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%. F Profil d'amortissement : + Amortissement déduit avec intérêts différés: Si le montant des intérêts calculés
est supérieur au montant des l'échéance, la
différence est stockée sous forme d'intérêts |
différés
Modalité de révision : « Double révisabilité limitée » (DL),
Taux de progressivité des échéances : + Si DL: de 0% à 0,50% maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du Contrat de
Prêt en cas de variation du taux du Livret A) |
Révision du taux de progressivité à chaque échéance |
en fonction de la variation du taux du Livret A sans
que le taux de progressivité puisse être inférieur à
0%.
Ligne du Prêt 4 :
Taux d'intérêt actuariel annuel :
| Ligne duPrêt: PLAIFONCIER | Montant : 268 484 euros |
Durée de la phase de préfinancement : De 3 à 24 mois |
Durée totale : 60 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du
Contrat de Prêt + 0.43%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret À sans que le
taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%.
Profil d'amortissement : + Amortissement déduit avec intérêts différés: Si le montant des intérêts calculés
est supérieur au montant des l'échéance, la
différence est stockée sous forme d'intérêts
différés
Modalité de révision : « Double révisabilité limitée » (DL),
Taux de progressivité des échéances : + Si DL: de 0% à 0,50% maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du Contrat de
Prêt en cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance
en fonction de la variation du taux du Livret A sans
que le taux de progressivité puisse être inférieur à
0%.
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par Immobilière Rhône-Alpes dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à Immobilière Rhône-Alpes pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par Immobilière Rhône-Alpes est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l'objet d'une capitalisation sauf si Immobilière Rhône-
Alpes opte pour le paiement des intérêts de la période.
Article 4 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci. Article 5 : Le conseil municipal autorise Le Maire à intervenir au Contrat de Prêt qui sera passé entre la Caisse
des dépôts et consignations et l'emprunteur.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le |
- affichage ou notification le 2 Lite PS Q DEC. 201$
- réception du bordereau d'acquittémént le
2 0 DEC. 2016 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL l INNEMASSE 171
# à vivre ensemble L »
|
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le quinze décembre,
H arr Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien
Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Lachenal, Mme Augustin, M.Burgniard, Mme Méline, D'ANNEMASSE M.Lochon, Mme Fradet, Mme Saillet, M.Bilavarn, M.Bogeat, M.Ménard-Durand
Absents excusés : M.Rigaud, M.Kurt
VPICM/516113 - .
ue Absents : Mme Zaghouane, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet: Organisations syndicales représentatives - Versement des subventions 2016 aux structures locales (complément à la délibération n°VP/CM/514427-201.2016 du 24 novembre 2016)
Considérant l'action conduite par les organisations syndicales sur le territoire de la commune d'Annemasse au travers d'activités présentant un intérêt local, et conformément à l'article L.2251-3-1 du Code général des collectivités territoriales, issu de l'article 216 de la loi du 16 janvier 2002 de modernisation sociale, il est proposé au conseil municipal de verser une subvention à la structure locale de l'organisation syndicale mentionnée ci-dessous :
| Syndicat ____ | Montant 2015 pour mémoire | Montant proposé en 2016
FO | 1 800,00 € | 1 800,00 € |
La dépense est inscrite au budget 2016 — Imputation 6574 / 025.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Ménard-Durand qui ne participe pas au vote, de M.Benoist, Mme Duret- Nasr, M.Gaconnet, M.Bogeat et de Mme Mayca qui votent contre,
DECIDE de verser à la structure locale de l'organisation syndicale F.O. une subvention de 1 800 euros (mille huit cent euros), au titre de l'année 2016.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 20 DEC? - affichage ou notification le? ! 11:12 } DE, 2016 - réception du bordereau d'acquittement le 20 DEC 2016 ZNNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL mm | A Vivre ensemble L
DEPARTEMENT | L'an deux mille seize, le quinze décembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
u
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSE Y, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Lachenal, Mme Augustin, M.Burgniard, Mme Méline, D'ANNEMASSE M.Lochon, Mme Fradet, Mme Saillet, M.Bilavarn, M.Bogeat, M.Ménard-Durand
Absents excusés : M.Rigaud, M.Kurt
VP/CM/516122 - Dh 226.2016
Absents : Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet: Délégation de Service Public stationnement payant - Approbation de l'avenant n° 8 à la convention globale de stationnement portant sur la location de places privées à proximité de la gare, l'extension des horaires du parking Chablais Park et la délégation du contrôle du stationnement payant
La croissance du nombre d'habitants de la Ville, liée notamment à l'attractivité du Grand Genève, a pour effet de faire évoluer les besoins des usagers du service public du stationnement.
Le développement de la ZAC Etoile, avec ses nouveaux besoins en matière de stationnement, l'ouverture prochaine d'un cinéma, la mise en service du Léman Express dès 2019, ainsi que l'incidence de la dépénalisation du stationnement, sont autant de Sujets qui nécessitent une évolution contractuelle.
Les conditions sont réunies pour répondre aux obligations imposées par le cadre juridique que fixent les dispositions permettant la mise en place d'une modification du contrat, en application des dispositions de l'article 55 de l'Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et de l’article 36 alinéa 5° du décret n°2016-86 du 1° février 2016.
Plusieurs éléments nouveaux doivent être pris en compte dans le cadre de la convention qui lie la ville d'Annemasse au délégataire SAGS. L'objectif de l'avenant n°8 est de préparer la mise en œuvre : - de la location de places de stationnement à proximité du parking de la gare,
- de l'extension des horaires du parking de Chablais Park,
- de la délégation du contrôle du stationnement payant.
Ces nouveaux éléments doivent être intégrés à la délégation sans en modifier d'élément substantiel, et tout en conservant l'équilibre économique du contrat.
1) Location de places de stationnement à proximité de la gare.
En plus de la mise en service du Léman Express, la réalisation de la ZAC Étoile va générer de nouveaux besoins de stationnement dans le quartier de la gare. Les emprises disponibles pour bâtir les nouveaux immeubles sont contraintes, et les places de stationnement nécessaires ne pourront pas toutes être construites en souterrain. Aussi, il apparaît utile de construire à proximité de la gare 160 à 170 places en surélévation.
Après étude, il pourrait être opportun d'utiliser les possibilités de foisonnement entre les places privées et publiques. Afin d'optimiser l'usage de ces places, et ainsi d'offrir une capacité supplémentaire aux usagers, il serait utile de réaliser ces places à proximité du parking public et d'en confier la gestion au délégataire.
Dans ce but, l'avenant n°8 prévoit de confier la gestion de cette offre de stationnement complémentaire au délégataire SAGS, qui devra pour cela louer les 160 à 170 places privées et en assurer l'exploitation. Le montant de cette location est fixé à 1000€/place et par an.
2) Extension des horaires du parking Chablais Park
Une extension des horaires du parking Chablais Park sera mise en œuvre à partir de l'ouverture du cinéma. Le parking devra alors fonctionner pour la clientèle horaire sans interruption de 7H jusqu'à 1H du matin, tous les jours de la semaine et tous les jours de l'année. Le délégataire devra en conséquence élargir la plage de présence sur le site d'Annemasse pour couvrir les horaires d'ouverture. 3) Délégation du contrôle du stationnement payant
A partir du er janvier 2018, les collectivités locales deviendront compétentes pour fixer le montant des « Forfaits de Post Stationnement ». Le FPS est une simple redevance directement perçue par la Ville, qui remplacera l'actuelle amende forfaitaire de 17€ pour stationnement non payé. Le contrôle du stationnement et la gestion des recours afférents pourront être gérés en régie ou confiés à un prestataire privé.
Il convient de faire évoluer le contrat de délégation de service public existant et de déléguer ces missions à la Société SAGS. Le délégataire pourra en effet plus facilement mettre en place les moyens et les outils permettant d'assurer une mise en œuvre efficace de ces prestations spécifiques. A titre non exhaustif, les horodateurs et le matériel des agents de contrôle devront être renouvelés, des logiciels et des interfaces spécifiques devront être développés pour faciliter le paiement et le suivi des dossiers. Les agents de contrôle se verront proposer un détachement auprès du délégataire. À défaut, une nouvelle affectation sera étudiée en priorité au sein du service tranquillité publique.
4) Maintien de l'équilibre économique de la DSP
Les mesures précédemment listées vont engendrer des charges supplémentaires pour le Délégataire au titre de la DSP du stationnement public : location et exploitation des places de parking complémentaires à la gare, mobilisation de personnels supplémentaires en lien avec l'extension des horaires de Chablais Park, mise en œuvre des nouveaux matériels et logiciels permettant la mise en œuvre de la dépénalisation. Afin de maintenir l'équilibre économique du contrat de DSP, il est nécessaire d'adapter le seuil au delà duquel une redevance variable de 30% des recettes est versée à la Ville (les seuils sont exprimés ci-après en valeur au er janvier 2007, date de démarrage de la DSP. Ils sont par ailleurs actualisés chaque année à l'indice K défini à l'article 51 de la convention) :
2016 et 2017 : seuil actuel inchangé (2 500 000€)
2018 : 2 802 398€
2019 : 3 090 879€
à partir de 2020 : 3 265 400 €
Ilest proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de l'avenant n°8 à la convention globale de stationnement et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Capasso et de MRitzenthaler qui s'abstiennent, de M.Benoist, Mme Duret-Nasr, M.Gaconnet, M.Bogeat, Mme Mayca et de M.Ménard-Durand qui votent contre,
APPROUVE les termes de l'avenant n°8 à la convention globale de stationnement et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le
- affichage ou notification le 7 {15 215
- réception du bordereau d'acquittement le
20 DEC. 2016
2 0 DEC. 2016
Le Maire, / N NEMASSE | DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
5 À vivre ensemble _ |
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le quinze décembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement À Présents : MM. les Membres du conseil en exercice de Saint-Julien
Absents représentés : Mme Lachenal, Mme Augustin, M.Burgniard, Mme Méline, MAIRIE
D'ANNEMASSE M.Lochon, Mme Fradet, Mme Saillet, M.Bilavarn, M.Bogeat, M.Ménard-Durand
Absents excusés : M.Rigaud, M.Kurt
RH/CM/516125 - . — 2272016 Absents : Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet: Création d’un service commun « Garages » - Convention à intervenir entre la communauté d'agglomération « Annemasse-Les Voirons Agglomération » et les villes d'Annemasse et Gaillard
Par délibération en date du 16 décembre 2015 et à l'issue d'une consultation de l'ensemble des conseils municipaux des communes membres, le conseil communautaire d'Annemasse-Les Voirons Agglomération a approuvé le schéma de mutualisation 2015-2020 du territoire.
La structuration d'un service commun « Garages » figure parmi les actions retenues au titre de ce schéma. ll s’agit de mettre en commun des compétences et des moyens pour assurer l'ensemble des missions relevant des services garages respectifs, à savoir l'entretien des véhicules et des outils motorisés. La création de ce service permet de mieux répondre aux besoins et d'assurer efficacement la continuité du service public grâce à une optimisation des moyens humains et matériels et à une rationalisation des locaux ; elle permettra notamment d'assurer pour l'ensemble des collectivités une astreinte 24 h sur 24.
Considérant que la création d'un service commun permet de répondre aux attentes exprimées,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment l’article L 5211-4-2 qui dispose qu'en dehors même des compétences transférées, il est possible à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et à une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs,
Considérant que la création de ce service commun « Garages » s'inscrit dans une logique de solidarité intercommunale et de mutualisation des moyens,
Vu l'avis émis par le Comité Technique du 9 décembre 2016,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la création du service commun « Garages » à compter du 1* janvier 2017, service commun auquel participent la communauté d'agglomération et les villes d'Annemasse et de Gaillard, - d'approuver la convention à intervenir entre la communauté d'agglomération et les villes d'Annemasse et de
Gaillard,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à
ce dossier.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Capasso et de M.Ritzenthaler qui s'abstiennent,
APPROUVE la création du service commun « Garages » à compter du 1° janvier 2017, service commun auquel participent la communauté d'agglomération et les villes d'Annemasse et de Gaillard,
APPROUVE la convention à intervenir entre la communauté d'agglomération et les villes d'Annemasse et de
Gaillard,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à
ce dossier. Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de
légalité : . .
- transmission en Se FENG Saint-Julien-en-Genevois le 2! DEC 205
- affichage ou notification le / | L:.,21ù
- réception du bordereau d'acquittement le 20 DEC. 2016
Le Maire, D ————
—
) à
| NNEMASSE | DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
"À vivre ensemble |
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le quinze décembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
2"
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Lachenal, Mme Augustin, M.Burgniard, Mme Méline, D'ANNEMASSE | M.Lochon, Mme Fradet, Mme Saillet,
M.Bilavarn, M.Bogeat, M.Ménard-Durand
Absents excusés : M.Rigaud, M.Kurt
RH/CM/516127 - 228.2016
Absents : Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet: Création d'un service commun « Garages » - Convention à intervenir
entre la ville d'Annemasse et la communauté d'agglomération
« Annemasse-Les Voirons Agglomération » pour la mise
à disposition de locaux au Centre Technique Municipal
Les communes d'Annemasse, Gaillard et la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomé- ration ont décidé de mutualiser leurs compétences
en créant un service commun d'entretien des véhicules et outils motorisés.
Cette mutualisation a pour objectif d'assurer l'ensemble des missions relevant des parcs auto respectifs des communes d'Annemasse, de Gaillard et d'Annemasse
Agglo en optimisant la gestion des ressources hu- maines, les locaux,
moyens et matériels, pour aboutir à une meilleure disponibilité des compétences et des moyens.
Ce service commun sera localisé dans les locaux techniques propriétés de la commune d'Annemasse et d'An- nemasse Agglo, soit respectivement le Centre Technique
Municipal sur la commune d'Annemasse et le Parc Technique sur
la commune de Ville-la-Grand.
Ce service sera géré par Annemasse Agglo.
Aussi, il convient d'établir une convention de mise à disposition de locaux au Centre Technique Municipal d'An- nemasse au bénéfice d'Annemasse Agglo, à compter
du 1er janvier 2017.
Le montant de la redevance est fixé à 1 932,00 euros par mois, auxquels s'ajoutent 8
937,50 euros de charges annuelles.
ll est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux au Centre Technique Municipal, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant
à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Capasso et de M.Ritzenthaler qui s'abstiennent,
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de locaux au Centre Technique Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le
- affichage ou notification le? | ;: :..; 20 DEL. 2016
8 20 DEC. 2016 - réception du bordereau d'acquitteme IN NEMASSE | DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
# à vivre ensemble | .
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le quinze décembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEYŸ, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Lachenal, Mme Augustin, M.Burgniard, Mme Méline, D'ANNEMASSE M.Lochon, Mme Fradet, Mme Saillet, M.Bilavarn, M.Bogeat, M. Ménard-Durand
Absents excusés : M.Rigaud, M.Kurt
CIC/CM/516131 - 229.2016 Absents : Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet: Festival « Friction(s) » 2017 - Partenariat ville d'Annemasse / Casino / Château Rouge -
Dispositif de demande de remboursement de crédit d'impôt
Le Festival « Friction(s) » représente un événement culturel majeur pour Annemasse, mais aussi pour l'agglomération et toute la région transfrontalière. Ce festival est organisé par Château-Rouge et s'inscrit dans la continuité de sa programmation.
Château-Rouge souhaite reconduire cette manifestation en 2017 avec le soutien financier du Casino.
Le financement de ce festival se fait essentiellement par des fonds apportés par le Casino dans le cadre des dispositions prévues par les Lois de Finances successives.
C'est ainsi qu'en application de l'article 34 de la loi n°95-1347 du 30 décembre 1995 de finances rectificatives pour 1995 et du décret n° 97-663 du 29 mai 1997, les casinos peuvent bénéficier d'un abattement supplémentaire sur leur produit brut des jeux lorsqu'ils financent et organisent des manifestations artistiques de qualité.
Dans ce cadre, le casino d'Annemasse a bénéficié au titre de la saison 2013/2014* d'un abattement supplémentaire pour manifestations artistiques de qualité de 155 256 €, somme équivalente à celle engagée par le Casino pour le financement du Festival (*dernier abattement définitif connu). Cet abattement s'est traduit par un dégrèvement pris en charge par l'Etat à hauteur de 89 102 € et par la ville d'Annemasse à hauteur de 33 189 €, le différentiel étant à la charge du Casino d'Annemasse.
L'article 39 de la loi de Finances rectificative pour 2014 n°2014-1655 du 29 décembre 2014 est venu remplacer le dispositif antérieur d'abattement supplémentaire pour manifestations artistiques de qualité, par un mécanisme de crédit d'impôt. Ce dernier s'impute sur les mêmes prélèvements que ceux visés précédemment.
Le crédit d'impôt est égal à 77 % des dépenses supportées pour des manifestations artistiques de qualité et il est plafonné à 4 % du produit brut des jeux. Il est rattaché à la saison au cours de laquelle la manifestation a eu lieu.
Ce nouveau dispositif est entré en vigueur au 1er novembre 2015, date d'ouverture de la saison des jeux des casinos 2015/2016.
Sont susceptibles d'être concernées toutes les manifestations artistiques relevant du spectacle vivant ou enregistré et des arts graphiques, plastiques ou photographiques. Elles doivent être organisées sur le territoire de la commune siège du casino (...) et répondre à au moins trois objectifs parmi les suivants : - contribuer à la promotion et à la diffusion de spectacles où d'œuvres accessibles au public le plus large et le plus diversifié,
- mettre en œuvre une programmation de manifestations réalisées avec le concours d'artistes du spectacle (..), - accorder une place significative aux créations, commandes d'oeuvres, nouvelles productions, coproductions ou coréalisations,
- disposer d'une notoriété internationale ou nationale.
Afin d'assurer la pérennité du Festival « Friction(s) » qui rencontre un véritable succès auprès de la population, il est proposé au conseil municipal de donner son accord pour le dépôt, par le Casino d'Annemasse, d'un dossier de demande de remboursement de crédit d'impôt pour la manifestation « Frictions » 2017, auprès de la direction régionale ou départementale des finances publiques (pôle de la gestion publique), sachant que la
participation de la Ville devrait être sensiblement équivalente à celle du précédent dispositif. Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DONNE son accord pour le dépôt, par le Casino d'Annemasse, d'un dossier de demande de remboursement de crédit d'impôt pour la manifestation « Frictions » 2017, auprès de la direction régionale ou départementale des finances publiques (pôle de la gestion publique).
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le ea
- affichage ou notification le? } :!2 7: 20 DEC 2016
- réception du bordereau d'acquittement le ? {| DEC, 2016
Le Maire, DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
DeNNEMASSE | ne # à vive ensemble | E
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le quinze décembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement 5 k Présents : MM. les Membres du conseil en exercice de Saint-Julien
Absents représentés : Mme Lachenal, Mme Augustin, M.Burgniard, Mme Méline, MAIRIE M.Lochon, Mme Fradet, Mme Saillet, M.Bilavam, M.Bogeat, M.Ménard-Durand D'ANNEMASSE
Absents excusés : M.Rigaud, M.Kurt
CIC/CM/516135 -
230.2016 Absents : Mme Benziadi
| Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet: Délégation de Service Public Château-Rouge - Validation du programme d'action culturelle 2017, des montants de la dotation globale de compensation et de la redevance versée par le délégataire pour l'année 2017
La délégation de service public du Centre culturel de Château Rouge a été reconduite avec l'Association Relais culturel de la Région annemassienne par délibération du conseil municipal du 20 novembre 2014, pour les années 2015, 2016 et 2017.
Conformément au contrat de délégation, il convient pour la Ville d'examiner les modalités d'exécution du contrat et de déterminer le montant du versement d'une dotation compensatrice globale pour l'année 2017.
Les éléments suivants sont soumis à un examen :
-__ le programme d'action culturelle pour 2017,
+ __ le montant de la dotation compensatrice globale 2017,
+ le montant de la redevance à verser par le délégataire en 2017.
Concernant la réalisation du programme d'action culturelle (en annexe) prévu pour l'année 2017, le budget s'établit comme suit :
Budget global pour l’année 2017 : 2 575 000 € duquel il faut déduire des recettes tarifaires attendues à hauteur de : 275 000 € Le déficit global attendu pour l'année 2017 est de : 2 300 000 €
Dotation globale de compensation demandée à la Ville : 2 300 000 €
- Part 1 : Gestion technique de l'équipement : 927 550 €
- Part 2 : Charges administratives, frais de structure et frais de siège : 427 100 € - Part 3 : Charges artistiques liées à l'action culturelle, ne permettant pas la réalisation de recettes tarifaires : 173 000 €
- Part 4 : Charges artistiques liées à l'action culturelle et permettant des recettes tarifaires : 772 350 €
Il est précisé par ailleurs que, sur l'ensemble de cette dotation compensatrice globale, les charges suivantes sont intégrées au sein des charges artistiques listées ci-dessus :
+ _ Financement du Festival « Frictions » pour un montant correspondant à... 36 500 € + _ Financement des actions culturelles contribuant au rayonnement de Château Rouge au sein de l'Agglomération Annemassienne, pour un montant correspondant à.. 231 000 € -_ Financement des Musical'été (programmation artistique, technique)... 100 000 € + _ Financement du cycle « Musiques à l'Auditorium » (avec le Conservatoire)... 7 000 € Modalités de versement :
Le versement de la dotation globale de compensation (montant inchangé par rapport à 2016) s'effectuera en 4 échéances, de la façon suivante :
-_ janvier 2017 575 000 €
+ avril 2017 575 000 €
+ juillet 2017 575 000 €
- octobre 2017 575 000 €
Redevance d'utilisation 2017:
La redevance d'utilisation à verser par le délégataire est fixée à : 400 000 € (montant inchangé par rapport à 2016)
Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur :
- le programme d'action culturelle 2017,
- le montant de la dotation globale de compensation pour 2017, soit 2 300 000 €, - le montant de la redevance à verser par le délégataire pour 2017, soit 400 000 €.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
VALIDE :
- le programme d'action culturelle 2017,
- le montant de la dotation globale de compensation pour 2017, soit 2 300 000 €, - le montant de la redevance à verser par le délégataire pour 2017, soit 400 000 €.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 LIL, 20 - affichage ou notification le ? 4 L1{, 715
- réception du bordereau d'acquittement le 7 {] DEC 2016
Le Maire, château! ».
rouge
Programme d'action culturelle 2017
Pour l'année 2017 le délégataire s'engage à exécuter le programme d'action culturelle décrit ci-dessous, conforme au projet culturel municipal indiqué dans le contrat de délégation :
- Action culturelle prévue, permettant de bénéficier de recettes de billetterie :
+ 10 Spectades de théâtre et nouvelles écritures du corps et de la parole :
22 représentations
+ 31 Spectacles de musiques actuelles : 33 représentations
+ 6 Spectacles musique à l'Audito : 6 représentations
+ 8 Spectacles jeune public : 66 représentations
e 7 Spectacles de danse : 7 représentations
e 3 Spectacles de cirque : 6 représentations
Soit 65 spectacles et 140 représentations minimum
Les spectacles du festival Friction(s) 2017 font l'objet d'une programmation à part. Huit spectacles de danse, de théâtre, de spectacle de rue, de cirque ou de musique minimum.
Les concerts du festival Les Musical'été : Festival la Fantasia et Festival scène Rousseau font l'objet d'une programmation à part :
e 9 concerts de musique du monde
e 9 concerts de jazz & dérivés
Voisinage : Petites formes décentralisées en Haute-Savoie
Séances Le Théâtre c'est (dans ta) classe pour les établissements secondaires.
— Action culturelle ne permettant pas de bénéficier de recettes tarifaires :
+ Actions en direction des publics scolaires :
Ecoles maternelles et primaires : Danse à l’école avec la Compagnie La Vouivre, résidence de création Les Saisons, compagnie L'Articule, dans le cadre du PEDT
Collèges : Chemins de la culture : Ateliers chanson avec la compagnie Merci pour le poisson (Xavier Machault) en collaboration avec des groupes des studios de répétition, ateliers marionnettes avec la compagnie Arnica.
Ateliers théâtre avec la compagnie La Fédération
Lycées : enseignement facultatif danse et ateliers avec la Compagnie La Vouivre, enseignement facultatif théâtre avec Laurent Vacher et Valentin Traversi, ateliers théâtre autour de Richard Il, compagnie Eudaimonia, autour de Vertiges, compagnie Nasser Djemaï. Ateliers cirque autour de NO/More, La Tournoyante. Concerts en lycée : Chato part en live,
Concerts pédagogiques Dose le son pour les établissements secondaires.
e Stages pour les enseignants : Danse à l'école avec la Compagnie La Vouivre, Chanson avec Xavier Machault, compagnie Merci pour le poisson
+ _ Ateliers théâtre pour adolescents avec Nasser Djemaï Mythos, dans le cadre de la politique de la ville + Ateliers de théâtre intergénérationnels Compagnons avec Laurent Vacher, Le Bredin
+ Atelier parent-enfant autour de La Belle, Compagnie La Vouivre, atelier autour de la magie et du fakirisme, compagnie du Bredin
+ Collaboration avec les associations d'aide locales : Maison Coluche, la TAC et Handitac.…..
+ Rencontres Bord de scène avec les artistes pour Vertiges et Fugue + La séance en plus : rencontre avec un artiste accueilli à Château Rouge autour d'une séance cinématographique, avec Kyle Eastwood
+ Conférence sur l'opéra de Quat'sous
+ Les répliques, cycle de lectures au café autour d'œuvres présentées
* Accueil du Théâtre du Torrent : Le premier et le (PATAF) et de l'OWVA, Orchestre à Vent de la Ville d’Annemasse : Concert de printemps et Concert de fin d'année.
+ Présentation publique de groupes locaux répétant dans les studios ou issus des écoles de musique d’Annemasse (Conservatoire de Musique d’Annemasse, écoles de musique, lycées,...), présentation publique des groupes en résidence...
* Actions de formation notamment à l'adresse des groupes des studios ou des groupes locaux où du Grand Genève, dont certaines en collaboration avec le Conservatoire de Musique d'Annemasse, stages et ateliers collectifs (Masterclass voix, guitare) et formation avec Le Studio des Variétés. Répétitions montées, dispositif Sortie de pistes.
+ Aide à la création de compagnies régionales ou nationales de théâtre, musique ou danse, par des coproductions et des résidences. Un accompagnement sur plusieurs saisons est mis en place pour la compagnie du Bredin puis la compagnie La fédération (théâtre) et la compagnie La Vouivre (danse contemporaine).
Il est précisé que ce programme d'action culturelle est un programme minimum auquel pourront s'ajouter des spectacles financés par d'autres structures ou coproduits, Pareillement, les contraintes du délégataire peuvent l’'amener à modifier le contenu de ce dernier, sans diminuer pour autant le niveau d'activité prévu.
Budget et compensation globale :
La réalisation du programme d'action culturelle prévu pour l'année 2017 nécessite le budget défini ci-dessous :
- Budget global pour l’année 2017 : 2575 000 € - Auquel il faut déduire des recettes tarifaires attendues à hauteur de : 275 000 € - Le déficit global attendu pour l'année 2017 est de : 2 300 000 €
Compensation globale demandée : 2 300 000€
Dont :
“Part 1 : Gestion technique de l'équipement :
927 550 € (dont redevance 400 000 €)
Part 2 : Charges administratives, frais de structure et frais de siège : 427 100 €
Part 3 : Charges artistiques liées à l’action culturelle et ne permettant pas la réalisation de recettes tarifaires : 173 000 €
Part 4 : Charges artistiques liées à l’action culturelle et permettant la réalisation de recettes tarifaires : 772 350 € SR —————
NSEIL MUNICIPAL IN NEMASSE | DÉLIBERATION DU CO |
# À vivre ensemble RE
—————
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le quinze décembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice |
|
MAIRIE | Absents représentés : Mme Lachenal, Mme Augustin, M.Burgniard, Mme Méline, D'ANNEMASSE M.Lochon, Mme Fradet,
Mme Saillet, V.Bilavam, M.Bogeat, M. Ménard-Durand
| Absents excusés : M.Rigaud, M.Kurt
ECO/CM/516153- | 231.2016
| Absents : Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
|
Objet: Animation pour les fêtes de Noël « Village d'hiver 2016 » - Exonération
de la redevance d'occupation du domaine public
L'Association des Commerçants de Chablais Parc (ACCP) souhaite dynamiser le centre de Chablais Parc en créant un événement dans ce quartier emblématique
d'Annemasse à travers la mise en place d'un Village d'hiver pour les fêtes
de fin d'année.
Une structure en bois sera installée sur la Place Lumière. Elle abritera plusieurs petits chalets proposant une offre de restauration, un espace de dégustation
sur place (mange debout) et une scène Dj. L'objectif est de
Pour ce faire, l'association a fait appel à une société externe « La Montagnette »
qui est spécialisé dans le montage de village d'hiver (structure en bois).
La location du matériel est prise en charge par L'ACCP et le fond marketing
de Chablais Parc (fond qui est alimenté par les commerçants de la zone d'activité de Chablais Parc et qui a pour but d'assurer la promotion du centre d'activité).
La gestion de l'animation est quant à elle assurée par l'ACCP. À ce jour," Au Bureau"
et "La Ferme des Alpes" se Sont manifestés pour tenir un stand de
restauration. La location de la structure étant en partie prise en charge
par l'ACCP, les deux exploitants se sont engagés à rétrocéder une partie de leur bénéfice à l'association.
Au vu de la tarification en vigueur, la redevance d'occupation du domaine public s'élèverait à 1 872 euros pour la mise en place de cette animation sur une période
d'un mois.
Considérant que cette manifestation s'inscrit dans la continuité des animations prévues par la Ville pour les fêtes de fin d'année, qu'elle contribue à l'attractivité
économique de Chablais Parc et qu'elle conforte l'animation et le rayonnement
de la Ville, il est proposé au conseil municipal :
- d'accorder à l'Association des Commerçants de Chablais Parc au titre de son “Village d'hiver", l'exonération de la redevance d'occupation du domaine public
prévue par la réglementation en vigueur pour la période du 09
décembre 2016 au 02 janvier 2017 inclus, soit la somme de 1 872 euros.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
ACCORDE à l'Association des Commerçants de Chablais Parc au titre de son “Village d'hiver", l'exonération de la redevance d'occupation du domaine public
prévue par la réglementation en vigueur pour la période du 09
décembre 2016 au 02 janvier 2017 inclus, soit la somme de 1 872 euros.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le
- affichage ou notification le? 1 |:Ut | LUI
- réception du bordereau d'acquittement le
2 0 DEC. 2016 À \ “NNEMASSE | DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
# à vivre ensemble | | 179
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le quinze décembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement F u Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
de Saint-Julien
Absents représentés : Mme Lachenal, Mme Augustin, M.Burgniard, Mme Méline, MAIRIE 1
D'ANNEMASSE M.Lochon, Mme Fradet, Mme Saillet, M.Bilavarn, M.Bogeat, M. Ménard-Durand
Absents excusés : M.Rigaud, M.Kurt
ECO/CM/516169 - : . 232.2016 Absents : Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet : Emplacements de vente foraine - Nouvelle tarification
Dans le cadre d'une étude comparative des tarifs d'occupation du domaine public appliqués par différentes collectivités pour les emplacements de vente foraine, il est apparu nécessaire d'actualiser la grille tarifaire de la Ville.
La nouvelle tarification proposée au conseil municipal pour les emplacements de vente foraine s'établit comme suit, après création des trois zones géographiques ci-après :
* La zone 1 comprendrait l'espace piétonnier : les emplacements autorisés dans la zone 1 se verraient appliquer le tarif actuel durant la période estivale (8 mois, du 15/03 au 15/11) et un tarif minoré (-10%) durant la période hivernale (4 mois, du 16/11 au 14/03).
* La zone 2 comprendrait le centre-ville à l'exception de l'espace piétonnier (zone 1) : les emplacements autorisés dans la zone 2 se verraient appliquer une remise de 50% des tarifs été/hiver de la zone 1.
-* La zone 3 comprendrait le reste du territoire de la commune (périphérie) : les emplacements autorisés dans la zone 3 se verraient appliquer une remise de 75% des tarifs été/hiver de la zone 1.
Emplacement aménagé _ Tarif par mois
| D Été“ | | Hiver”
Zone In 91B00€ _ 826,20 € |
Zone 2 | 459,00 € 413,10 € |
Zone 3 | 229,50 € 206,60 €
Rappel du tarif actuel : 918,00 € |
* Période allant du 15/03 au 15/11, soit 8 mois / ** Période allant du 16/11 au 14/03, soit 4 mois
| Emplacementnon | L L ff par mois | : a | Tarif par mois aménagé
Été * | Hiver *
Zone 1 | 715,50 € 644,00 €
Zone 2 | 357,80 € 322,00 €
Zone 3 | 178,90 € 161,00 €
Rappel du tarif actuel | 715,50 €
* Période allant du 15/03 au 15/11, soit 8 mois / ** Période allant du 16/11 au 14/03, soit 4 mois
Fe Les exploitants qui demandent le déploiement d'une terrasse au droit de leur établissement, s'acquittent d'une redevance selon leur zone tarifaire d'implantation. De même, un forfait journalier pour l'électricité est appliqué aux exploitants qui ne disposent pas de leur propre abonnement.
La mise en place de cette nouvelle tarification permettrait de revoir à la baisse l'ensemble des tarifs pratiqués pour les emplacements de vente foraine et de rééquilibrer les tarifs entre l'espace piétonnier et les zones moins fréquentées.
Au vu de ce qui précède,
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la nouvelle tarification applicable à compter du 1er janvier 2017.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE la nouvelle tarification applicable à compter du 1er janvier 2017 pour les emplacements de vente foraine.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 70
- affichage ou notification le © 4 °° ©: J Dev
- réception du bordereau d'acquitte entle 20 DEC, 2016
JC, 2016
Le Maire, IN N EMASSE | DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble | |
DEPARTEMENT | L'an deux mille seize, le quinze décembre,
DE LA | HAUTE-SAVOIE | Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance | publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY,
Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Lachenal, Mme Augustin, M.Burgniard, Mme Méline, D'ANNEMASSE M.Lochon, Mme Fradet, Mme Saillet, M.Bilavarn, M.Bogeat, M. Ménard-Durand
Absents excusés : M.Rigaud, M.Kurt
ECO/CM/516171 - 233.2016 Absents : Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet : Emplacements de vente foraine - Remise gracieuse partielle de la redevance d'occupation du domaine public due par la société HERVE TRIDON SAS suite à la mise en place de la nouvelle tarification
Les premiers échanges et réflexions concernant la création de zones de tarification différenciées, notamment la création de la zone 2 incluant le centre-ville à l'exception de l'espace piétonnier, sont intervenus en mars
2016 mais la mise en œuvre du dispositif a pris du retard.
Les sommes dues au titre de la redevance d'occupation du domaine public par la société HERVE TRIDON SAS ont été mises en suspens dans l'attente d'une décision du conseil municipal.
Comme le laisse apparaître l'étude comparative réalisée pour la mise °n place de la nouvelle tarification des emplacements de vente foraine, le tarif appliqué jusqu'alors pour les emplacements situés en zone 2 n'est pas en adéquation avec la zone d'attractivité commerciale.
Il est donc proposé au conseil municipal d'accorder une remise gracieuse à Monsieur Hervé Tridon correspondant à la différence entre l'ancienne et la nouvelle tarification, pour la période du 1er mai au 31 décembre 2016, soit un montant de 2 594,50 euros.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
ACCORDE à Monsieur Hervé TRIDON une remise gracieuse partielle de la redevance d'occupation du domaine public, pour la période du 1er mai au 31 décembre 2016, soit un montant de 2 594,50 euros.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 0 DEE. 2016
Ü Let, EU 4 Dra - affichage ou notification le? 1 {12 15:
- réception du bordereau d'acquittement le 20 DEC. 2016 Z2NNEMASSE DÉLIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL |
s 171 "à vivre ensemble
|
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le quinze décembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents
: MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Lachenal, Mme Augustin, M.Burgniard; Mme Méline, MAIRIE 1 :
D'ANNEMASSE M.Lochon, Mme Fradet, Mme Saillet, M.Bilavarn, M.Bogeat. M.Ménard-Durand
Absents excusés : M.Rigaud, M.Kurt
SPO/CM/516172 - À D
234.2016 Absents : Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet: Clubs sportifs dont la subvention annuelle dépasse 23 000 €
- Convention de partenariat à intervenir entre la Ville et le Judo Club
d'Annemasse
Conformément au décret du 1er juin 2001 pris en application de la loi du 12 avril
2000, la ville d'Annemasse a signé une convention avec les associations
Sportives dont le montant de la subvention annuelle dépasse
23 000€.
Cette convention vise à définir les conditions dans lesquelles la ville et l'association
unissent leurs efforts, dans le cadre d'objectifs partagés.
A ce jour, dix clubs sportifs sont signataires de la convention, conçue pour se
dérouler sur une durée de 3 ans et qui a pris effet au 1° janvier 2015 :
Annemasse Basket Club, Annemasse Volley 74 , Annemasse Hand Ball,
Rugby Club d'Annemasse, Union Sportive d'Annemasse, La Foulée Annemassienne, le Moto Club d'Annemasse, La Première Compagnie de Tir à l'Arc d'Annemasse,
le Tennis Club du Salève et le Vélo Club.
Le Judo Club étant également concerné, il est proposé au conseil municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention
de partenariat avec ledit club, ladite convention prenant effet à compter du
1er janvier 2017.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention de
partenariat avec Le Judo Club, ladite convention prenant effet à compter
du 1er janvier 2017.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement
des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 290 LE:
Ta tv - affichage ou notification le ?
- réception du bordereau d'acquittement le 20 DEC 2016
"" DN NEMASSE E DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble |
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le quinze décembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du
conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Lachenal, Mme Augustin, M.Burgniard, Mme Méline, D'ANNEMASSE M.Lochon, Mme Fradet, Mme Saillet, M.Bilavarn, M.Bogeat, M. Ménard-Durand
Absents excusés : M.Rigaud, M.Kurt
SPO/CM/516174 - . _
235.2016 Absents : Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet: "Grand Prix de la Ville d'Annemasse" - Versement de la subvention 2016 au Club Alpin Français
Par délibération du 30 mai 1996, le conseil municipal a approuvé les critères fixés pour l'obtention du label « Grand Prix de la Ville d'Annemasse », qui vise à soutenir les manifestations sportives organisées par les clubs affiliés à l'Office Municipal des Sports (OMS) et présentant un intérêt pour la vie sportive annemassienne et le rayonnement de la Ville.
Dans ce cadre, la commission mixte, composée des représentants de la Ville et de l'OMS, a étudié le dossier de demande présenté par le Club Alpin Français pour l'organisation du « 24ème Open d'escalade — Grand Prix de la Ville d'Annemasse » les 5 et 6 novembre 2016.
Après examen du dossier et notamment parce que « l'Open d'escalade » est une manifestation populaire portée par un grand nombre de bénévoles du Club Alpin Français et qu'elle rassemble les jeunes voulant découvrir la pratique de l'escalade ainsi que les différentes catégories de compétiteurs d'un niveau départemental et régional, il est proposé au conseil municipal :
- de verser une subvention de 4 000 euros au Club Alpin Français pour l'organisation de "l'Open d'escalade — Grand Prix de la Ville d'Annemasse" les 5 et 6 novembre 2016.
La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2016 compte 6574 / 40.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DÉCIDE de verser une subvention de 4 000 euros au Club Alpin Français pour l'organisation de "l'Open d'escalade — Grand Prix de la Ville d'Annemasse" les 5 et 6 novembre 2016.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 20 DEC. 206
- affichage ou notification le 7 1 ©: 2 0 DEC a
- réception du bordereau d'acquittement le . 2016 IN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL na
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le quinze décembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil
en exercice
Absents représentés : Mme Lachenal, Mme Augustin, M.Burgniard, Mme Méline, MAIRIE 1 ]
D'ANNEMASSE M.Lochon, Mme Fradet, Mme Saillet, M.Bilavarn, M.Bogeat, M.Ménard-Durand
Absents excusés : M.Rigaud, M.Kurt
SPO/CM/516175 - ; a
236.2016 Absents : Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet : Annemasse Volley 74 - Versement d'une subvention exceptionnelle
Annemasse Volley 74 fait partie des clubs signataires d'une convention d'objectifs avec la Ville.
La convention prévoit le versement d'une subvention annuelle correspondant à un mi-temps ETAPS, soit 14 000 € attribuée sous forme de deux versements.
Le club de Volley ne peut prétendre au versement de cette subvention car il n'a pas satisfaisait aux critères d'attribution relatifs au recrutement d'un éducateur sportif diplômé, comme stipulé dans la convention.
Il a toutefois réalisé des actions en direction des jeunes. A ce titre, il est proposé de le soutenir financièrement pour la mise en place desdites actions.
l'est donc proposé au conseil municipal de lui verser une subvention exceptionnelle de 4 700 euros.
La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2016 — Imputation 6574/40.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DÉCIDE de verser une subvention exceptionnelle de 4 700 euros à Annemasse Volley 74.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 20 !} 20f6 CEE LU Li, 4Ui - affichage ou notification le ©? 1
- réception du bordereau d'acquittement le
20 DEC. 2016 IN NEMASSE | DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
À vive ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le quinze décembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSE Y, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM.
les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Lachenal, Mme Augustin, M.Burgniard, Mme Méline, MAIRIE
D'ANNEMASSE M.Lochon, Mme Fradet, Mme Saillet, M.Bilavam, M.Bogeat, M.Ménard-Durand
Absents excusés : M.Rigaud, M.Kurt
SPO/CM/516179 - : de
237.2016 | Absents : Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet : Union Sportive d'Annemasse - Versement d'une subvention dans le cadre de la convention de partenariat conclue entre la ville d'Annemasse, l'association Union Sportive Annemassienne (USA) et l'association Evian Thonon Gaillard Football Club (ETG
FC)
Par délibération en date du 26 juin 2014, le conseil municipal a approuvé les termes de la convention partenariat entre la Ville, l'association Union Sportive Annemassienne (USA) et l'association Evian Thonon Gaillard Football Club (ETG FC).
Cette convention, qui a été modifiée par délibérations du 18 décembre 2014 et du 19 novembre 2015, définit les engagements de chaque partenaire et prévoit, en son article 4, que la ville verse une subvention à l'association Union Sportive Annemassienne (USA) correspondant
au montant du financement résiduel d'un emploi d'avenir,
au vu des résultats de l'action entreprise en direction des jeunes.
Il'est donc proposé au conseil municipal :
- de verser Une subvention de 6 949 € à l'association Union Sportive Annemassienne (USA) pour la période de janvier à décembre 2016.
La dépense en résultant est prévue au budget 2016 - imputation 6574/40.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser une subvention de 6 949 € à l'association Union Sportive Annemassienne (USA) pour la période de janvier à décembre 2016.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 - affichage ou notification le: : : e LU
- réception du bordereau d'äcquittement le 20 DEC 2016
EC,
us ZXNNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL =. » # à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le quinze décembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le
conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés: Mme Lachenal, Mme Augustin, M.Burgniard, Mme Méline, MAIRIE D'ANNEMASSE M.Lochon, Mme Fradet, Mme Saillet, M.Bilavam, M.Bogeat, M.Ménard-Durand
Absents excusés : M.Rigaud, M.Kurt
EDUC/CM/516180 - 238.2016 Absents : Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet : Bons vacances 2016 - versement des subventions aux structures partenaires
Par délibération en date du 13 avril 2000, le conseil municipal a décidé de verser une aide financière aux familles pour le départ en vacances de tous les enfants de la commune âgés de 6 à 18 ans, sans condition de ressources.
Cette aide revêt la forme de « bons vacances » retirés par les familles auprès de la Ville, et remis par ces dernières aux associations signataires d'une convention, organisatrices de camp et de colonies.
Leur montant est fixé à 7,70 € / jour pour les séjours proposés par les MJC et le Centre aéré de la Bergue, et à 9,20 € ou 10,80 € / jour (selon l'âge des enfants) pour les séjours organisés par les autres organismes de vacances.
Les bons vacances viennent en déduction du coût du séjour.
A l'issue du séjour, l'association adresse à la Ville un relevé faisant apparaître la liste des jeunes et des séjours concernés et le montant des bons vacances déduits.
Après vérification des listings et des montants de ces bons, il est proposé au conseil municipal d'allouer aux
associations concernées par ce dispositif les subventions ci-dessous :
BONS VACANCES 2016
Ï
t
ORGANISMES | TYPES D'ACTIVITES | NBRE DE BV | MONTANT
CIMES ET SOLEIL Colonies + 193,20 €
CENTRE AËERE LA BERGUE Camps 22 1 578,50 €]
TEMPS JEUNES Colonies 2 220,80 €|
UFCV Colonies 1 64,40 €]
UCPA Colonies 1 64,40 €]
UFOVAL Colonies 25 3 190,40 €]
TOTAL 52 | 5311,70€
La dépense en résultant, soit 5 311,70 € est prévue au budget 2016 — article 6574/423-1
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE d'allouer aux associations concernées par le dispositif « BONS-VACANCES » les subventions ci- dessus.
35 Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le; : LEE, 28
- affichage ou notification le? 3!" © LV He
- réception du bordereau d'acquittement le 20 DEC,
2016 DIeNNEMASSE % À vivre ensemble
”
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de Saint-Julien
MAIRIE
D'ANNEMASSE
EDUC/CM/516182 -
239.2016
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize, le quinze décembre,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Lachenal, Mme Augustin, M.Burgniard, Mme Méline, M.Lochon, Mme Fradet, Mme Saillet, M.Bilavarn, M.Bogeat, M. Ménard-Durand
Absents excusés : M.Rigaud, M.Kurt
Absents : Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet : Atout-Jeunes 2016 - versement des subventions aux associations signataires de la convention
Le conseil municipal a approuvé, en 1999, la création d’une aide financière « Atout-Jeunes » à destination des jeunes annemassiens.
Celle-ci leur permet de diminuer le coût de leur inscription sur une activité à l’année au sein des associations ayant signé une convention avec la ville d'Annemasse.
Les jeunes annemassiens de moins de 18 ans bénéficient donc d'une réduction sur le prix de leur activité en fonction du quotient familial de leur famille. Ils peuvent ainsi prétendre à une réduction de 30 à 70 %.
A la fin des inscriptions, chaque association concernée adresse à la Ville un tableau récapitulatif des inscriptions ainsi que les attestations « Atout-Jeunes ».
Après vérification des listings et du montant de la réduction accordée par attestation, une subvention est versée à chacune des associations concernées. RUCT
E BASKET CLUB
E CLUB ESCRIME
E HAND BALL
SE NATATION
SKI COMPETITION
PTT
SE VOLLEY
IBLE SALEVE
LUB ALPIN FRANCAIS
LIP FLAP ROCK CLUB
UDO CLUB ANNEMASSE
FOULEE D'ANNEMASSE
SENTINELLE
JC CENTRE
JC ROMAGNY
IGHT ACADAMIE
ère COMPAGNIE TIR A L'ARC
UGBY CLUB ANNEMASSE
SALEVE
NNIS CLUB DU SALEVE
AEKWONDO I GI
ELF DEFENSE
Il est donc proposé au conseil municipal d'allouer aux associations concernées par ce dispositif les subventions ci-dessus.
La dépense en résultant, soit 58 153,25 € est prévue au budget 2016 article 6574/422-2.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE d'allouer aux associations concernées par le dispositif « ATOUT-JEUNES » les subventions ci- dessus.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le: ,,.. - affichage ou notification le ? 1 °°: LU L - réception du bordereau d'acquittement le 2 0 DEC. 2016
F 5 2XNNEMASSE | # À vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le quinze décembre,
DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
Arrondissement
de Saint-Julien
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Lachenal, Mme Augustin, M.Burgniard, Mme Méline, D'ANNEMASSE M.Lochon, Mme Fradet, Mme Saillet, M.Bilavarn, M.Bogeat, M Ménard-Durand
Absents excusés : M.Rigaud, M.Kurt
EDUC/CM/516191 - cn
240.2016 Absents : Mme Benziadi
Objet : Projets pédagogiques au sein des écoles - versement des subventions pour les projets 2016
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Afin d'encourager la réalisation de projets pédagogiques au sein des écoles, il est proposé au conseil municipal d'allouer à ces établissements une subvention sur la base de 7 €
de 15 € par enfant en classe dite « ULIS ». par enfant en scolarité classique et
Ces projets pédagogiques ont été recensés et analysés par l'association du Sou des Écoles, conformément à la convention du 24/02/15. Il en ressort, pour chacun d'eux, un avis motivé.
1-_Il est ainsi proposé une subvention de 24 833 € décomposée comme suit :
OCCE COOP scolaire bureau école élémentaire publique M. Cohn :
483 enfants x 7€ 3 381.00 €
13 enfants x 15€ 195.00 €
Coopérative scolaire n° 074-10134 - Ecole maternelle Marianne Cohn
304 enfants X 7 € 2 128.00 €
Association le B. Hutins école élémentaire les Hutins :
351 enfants x 7 € 2457.00 €
13 enfants x 15€ 195,00 €
Association Les Petits Hutins école maternelle les petits Hutins
216 enfants x 7 € 1512.00 €
ASS. SPORTIVE USEP JEAN MERMOZ :
333 enfants en élémentaire x 7 € 2 331.00 €
13 enfants x 15€ 195.00 €
215 enfants en maternelle x 7 € 1 505.00 €
Fontaine animation :
397 enfants x 7 € 2 779.00 €
14 enfants x 15€ 210,00 €
OCCE COOP scolaire école maternelle La Fontaine :
209 enfants x 7 € 1 463.00 €
OCCE COOP scolaire école primaire Bois-Livron :
77 enfants en élémentaire x 7 € 539.00 €
14 enfants en élémentaire x 15 € 210.00 €
125 enfants en maternelle x 7 € 875.00 €
USEP ECOLE ANTOINE DE SAINT EXUPERY
262 enfants en élémentaire x 7 € 1 834,00 €
180 enfants en maternelle x 7 € 1 260,00 € USEP école Camille Claudel : |
81 enfants en élémentaire x 7 € 567,00 €
171 enfants en maternelle x 7 € 1 197,00 €
La dépense en résultant, soit 24 833 €, est inscrite au budget 2016 - compte 6574 /255.
Il est proposé au conseil municipal de verser lesdites subventions selon la répartition indiquée ci-dessus.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Minchella qui ne participe pas au vote,
DECIDE d'allouer les subventions mentionnées ci-dessus.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le; : 2 ee D 4 NET AA ÉU DEL, 4üt - affichage ou notification le? 1: ï
- réception du bordereau d'acquittement le 20 DEC. 2016
Le Maire, DNNEMASSE [ DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL | ||
# à vivre ensemble | 18
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le quinze décembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres
du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Lachenal, Mme Augustin, M.Burgniard, Mme Méline, MAIRIE
D'ANNEMASSE M.Lochon, Mme Fradet, Mme Saillet, M.Bilavamn, M.Bogeat, M Ménard-Durand
Absents excusés : M.Rigaud, M.Kurt
EDUC/CM/516206 - : =
2412016 Absents : Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet: Clubs de Lecture et d'Écriture - Convention à intervenir entre la ville d'Annemasse et l'association Coup de Pouce - Partenaire de la Réussite à l’École pour l'année scolaire 2016-2017
L'Association Coup de Pouce intervient auprès des enfants de CP qui ne reçoivent pas, en dehors de l'école, chaque soir, le soutien dont ils ont besoin pour réussir leur apprentissage en lecture.
Les enfants sont préselectionnés par les enseignants en octobre et sont répartis à raison de 5 enfants par club géré par un animateur. Le climat se veut chaleureux et ludique et les parents sont étroitement associés à la vie du club. Quatre séances d'une heure et demie sont programmées chaque semaine. Les écoles concernées sont Bois Livron, Les Hutins et La Fontaine.
La Ville est responsable du dispositif et en finance le fonctionnement local. L'Association Coup de Pouce apporte à la Ville et aux écoles concernées son assistance d'ingénierie (aide à la mise en place du dispositif, formation, suivi, évaluation annuelle).
Afin de permettre la mise en œuvre de l'action, il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la convention COUP DE POUCE CLE à intervenir entre la Ville et l'association, - d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE la convention COUP DE POUCE CLE à intervenir entre la Ville et l'association,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 20 BE, LG - affichage ou notification le Z ! :..
- réception du bordereau d'acquittement le 20 DEC 2016
ns DeNNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
5 à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le quinze décembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Lachenal, Mme Augustin, M.Burgniard, Mme Méline, D'ANNEMASSE M.Lochon, Mme Fradet, Mme Saillet, M.Bilavarn, M.Bogeat, M. Ménard-Durand
Absents excusés : M.Rigaud, M.Kurt
PV/CM/516208 - s 242.2016 Absents : Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet : MJC - Convention de partenariat entre la Ville, la MJC Centre et la MJC Romagny et versement de subventions
Par délibération en date du 22 septembre 2016, le conseil municipal a approuvé les termes de la convention d'objectifs liant la ville aux MJC Centre et Romagny.
Cette convention, conclue suite à la mise en redressement judiciaire de la Fédération des MJC en Rhône- Alpes, sera échue le 31 décembre 2016.
Afin de poursuivre l'engagement de la Ville auprès des MJC, il est proposé au conseil municipal de conclure une nouvelle convention à compter du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2017.
Les MJC envisageant de fusionner courant 2017, cette dernière pourra prendre fin avant son terme. Dans cette hypothèse, de nouvelles dispositions seront soumises à l'approbation du conseil municipal.
Dans le cadre de la présente convention, il est prévu que la Ville verse en début d'année pour le 1er trimestre 2017 une subvention de fonctionnement de 82 386,5€ à la MJC Centre et de 66 548,75€ (52 098,75€ en fonctionnement + 14 450€ salaire directeur) à la MJC Romagny (somme équivalant aux 3/12èmes de la subvention octroyée en 2016 à chacune des structures, majorée des 3/12èmes du salaire du Directeur pour la MJC Romagny).
A partir du er avril 2017 et jusqu'à la fusion effective des structures, il sera octroyé à chaque MJC, une
subvention mensuelle. Son montant sera fixé par délibération du conseil municipal après le vote du budget primitif 2017.
ILest donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention à intervenir entre la Ville, la MJC Centre et la MJC Romagny, à compter du 1er janvier 2017,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
- de verser en début d'année 2017, une subvention de fonctionnement de 82 386,50 € à la MJC Centre et de 66 548,75€ à la MJC Romagny.
La dépense sera inscrite au budget primitif 2017 - Imputation 6574 / 422.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Ville, la MJC Centre et la MJC Romagny, à compter du 1er janvier 2017,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
DECIDE de verser en début d'année 2017, une subvention de fonctionnement de 82 386,50 € à la MJC Centre et de 66 548,75€ à la MJC Romagny. Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de
légalité :
- transmission en Sous- Préfecture de Saint-Julien- -en-Genevois le
- affichage ou notification le ? ? ÿ
- réception du bordereau d'acquittement le
2 0 DEC. 2016
Le Maire, NN N EMASSE | DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# À vive ensemble | |
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le quinze décembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Lachenal, Mme Augustin, M.Burgniard, Mme Méline, MAIRIE
D'ANNEMASSE | WLochon, Mme Fradet, Mme Saillet, M.Bilavam, M.Bogeat, M Ménard-Durand
Absents excusés : M.Rigaud, M.Kurt
SOC/CM/516218 - Re 243.2016 Absents : Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet : Petite enfance - Convention de partenariat entre la Ville et le Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) de l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) Haute-Savoie
Le CAMSP est un établissement médico-social chargé de la prise en charge précoce des problématiques de handicap chez les enfants âgés de 0 à 6 ans. Sont concernés les enfants présentant ou susceptibles de
présenter un retard psychomoteur, des troubles sensoriels, neuro-moteurs ou intellectuels, des difficultés relationnelles.
La Ville souhaite conclure une convention avec le CAMSP afin d'améliorer le suivi d'enfants en situation de
handicap, accompagnés par l'unité du CAMSP de l'APAJH d'Annemasse et le service municipal de la petite enfance.
Ce partenariat permettrait aux intervenants du CAMSP APAJH de rencontrer chaque trimestre les membres du service petite enfance de la Ville sous la responsabilité du médecin de crèche et de la coordinatrice petite enfance afin :
e d'accompagner la prise en charge d'enfants suivis au CAMSP APAJH sur les lieux d'accueil du service petite enfance de la ville d'Annemasse,
+ d'assurer, par la même occasion, une guidance de l'équipe de la structure d'accueil dans le cadre de l'accueil spécifique que nécessite la situation d'enfants suivis au CAMSP APAJH Haute-Savoie,
e d'échanger autour de situations anonymisées afin d'aborder des questions générales sur l'accueil des enfants porteurs de handicap,
+ de permettre aux intervenants du CAMSP de se déplacer sur les structures d'accueil afin d'accompagner les enfants suivis au CAMSP.
Un bilan sera réalisé en fin d'année pour réévaluer les besoins et objectifs de ce partenariat.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la convention de partenariat à intervenir entre la Ville et le Centre d'Action Médico-Sociale Précoce de l'APAJH Haute-Savoie et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer, ladite convention prenant effet à compter du 1er janvier 2017 et n'impliquant aucune contrepartie financière pour la Ville.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE la convention de partenariat à intervenir entre la Ville et le Centre d'Action Médico-Sociale Précoce de l'APAJH Haute-Savoie et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à la signer, ladite convention prenant effet à compter du 1er janvier 2017 et n'impliquant aucune contrepartie financière pour la Ville. Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 9 nvr ape
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- réception du bordereau d'acquittement le
20 DEC. 2016
Le Maire, INNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le quinze décembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres
du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Lachenal, Mme Augustin, M.Burgniard, Mme Méline, MAIRIE D'ANNEMASSE M.Lochon, Mme Fradet, Mme Saillet, M.Bilavamn, M.Bogeat, M.Ménard-Durand
Absents excusés : M.Rigaud, M.Kurt
SOC/CM/516226 - ; see 244.2016 Absents : Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet : Association Passage - Convention fixant la contribution de la Ville pour l'occupation du local Situé 11 avenue Jules Ferry
L'association Passage met en œuvre sur le territoire annemassien des actions de prévention spécialisée en direction des jeunes en difficulté.
L'équipe éducative qui assure ces missions est constituée de six éducateurs, répartis en deux pôles, celui des quartiers sud et celui du Centre-Ville/ Romagny.
L'équipe des quartiers sud dispose d'un local au 3 rue du Rhône, mis à disposition par le C.C.A.S dans le cadre d'une convention.
L'équipe du centre-ville dispose d'un local au 11 avenue Jules Ferry, loué par l'association Passage. Le loyer de ce local, charges comprises, s'est élevé à la somme de 9 994,68 euros en 2016.
La Ville participe aux frais de location à hauteur de 350 euros par mois, soit 4 200 euros annuellement. La convention prévoyant cette participation arrive à échéance au 31 décembre 2016.
Il est donc proposé au conseil municipal de conclure une nouvelle convention avec l'association Passage, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2017, soit une échéance au 31 décembre 2019, en maintenant la participation financière de la Ville à hauteur de 4 200 euros par an.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de conclure une nouvelle convention avec l'association Passage, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2017, soit une échéance au 31 décembre 2019, en maintenant la participation financière de la Ville à hauteur de 4 200 euros par an.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 26
- affichage ou notification le 2}: |
- réception du bordereau d'acquittement le
20 DEC. 2016
ms = L IeNNEM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL oo
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le quinze décembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Lachenal, Mme Augustin, M.Burgniard, Mme Méline, MAIRIE
D'ANNEMASSE M.Lochon, Mme Fradet, Mme Saillet, M.Bilavarn, M.Bogeat, M. Ménard-Durand
Absents excusés : M. Rigaud, M.Kurt
SOC/CM/516227 - k Re -
245.2016 Absents : Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet: Association Passage / Chantiers éducatifs - Convention de coopération entre la Ville et l'association
L'Association Passage, habilitée dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance par le Département de la Haute-
Savoie, exerce une mission de service public de Prévention Spécialisée sur la commune d'Annemasse.
Dans le cadre de ses interventions, l'Association Passage a développé un secteur « chantiers éducatifs » dont les objectifs et les modalités administratives sont décrits dans la Charte Départementale de la Prévention
Spécialisée adoptée par le Conseil départemental de prévention spécialisée.
Ces chantiers sont destinés à des jeunes âgés de 14 à 21 ans, repérés par les éducateurs de rue et placés en situation de travail afin de construire une autre relation éducative.
L'activité fait l'objet d'une convention qui arrivera à échéance le 31 décembre 2016.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver la convention de coopération à intervenir entre la ville d'Annemasse et l'association Passage pour l'année 2017.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE la convention de coopération à intervenir entre la ville d'Annemasse et l'association Passage pour l'année 2017.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 20 DE 9uce - affichage ou notification le © ° + 7 7 et EU IQ - réception du bordereau d'acquittement le
2 0 DEC. 2016
Le Maire, ÈN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
;
# À vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le quinze décembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents
: MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Lachenal, Mme Augustin, M.Burgniard, Mme Méline, MAIRIE
D'ANNEMASSE M.Lochon, Mme Fradet, Mme Saillet, M.Bilavam, M.Bogeat. M.Ménard-Durand
Absents excusés : M.Rigaud, M.Kurt
SOC/CM/516229 - : ce
246.2016 Absents : Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet : Communauté Emmaüs - Versement d'une subvention exceptionnelle
La communauté Emmaüs de Cranves-Sales propose à la ville d'Annemasse d'accueillir la compagnie Tohu Bohu, le 29 décembre, pour une représentation en
plein air, à la tombée de la nuit.
La pièce s'intitule "où c'est que je vais crécher cette nuit" et conte l'histoire de tous les
exclus, souvent sans toit et sans famille.
Le spectacle dure 45 minutes et est suivi de partage de boissons chaudes qui peuvent
être préparées par une association partenaire.
Le coût global de la représentation est de 1 600 euros.
Emmaüs France prend à sa charge 800 euros pour réduire la participation des communautés locales.
En tenant compte de l'investissement régulier et constant de la communauté de Cranves-Sales en faveur des familles migrantes accueillies à Annemasse, il est proposé
au conseil municipal de participer à cette action à hauteur de 500
euros, laissant ainsi un solde de 300 euros à la charge de la communauté locale Emmaüs.
La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire "subventions aux associations à caractère social" du budget 2016.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser à la communauté locale Emmaüs une subvention de 500 euros.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 90 Dje fe - affichage ou notification le É | Li 21) ÊN VER, AUiÿ - réception du bordereau d'acquittement |
2 0 DEC. 2016 XNNEMASSE # À vivre ensemble
M
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le quinze décembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
Publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSE Y, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents
: MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Lachenal, Mme Augustin, M.Burgniard, Mme Méline, MAIRIE D'ANNEMASSE M.Lochon, Mme Fradet, Mme Saillet, M.Bilavam, M.Bogeat, M.Ménard-Durand
Absents excusés : M.Rigaud, M.Kurt
CGP/CM/516230 - = ue
247.2016 Absents : Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet : Plan de sauvegarde de la tour Plein Ciel - Demande de subvention à l'ANAH pour la prestation d'ingénierie - suivi-animation 2016-2017
La copropriété de la tour Plein Ciel et ses partenaires ont signé une convention de plan de sauvegarde qui définit le programme de travaux à réaliser sur la tour et son
financement.
La ville d'Annemasse a retenu le bureau d'étude D2P pour la mission d'élaboration du plan de sauvegarde, puis pour la mission de suivi animation du plan de sauvegarde sur l'année 2015-2016. Pleinement satisfaite du travail réalisé par le bureau d'étude, la ville d'Annemasse
souhaite renouveler cette mission sur l'année 2016- 2017.
Pour rappel, la mission comprend :
- l'animation et le suivi global du plan de Sauvegarde : mobilisation des acteurs, pilotage opérationnel et mise en oeuvre de la programmation de travaux,
- le suivi de la gestion financière et juridique du plan de sauvegarde,
- la mise en œuvre d'un suivi de l'occupation de la copropriété et de l'accompagnement social.
La mission de suivi-animation du plan de Sauvegarde pour l'année 2016-2017 est évaluée à 37 350 € HT. Il est proposé au conseil municipal de solliciter
une Subvention auprès de l'ANAH pour cette prestation
d'ingénierie, subventionnée à hauteur de 50%, soit un montant de 18 675 €.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de solliciter une subvention auprès de l'ANAH pour la prestation d'ingénierie mentionnée ci-dessus, Subventionnée à hauteur de 50%, soit un montant de
18 675 €.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le û
- affichage ou notification le: ; . F4 LE
- réception du bordereau d'acquittement le P
à 20 DEC. 2016 ŸN N EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
ER
L'an deux mille seize, le quinze décembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement : b Présents : MM. les Membres du conseil en exercice de Saint-Julien
|
|
DEPARTEMENT |
Absents représentés : Mme Lachenal, Mme Augustin, M.Burgniard, Mme Méline, MAIRIE : ; D'ANNEMASSE M.Lochon, Mme Fradet, Mme Saillet, M.Bogeat, M.Ménard-Durand
Absents excusés : M.Rigaud, M.Kurt
.... ms | Absents : Mme Zaghouane, M.Bilavarn, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet: ZAC Etoile Sud-Ouest - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL) au 31/12/2015
La société TERACTEM, concessionnaire pour l'aménagement de la ZAC Étoile Sud-Ouest, s'est engagée, aux termes de la convention publique d'aménagement du 13 juillet 2005, à produire annuellement un compte rendu de l'exercice écoulé.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le compte rendu annuel qui fait état du déroulement de l'opération durant l'exercice 2015, des prévisions pour l'année à venir et des perspectives pour les années suivantes jusqu'à son achèvement.
> Etat d'avancement physique de l'opération au 31/12/2015
Aménagement :
- démarrage des travaux du parking souterrain nord
Constructions :
+ TERACTEM a démarré la construction du programme « Céléno ».
> Éléments financiers
Le bilan de l'exercice 2015 arrête les dépenses engagées à 406 768 € HT, dont 205 052 € pour le parking. Les dépenses HT hors parking se décomposent comme suit :
- travaux + Maîtrise d'œuvre : 166 566 €,
«honoraires fonciers + maîtrise d'ouvrage : 13 263 €,
- frais financiers 1 213 €,
- frais divers 19 326 €.
Le total des recettes s'élève à 0 € sur 2015
Le solde de l'exercice 2015 avant financement est arrêté à -201 716 € (hors parking)
Le bilan prévisionnel est arrêté en dépenses et en recettes à 17 411 136 € HT, soit une évolution à la baisse de 251 955 € HT correspondant essentiellement à la réévaluation des frais financiers et divers ainsi que du coût du parking n°2 (réduction du nombre de places). Le budget global reste équilibré sans participation supplémentaire de la collectivité.
> Orientations et perspectives pour 2016:
Les prochains travaux et études porteront sur :
-* la réalisation des travaux d'aménagement de la placette située entre les bâtiments Antarès (plot 3) et la résidence service VINCI (plot 4),
- la réalisation d'un passage surélevé paysagé sur l'avenue Emile Zola permettant la liaison de cette placette et du square Stéphane Hessel,
- la poursuite des travaux du parking souterrain nord en lien avec le programme Céléno qui vient terminer la ZAC sur son extrémité nord. Le parking regroupera environ 170 places réservées pour les occupants des immeubles de bureau. Le parking se construit en lien étroit avec les bâtiments qui s'érigent dessus afin de mutualiser au maximum les installations de chantier.
Il'est proposé au conseil municipal d'approuver le compte rendu annuel 2015 produit par TERACTEM. Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE le compte rendu annuel 2015 produit par TERACTEM.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 7{} DEC 20 - affichage ou notification le” ! L-2 /10
- réception du bordereau d'acquittement le 7 {} DEC, 2016 DN N EM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# À vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le quinze décembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement Ë Présents : MM. les Membres du conseil en exercice de Saint-Julien
Absents représentés : Mme Lachenal, Mme Augustin, M.Burgniard, Mme Méline, MAIRIE 1 3
D'ANNEMASSE M.Lochon, Mme Fradet, Mme Saillet, M.Bilavam, M.Bogeat, M. Ménard-Durand
Absents excusés : M.Rigaud, M.Kurt
CGP/CM/516233 - : ne
249.2016 Absents : Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet: Pôle d'Echanges Multimodal (PEM) - Approbation de la convention financière portant indemnisation de SNCF Mobilités pour la reconstitution de ses services afin de libérer les emprises ferroviaires nécessaires à la réalisation du parvis sud du pôle d'échanges d'Annemasse
La gare d'Annemasse, dans le cadre de l'arrivée du Léman Express, dont les travaux sont en cours, deviendra une plaque intermodale majeure de la région Auvergne Rhône-Alpes puisqu'elle accueillera, fin 2019, 14 400 voyageurs/jour soit plus de 4 millions par an.
Afin de répondre à cette augmentation de fréquentation, un projet de Pôle d'Echanges Multimodal (PEM) a été engagé en vue d'une restructuration du secteur de la gare d'Annemasse.
Ce projet prévoit :
e la refonte des voiries, des cheminements piétons et des modes doux, des circulations transport en communs sur les deux parvis jouant le rôle de plateforme intermodale, e la création d'une nouvelle gare routière,
e l’arrivée d'un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) et le redéploiement de l'intégralité du réseau de bus,
e la réhabilitation d'un bâtiment en Maison de la Mobilité,
e la création d'un ouvrage souterrain de franchissement des voies ferrées et la mise en accessibilité des quais,
e la création d'un nouveau bâtiment gare et la réhabilitation de la gare historique pour y accueillir des commerces.
La réalisation de ce projet d'ensemble nécessite la cession d'emprises relevant du domaine public de SNCF Mobilités. Certaines de ces emprises sont actuellement occupées par des locaux de service. Il convient de les libérer, tout en maintenant les activités de service à proximité du site, pour permettre l'exploitation ferroviaire de la gare SNCF.
La réalisation du futur parvis sud de la Gare, sous maîtrise d'ouvrage de la ville d'Annemasse, nécessite la libération de locaux situés dans le bâtiment dénommé B 32 (à proximité d'Annemasse Tourisme). La Ville acquerra l'emprise foncière de ce bâtiment dans le cadre d'un acte établi par SNCF Immobilier en charge des transactions pour le patrimoine affecté à SNCF Mobilités - Gares & Connexions.
Conformément à l'article 42 du décret n°2015-138 du 10 février 2015, la Ville doit s'engager à indemniser SNCF Mobilités — Gares & Connexions pour la réalisation des études et travaux nécessaires à la reconstitution de ses services.
Il est précisé que le montant global des études et travaux nécessaires à la reconstitution des services ferroviaires implantés dans le bâtiment B 32 est évalué à 910 910 € HT, aux conditions économiques de juin 2014. Ce montant se décompose comme suit :
e 720 510 € HT pour l'Unité Opérationnelle (UO) Voies,
+ 190 400 € HT pour l’activité du comité d'entreprise. En cas d'économies, l'indemnisation par la Ville, correspondant aux dépenses engagées par SNCF Mobilités — Gares & Connexions pour la reconstitution de ses services, sera réduite en conséquence.
L'ensemble de ces éléments techniques et financiers sont précisés dans un projet de convention et dans une
note d'accompagnement à ladite convention, dans le cadre réglementaire précité.
Il'est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la "convention financière portant indemnisation pour reconstitution ferroviaire liée à la libération d'emprises ferroviaires nécessaires à la réalisation par la Ville du parvis sud du pôle d'échanges d'Annemasse", à intervenir entre la Ville et SNCF Mobilités,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la "convention financière portant indemnisation pour reconstitution ferroviaire liée à la libération d'emprises ferroviaires nécessaires à la réalisation par la Ville du parvis sud du pôle d'échanges d'Annemasse", à intervenir entre la Ville et SNCF Mobilités,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le
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- réception du bordereau d'acquittement le 20 DEC 2016
EU Li, IN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le quinze décembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Lachenal, Mme Augustin, M.Burgniard, Mme Méline, MAIRIE D'ANNEMASSE M.Lochon, Mme Fradet, Mme Saillet, M.Bilavarn, M.Bogeat
Absents excusés : M.Rigaud, M.Kurt, M.Benoist, M.Ménard-Durand ENV/CM/516234 - : sn
250.2016 Absents : Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet : Association « L'Abeille du Salève » - Approbation d'une convention de partenariat à intervenir entre l'association et la Ville
"L'Abeille du Salève" est une association qui oeuvre pour la promotion de l'apiculture et la formation des apiculteurs. Elle dénombre plus d'une centaine d'adhérents.
Dans le cadre de ses engagements en faveur de la biodiversité, la Ville a souhaité mettre en place des ruchers urbains. C'est à ce titre que le conseil municipal a approuvé, par délibération en date du 17
décembre 2013, les termes de la convention de partenariat à intervenir avec l'association.
Ladite convention, conclue pour une durée de 3 ans, arrivera à échéance le 23 décembre 2016. Elle définissait les engagements de chacune des parties :
-l'association s'engageait à fournir et mettre en place 5 à 7 ruches sur le Parc de Valeury, à la jonction entre la rue du Vernand et la rue de Valeury, à en assurer l'exploitation et à récolter et mettre en pot le miel produit. Il en est de même pour les deux ruches implantées à proximité des jardins familiaux de Romagny sur une seconde parcelle de terrain. Elle s'engageait également à organiser et participer à des animations
thématiques sur demande de la Ville ou de sa propre initiative.
- la ville d'Annemasse s'engageait pour sa part à mettre à disposition les terrains, à réaliser les aménagements nécessaires, à entretenir les espaces verts et à verser à l'association une subvention annuelle d'un montant de 1 500 € lui permettant de couvrir les frais engagés.
Il est précisé que le miel récolté est mis en pots et distribué à diverses occasions et divers partenaires, proposé en dégustation lors de manifestations, utilisé pour la confection de desserts par la restauration municipale. D'une excellente qualité, il a été "médaille d'argent en catégorie plaine — clair" au concours des miels des 2 Savoies.
Le rucher de Valeury est en outre utilisé comme "rucher école" par l'association pour la formation de quelques apiculteurs annemassiens et l'association effectue régulièrement des actions d'éducation sur l'apiculture et la préservation des abeilles, notamment lors des portes ouvertes aux serres municipales.
Considérant que cette action entre dans le cadre des engagements du Plan d'Actions Environnement de la ville d'Annemasse en faveur du soutien et de la sensibilisation à la biodiversité urbaine, il est proposé au conseil municipal de conclure une nouvelle convention qui prendra effet à la date de sa signature jusqu'au 31 décembre 2020.
Il'est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la nouvelle convention de partenariat à intervenir entre l'association "l'Abeille du Salève" et la Ville d'Annemasse,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
197 Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la nouvelle convention de partenariat à intervenir entre l'association "l'Abeille du Salève" et la Ville d'Annemasse,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le na pre cute
- affichage ou notification le : ! EM Les 2t
- réception du bordereau d'acquittement le
20 DEC, 2016 DIN N EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL .
5 à vive ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le quinze décembre,
DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Lachenal, Mme Augustin, M.Burgniard, Mme Méline, D'ANNEMASSE M.Lochon, Mme Fradet, Mme Saillet, M.Bilavarn, M.Bogeat
Absents excusés : M.Rigaud, M.Kurt, M.Benoist, M. Ménard-Durand
PAU/CM/516235 - : ee 2512016 Absents : Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet : Aérodrome Marcel Bruchon - Conclusion d'un bail emphytéotique pour la reconstruction du hangar n° 1
Par délibération du 22 novembre 2012, le conseil municipal a approuvé le renouvellement de la convention de délégation de service public de type affermage pour l'exploitation de l'aérodrome Marcel Bruchon, à compter du 1° janvier 2013 pour un durée de 12 ans.
Cette convention met à la disposition du délégataire, la SARL Aérodrome Marcel Bruchon, un certain nombre d'équipements et plus particulièrement des hangars aux fins de stationner les avions.
A ce jour, le hangar n° 1 de la plateforme se trouve dans un état de vétusté avéré et il est nécessaire de le démolir et de le reconstruire.
Compte tenu de ses contraintes budgétaires, la ville d'Annemasse est favorable à ce que le hangar n° 1 soit reconstruit par la SCI Aviation d'Affaires, société présente sur l'aérodrome et ayant déjà construit un hangar.
Le périmètre de la Délégation de Service Public a été modifié par délibération du 30 juin 2016 pour rendre possible l'opération et il est aujourd'hui nécessaire de conclure un bail emphytéotique.
Le bail à intervenir avec la SCI Aviation d'Affaires portera sur la nouvelle parcelle cadastrée section B n° 5959 d'une superficie de 617 m° selon le plan annexé et sa durée sera de 30 ans.
Le montant de la redevance annuelle due à la Ville a été fixé à 2 166 euros suite à l'avis de France Domaine en date du 18 juillet 2016. Ce montant sera revalorisé annuellement en fonction de l'indice du coût de la construction sur la base connue en juillet 2016.
Vu l'avis de France Domaine,
Il est proposé au conseil municipal :
- de conclure un bail emphytéotique avec le SCI Aviation d'Affaires aux fins de reconstruire le hangar n°1 de l'aérodrome Marcel Bruchon,
- de dire que le bail est conclu pour une durée de 30 ans et que le paiement de la redevance s'effectuera par annuité.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail emphytéotique et tout acte y afférent.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de conclure un bail emphytéotique avec le SCI Aviation d'Affaires aux fins de reconstruire le hangar n°1 de l'aérodrome Marcel Bruchon,
DIT que le bail est conclu pour une durée de 30 ans et que le paiement de la redevance s'effectuera par annuité.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail emphytéotique et tout acte y afférent. . Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le
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- réception du bordereau d'acquittement le
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Commune :
ANNEMASSE (012)
N° d'ordre du document d'arpentage : 3382 T
Document vérifié et numéroté le 10/06/2016
A Annecy
ParDominique PEGOT
Inspectrice
Signé
D ———_————————
Cachet du service d'origine :
Centre des Impôts foncier de :
ANNECY
Cité administrative
7, rue Dupanloup
74040 ANNECY
Téléphone : 04.50.88.40.43
Fax : 04.50.88.47.94
cdif.annecy@dgfip.finances.gouv.fr
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Section
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Qualité
Echelle
Echelle
CERTIFICATION
Feuille(s) : 000 B 02
Date de l'édition
Support numérique :
du plan :_ Plan non régulier
d'origine : 1/1000
d'édition : 1/2000
: 10/06/2016 6
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 0
Le présent document d'arpentage, certifié FR
propriétaires soussignés (3) a été établi (1) ; N
A - D'après les indications qu'ils ont fou NTau bureau ;
B - En conformité d'un piquetage : RE Par
effectué sur le terrain ; C Réf.:
C-D'après un plan d'arpi je ou de bornage, dont
copie ci-jointe, dressé le -gÂ-—— par — Le:
géomètre à 3
Les propriétaires, rent avoir pris connaissance des
informations les au dos de la chemise 6463.
À ——— le
9°
D'après le document d'arpentage dressé
SARL COLLOUD (2)
(1) Royer les mentions nulles. La formule Àn'est applicable que dans le cas dune esquisse (plan rénové par avair effectué eux mêmes le piquetage.
(2) Qualité de la agréée ou retraité du
(3) Précisez les noms el qualité du avoué.
expeñ.i s'il est différent du
Voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent
el. ). qualié de l'autorité ete. DNNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL | >0
# à vivre ensemble
=
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le quinze décembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY. Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Lachenal, Mme Augustin, M.Burgniard, Mme Méline, D'ANNEMASSE M.Lochon, Mme Fradet, Mme Saillet, M.Bilavarn, M.Bogeat
Absents excusés : M.Rigaud, M.Kurt, M.Benoist, M. Ménard-Durand
PAU/CM/516238 - de 252.2016 Absents : Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet : Aérodrome Marcel Bruchon - Approbation des tarifs pour l'année 2017
Conformément à l'article 43 de la convention de délégation de service public pour l'exploitation de l'aérodrome Marcel Bruchon signée le 18 décembre 2012, l'autorité délégante fixe les tarifs appliqués aux usagers de l'aérodrome par délibération du conseil municipal sur proposition du délégataire. Les tarifs sont définis hors taxes.
Au vu des budgets prévisionnels établis lors du renouvellement du contrat de délégation de service public et de l'évolution des charges, il est proposé une hausse de 1 % des tarifs, à l'exception des forfaits stationnement extérieur, des locations de hangar et du forfait balisage pour les avions basés.
Il'est donc proposé au conseil municipal d'approuver les nouveaux tarifs pour l'année 2017 pour les avions de passage et pour les avions basés tels que précisés en annexe. Ces tarifs entreront en vigueur au 1° janvier de l'année 2017 et sont adoptés hors taxes.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les nouveaux tarifs pour l'année 2017 pour les avions de passage et pour les avions basés tels que précisés en annexe. Ces tarifs entreront en vigueur au 1° janvier de l'année 2017 et sont adoptés hors taxes.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le : :
- affichage ou notification le 7 % :..,:
- réception du bordereau d'acquittement le 20 DEC, 2016 SARL AERODROME M. BRUCHON
TARIFICATION PREVISIONNELLE
POUR LES AVIONS DE PASSAGE
vion monomoteur
vion bimoteur <
bimoteur >
vion
vion monomoteur
à Biturbine
monomoteur
vion <
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vion <
bimoteur >
CONDITIONS DE PAIEMENT
Payable au comptant sur présentation d'une facture Pour loute taxe non payée sur place et envoyée par la poste, compter 6.00 € de frais. SARL AERODROME M. BRUCHON
TARIFICATION PREVISIONNELLE
POUR LES AVIONS BASES
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Tout avion basé doit s'acquiter de la location de la place en fonction de la catégorie et du droit d'usage de la plateforme annuelle
Pour les avions restant moins de 6 mois en continu, letarif applicable est de 50% du tarif annuel sur le tarif location hangar ou stationnement sachant que le droit usage lui reste du sur la base fofaitaire ci-dessus Pour les avions de passage ou ne souhaitant pas rester à l'année c'est le tarif journalier des avions de passage qui s'applique LISTE DES ELUS PRESENTS AU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2016
Nom Prénom Signature Nom Prénom
DUPESSEY Christian MELINE Sylvie
LACHENAL Dominique
Procuration à CUNY A.
BEAUCHOT Julien
BOUCHER Michel | FRADET Sophie Procuratig/à BOUCHER M. |
LOUNIS Louiza BILAVARN Sisouk Mathieu
De La fonte | |
MINCHELLA Eric NKOU Diane
TT DEROME Annie
Le
À = AUGUSTIN Raymonde founahn & dou D, CUNY Agnès NAVILLE Jonathan BURGNIARD Robert Procuration à DéRole À, LE UCAR Isabelle
FOURNIER Madeleine KURT Aden
LOUAAR Nabil FOURNIER Yves
ZAGHOUANE Laetitia DURET-NASR Caroline
AEBISCHER Christian GACONNET Maxime
SAILLET Mylène BENOIST Jean-Pierre’.
LOCHON Patrick BOGEAT Sylvain
BOUCHÉ Maryline IMAYCA Pascale
SAGE-VALLIER Bernard MÉNARD-DURAND Matthieu
DS JP.
LT
Vu, le Maire’
ALI-AHMAD Christina CAPASSO Jean
RITZENTHALER | BENATTIA Salah [Patrice ( {ai CO ;
\ — DENOS Aude ME BENZIADI Samra |
| | ProcWation à BILAVARN SM |
RIGAUD Gilles L