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Déliberation - 02. ORDRE DU JOUR CM 14.09.2023
Déliberation - 2016 02 CM 18 fevrier 2016
Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 02 CM 18 fevrier 2016)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2016
L'an deux mille seize, le dix-huit février, à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique en mairie d’Annemasse, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, maire d’Annemasse
Présents : MM. les Membres du Conseil Municipal en exercice
Absents représentés : Mandataires : Madame Agnès CUNY Monsieur Michel BOUCHER Monsieur Christian AEBISCHER Madame Isabelle UCAR Madame Christina ALI AHMAD Madame Madeleine FOURNIER Madame Sylvie MELINE Monsieur Robert BURGNIARD Madame Sophie FRADET Madame Dominique LACHENAL Madame Aude DENOS Monsieur Gilles RIGAUD Madame Caroline DURET-NASR Monsieur Matthieu MÉNARD-DURAND Monsieur Sylvain BOGEAT Monsieur Jean-Pierre BENOIST
Absents excusés :
Monsieur Sisouk Mathieu BILAVARN (en début de séance)
Absents :
Madame Laetita ZAGHOUANE
Monsieur Camel BEL GHALI
Secrétaire de Séance : Madame Dominique LACHENAL
067 ORDRE DU JOUR
DECISIONS
Affaires Générales
2016. 005
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Madame GEORGES
2016. 006
Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 — Monsieur PASCAL
2016.007
Procédures contentieuses qui opposent la Ville à M. GRANDCHAMP -— Recours à la société d'avocats YELLAW
2016.008
DUP Opération Chablais Parc — Suivi de la procédure devant la Cour administrative d'appel de Lyon — Recours à la société d'avocats YELLAW
2016.009
Diffusion du Journal d'informations Municipales - Contrat avec La Poste
2016.010
Mise à disposition d'un terrain situé au Pas de l'Echelle sur une partie du parking supérieur du téléphérique au profit de la commune d'Etrembières
2016.011
Mise à disposition du local associatif et citoyen du 3 place du Jumelage au profit de l'association CIMG
2016.012
Mise à disposition du local associatif et citoyen du 3 place du Jumelage au profit de l'association ESPOIR POUR TOUS
2016.013
Mise à disposition du local associatif et citoyen du 3 place du Jumelage au profit de l'association NOUVEL EST
2016.014
Mise à disposition du local associatif et citoyen du 3 place du Jumelage au profit de l'association AFIAA
2016.015
Mise à disposition du local associatif et citoyen du 3 place du Jumelage au profit de l'association LE SEL DU GENEVOIS
2016. 016
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Madame MARTINEZ
2016. 017
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 — Monsieur MAZOUZI
2016. 021
Actualisation des tarifs « Accueil Petite Enfance » à compter du 1er janvier 2016
2016.022
La Bioussaie - Mise à disposition temporaire et dans l'urgence du studio 310
2016. 023
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Monsieur FORNASIER
2016. 024
Rétrocession d'une concession au cimetière n° 3 - Madame CORON 2016. 025 nzo Rétrocession d'une concession au cimetière n° 3 - Madame CONTI UGG
2016. 026
Rétrocession d'une concession au cimetière n° 2 —- Monsieur FISCHER
2016. 027
Rétrocession d'une concession au cimetière n° 3 — Monsieur BRIAT
2016.028
Mise à disposition de trois logements situés au 12 rue du 18 août
2016. 029
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 —- Monsieur RODRIGUES
2016. 030
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 - Madame MAREZ
2016. 031
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Madame DI PIZZO
2016.034
Serveurs Pingoo des écoles de la ville — Contrat de maintenance avec la société AZIMUT TECHNOLOGIE pour l'année 2016
2016.035
Matériel informatique des écoles de la ville — Contrat de maintenance avec la société TILT INFORMATIQUE pour l'année 2016
2016. 036
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Madame PAUTEX
2016. 037
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Madame RUSSIER
2016. 038
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Madame TILLY
2016. 039
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Madame DIALLO
2016. 040
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Monsieur BERBERAT
2016. 041
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Madame GRANDRY
2016. 043
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Madame DUHAMEL
2016. 044
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Monsieur CORNE
2016. 046
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Monsieur BUREL
Marchés publics
2016.018
Construction de l'école Camille Claudel — Avenants passés pour les lots suivants : - Lot 2 Gros œuvre : MONTESSUIT & FILS SA — 74 Gaillard
*__ montant marché initial : 2 849 500 € HT
* avenant n°1 : 20 121,82€ HT
+ avenant n°2 : 3 837,60 € HT
*__ avenant n°3 : 10 994,14€ HT
*__ nouveau montant du marché : 2 884 453,57 € HT soit + 1,23%, - Lot 3 Charpente métallique: RÉFFET SAS— 73 Saint-Avre
montant marché initial: 284 410,40 € HT
* avenant n°1: -3 920€ HT
| ° _ nouveau montant du marché : 280 490,40 € HT soit - 1,38%, - Lot 4 Étanchéité : SOPREMA -— 74 Chavanod
* _ montant marchéinitial : 631 299,60 € HT
* avenant n°1: 7 698,60 € HT
* avenant n°2: 4 996,80 €HT
+ __ avenant n°3 :-6 415,43 € HT
* _ nouveau montant du marché : 637 579,57 € HT soit + 0,99%
- Lot 5 Couverture zinc parements de façade bois et métal : TOSCO - 74 Allonzier La Caille
* montant marché initial : 497 239,38 € HT
* avenant n°1 : 17 280,50€ HT
* avenant n°2: 9 468€ HT
* _ nouveau montant du marché : 523 987,88 € HT soit + 5,38%
- Lot 7 Menuiserie extérieure aluminium - occultation BSO : EUROFACADE -— 69 Corbas * montant marchéinitial : 699 938,94 € HT
* avenant n°1: 12 539,73 €HT
* avenant n°2 : - 553,81 € HT
*__ nouveau montant du marché : 711 924,86 € HT soit + 1,71%
- Lot 8 Serrurerie Métallerie : METALLERIE COUDURIER -— 74 Mieussy
* montant marché initial : 45 714 €HT
° avenant n°1 :-4956€HT
*__ nouveau montant du marché : 40 758 € HT soit — 10,84%.
- Lot 9 Cloisons plafonds Plâtre : PERROTIN SAS —01 Meximieux
* montant marchéinitial : 231 986,90 € HT
° avenant n°1 : 6 269,30 € HT
* nouveau montant du marché : 238 256,20 €HT soit + 2,70%
- Lot 11 Menuiseries intérieures : ROUX SA — 74 Magland
*__ montant marché initial : 512 197,96 € HT
+ avenantn°1: 2320€HT
* avenant n°2 : 4193,13 € HT
* nouveau montant du marché : 518 711,09 € HT soit + 1,27%
- Lot 12 Peinture extérieure et intérieure : AMP SAS — 73 La Ravoire
‘montant marchéinitial : 201 184,85 € HT
* avenant n°1 : - 811,50 € HT
*___ nouveau montant du marché : 200 373,35 € HT soit — 0,40 % - Lot 15 Sols souples : SOLS CONFORT— 74 Thônon Les Bains
° montant marchéinitial : 211 559,47 € HT
*_ avenant n°1: 3123,70€ HT
* nouveau montant du marché : 214 683,17 € HT soit + 1,48 % - Lot 17 Équipements sportifs : NOUANSPORT - 37 Nouans Les Fontaines
* montant marchéinitial : 47 267,75 € HT
* avenant n°1: 1962€ HT
*__ nouveau montant du marché : 49 229,75 € HT soit + 4,15 %
- Lot 20 CVS : STREIFF SAS -— 38 Saint Martin Le Vinoux
* montant marché initial : 1 472 550 € HT
+ avenant n°1: 1907 € HT
*__ nouveau montant du marché : 1 474 457 € HT soit + 0,13 %
Ces avenants représentent une plus-value de 0,37% par rapport au montant des marchés initiaux (montant global initial : 10 259 921,38 € HT) qui est porté à 10 298 161,87 € HT. Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
2016.019
Suivi et animation du plan de sauvegarde de la Tour Plein Ciel
Attribution du marché à à la société D2P — 69 Lyon la poursuite des missions de suivi et d'animation du plan de sauvegarde de la Tour Plein Ciel.
Le marché est passé dans les conditions suivantes :
- Tranche ferme TF (mission de suivi-animation du plan de sauvegarde 2016 - 2017) : 74 700 €HT. - Tranche conditionnelle TC (mission de suivi-animation du plan de sauvegarde 2018) : 23 200 €HT (montant estimatif). Il s'agit d'une TC à bons de commande avec un seuil maximum fixé à 30 000 €TTC. Seuls les prix unitaires du ou des prix de journée appliqués aux quantités commandées pour cette tranche feront foi. Les prix sont réputés fermes pour la TF et révisables pour la TC. 2016.020
Avenants aux marchés de travaux passés en octobre 2014 pour l'extension de l'interconnexion des systèmes d'information des bâiments municipaux - avenants aux lots 2 et 3 pour prix nouveaux à ajouter aux bordereaux de prix :
Lot 2 — Fibre optique : SOGETREL RHONE ALPES AUVERGNE -— 69 Saint-Priest (montant du marché initial selon le détail quantitatif estimatif = 58 459,28 € HT)
Lot 3 — Matériel actif et terminaux téléphoniques : ORANGE BUSINESS SERVICES - 69 Lyon (montant du marché initial selon le détail quantitatif estimatif = 87 352,13 € HT). Pour mémoire, le montant global de la mission confiée s'élève à 215 800,41 €HT ( 3 lots) selon le détail quantitatif estimatif (lot n°1 Génie civil confié à JB BENEDETTI SAS -— 74 Passy, pour un montant estimatif de 69 989 € HT).
Seules les prestations réellement exécutées seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réalisées.
Les travaux sont étendus sur 3 ans et décomposés en plusieurs phases en fonction du budget alloué annuellement (marché à bons de commande avec seuil maximum fixé pour les 3 ans pour chacun des lots).
2016.032
Contrat de maintenance des contrôles d'accès par barrière automatique des parkings Hôtel de Ville et Jardins familiaux Romagny - confié à SPIE SUD EST -— 74 Vétraz Monthoux - considérant que les barrières des parkings de l'Hôtel de Ville et des jardins familiaux de Romagny ont été changées en 2014 et 2015 et installées par l'entreprise SPIE et que la maintenance de ces installations doit être assurée.
Le contrat est conclu pour une 1ère période qui démarre de sa notification au 31/12/2016. Il pourra être reconduit par périodes de 1 an, 3 fois maximum (soit une échéance maximum le 31/12/2019).
Le montant du contrat est : 1 110 ,00 €HT (visite annuelle)
Dépannage : 60 €HT / heure de main d'oeuvre — déplacement gratuit Les prix sont réputés révisables annuellement selon les conditions du contrat.
2016.033
Avenant n°3 (en moins value) au marché de travaux pour l'aménagement des espaces extérieurs de Chablais Parc
Lot n°1 : Terrassements, Bordures, Maçonnerie, Réseaux humides et secs, Génie civil attribué à SLT COLAS (ex PERRIER TP) - 74 Perrignier
Objet de l'avenant : modifications à prendre en compte dans la tranche conditionnelle 2 par rapport au marché initial (voie créée prolongeant le rue du Môle entre avenue Emile Zola et avenue de la Gare) Il convient par conséquent d'apporter des modifications dans le bordereau de prix et acter une prolongation du délai d'exécution de 2,5 mois (adaptation du planning des entreprises aux travaux du chantier connexe avenue de la Gare : Tango).
Le montant de l'avenant (moins value) s'élève à -3 523,57 €HT Montant du marché initial = 192 849,64 €HT Nouveau montant du marché = 189 326,07 €EHT
2016.042
Avenants aux marchés de travaux d'extension de la mini crèche de centre ville — lots 1, 2, 3, 6, 9 - Après avis
favorable de la commission d'appel d'offres réunie le 26/01/2016
Objet des avenants : nécessité de tenir compte de modifications de travaux en plus et moins values intervenues en cours de chantier sur les lots 1 (rattrapage sol entre existant et extension), 2 (modifications au niveau des menuiseries), 3 (modifications de mobilier au niveau du local de biberonnerie, du local sanitaire meubles hauts et bas et de l'habillage des radiateurs), 6 (remplacement du linoléum par du revêtement PVC) et 9 (dévoiement pied de colonne de chutes d'eaux usées suite à l'ouverture créée) :
Lot 1 démolition maçonnerie : FAVRE 4 TP - 74 Chens-sur-Léman
* montant marché initial : 19 790,67 €HT
* avenant n°1:3 557,43 €HT
*__ avenant n°2 : 300 €HT
* __ nouveau montant du marché : 23 648,10 €HT soit + 19,49%
Lot 2 menuiseries extérieures alu : ALU CONCEPT HABITAT -— 73 Aix-lès-Bains
°__ montant marché initial : 20 246,38 €HT
* avenant n°1 : -1 752,21 €HT
*__ nouveau montant du marché : 18 494,17 €HT soit - 8,65%.
Lot 3 menuiseries bois intérieures ou extérieures : SA ANDRE ROUX - 74 Cluses
*__ montant marché initial : 48 116,20 €HT
* avenant n°1 : 554 €HT
*__ avenant n°2 : 0 €HT
*__ nouveau montant du marché : 48 670,20 €HT soit + 1,15%. Lot 6 revêtement de sols souples : SOLS CONFORT — 74 Thonon-les-Bains
° montant marchéinitial : 4 432,78 €HT
° avenant n°1 : 821,55 €HT
* __ nouveau montant du marché : 5 254,33 €HT soit + 18,53%
Lot 9 plomberie chauffage ventilation : EITF — 74 Epagny
° montant marché initial : 52 552,57 €HT
+ avenant n°1 : 439 €HT
* avenant n°2 : 441,86 €HT
+ nouveau montant du marché : 53 433,43 €HT soit + 1,68%.
Le montant global du marché est porté à la somme de 219 064,57 €HT, soit + 4,79% du marché initial (214 252,94 EHT).
2016.045
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Les Hutins. Marché négocié en application des articles 74-11-1° et 35-1-2° du code des marchés publics.
Attribution du marché au groupement TEKHNE SARL D'ARCHITECTURE (architecte mandataire) — 69 Lyon. Co-traitants : DENIZOU (économiste, BE VRD) — 69 Villeurbanne ; Pierron DPI (BE Structures) — 69 Villeurbanne ; ITF (BE Fluides) — 73 Saint Alban Leysse ; ACI (cuisiniste) — 69 Venissieux ; PEUTZ & Associés (acousticien) — 75 Paris.
Enveloppe financière affectée aux travaux : 7 000 000 €HT.
Le montant global de la mission confiée s'élève à la somme de 599 000 €HT décomposée comme suit : - Missions forfaitaires : 54 900 €HT
. Relevés et dessins existants : 25 300 €HT
. Diagnostic solidité structure : 5 350 €HT
. Diagnostic clos et couvert : 12 600 €HT
. Diagnostic thermique-existant : 5 500 €HT
. Étude de faisabilité des approvisionnements en énergie : 3 500 €HT . Plan prévisionnel d'entretien et de maintenance : 2 650 €HT.
- Missions de base + missions complémentaires : taux de rémunération de 7,77% et forfait provisoire de rémunération de 544 100 €HT, à savoir :
. Missions de base + EXE : 531 300 €HT (taux de rémunération 7,59%) . Mission SSI : 8 400 €HT (taux de rémunération 0,12%)
. Missions TDS : 4 400 €HT (taux de rémunération 0,06%).
Les prix sont réputés révisables mensuellement.
DELIBERATIONS
MOTIONS
021.2016
Projet de liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains — Motion commune d'Annemasse- Les Voirons Agglomération et des douze communes de la communauté d'agglomération sur le projet
ADMINISTRATION DE LA CITE
Finances
022.2016
Débat sur les Orientations Générales du Budget (DOGB) 2016
023.2016
Garantie d'emprunt — HALPADES -— Construction de 8 logements (5 PLUS et 3 PLAI), opération « Atik » rue du
18 août 1944— Prêt de 1 115 037 €
024.2016
Garantie d'emprunt — SCIC HABITAT RHONE-ALPES -— Construction de 16 logements (11 PLUS et 5 PLAI), opération « Les Balcons de Genève » 14 rue du Salève — Prêt de 1 510 058 € COHESION SOCIALE
Jeunesse, Politique de la Ville et Démocratie Participative
025.2016
Réaménagement du quartier de Livron - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage par Annemasse-Les Voirons Agglomération à la ville d'Annemasse pour le renouvellement des réseaux d'assainissement
026.2016
Service Civique - Demande d'agrément au titre de l'engagement de Service Civique
027.2016
Ateliers-clubs sportifs — Convention entre la Ville et la Foulée d'Annemasse pour la mise en place des ateliers
Tranquillité Publique
028.2016
Chien de travail - Mise à disposition d'un chien par un agent de la Ville
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN
Cellule Grands Projets
029.2016
Voie verte - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage de la ville d'Annemasse à Annemasse-Les Voirons Agglomération pour la réalisation de la voie
Urbanisme, Foncier et SIG
030.2016
Etoile Annemasse Genève - Autorisation de démolir plusieurs bâtiments
031.2016
Liaison piétonne entre la rue des Echelles et la rue du 18 août 1944 - Approbation d'une convention foncière et d'aménagement
032.2016
Vente d'un terrain communal à l'Association Centre Culturel des Musulmans d'Annemasse - Approbation du compromis de vente
QUALITE DES ESPACES ET DU PATRIMOINE PUBLICS
Énergie
033.2016
Transfert de l'exercice de la compétence « mise en place et organisation d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au SYANE DECISION NNEMASSE
portant renouvellement d'une concession
# à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
déc. : VP/REGVP/2016.005 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
CAR/488413 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Objet : Renouvellement d'une concession au : Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant - ci i x : ss cimetière n° 3
règlement des ci etières, - Carré où columbarium n° 170
- Allée n° - Place ou case
n° 49 Considérant que Madame GEORGES Janine, ayant droit, - Ordre n° 2016/3 domiciliée 6, rue de Terre Neuve, 17410 SAINT MARTIN DE
RE a formulé une demande tendant à renouveler une
concession familiale dans le cimetière communal,
Considérant que Monsieur BRUYERE Marcel,
concessionnaire décédé a acquis la concession le 3
septembre 1984 pour une durée de quinze ans,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Madame GEORGES Janine un renouvellement pour une durée de quinze ans, à compter du 3 septembre 2014. La concession familiale avait été acquise le 3 septembre 1984 pour fonder les sépultures de Madame BRUYERE Rose née ROSSET et de Monsieur BRUYERE Antoine.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de deux cent vingt euros versée le 5 janvier 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° Z 0464517 du 12 janvier 2016.
ARTICLE 3 - La concession arrivera à échéance le 3 septembre 2029. À ce terme et jusqu'au 3 septembre 2031, Madame GEORGES Janine ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. À l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le Î & JAN. 2016
- affichage ou notification le 4 8 JAN,
d'acquittement le { 8 JAN Hi:
Annemass. janvier 2016
Le Maire;
Chrisfi PESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
071 DECISION N N EMASSE
portant délivrance d'une concession
# à vivre ensemble funéraire
ÉE
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : VP/2015.006 VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
NB/488181 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
Objet : Délivrance d'une concession au : VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Es : Code Général des Collectivités Territoriales, - cimetière n° 3
- Carré ou columbarium n° 270 VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
- Allée n° À règlement des cimetières, - Place où case n° 4
- Ordre n° 2016/2 Considérant que Monsieur Serge PASCAL, domicilié à
Annemasse, 22 rue des Tournelles, a formulé une demande
tendant à obtenir une concession nominative dans le
cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 — |! est accordé au nom de Monsieur Serge PASCAL, titulaire une concession de trente ans, à compter du 11 janvier 2016, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder les sépultures de ses parents, Madame Jeanne PASCAL née LEPERCAQ et de Monsieur Hilaire PASCAL, le moment venu.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de trois cent quarante euros versée le 11 janvier 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° Z0464516.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 11 janvier 2046. A ce terme et jusqu'au 11 janvier 2048, Monsieur Serge PASCAL, titulaire ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. À l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en FERRER SAINT-JULIEN le 18 JAN. 2016
- affichage ou notification le JäN.. 4015
- réception du bordereau d'acquittement le: à JAN 2016
Annemasse, le 11 janvier 2016
Le Maire,
Voies et délais de recours : la présente décision peut être \çontestée t le tribunal administratif de Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedex) dans un e deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
ND 2 NNEMASSE DECISION
# à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
. VU l'article L.2122.22 alinéa 16 du Code général des
déc. : URB/2016.007 collectivités territoriales aux termes duquel il peut intenter
ST/488261 au nom de la Commune, des actions en justice ou défendre
la Commune dans les actions intentées contre elle,
Objet : convention d'assistance VU les diverses procédures contentieuses opposant la Ville YELLAW / COMMUNE D'ANNEMASSE d'Annemasse à M. Pierre GRANDCHAMP,
règlement des procédures contentieuses save “ , . contre M. Pierre GRANCHAMP
Considérant qu'il est nécessaire pour la commune
d'Annemasse de se faire assister d'un avocat pour un
règlement amiable susceptible d'intervenir dans le cadre
des diverses procédures contentieuses opposant la Ville
d'Annemasse à M. Pierre GRANDCHAMP,
DECIDE
ARTICLE 1 - La société d'avocats YELLAW (BG AVOCATS), 15 place Jules Ferry à LYON (69006) sera chargée d'assister la ville d'Annemasse, dans les négociations susceptibles d'intervenir pour le règlement des diverses procédures contentieuses qui l'opposent à M. Pierre GRANDCHAMP.
ARTICLE 2 — Une convention d'assistance fixant les modalités d'intervention, les conditions financières, les modalités de règlement et notamment le versement d'acomptes, sera conclue avec le Cabinet YELLAW.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sn RTE de PSG UUEN le Î 8 JAN. 2016
- affichage ou notification le ! & JAN. /Ù 6 j .
- réception du bordereau d'acquittement le © 1% aix
Annemasse, le 15 janvier 2016
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être con vant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
Fe ZNNEMASSE DECISION
# à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 16 du Code général des
collectivités territoriales aux termes duquel il peut intenter
au nom de la Commune des actions en justice et défendre
la Commune dans les actions intentées contre elle,
déc. : URB/2016.008 ST/488190
VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2014 déclarant
d'utilité publique les travaux d'aménagement de l'opération
Chablais Parc sur la commune d'Annemasse et autorisant
l'acquisition amiable ou par voie d'expropriation des terrains
Objet : Assistance contentieuse nécessaires à l'exécution de l'opération, Affaire SCI PIERNATH — BALLET
DUP Opération Chablais Parc - VU l'appel _interjeté le 21 octobre 2015 par la
Suivi de la procédure devant la Cour SCIPIERNATH et M. et Mme BALLET près la Cour
administrative d'appel de Lyon administrative d'appel de Lyon contre l'ordonnance du
2 octobre 2015 du Tribunal administratif de Grenoble suite
au rejet de leur requête du 3 juin 2015 à l'encontre dudit
arrêté préfectoral,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la Ville
d'Annemasse de se faire assister et représenter par un
avocat dans les instances à venir,
DECIDE
ARTICLE 1- La société d'avocats YELLAW (BG AVOCATS), 15 place Jules Ferry à LYON (69006) sera chargée des intérêts de la Ville dans les instances à venir pour l'affaire visée en objet.
ARTICLE 2- Une convention d'assistance contentieuse fixant les modalités d'intervention, les conditions financières, les modalités de règlement et notamment le versement d'acomptes, sera conclue avec le Cabinet YELLAW.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité : 2016
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 1 8 JAN.
- affichage ou notification le Î 8 JAN 2016
- réception du bordereau d'acquittement le : » .. ME Gi
8 JAN züi
Annemasse, le 15 janvier 2016
Le Maire,
Christial
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
Éé DeNNEMASSE DECISION "a vire ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : COM/2016.009 BL/488448
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
Objet : Contrat de diffusion du cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
Journal d'informations municipales lorsque les crédits sont inscrits au budget,
(année 2016) - La Poste
Considérant qu'il est nécessaire d'avoir un recours à un
prestataire pour assurer la diffusion du Journal
d'informations Municipales,
DECIDE
ARTICLE 1 — de passer un contrat de diffusion du Journal d'informations Municipales avec La Poste — BP 50002 - 74 001 ANNECY CEDEX.
ARTICLE 2 - le présent contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2016.
ARTICLE 3 — le prix final sera déterminé en fonction du nombre d'exemplaires effectivement distribués.
Atitre indicatif,
En 2015, le montant s'est élevé à la somme de 12 715,04 € TTC pour 109 685 exemplaires distribués (18 611 exemplaires par numéro en moyenne).
En 2014, le montant s'est élevé à la somme de 9 130,91 € TTC pour 88 463 exemplaires distribués (5 JIM au lieu de 6).
La dépense sera imputée à l'article 6261/020 du budget de la Ville.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le Î
- affichage ou notification le | 8 JAN. ae 8 JAN. 2016
- réception du bordereau d'acquittement le : 8
Annemasse, le 15 janvier 2016
Le Maire,
Christian SSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification Z2NNEMASSE DECISION # à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 5 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la conclusion et à la
révision du louage des choses pour une durée n'excédant
pas douze ans,
déc. : URB/2016.010 CONSIDERANT que la commune d'Etrembières a saisi la
IV/488732 Ville, en date du 08 janvier 2016, en vue du relogement
urgent et provisoire de deux familles sédentarisées sur un
tènement communal d'environ 500 m2 situé au Pas de
l'Echelle sur une partie du parking supérieur du Objet
: Parking supérieur du téléphérique téléphérique,
du Salève au Pas de l'Echelle — mise à
disposition partielle du terrain au profit de la CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'aider ces familles commune d'Etrembières vivant actuellement dans des conditions précaires et
insalubres,
CONSIDERANT que le projet est accompagné et réalisé
par les services d' Annemasse-Les Voirons Agglomération
et l'association ALFA3A qui assureront la viabilité de
l'implantation et le suivi social des familles,
CONSIDERANT que l'installation est mise en œuvre en
accord avec la GLCT du Téléphérique du Salève,
DECIDE
ARTICLE 1 - de mettre à disposition de la commune d' Etrembières un tènement d'environ 500 m° situé au Pas de l'Echelle sur une partie du parking supérieur du téléphérique et cadastré section B n° 1105 et 1870.
ARTICLE 2 — de dire que l'occupation est consentie et acceptée gratuitement pour une durée d'un an à compter du 18 janvier 2016.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité : 2016
- transmission en See qe de SAYEHDLIEN le 20 JAN.
- affichage ou notification le ? 1 JAN, - réception
du bordereau d'acquittement le à û JAN 2016
Annemasse, le 18 janvier 2016
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
Ft Ze NNEMASSE DECISION 977
# à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 5 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la conclusion et à la
révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans,
déc. : JPV/2016.011 . . MH/488156
CONSIDERANT que l'association C.I.M.G. qui donne des
cours d'alphabétisation aux femmes turques du quartier du
Perrier et dont les locaux situés au 12 avenue du Giffre sont
actuellement en travaux, Objet _:
Mise à disposition du local associatif et
citoyen du 3 place du Jumelage à Annemasse au CONSIDERANT que l'association C..M.G. est à la profit de l'association CIMG recherche de locaux où elle pourrait continuer à donner les
cours d'alphabétisation aux adhérentes,
CONSIDERANT que la Ville dispose d'un local associatif et
citoyen au 3 place du jumelage, lequel est mis à disposition
des différentes associations de la Ville,
DECIDE
ARTICLE 1 — De mettre à disposition de l'association C.I.M.G., le local associatif et citoyen situé au 3 place du jumelage à Annemasse à compter du 20 janvier 2016 afin de permettre à l'association de continuer à donner les cours d'alphabétisation aux femmesdu quartier.
ARTICLE 2 - De dire que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Elle fera l'objet d'une convention entre la Ville et l'association C.I.M.G. Cette dernière précisera les conditions de mise à disposition du local,
notamment les jours et heures d'occupation.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité : 6
- transmission en APE de DIEU UEN le 29 JAN. an
- affichage ou notification le ? 1 JAN. /Ü1 |
- réception du bordereau d'acquittement le : ! }A N. 2016
Annemasse, le 18 janvier 2016
Le Maire,
Voies et délais de recours : la présente décision peut être Contéstée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
FE ZNNEMASSE D EGISrôn —. # à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa S5 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la conclusion et à la révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
déc. : JPV/2016.012 ans,
MH/488159 Lu .
CONSIDERANT que l'association « Espoir pour Tous » qui
propose des activités diverses dans le but de rompre
l'isolement et de créer du lien et l'entraide sur le quartier du
Objet : Mise à disposition du local associatif et Perrier,
citoyen du 3 place du Jumelage à Annemasse au
profit de l'association « Espoir pour Tous » CONSIDERANT que l'association « Espoir pour Tous » a
besoin de locaux pour accueillir ses adhérents et organiser
ses activités,
CONSIDERANT que la Ville dispose d'un local associatif et
citoyen du 3 place du jumelage, lequel est mis à disposition
des différentes associations de la Ville,
DECIDE
ARTICLE 1 - De mettre à disposition de l'association « Espoir pour Tous », le local associatif et citoyen situé au 3 place du jumelage à Annemasse à compter du 20 janvier 2016 afin de permettre à l'association d'accueillir ses adhérents et organiser ses activités.
ARTICLE 2 - De dire que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Elle fera l'objet d'une convention entre la Ville et l'association « Espoir pour Tous ». Cette dernière précisera les conditions de mise à disposition du local, notamment les jours et heures d'occupation.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité : 016
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le ? û JAN. 2
- affichage ou notification le ? | JAN 2016.
- réception du bordereau d'acquittement le 7 !! JAN, 2016
Voies et délais de recours : la présente décision peut êt
délai de deux mois à compter de la date de sa publication
ÉÉ
évant la juridiction compétente dans un
notification Z2XNNEMASSE DECISION
# à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 5 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la conclusion et à la révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
déc. : JPV/2016.013 ans,
MH/488170 . ce ss à
CONSIDERANT que suite à la liquidation judiciaire de
l'association MJC Sud avec cessation immédiate de ses
activités, l'Association « NOUVEL EST» ne peut plus
Objet : Mise à disposition du local associatif et utiliser la salle de la MJC Sud pour accueillir les nouveaux citoyen du 3 place du Jumelage à Annemasse au arrivants et donner des cours de français,
profit de l'association NOUVEL EST
CONSIDERANT que l'association « NOUVEL EST » est à la
recherche d'un local où elle pourrait continuer à donner des
cours de français,
CONSIDERANT que la Ville dispose d'un local associatif et
citoyen au 3 place du jumelage, lequel est mis à disposition
des différentes associations de la Ville,
DECIDE
ARTICLE 1 - De mettre à disposition de l'Association « NOUVEL EST » le local associatif et citoyen situé au 3 place du jumelage à Annemasse à compter du 20 janvier 2016 afin de permettre à l'association de continuer à donner des cours de français à ses adhérents.
ARTICLE 2 - De dire que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Elle fera l'objet d'une convention entre la Ville et l'association « NOUVEL EST ». Cette dernière précisera les conditions de mise à disposition du local, notamment les jours et heures d'occupation.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture di L' ULIEN le 2? 0 JA
- affichage ou notification le 21 D ' AE ÜÙ tAñ ma N 2016
- réception du bordereau d'acquittementle < * 4 M$
Annemasse, le 18 janvier 2016
Le Maire Z2
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 5 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la conclusion et à la révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
déc. : JPV/2016.014 ans,
MH/488161 à niques
CONSIDERANT que suite à la liquidation judiciaire de
l'association MJC Sud avec cessation immédiate de ses
activités, l'Association France Immigrés de l'Agglomération
Objet : Mise à disposition du local associatif et Annemassienne (AFIAA) ne peut plus utiliser la salle de la citoyen du 3 place du Jumelage à Annemasse au MJC Sud pour donner des cours de français Langues profit de l'association AFIAA étrangères à ses adhérents,
CONSIDERANT que l'AFIAA est à la recherche d'un local
où elle pourrait continuer à donner des cours de français,
CONSIDERANT que la Ville dispose d'un local associatif et
citoyen au 3 place du jumelage, lequel est mis à disposition
des différentes associations de la Ville,
DECIDE
ARTICLE 1 - De mettre à disposition de l'Association France Immigrés de l'Agglomération Annemassienne (AFIAA) le local associatif et citoyen situé au 3 place du jumelage à Annemasse à compter du 20 janvier 2016 afin de permettre à l'association de continuer à donner des cours de français à ses adhérents.
ARTICLE 2 - De dire que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Elle fera l'objet d'une convention entre la Ville et l'association AFIAA. Cette dernière précisera les conditions de mise à disposition du local, notamment les jours et heures d'occupation.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en RES Ÿ EEE le è f JAN. 2016
- affichage ou notification le AN. è
- réception du bordereau d'acquittementle 7 ! Ah ?|
Annemasse, le 18 janvier 2016
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être cantestée d
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou j
Éé
ev juridiction compétente dans un ZXNNEMASSE DECISION
# à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 5 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la conclusion et à la révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
déc. : JPV/2016.015 ans,
MH/488173 | Loin ne ue
CONSIDERANT que suite à la liquidation judiciaire de la
MJC Sud avec cessation immédiate de ses activités,
l'association LE SEL DU GENEVOIS ne peut plus utiliser la
Objet : Mise à disposition du local associatif et salle de la MJC Sud pour faire son activité d'échanges, citoyen du 3 place du Jumelage à Annemasse au
profit de l'association LE SEL DU GENEVOIS CONSIDERANT que l'association LE SEL DU GENEVOIS est à la recherche d'un local sur le quartier du Perrier où elle
pourrait continuer à exercer ses activités d'échanges de
savoirs et de services,
CONSIDERANT que la Ville dispose d'un local associatif et
citoyen au 3 place du jumelage, lequel est mis à disposition
des différentes associations de la Ville,
DECIDE
ARTICLE 1 - De mettre à disposition de l'association LE SEL DU GENEVOIS le local associatif et citoyen situé au 3 place du jumelage à Annemasse à compter du 20 janvier 2016 afin de permettre à l'association de continuer ses activités d'échanges de savoirs et de services.
ARTICLE 2 - De dire que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Elle fera l'objet d'une convention entre la Ville et l'association LE SEL DU GENEVOIS. Cette dernière précisera les conditions de mise à disposition du local, notamment les jours et heures d'occupation.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en SOLE FTÉRATE de ROUEN le 2 0 JAN. 2016
- affichage ou notification le 2 | JAN. /Ù1
- réception du bordereau d'acquittement le 2 Q ÿ 1 JAN, 26
Annemasse:le 18 janvier 2016
Le Maire,
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notific.
nt la juridiction compétente dans un
tion
un ù DECISION 2N N
EMASSE portant renouvellement d'une concession
# à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
. Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
déc. : VP/REGVP/2016.016 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
CAR/489012 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du Objet
: Renouvellement d'une concession au : Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant - cimetière n° 3 ë
règlement des cimetières, - Carré où columbarium n° 2
- Allée n° - Place où case
n° E 3 Considérant que Madame MARTINEZ Marie-Christine, ° domiciliée 1, rue Claude Philippe Dusonchet, 74100 -O n° 2016/4
* tds 9 ANNEMASSE a formulé une demande tendant à renouveler
une concession nominative dans le cimetière communal,
Considérant que Madame MARTINEZ Marie-Christine,
concessionnaire ci-dessus nommée, a acquis la concession
le 9 janvier 2001 pour une durée de quinze ans,
DECIDE
ARTICLE 1 - || est accordé au nom de Madame MARTINEZ Marie-Christine un renouvellement pour une durée de quinze ans, à compter du 9 janvier 2016. La concession nominative avait été acquise le 9 janvier 2001 pour fonder les sépultures de Madame PEREZ SEVILLANO Antonia née RAMOS SALAMANQUES, de Monsieur PEREZ SEVILLANO Demetrio et le moment venu, les sépultures de Madame MARTINEZ Marie Christine née PEREZ et de Monsieur MARTINEZ José Anselmo.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de deux cent vingt cinq euros versée le 19 janvier 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° Z 0464521.
ARTICLE 3 - La concession arrivera à échéance le 9 janvier 2031. A ce terme et jusqu'au 9 janvier 2033, Madame MARTINEZ Marie-Christine ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler où non la concession. À l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le ? } JAN. ?f
-affichage ou notification le ? 2 JAN. 205 au 96 £
- réception du bordereau d'acquittement le” © ‘" "" :
Annemasse, le 19 janvier 2016
Le Maire,
Christia
Voies et délais de recours : la présente décision peut être cohtestée devdntts juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou\de sa noti À DECISION
2N NEMASSE portant renouvellement d'une concession
# à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
déc. : VP/REGVP/2016.017 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
CAR/489060 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du Objet
: Renouvellement d'une concession au: Code Général des Collectivités Territoriales,
- cimetière n° 2 VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
- Carré où columbarium n° J règlement des cimetières,
- Allée n°
- Place où case n° 11 Considérant que Monsieur MAZOUZI Moncef, ayant droit,
- Ordre n° 2016/5 domicilié 118, rue de Genève, 74240 GAILLARD a formulé
une demande tendant à renouveler une concession familiale
acquise par son épouse Madame MAZOUZI Yvonne née
GORLIER le 18 novembre 1957, au nom de GALLAND
dans le cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Monsieur MAZOUZI Moncef un renouvellement pour une durée de quinze ans, à compter du 18 novembre 2017. La concession familiale avait été acquise le 18 novembre 1957 pour fonder les sépultures des membres de sa famille.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de deux cent vingt cinq euros versée le 20 janvier 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° Z 0464522.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 18 novembre 2032. À ce terme et jusqu'au 18 novembre 2035, Monsieur MAZOUZI Moncef ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le
-affichage ou notification le 5 à JAN. A 21 Jan, 26
- réception du bordereau d'acquittement le 2 Î JAN. 201
Annemasse, le 20 janvier 2016
Le Maire,
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée ant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publicati notification
Ü83 Z2XNNEMASSE DECISION
# à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122-22 alinéa 2 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut fixer
les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui
n'ont pas Un caractère fiscal,
déc. : FIN/2016.021 VU les délibérations 03.389 du 27 novembre 2003 et 04.347
AM/488737 du 21 octobre 2004 concernant le calcul des participations
selon le barème CNAF,
VU la délibération 04.25 du 15 janvier 2004 approuvant
Objet: Actualisation des tarifs « Accueil Petite l'application du taux d'effort horaire au calcul des prestations Enfance » à compter du 1er janvier 2016 familiales,
Vu la délibération 10.234 du 2 juillet 2010, modifiant le
mode de calcul des participations familiales au-delà du
plafond CNAF,
Considérant qu'il convient d'actualiser au 1er janvier 2016
les différents tarifs, taxes et redevances perçues par la ville
d'Annemasse,
DECIDE
ARTICLE 1 - Les tarifs « Accueil Petite Enfance » sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2016 :
- le calcul des participations familiales se fait selon le barème de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales sur la base d'un taux d'effort horaire appliqué aux ressources des familles, avec un plancher de ressources, obligatoire, qui définit le montant minimum des ressources des familles devant être pris en compte et un plafond déterminé par la ville.
- le plancher des ressources mensuelles fixé par la CNAF est de 660,44 € pour l'année 2016. Le plafond est fixé à 7 500 € mensuels par la ville.
ARTICLE 2 - Les participations familiales sont alors calculées de la manière suivante :
1° / Crèche Familiale
Prix maximum horaire : 3,75 €
| Accueil permanent | Famille Famille Famille | Famille familial 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et plus
Taux d'effort horaire 0,05% 0,04% 0,03% 0,02% |
Les familles ayant un enfant en situation de handicap se voient appliquer le taux immédiatement inférieur.
Ü84 2° | Accueil collectif (mini-crèches et halte-garderie)
Prix maximum horaire : 4,50 €
Accueil permanent | Famille Famille Famille : Famille Famille
collectif 1 enfant 2 enfants 3 enfants de 4 à 7 enfants| de 8 enfants et plus
Taux d'effort 0,06% 0,05% 0,04% 0,03% 0,02%
horaire
Les familles ayant un enfant en situation de handicap se voient appliquer le taux immédiatement inférieur.
ARTICLE 3 - Tarifs horaire en cas d'accueil d'urgence :
1° / Crèche Familiale : 1,90 €
2° / Accueil collectif (mini-crèches et halte-garderie) : 1,79 €
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture AINT-JULIE
- affichage ou notification le 55 ft die A
- réception du bordereau d'acquittement le : .
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée
le À
qi
SE
5 JAN, 2016
Annemasse, le 22 janvier 2016
Le Maire,
Christian D EY
ant la juridiction compétente dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification NNEMASSE DECISION
# à vivre ensemble |
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L2122-
22 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 5 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la conclusion et à la révision
du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze
ans,
déc. : URB/2016.022 CONSIDERANT que Madame MARYO Ingrid et son enfant
IV/489304 en bas âge sont actuellement sans logement,
CONSIDERANT qu'il est momentanément impossible
. . . d'accueillir, faute de place disponible, la famille dans le cadre Objet
: Studio n°310 - Location temporaire du Plan Hivernal,
et dans l'urgence - Famille MARYO
CONSIDERANT que la propriété dénommée La Bioussaie
appartient à HALPADES et qu'elle est donnée à bail à la Ville
en vue de son intégration dans la réserve foncière pour le
projet Etoile Annemasse Genève,
CONSIDERANT que le studio n° 310 est vacant,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de loger temporairement
et dans l'urgence Madame MARYO et son enfant,
DECIDE
ARTICLE 1 - de mettre à disposition de Madame MARYO le studio n° 310 à compter du 25 janvier 2016.
ARTICLE 2 - de dire que compte tenu du caractère urgent de cette situation, la mise à disposition est consentie à titre gratuit, étant entendu que la famille devra quitter le logement dès qu'une place se libérera dans une structure adaptée à sa situation.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le ? 5 JAN. 2016
- affichage ou notification le 7 % JAN 2116
- réception du bordereau d'acquittement le 2 6 JAN 2016
Annemasse, le 22 janvier 2016
Le Maire,
Christi ESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contéstée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
Un # à vivre ensemble funéraire
DECISION N NEMASSE
portant renouvellement d'une concession
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
| Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
déc. : VP/REGVP/2016.023 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
CAR/489628 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Objet : Renouvellement d'une concession au : Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant - cimetière n° 3 A pe
règlement des cimetières, - Carré ou columbarium n° 240
- Allée n°
Piece ou case n° 19 Considérant que Monsieur FORNASIER Michel, ayant - Ordre n° 2016/8 droit, domicilié 8, allée du Pré Blanc, 38240 MEYLAN a
formulé une demande tendant à renouveler une concession
nominative dans le cimetière communal,
Considérant que Madame FORNASIER Suzanne,
concessionnaire décédée, a acquis la concession le 19
janvier 1986 pour une durée de trente ans,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Monsieur FORNASIER Michel un renouvellement pour une durée trente ans, à compter du 19 janvier 2016. La concession nominative avait été acquise le 19 janvier 1986 pour fonder les sépultures de Monsieur FORNASIER Santé et de Madame FORNASIER Suzanne née LEUBA.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de trois cent quarante euros le 17 janvier 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° Z 0464524 du 26 janvier 2016.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 19 janvier 2046. A ce terme et jusqu'au 19 janvier 2048, Monsieur FORNASIER Michel où un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. À l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 2 7 JAN. 2016
- affichage ou notification le Sur “5
- réception du bordereau d'accdtémlAlle 4 B JAN 215
Annemasse, le 26 janvier 2016
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification DECISION
portant sur la rétrocession d'une NNEMASSE
# À vivre ensemble concession funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : VP/REGVP/2016.024 VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
CAR/489952 règlement des cimetières,
Considérant que Madame CORON Marie-Claude,
concessionnaire, domiciliée 13, avenue de Verdun, 74100
Objet : rétrocession de la concession ANNEMASSE, a formulé une demande de concession le
12 juillet 2007 pour une durée de trente ans, cimetière n° 3
carré n° 50 Considérant que Madame CORON Marie-Claude a
allée n° demandé la rétrocession de cette concession le 26 octobre
case n° A48 2015,
Considérant que la concession est libre de toute sépulture,
Considérant que Madame CORON Marie-Claude a réglé la
somme de 165 € pour cette acquisition et qu'il convient de
lui déduire la somme correspondant à la période occupée,
soit 8 ans et 3 mois,
tarif de la concession au columbarium 165,00 €
somme versée pour la période occupée 45,35 €
119,65 €
DECIDE
ARTICLE 1 - La ville d'Annemasse procédera au rachat de la concession temporaire de trente ans acquise par Madame CORON Marie-Claude, située au cimetière 3, carré 50, case À 48 au prix de 119,65 euros (cent dix- neuf euros et soixante cinq centimes).
ARTICLE 2 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en tetes de SAINT-JULIEN le ] ! FEV. 2016
- affichage ou notification le = FEY. 2076
- réception du bordereau d'acquittement le {} FE 2016
Annemasse, le 28 janvier 2016
Voies et délais de recours : la présente décision peut être cont
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de $ DECISION
NNEMASSE portant sur la rétrocession d'une! ;,2 2 # à vivre ensemble concession funéraire
Le Maire de la Ville d’'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : VP/REGVP/2016.025 VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
CAR/489954 règlement des cimetières,
Considérant que Madame CONTI Marie-Jeanne, domiciliée
. . . 1, avenue Jules Ferry, 74100 ANNEMASSE, a formulé une
Objet : rétrocession de la concession demande de concession le 4 janvier 1996 pour une durée
de trente ans,
cimetière n° 3
carré n° 240 Considérant que Madame CONTI Marie-Jeanne a
allée n° demandé la rétrocession de cette concession le 11 mai
case n° D 87 2015,
Considérant que la concession est libre de toute sépulture,
Considérant que Madame CONTI Marie-Jeanne a réglé la
somme de 231,42 € pour cette acquisition et qu'il convient
de lui déduire la somme correspondant à la période
occupée, soit 19 ans et 4 mois,
tarif de la concession au columbarium 231,42 €
somme versée pour la période occupée 149,05 €
DECIDE
ARTICLE 1 - La ville d'Annemasse procédera au rachat de la concession temporaire de trente ans acquise par Madame CONTI Marie-Jeanne, située au cimetière 3, carré 240, case D 87 au prix de 82,37 euros (quatre vingt-deux euros et trente sept centimes).
ARTICLE 2 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de
sis en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN ef} ! FEV. 2016 - affichage ou notification le enble aié :
- réception du bordereau d'ac Y 2415
Annemasse, le 28 janvier 2016 DECISION
NNEMASSE portant sur la rétrocession d'une! !} 2 ©
# à vivre ensemble concession funéraire
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : VP/REGVP/2016.026 VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
CAR/489955 règlement des cimetières,
Considérant que Monsieur FISCHER Jean-Pierre, domicilié
2071, route de Ferrières, 74370 PRINGY, a formulé une
Objet : rétrocession de la concession demande de concession le 8 août 2010 pour une durée de
quinze ans,
cimetière n° 2
carré n° F Considérant que Monsieur FISCHER Jean-Pierre a
allée n° demandé la rétrocession de cette concession le 28
emplacement n° 87 septembre 2015,
Considérant que la concession est libre de toute sépulture,
Considérant que Monsieur FISCHER Jean-Pierre a réglé la
somme de 200 € pour cette acquisition et qu'il convient de
lui déduire la somme correspondant à la période occupée,
soit 5 ans et 1 mois,
tarif de la concession pleine terre 200,00 €
somme versée pour la période occupée 67,61 €
132,39 €
DECIDE
ARTICLE 1 - La ville d'Annemasse procédera au rachat de la concession temporaire de quinze ans acquise par Monsieur FISCHER Jean-Pierre, située au cimetière 2, carré F, emplacement 87 au prix de 132,39 euros (cent trente deux euros et trente neuf centimes).
ARTICLE 2 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le
- affichage ou notification le 4 = FEV. 2016 . 0 1 FEV. 2016
- réception du bordereau d'acquittement le ? “2%, /!1ù
Annemasse, le 28 janvier 2016
Voies et délais de recours : la présente décision peut être coyitestée At la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou Ge sa notificati DECISION
PNNEMASSE portant sur la rétrocession d'une ! °Ù
# à vivre ensemble concession funéraire
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : VP/REGVP/2016.027 VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant CAR/489966 règlement des cimetières,
Considérant que Monsieur BRIAT François, domicilié 13,
rue Jules Verne, 74100 ANNEMASSE, a formulé une
Objet : rétrocession de la concession demande de concession le 2 mai 2007 pour une durée de LL trente ans,
cimetière n° 3
carré n° 50 Considérant que Monsieur BRIAT François a demandé la
allée n rétrocession de cette concession le 30 septembre 2015,
case n° A 37
Considérant que la concession est libre de toute sépulture,
Considérant que Monsieur BRIAT François a réglé la
somme de 165 € pour cette acquisition et qu'il convient de
lui déduire la somme correspondant à la période occupée,
soit 8 ans et 4 mois,
tarif de la concession au columbarium 165,00 €
somme versée pour la période occupée 45,80 €
119,20 €
DECIDE
ARTICLE 1 - La ville d'Annemasse procédera au rachat de la concession temporaire de trente ans acquise par Monsieur BRIAT François, située au cimetière 3, carré 50, case A 37 au prix de 119,20 euros (cent dix-neuf euros et vingt centimes).
ARTICLE 2 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité : 2016
- transmission en etai SFET NIUE le f 1 FEV.
- affichage ou notification le
- réception du bordereau d'acquittement le à ? ©EY 20
Annemasse, le 28 janvier 2016
Le Maire,
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contéstée devan jüridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de ZNNEMASSE DECISION # à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 5 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la conclusion et à la
révision du louage des choses pour une durée n'excédant
pas douze ans,
CONSIDERANT que la Ville s'est portée ville solidaire pour
déc. : URB/2016.028 l'accueil de familles de réfugiés,
IV/490107 . .
CONSIDERANT que trois familles issues du centre
d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) de Saint-Jeoire et
suivies par les médiateurs de la F.O.L 74 sont en recherche
Objet : Mise à disposition de logements - de logement,
Accueil de familles réfugiées
CONSIDERANT que la Ville dispose de trois logements
vacants dans la propriété municipale située 12 rue du 18
Août,
CONSIDERANT que le bâtiment doit être repris par Haute
Savoie Habitat,
CONSIDERANT qu'il convient de loger ces familles au vu
de leur situation particulière,
DECIDE
ARTICLE 1 — de mettre un logement à disposition des familles de réfugiés, à compter du 1er février 2016 et jusqu'à la reprise du bâtiment par Haute Savoie Habitat.
ARTICLE 2 — de dire que dans l'attente de la mise en place de toutes les prestations sociales, une convention
d'occupation à titre précaire est établie pour chaque famille.
ARTICLE 3 — de dire que l'occupation est consentie et acceptée aux conditions suivantes : - famille KRAIDI : T5 de 79 m? moyennant une indemnité mensuelle d'occupation de 542,64 euros assortie d'une provision pour charge de 70 euros.
- famille ABOUBAKAR : T3 de 54 m°? à titre gratuit.
- famille DABO : T3 de 54 m? moyennant une indemnité mensuelle d'occupation de 150 euros.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 1 FEV 2016
- affichage ou notification le g 4 FEV. 2016 0 ‘
- réception du bordereau d'acquittement le ! + ; RÉ sim
516
Annemasse, le 29 janvier 2016 ZNNEMASSE | DECISION portant renouvellement d'une concession à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut déc. :
VP/REGVP/2016.029 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
CAR/490232 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du Objet
: Renouvellement d'une concession au : Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant - cimetière n° 3 , nes
règlement des cimetières, - Carré où columbarium n° 2
- Allée n° L _. ou case n° E 10
Considérant que Monsieur RODRIGUES Louis, domicilié
- Ordre n° 2016/9 10, avenue de Verdun, 74100 ANNEMASSE a formulé une
demande tendant à renouveler une concession nominative
dans le cimetière communal,
Considérant que Monsieur RODRIGUES Louis,
concessionnaire ci-dessus nommé a acquis la concession le
5 mars 2001 pour une durée de quinze ans,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Monsieur RODRIGUES Louis un renouvellement pour une durée de quinze ans, à compter du 5 mars 2016. La concession nominative avait été acquise le 5 mars 2001 pour fonder la sépulture de Madame RODRIGUES Monique née LEFEBVRE.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de deux cent vingt cinq euros versée le 28 janvier 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° Z 0464530.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 5 mars 2031. À ce terme et jusqu'au 5 mars 2033, Monsieur RODRIGUES Louis où un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler où non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le
- affichage ou notification le 2 — FN 266 ot FEV. 20%
- réception du bordereau d'acquittement le | : FEV ?91f
Annemasse, le 1er février 2016
Voies et délais de recours : la présente décision peut êtré
délai de deux mois à compter de la date de sa publication où
Aa
Z À DECISION
XN NEMASSE portant renouvellement d'une concession
# à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
déc. : VP/REGVP/2016.030 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans AB/490138 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Objet : Renouvellement d'une concession au :
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
- cimetière n° 2 règlement des cimetières,
- Carrén° F
- Place n° 55 Considérant que Madame MAREZ Denise née NICOUD,
- Ordre n° 2016-10 domiciliée 4 chemin du Vivier, Le Figuey, 33640
BEAUTIRAN a formulé une demande tendant à renouveler
une concession familiale dans le cimetière communal,
Considérant que Madame NICOUD Cécile,
concessionnaire décédée, a acquis la concession le
8 octobre 1969 pour une durée de trente ans,
DECIDE
ARTICLE 1 - Il est accordé au nom de Madame MAREZ Denise née NICOUD, ayant-droit, un renouvellement pour une durée de trente ans à compter du 8 octobre 2014. La concession familiale avait été acquise le 8 octobre 1969 pour fonder les sépultures de Monsieur NICOUD André et de Madame NICOUD Cécile née PECCOUD.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de quatre cent quarante euros versée le 29 janvier 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° Z 0464531.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 8 octobre 2044. À ce terme et jusqu'au 8 octobre 2046, Madame MAREZ Denise née NICOUD, ayant-droit, ou un membre de sa famille aura la possibilité de
renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous Re EVE" le û Î FEV. 2016
- affichage ou notification le — Ê V. zu1b
- réception du bordereau d'acquittement le ; : zx OÙ
Vi FES. Annemasse, le 1er février 2016
Le Maire,
Christian DUPESS
stée devant|la juridi tiof c compétente dans un
sa notificatio
Voies et délais de recours : la présente décision peut être con
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de X DECISION XN NEMASSE portant renouvellement d'une
concession
# à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
. Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
déc. : VP/REGVP/2016.031 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
CAR/490248 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Objet : Renouvellement d'une concession au : Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant - cimetière n° 3 à PE règlement des cimetières, - Carré où columbarium n° 210
- Allée n° eu case n° 15 Considérant que Madame DI PIZZO Arlette, domiciliée,
- Ordre n° 2016/11 2,impasse des Blés d'Or, 71430 PALINGES a formulé une
demande tendant à renouveler une concession individuelle
dans le cimetière communal,
Considérant que Madame DI PIZZO Arlette,
concessionnaire ci-dessus nommée, a acquis la concession
le 3 juin 1986 pour une durée de quinze ans,
DECIDE
ARTICLE 1 - Il est accordé au nom de Madame DI PIZZO Arlette un renouvellement pour une durée de quinze ans, à compter du 3 juin 2016. La concession individuelle avait été acquise le 3 juin 1986 pour fonder la sépulture de Monsieur DI PIZZO Michel.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de deux cent vingt cinq euros versée le 29 janvier 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° Z 0464532.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 3 juin 2031. À ce terme et jusqu'au 3 juin 2033, Madame DI PIZZO Arlette où un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de
- affichage ou notification le = 40
légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de PÉUMTULIEN le 0 7 FE. m6
- réception du bordereau d'acquittement le :! ;, #. 1916 V 16
Annemasse, le 1er février 2016
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peuf être contestée devänt la juridiction compétente dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa public. Otification ne; NNEMASSE DECISION
# à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : EDUC/2016.034 | . CV/490330
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
Objet : Contrat de maintenance des serveurs cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants Pingoo des écoles de la ville d'Annemasse pour lorsque les crédits sont inscrits au budget,
l'année 2016 — AZIMUT TECHNOLOGIE
Considérant que la société AZIMUT TECHNOLOGIE est
spécialisée dans la maintenance particulière des serveurs
Pingoo,
DECIDE
ARTICLE 1 - de passer un contrat de maintenance pour les serveurs Pingoo installés dans les écoles publiques élémentaires d'Annemasse avec la société AZIMUT TECHNOLOGIE sise Europa 3 — site d'Archamps 6 - 74160 ARCHAMPS. Le contrat est conclu jusqu'au 31 décembre 2016.
ARTICLE 2 - Le montant de la prestation s'élève à 8 040 € TTC pour l'année 2016. La dépense en résultant sera inscrite au budget 2016 - imputation 61558 / 213.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le {} & FEV. aot6 - affichage ou notification le{} 4; FEV. 2016
- réception du bordereau d'acquittement le ‘.,
D 4 FEV. 2046
Annemasse, le 02 février 2016
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification NNEMASSE DECISION
# à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
déc. : EDUC/2016.035 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
CV/490178 toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget, Objet
_: Contrat de maintenance du matériel
informatique des écoles publiques d'Annemasse Considérant que plusieurs sociétés ont été consultées afin pour l'année 2016 — TILT INFORMATIQUE de pourvoir à la maintenance du matériel informatiques des écoles publiques d'Annemasse,
Considérant que la société TILT INFORMATIQUE se
montre la moins disante dans le cadre de cette consultation,
DECIDE
ARTICLE 1 - de passer un contrat de maintenance du matériel informatique des écoles publiques d'Annemasse avec la société TILT INFORMATIQUE, 26 avenue des Prés Verts 74200 THONON-LES-BAINS. Le contrat est conclu jusqu'au 31 décembre 2016.
ARTICLE 2 - Le montant de la prestation s'élève à 3 960 € TTC pour un crédit initial de 100 heures de maintenance. La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2016 — imputation 61558 / 213.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture SET 'EN le g4 FEV. ani
- affichage ou notification le Û ‘ .
- réception du bordereau d'acquittement le © # FEy 14%
Annemasse, le 02 février 2016
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
ON DECISION N NEMASSE
portant renouvellement d'une concession
# à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d’'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
déc. : VP/REGVP/2016.036 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
CAR/490395 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du Objet
: Renouvellement d'une concession au : Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant - cimetière n° 3 :
règlement des cimetières, - Carré ou columbarium n° 240
- Allée n° - Place ou case n° À 18
Considérant que Madame PAUTEX Suzanne, domiciliée
° 540, chemin des Corbeilles, 74140 SAINT-CERGUES a - Ordre n° 2016/13 . formulé une demande tendant à renouveler une concession
nominative dans le cimetière communal,
Considérant que Madame PAUTEX Suzanne,
concessionnaire ci-dessus nommée a acquis la concession
le 18 janvier 1986 pour une durée de trente ans,
DECIDE
ARTICLE 1 — |! est accordé au nom de Madame PAUTEX Suzanne un renouvellement pour une durée de quinze ans, à compter du 18 janvier 2016. La concession nominative avait été acquise le 18 janvier 1986 pour fonder la sépulture de Monsieur PAUTEX Francisque.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de cent soixante dix euros versée le 31 janvier 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° Z 0464534 du 2 février 2016.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 18 janvier 2031. À ce terme et jusqu'au 18 janvier 2033, Madame PAUTEX Suzanne ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le û
- affichage ou notification le # — Fev 2016 L FEV. 2016
4€ - réception du bordereau d'acquittement le B 4 F EY.
Annemasse, le 2 février 2016
Le Maire
Voies et délais de recours : la présente décision peut éfre contestée dexañit la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa \OPS
X DECISION | ZNNEMASSE portant renouvellement
d'une concession !
# à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut déc. : VP/REGVP/2016.037
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans CAR/490486
les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du Objet : Renouvellement
d'une concession au : Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant - cimetière n° 3 imatià
mer règlement des cimetières, - Carré ou columbarium n° 80
- Allée n° L EE ou case n° 73
Considérant que Madame RUSSIER Ginette, domiciliée 4,
- Ordre n° 2016/12 rue de l'Annexion, 74100 ANNEMASSE a formulé
une demande
tendant à renouveler une concession familiale
dans le cimetière communal,
Considérant que Madame RUSSIER Ginette,
concessionnaire ci-dessus nommée, a acquis la concession
le 16 février 1986 pour une durée de quinze ans,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Madame RUSSIER Ginette un renouvellement pour une durée de quinze ans, à compter du 16 février 2016. La concession
familiale avait été acquise le 16 février 1986 pour fonder
les sépultures de Monsieur RUSSIER André et les membres de la famille.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de deux cent vingt cinq euros versée le 2 février 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant
la quittance n° Z 0464533.
ARTICLE 3 - La concession arrivera à échéance le 16 février 2031. A ce terme et jusqu'au 16 février 2033, Madame RUSSIER Ginette ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le {} 5 FEV, 2016
- affichage ou notification le A — FE .
- réception du bordereau d'acquittement le {° ” FEV. 2016
Annemasse, le 3 février 2016
Le Maire,
Christi
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée”devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication où de sa notification
Et DECISION
ÀN N EMASSE portant renouvellement d'une concession
# À vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
déc. : VP/REGVP/2016.038 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans CAR/490502 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Objet : Renouvellement d'une concession au :
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
- cimetière n° 3 règlement des cimetières, - Carré ou columbarium n° 160
- Allée n° Considérant que Madame TILLY Blanche, ayant droit, - Place ou case n° 51 domiciliée Chez Monsieur LARATTE Christian, 156 E, route - Ordre n° 2016/14 de Cheneviers, 74380 CRANVES-SALES a formulé une demande tendant à renouveler une concession nominative
dans le cimetière communal,
Considérant que Monsieur TILLY André, concessionnaire
décédé, a acquis la concession le 4 juin 1986 pour une
durée de trente ans,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Madame TILLY Blanche un renouvellement pour une durée de trente ans, à compter du 4 juin 2016. La concession nominative avait été acquise le 4 juin 1986 pour fonder les sépultures de Monsieur TILLY Jean Pierre, de Monsieur TILLY André et de Madame TILLY Blanche née GOISSET.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de quatre cent cinquante euros versée le 3 février 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° Z 0464535.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 4 juin 2046. À ce terme et jusqu'au 4 juin 2048, Madame TILLY Blanche ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture d% SAINT-JULIEN le
- affichage ou notification le S'FEN. 2016 05 FEV. 2016
- réception du bordereau er le û 5 FEV 2016
Voies et délais de recours : la présente décision peut être col evaht la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
SO
)
\O DECISION N NEMASSE
portant renouvellement d'une concession
# à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
. Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
déc. : VP/REGVP/2016.039 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
CAR/490512 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Objet : Renouvellement d'une concession au : Code Général des Collectivités Territoriales,
- cimetière n° 3 VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
- Carré où columbarium n° 2 règlement des cimetières,
- Allée n° L Ale ou case n°
E4 Considérant que Madame DIALLO Assiatou, domiciliée 2,
- Ordre n° 2016/6 rue du Pralère, 74100 ANNEMASSE a formulé une
demande tendant à renouveler une concession nominative
dans le cimetière communal,
Considérant que Madame DIALLO Assiatou,
concessionnaire ci-dessus nommée, a acquis la concession
le 10 janvier 2001 pour une durée de quinze ans,
DECIDE
ARTICLE 1 — || est accordé au nom de Madame DIALLO Assiatou un renouvellement pour une durée de quinze ans, à compter du 10 janvier 2016. La concession nominative avait été acquise le 10 janvier 2001 pour fonder la sépulture de Monsieur DIALLO Tely.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de deux cent vingt cinq euros versée le 3 février 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° Z 0464536.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 10 janvier 2031. À ce terme et jusqu'au 10 janvier 2033, Madame DIALLO Assiatou ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le {} 5 FEV. 2016
- affichage ou notification le E …
- réception du bordereau d'acquitehhent ÉEY. #06 ÿ.
Annemasse, le 3 février 2016
Le Maire,
C Voies et délais de recours : la présente décision peut être \contestée-dévant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
ÉÉ / | DECISION 2N N EMASSE portant renouvellement d'une concession
# à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
déc. : VP/REGVP/201 6.040 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans CAR/490612 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Objet : Renouvellement d'une concession au : Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant - cimetière n° 3 Ts règlement des cimetières, - Carré où columbarium n° 150
- Allée n° - Place ou case n° 28
Considérant que Monsieur BERBERAT Jean, domicilié
- Ordre n° 2016/15 384, route des Nants, 74250 FILLINGES a formulé une
demande tendant à renouveler une concession nominative
dans le cimetière communal,
Considérant que Monsieur BERBERAT Jean,
concessionnaire ci-dessus nommé, a acquis la concession
le 21 mai 1986 pour une durée de trente ans,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Monsieur BERBERAT Jean un renouvellement pour une durée de quinze ans, à compter du 21 mai 2016. La concession nominative avait été acquise le 21 mai 1986 pour fonder les sépultures de Monsieur BERBERAT André et de Madame BERBERAT Georgette née RAINAUD.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de deux cent vingt cinq euros versée le 1er février 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° Z0464537 du 4 février 2016.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 21 mai 2031. A ce terme et jusqu'au 21 mai 2033, Monsieur BERBERAT Jean où un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le { 5 FEV, 2016
- affichage ou notification le - FEY.
- réception du bordereau d'acquittement le SF V. 206
Annemasse, le 4 février 2016
Le Maire,
Christian. 9
| DECISION 2N
N EMASSE portant renouvellement d'une concession 1
# à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut déc.
: VP/REGVP/2016.041 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
CAR/490654 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Objet : Renouvellement d'une concession au : Code Général des Collectivités Territoriales,
- cimetière n° 3 VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
- Carré ou columbarium n° 240 règlement des cimetières,
- Allée n° L pr ou case n° A 26
Considérant que Madame GRANDRY Nicole, domiciliée
- Ordre n° 2016/16 22, avenue Gaston Bourgeois, 06600 ANTIBES a formulé
une demande tendant à renouveler une concession
nominative dans le cimetière communal,
Considérant que Madame GRANDRY Nicole,
concessionnaire ci-dessus nommée, a acquis la concession
le 17 février 1986 pour une durée de trente ans,
DECIDE
ARTICLE 1 — |! est accordé au nom de Madame GRANDRY Nicole un renouvellement pour une durée de trente ans, à compter du 17 février 2016. La concession nominative avait été acquise le 17 février 1986 pour fonder les sépultures de Monsieur CEIRANO Nicolas et de Madame CEIRANO Hélène née BOUVARD.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de trois cent quarante euros versée le 30 janvier 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° Z 0464538 du 4 février 2016.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 17 février 2046. À ce terme et jusqu'au 17 février 2048, Madame GRANDRY Nicole ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler où non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 0 5 FEY, 2016
- affichage ou notification le ï - FE, 20
- réception du bordereau d'acquittement le fr: FEV 206
Annemasse, le 4 février 2016
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être
délai de deux mois à compter de la date de sa publication o nt la M cornes dans un of de sa notifica
ÉÉ \ DECISION 2N N EMASSE portant renouvellement d'une concession
# à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
| Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
déc. : VP/REGVP/2016.043 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
CAR/490758 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Objet : Renouvellement d'une concession au : Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant - cimetière n° 3 < “on
règlement des cimetières, - Carré ou columbarium n° 170
- Allée n°
4 case n° 26 Considérant que Madame DUHAMEL Josseline, domiciliée - Ordre n° 2016/17 4B, rue du Dr Favre, 74100 ANNEMASSE a formulé une
demande tendant à renouveler une concession nominative
dans le cimetière communal,
Considérant que Madame DUHAMEL Josseline,
concessionnaire ci-dessus nommée, a acquis la concession
le 4 octobre 1983 pour une durée de quinze ans,
DECIDE
ARTICLE 1 -— Il est accordé au nom de Madame DUHAMEL Josseline un renouvellement pour une durée de quinze ans, à compter du 4 octobre 2013. La concession nominative avait été acquise le 4 octobre 1983 pour
fonder la sépulture de Monsieur DUHAMEL Marc.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de deux cent vingt cinq euros versée le 5 février 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° Z 0464539.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 4 octobre 2028. A ce terme et jusqu'au 4 octobre 2030, Madame DUHAMEL Josseline où un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. À l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le
- affichage ou notification le 8 T FES. a 08 FEV. 2016
- réception du bordereau d'acquittement le …
0 8 FEV. 20% Annemasse, le 5 février 2016
Le Maire,
Christian DUP)
Voies et délais de recours : la présente décision peut être conte la juridiction compétente dans un ü délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification DECISION
À N EMASSE portant renouvellement d'une concession
"À vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
| Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut déc. : VP/REGVP/201 6.044 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans CAR/487482 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Obiet : Renouvellement d'une concession au : Code Général des Collectivités Territoriales,
- cimetière n° 3 VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
- Carré ou columbarium n° 160 règlement des cimetières,
- Allée n° Es case n° 50 Considérant que Monsieur CORNE Jean-Claude, ayant
_ Ordre n° 2015/130 droit, domicilié 1, place de Claparède, 1205 GENEVE, SUISSE a formulé une demande tendant à renouveler une
concession familiale dans le cimetière communal,
Considérant que Madame AEBY Léa, concessionnaire
décédée, a acquis la concession le 2 avril 1986 pour une
durée de trente ans,
DECIDE
ARTICLE 1 - Il est accordé au nom de Monsieur CORNE Jean-Claude un renouvellement pour une durée de trente ans, à compter du 2 avril 2016. La concession familiale avait été acquise le 2 avril 1986 pour fonder les sépultures de Madame AEBY Léa née SICHLER, de Monsieur CORNE Roland, de Madame CORNE Odette née NAUD et les membres de la famille.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de quatre cent cinquante euros versée le 28 décembre 2015 à Monsieur le Receveur municipal suivant les quittances n° Z 0464509 et n° Z 0464510.
ARTICLE 3 - La concession arrivera à échéance le 2 avril 2046. À ce terme et jusqu'au 2 avril 2048, Monsieur CORNE Jean-Claude ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. À l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le {} &
- affichage ou notification le & - FEV. 201 FEV. 2016 - réception du bordereau d'acquittement le, ECY 94 rs
C FEV. 20
Annemasse, le 05 février 2016
Le Maire
Î ( SSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être co devént la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou à ZNNEMASSE DECISION portant renouvellement d'une concession # à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
déc. : VP/REGVP/2016.046 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans CAR/490954 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Objet : Renouvellement d'une concession au :
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
- cimetière n° 3 règlement des cimetières,
- Carré ou columbarium n° 160
- Allée n° Considérant que Monsieur BUREL Jean Paul, ayant droit,
- Place ou case n° 68 domicilié 13, rue des Perdrix, 74100 VILLE-LA-GRAND a
- Ordre n° 2016/18 formulé une demande tendant à renouveler une concession
familiale dans le cimetière communal,
Considérant que Madame TECHER Michèle,
concessionnaire, domiciliée 16, chemin du Brouaz, 74100
ANNEMASSE a acquis la concession le 1er mars 1985 pour
une durée de quinze ans,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Monsieur BUREL Jean Paul un renouvellement pour une durée de quinze ans, à compter du 1er mars 2015. La concession familiale avait été acquise le 1er mars 1985 pour fonder les sépultures de Madame HOAREAU Marie Eline née ROCHEFEUILLE et les membres de la famille.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de deux cent vingt cinq euros versée le 8 février 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° Z 0464541.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 1er mars 2030. A ce terme et jusqu'au 1er mars 2032, Monsieur BUREL Jean Paul où un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler où non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de FRE SU le 0 g FEV. 2016
- affichage ou notification le À -
- réception du bordereau ONE : Î à FEY. né
Annemasse, le 9 février 2016
Le Maire,
O7 Z2NNEMASSE # à vivre ensemble
déc. : CMP/2016.018
MRO/487934
Objet : MARCHE N°13 BEB 11
CONSTRUCTION DE L'ECOLE
CAMILLE CLAUDEL
Avenants
Lots 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 11, 12, 15, 17 et 20
DECISION
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU les marchés de travaux attribués aux entreprises pour
la construction de l'école Camille Claudel (22 lots),
(décisions n°2014.131 du 26/05/2014 et n°2014.148 du
11/06/2014),
VU les avenants aux lots 2, 4 et 40 (décision n°2014.392 du
19/12/2014) et les avenants aux lots 2, 4, 5, 7 et 11
(décision n°2015.142 du 20/05/2015),
Considérant que des modifications de travaux en plus et
moins values sont intervenues en cours de chantier pour les
lots 2, 3, 4, 5,7, 8, 9, 11, 12, 15, 17 et 20,
Après avis favorable de la commission d'appel d'offres
réunie le 18/01/2016,
DECIDE
ARTICLE 1 - De passer les avenants avec les entreprises concernées pour les lots suivants :
Lot 2 Gros œuvre : MONTESSUIT & FILS SA— 74 Gaillard
*__ montant marché initial : 2 849 500 € HT
+ avenant n°1 : 20 121,82€HT
*__ avenant n°2 : 3 837,60 € HT
* avenant n°3 : 10 994,14€ HT
*_ nouveau montant du marché : 2 884 453,57 € HT soit + 1,23%,
Lot 3 Charpente métallique : REFFET SAS - 73 Saint-Avre
* montant marché initial : 284 410,40 € HT
*__ avenant n°1 : -3 920€ HT
*__ nouveau montant du marché : 280 490,40 € HT soit - 1,38%,
Lot 4 Étanchéité : SOPREMA - 74 Chavanod
* montant marché initial : 631 299,60 € HT
+ avenantn°1: 7 698,60 € HT
*__ avenantn°2: 4 996,80 €HT
*__ avenant n°3 : - 6 415,43 € HT
* nouveau montant du marché : 637 579,57 € HT soit + 0,99%
Lot 5 Couverture zinc parements de façade bois et métal : TOSCO — 74 Allonzier La Caille
* montant marché initial : 497 239,38 € HT
+ avenant n°1 : 17 280,50 € HT
°__ avenant n°2: 9 468€ HT
*__ nouveau montant du marché : 523 987,88 € HT soit + 5,38% Lot 7 Menuiserie extérieure aluminium - occultation BSO : EUROFACADE -— 69 Corbas
+ montant marché initial : 699 938,94 € HT
+ avenant n°1 : 12 539,73 €HT
° avenant n°2 : - 553,81 € HT
° nouveau montant du marché : 711 924,86 € HT soit + 1,71%
Lot 8 Serrurerie Métallerie : METALLERIE COUDURIER -— 74 Mieussy
+ montant marché initial : 45 714 € HT
° avenant n°1 :-4956 € HT
° nouveau montant du marché : 40 758 € HT soit — 10,84%.
Lot 9 Cloisons plafonds Plâtre : PERROTIN SAS — 01 Meximieux
° montant marché initial : 231 986,90 € HT
+ __ avenant n°1 : 6 269,30 € HT
«nouveau montant du marché : 238 256,20 €HT soit + 2,70%
Lot 11 Menuiseries intérieures : ROUX SA— 74 Magland
+ montant marché initial : 512 197,96 € HT
+ avenantn°1: 2 320 €HT
+ avenant n°2 : 4 193,13 € HT
° nouveau montant du marché : 518 711,09 € HT soit + 1,27%
Lot 12 Peinture extérieure et intérieure : AMP SAS -— 73 La Ravoire
° montant marché initial : 201 184,85 € HT
+ avenant n°1 : - 811,50 € HT
° nouveau montant du marché : 200 373,35 € HT soit — 0,40 %
Lot 15 Sols souples : SOLS CONFORT — 74 Thônon Les Bains
+ montant marché initial : 211 559,47 € HT
*__ avenantn°1: 3 123,70 € HT
° nouveau montant du marché : 214 683,17 € HT soit + 1,48 %
Lot 17 Équipements sportifs : NOUANSPORT — 37 Nouans Les Fontaines
° montant marché initial : 47 267,75 € HT
+ avenantn°1: 1962 € HT
° nouveau montant du marché : 49 229,75 € HT soit + 4,15 %
Lot 20 CVS : STREIFF SAS — 38 Saint Martin Le Vinoux
+ montant marché initial : 1 472 550 € HT
° avenant n°1: 1907 € HT
° nouveau montant du marché : 1 474 457 € HT soit + 0,13 %
Ces avenants représentent une plus-value de 0,37% par rapport au montant des marchés initiaux (montant global initial : 10 259 921,38 € HT) qui est porté à 10 298 161,87 € HT.
ARTICLE 2 - Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
ARTICLE 3 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, comptes 2313 -213 — opération 1048.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 9 5 JAN. 2016
- affichage ou notification le JAN Ujé :
- réception du bordereau d'acquittément le ? 5 JAN. 4016
Annemasse, le 21 janvier 2016
Le Maire,
Christia
Voies _et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification ZIeNNEMASSE DECISION
5 à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : CMP/2016.019 VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
MRO/488974 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
Obiet : Marché n°15JPVO2 cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
RE lorsque les crédits sont inscrits au budget,
SUIVI ET ANIMATION DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA TOUR PLEIN CIEL Considérant que le marché attribué par la Ville en 2012
pour l'élaboration et le suivi-animation du plan de
Procédure adaptée sauvegarde de la Tour Plein Ciel, située dans la zone R urbaine sensible du quartier de Livron, a pris fin en 2015,
Attribution du marché is & À . . D2P Considérant qu'il est nécessaire de confier à un prestataire extérieur la poursuite du suivi et de l'animation du plan de
sauvegarde, engagés depuis début 2014,
Après consultation (site internet ville, Le Dauphiné Libéré),
analyse (1 offre reçue) et avis favorable de la commission
achat du 18/01/2016,
DECIDE
ARTICLE 1 -— De confier à la société D2P — 69 Lyon la poursuite des missions de suivi et d'animation du plan de sauvegarde de la Tour Plein Ciel.
Le marché est passé dans les conditions suivantes :
- Tranche ferme TF (mission de suivi-animation du plan de sauvegarde 2016 - 2017) : 74 700 €HT. - Tranche conditionnelle TC (mission de suivi-animation du plan de sauvegarde 2018) : 23 200 €HT (montant estimatif). Il s'agit d'une TC à bons de commande avec un seuil maximum fixé à 30 000 €TTC. Seuls les prix unitaires du où des prix de journée appliqués aux quantités commandées pour cette tranche feront foi.
Les prix sont réputés fermes pour la TF et révisables pour la TC.
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, compte 617/824.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le
- affichage ou notification le 9 5 JAN 2016 25 JAN, 2016
- réception du bordereau d'acquittement le ? 5 JAN 2016
Annemasse, le 21 janvier 2016 P
"à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : CMP/2016.020 . | VP/489160 VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
Objet: Marché n° 14ENE05 cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
EXTENSION DE L'INTERCONNEXION DES
SYSTEMES D'INFORMATION DES BATIMENTS VU le marché passé pour réaliser des travaux d'extension MUNICIPAUX de l'interconnexion des systèmes d'information des bâtiments municipaux, dans la continuité des travaux déjà
Avenant lot n°2 - SOGETREL réalisés (décision du 20/10/2014), décomposé en 3 lots, Avenant lot n°3 - ORANGE
VU la nécessité d'ajouter des prix nouveaux aux bordereaux
de prix du lot n°2 et du lot n°3,
DECIDE
ARTICLE 1 - de passer un avenant avec les entreprises titulaires des lots 2 et 3 pour prix nouveaux à ajouter aux bordereaux de prix.
Lot 2 — Fibre optique: SOGETREL RHONE ALPES AUVERGNE - 69 Saint-Priest (montant du marché initial selon le détail quantitatif estimatif= 58 459,28 € HT)
Lot 3 — Matériel actif et terminaux téléphoniques: ORANGE BUSINESS SERVICES — 69 Lyon (montant du marché initial selon le détail quantitatif estimatif = 87 352,13 € HT).
Les travaux sont étendus sur 3 ans et décomposés en plusieurs phases en fonction du budget alloué annuellement (marché à bons de commande avec seuil maximum fixé pour les 3 ans pour chacun des lots).
ARTICLE 2 — Pour mémoire, le montant global de la mission confiée s'élève à 215 800,41 €HT selon le détail quantitatif estimatif (lot n°1 Génie civil confié à JB BENEDETTI SAS — 74 Passy, pour un montant estimatif de 69 989 € HT).
Seules les prestations réellement exécutées seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réalisées.
La dépense en résultant est imputée sur les crédits inscrits au budget, comptes 2313/020 et 2315/822.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité : 2016 - transmission en Sous-Préfecture de ANT AULIEN le 25 JAN. - affichage ou notification le? 5
- réception du bordereau d'acquittement le ? f; jJÈX 2P1E
Annemasse, le
Le Maire ke
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
FA
janvier 2016
n DUPESSEY
juridiction compétente dans un P
"à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
| mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article A Ce TUE L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
at toute décision relative à la préparation, la passation, : ENE20.1/2016 ; Objet: l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants Contrat de maintenance 3 : : lorsque les crédits sont inscrits au budget, des contrôles d'accès par barrière automatique
Parkings
Hôtel de Ville et Jardins familiaux Romagny Considérant que les barrières des parkings de l'Hôtel de Ville et des jardins familiaux de Romagny ont été changées
en 2014 et 2015 et installées par l'entreprise SPIE,
Considérant que la maintenance de ces installations doit
être assurée,
DECIDE
ARTICLE 1 — De confier par contrat à SPIE SUD EST — 74 100 Vétraz Monthoux — la maintenance des contrôles d'accès par barrière automatique des parkings de l'Hôtel de Ville et des Jardins familiaux Romagnwy.
Le contrat est conclu pour une 1ère période qui démarre de sa notification au 31/12/2016. Il pourra être reconduite par décision expresse de la Ville par périodes de 1 an, 3 fois maximum (soit une échéance maximum le 31/12/2019).
Le montant du contrat est : 1 110 ,00 €HT (visite annuelle)
Dépannage : 60 €HT / heure de main d'oeuvre — déplacement gratuit
Les prix sont réputés révisables annuellement selon les conditions du contrat.
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget comptes 6156/020 et 6156/92 (maintenance), 6188/020 et 6188/92 (dépannage).
ARTICLE 3 — La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Ÿ 0 pue" le Q 3 FEV. 2016 - affichage ou notification le {| 3 FEV, 201
- réception du bordereau d'acquittement le 9 , F .
EV. 2916
Annemasse, le 02 février 2016
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification ÀNNEMASSE DECISION
en
à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
déc. : CMP/2016.033 VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le VP/490290 conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
Objet : MARCHE N°13 BEV 05 VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
Marché de travaux | l'exécution et le règlement des marchés et des accords- pour l'aménagement des espaces extérieurs cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants de Chablais Parc lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Lot n°1 : Terrassements, Bordures, Maçonnerie, Considérant que la Ville a attribué un marché de travaux à Réseaux humides et secs, Génie civil SLT PERRIER TP pour la réalisation des espaces extérieurs de COLAS Chablais Parc - Lot n°1, en date du 25/04/2013 (PERRIER ayant fait l'objet d'une fusion avec COLAS en 2014),
Avenant n°3
Considérant que des modifications sont à prendre en
compte dans la tranche conditionnelle 2 par rapport au
marché initial (voie créée prolongeant le rue du Môle entre
avenue Emile Zola et avenue de la Gare),
DECIDE
ARTICLE 1 - De passer un avenant avec Colas Rhône Alpes Auvergne - Centre Perrier 74 - ZI — 74 550 Perrignier. - pour prendre en compte des modifications dans le bordereau de prix et acter une prolongation du délai d'exécution de 2,5 mois (adaptation du planning des entreprises aux travaux du chantier connexe avenue de la Gare : Tango).
Le montant de l'avenant (moins value) s'élève à - 3 523,57 €HT
Montant du marché initial = 192 849,64 €HT
Nouveau montant du marché = 189 326,07 €HT
ARTICLE 2 - La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget compte 2315 824 opération 1027.
ARTICLE 3 — La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfe Ei RE le 0 3 FEV. 2016 - affichage ou notification le .
- réception du bordereau d'acquittement le . 3 FEV M6 ÿ
Annemasse, le 02 février 2016
Le Nate XXNNEMASSE # à vivre ensemble
ÉÉ
déc. : CMP/2016.042
MRO/490005
Objet : MARCHE N°15 BEB 05
TRAVAUX D'EXTENSION DE LA MINI-CRECHE
DU CENTRE-VILLE
Avenants
Lots1, 2, 3,6,9
DECISION
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la décision n°2015.201 du 01/09/2015 attribuant les lots
1 à 5, 7 et 9, la décision n°2015.210 du 14/09/2015
attribuant le lot 8 et la décision n°2015.248 du 23/10/2015
attribuant le lot 6 du marché cité en objet,
VU les avenants aux lots 1, 3 et 4 (décision n°2015.252 du
06/11/2015),
VU la nécessité de tenir compte de modifications de travaux
en plus et moins values intervenues en cours de chantier
sur les lots 1 (rattrapage sol entre existant et extension), 2
(modifications au niveau des menuiseries), 3 (modifications
de mobilier au niveau du local de biberonnerie, du local
sanitaire meubles hauts et bas et de l'habillage des
radiateurs), 6 (remplacement du linoléum par du revêtement
PVC) et 9 (dévoiement pied de colonne de chutes d'eaux
usées suite à l'ouverture créée),
Après avis favorable de la commission d'appel d'offres
réunie le 26/01/2016,
DECIDE
ARTICLE 1 — De passer les avenants avec les entreprises concernées pour les lots suivants :
Lot 1 démolition maçonnerie : FAVRE 4 TP — 74 Chens-sur-Léman
+. montant marché initial : 19 790,67 €HT
° avenant n°1: 3 557,43 €HT
°__ avenant n°2 : 300 €HT
*__ nouveau montant du marché : 23 648,10 €HT soit + 19,49%
Lot 2 menuiseries extérieures alu : ALU CONCEPT HABITAT - 73 Aix-lès-Bains
*__ montant marché initial : 20 246,38 €HT
+ avenant n°1 : - 1 752,21 €HT
+ nouveau montant du marché : 18 494,17 €HT soit - 8,65%.
Lot 3 menuiseries bois intérieures ou extérieures
+. montant marché initial : 48 116,20 €HT
*__ avenantn°1 : 554 €HT
* avenant n°2 : 0 €HT
: SA ANDRE ROUX - 74 Cluses
+ nouveau montant du marché : 48 670,20 €HT soit + 1,15%. Lot 6 revêtement de sols souples : SOLS CONFORT - 74 Thonon-les-Bains
+ montant marché initial : 4 432,78 €HT
° avenant n°1 : 821,55 €HT
° nouveau montant du marché : 5 254,33 €HT soit + 18,53%
Lot 9 plomberie chauffage ventilation : EITF — 74 Epagny
° montant marché initial : 52 552,57 €HT
+ avenant n°1 : 439 €HT
+ avenant n°2 : 441,86 €HT
° nouveau montant du marché : 53 433,43 €HT soit + 1,68%.
Le montant global du marché est porté à la somme de 219 064,57 €HT, soit + 4,79% du marché initial (214 252,94 €EHT).
ARTICLE 2 - Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
ARTICLE 3 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, compte 2313 64.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le
- affichage ou notification le (} 5 FEV. 2016 0 5 FEV. 2016
- réception du bordereau d'acquüittement le $ 5 FEV. 2016
Annemasse, le 4 février 2016
Le Maire,
Christian DUPE
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification Æ
déc. : CMP/2016.045
MRO/490238
Objet : MARCHE N°15 BEB 17
MAITRISE D'OEUVRE
POUR LA REHABILITATION
DU GROUPE SCOLAIRE LES HUTINS
Marché négocié
(articles 74-111-1° et 35-1-2° du code des marchés
publics)
Attribution du marché
TEKHNE SARL D'ARCHITECTURE
DECISION
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la volonté de la Ville de réhabiliter les bâtiments du
groupe scolaire Les Hutins (élémentaire et maternelle),
dans un contexte d'économie d'énergie et d'adaptation aux
besoins actuels et futurs de la population,
VU la nécessité de confier la maîtrise d'œuvre de l'opération
à un prestataire extérieur,
Après consultation (site internet ville, Le Messager, le
Moniteur, BOAMP, JOUE), sélection des candidatures (3
candidats admis à négocier sur 56 candidatures reçues)
(délibération du jury du 17/11/2015), analyse, négociations
(séance du 07/01/2016) et avis favorable du jury réuni le
26/01/2016,
DECIDE
ARTICLE 1 - De confier une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation du groupe scolaire Les Hutins au groupement TEKHNE SARL D'ARCHITECTURE (architecte mandataire) — 69 Lyon. Co-traitants : DENIZOU (économiste, BE VRD) - 69 Villeurbanne ; Pierron DPI (BE Structures) — 69 Villeurbanne ; ITF (BE Fluides) — 73 Saint Alban Leysse ; ACI (cuisiniste) — 69 Venissieux ; PEUTZ & Associés (acousticien) — 75 Paris.
Enveloppe financière affectée aux travaux : 7 000 000 €HT.
Le montant global de la mission confiée s'élève à
- Missions forfaitaires : 54 900 €HT
la somme de 599 000 €HT décomposée comme suit :
. Relevés et dessins existants : 25 300 €HT
. Diagnostic solidité structure : 5 350 €HT
. Diagnostic clos et couvert : 12 600 €HT
. Diagnostic thermique-existant : 5 500 €HT
. Étude de faisabilité des approvisionnements en énergie : 3 500 €HT . Plan prévisionnel d'entretien et de maintenance : 2 650 €HT.
- Missions de base + missions complémentaires
rémunération de 544 100 €HT, à savoir:
. Missions de base + EXE : 531 300 €HT
: taux de rémunération de 7,77% et forfait provisoire de
(taux de rémunération 7,59%)
. Mission SSI : 8 400 €HT (taux de rémunération 0,12%)
. Missions TDS : 4 400 €HT (taux de rém
Les prix sont réputés révisables mensuellement.
unération 0,06%).
RD ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, compte 2313 213 opération 1051.
ARTICLE 3 — La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture AINT-JULIEN le {}
- affichage ou notification le ŸLI FEŸ, DU J FEV, 2016 - réception du bordereau d'acquittement le (} 4 FEY. 2016
Annemasse, le 09 février 2016
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification Fe
ZXNNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le dix-huit février,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil
en exercice
Absents représentés : Mme Cuny, M. Aebischer Mme Ali Ahmad, Mme Méline, MAIRIE D'ANNEMASSE Mme Fradet, Mme Denos, Mme Duret-Nasr, M. Bogeat
Absents excusés : M. Bilavam
SDG/CM/491754 - 2 ; 021.2016 Absents : Mme Zaghouane, M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Projet de liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains - Motion commune d’Annemasse-Les Voirons Agglomération et des douze communes de la communauté d'agglomération sur le projet
L'Etat a engagé une phase de concertation publique du 18 janvier au 18 mars 2016 sur le projet de liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains. Annemasse-Les Voirons agglomération ainsi que les douze communes du territoire de l'agglomération ont souhaité donner un avis commun sur le projet.
Le territoire du genevois français et du Chablais connaissent une forte croissance démographique qui engendre une augmentation forte et régulière de la mobilité et donc du trafic automobile. Les perspectives de développement montrent que cette tendance devrait se poursuivre, ce qui nécessite de proposer des solutions multimodales adaptées ; c'est pourquoi Annemasse Agglo soutient de longue date le projet de désenclavement multimodal du Chablais, tant dans sa dimension routière que ferroviaire.
La nécessité d'aller au bout du projet pour limiter ses impacts négatifs, tant sur le volet routier. Nous notons qu'à ce jour plusieurs composantes du projet ont été engagées, mais que deux volets sont encore au « point mort » :
- La liaison A40-Chasseurs, fondamentale pour connecter le désenclavement du Chablais à l'autoroute, et dont les dysfonctionnements actuels (dangerosité, saturations récurrentes) demandent une action rapide et vigoureuse au bénéfice de l'ensemble de la Haute-Savoie du nord,
- La liaison Veigy — Machilly, prévue en complément du projet Machilly — Thonon-les-Bains afin d'assurer
l'écoulement depuis le Chablais du trafic pendulaire en direction de Genève :
*__ Si nous savons que la réalisation de cette infrastructure est aujourd'hui complexe, elle nous semble fondamentale pour limiter les flux de frontaliers traversant l'agglomération annemassienne en provenance du Chablais,
*__ A défaut de sa réalisation, nous serons extrêmement vigilants quant à la manière dont le projet de désenclavement du Chablais limite l'impact des flux pendulaires sur le réseau viaire, notamment sur les grands axes de l'agglomération annemassienne et sur les secteurs ruraux des communes longeant le Foron.
que sur le volet transport public.
Le département de la Haute Savoie et les collectivités territoriales du Chablais se sont engagées à réaliser un Bus à Haut Niveau de Service entre Thonon-les-Bains et Veigy, ainsi que des P+R ferroviaires le long du Léman Express.
L'agglomération d'Annemasse soutient ces projets et s'est engagée à développer un système de mobilité qui s'appuie :
- Sur une offre alternative performante aux véhicules individuels motorisés en particulier dans les centres urbains,
- Sur la mise en place de P+R (notamment ceux de Machilly et des Chasseurs pour le secteur concerné). La mise en place de ce système demande de réorganiser la circulation en périphérie de l'espace urbain, afin de laisser de la place aux transports publics dans les centres. C'est pourquoi Annemasse Agglo, toujours vigilante à assumer ses responsabilités en matière de circulation automobile, s'est engagée avec le département sur l'amélioration du nœud d'Etrembières et des voies (quais d'Arve) qui permettent de redistribuer la circulation sur les différents axes de l’agglomération. Mais cet effort ne peut être envisagé que si un système routier efficace assure la liaison entre le genevois, la basse vallée de l'Arve et le Chablais, permettant de réduire les flux de transit au cœur de l'agglomération.
Là encore, pour obtenir un système de mobilité efficace, tant dans l'agglomération annemassienne que dans les bassins limitrophes, tout le nord de la Haute-Savoie a besoin d’une liaison A40-Chasseurs nettement plus performante qu'aujourd'hui.
Cette amélioration doit impérativement être faite au plus tôt, et en tous cas avant la réalisation de l'infrastructure Machilly — Thonon-les-Bains.
Points de vigilance :
L'analyse du dossier proposé à la concertation appelle plusieurs points de vigilance liés à l'augmentation du trafic et à son impact sur le réseau routier d'Annemasse Aggjlo :
- augmentation du trafic en direction de Genève via les douanes du nord de l'agglomération situées sur les RD 2 et RD 15 (Carra, Cornières, Renfile, Moniaz) situées sur des voies à faible gabarit dans des secteurs bâtis inadaptées à un fort trafic,
- augmentation du trafic entre l'autoroute À 40 et le carrefour des Chasseurs à la fois sur la RD 903 (liaison Chasseurs — Findrol) et la RD 1206 en direction d'Annemasse et d'Etrembières, augmentation du trafic sur les voies de raccordement à la RD 903 notamment la RD 907/route de Taninges et la RD 9 (Findrol — Pont de Fillinges).
- Annemasse Agglo souhaite vivement que dans le cadre de la concertation une analyse complète des impacts du projet sur ces flux soit effectuée.
Par ailleurs, le territoire souhaite que l'articulation de ce projet avec le projet suisse de nouvelle traversée du lac, envisagé par le canton de Genève àl'horizon 2025-2030, soit étudiée.
Enfin, il est préconisé que le coût du péage de la nouvelle liaison soit modéré pour ne pas limiter son attractivité, comme constaté sur d'autres sections autoroutières départementales.
Il'est proposé au conseil municipal :
- de réaffirmer le soutien du territoire au projet de désenclavement multimodal du Chablais et en particulier à la liaison autoroutière concédée Machilly — Thonon-les-Bains,
- d'affirmer la nécessité d'aménager en voie rapide la liaison À 40 Chasseurs via Findrol au plus tôt, et en tous cas dans un délai compatible avec la mise en service de la nouvelle liaison autoroutière, en veillant particulièrement à la limitation des nuisances pour les riverains.
En effet, ce barreau Findrol - Chasseurs a un rôle fondamental de voie de transit et d'accès privilégiés au Chablais. C'est un équipement fondamental pour soulager l'agglomération annemassienne des flux de grand transit et pour permettre à l’Agglo d'organiser un système de mobilité efficace, développé prioritairement sur les transports publics,
- de soutenir le projet de Bus à Haut Niveau de Service entre Thonon-les-Bains et Veigy et les différents projets de P+R,
- de demander l'étude des impacts en matière de flux et la réflexion sur des mesures d'accompagnement qui en découlent, notamment entre Machilly et l'A 40 et sur les liaisons en direction de la Suisse,
- de demander des éléments de perspective à plus long terme sur le projet pour tenir compte du nouveau projet genevois de traversée du lac,
- de préconiser un tarif du péage modéré pour l'usager afin de garantir l'attractivité de la liaison autoroutière.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
REAFFIRME le soutien du territoire au projet de désenclavement multimodal du Chablais et en particulier à la liaison autoroutière concédée Machilly — Thonon-les-Bains,
AFFIRME la nécessité d'aménager en voie rapide la liaison À 40 Chasseurs via Findrol au plus tôt, et en tous cas dans un délai compatible avec la mise en service de la nouvelle liaison autoroutière, en veillant particulièrement à la limitation des nuisances pour les riverains. En effet, ce barreau Findrol — Chasseurs a un rôle fondamental de voie de transit et d'accès privilégiés au Chablais. C'est un équipement fondamental pour soulager l'agglomération annemassienne des flux de grand transit et pour permettre à l'Agglo d'organiser un système de mobilité efficace, développé prioritairement sur les transports publics,
SOUTIENT le projet de Bus à Haut Niveau de Service entre Thonon-les-Bains et Veigy et les différents projets de P+R,
DEMANDE l'étude des impacts en matière de flux et la réflexion sur des mesures d'accompagnement qui en découlent, notamment entre Machilly et l'A 40 et sur les liaisons en direction de la Suisse,
DEMANDE des éléments de perspective à plus long terme sur le projet pour tenir compte du nouveau projet genevois de traversée du lac,
PRECONISE un tarif du péage modéré pour l'usager afin de garantir l'attractivité de la liaison autoroutière.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en “ne HE e aint-Julien-en-Genevois le FEV - affichage ou notification le 3 FEV 2016 2 2 2016 - réception du bordereau d'acquittement le ? à FEV, 2016 Z2NNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le dix-huit février,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Cuny, M. Aebischer Mme Ali Ahmad, Mme Méline, MAIRIE Mme Fradet, Mme Denos, Mme Duret-Nasr, M. Bogeat D'ANNEMASSE
Absents excusés :
FIN/CM/491759 -
022.2016 Absents : M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Débat sur les Orientations Générales du Budget (DOGB) 2016
Conformément aux dispositions de l'article L.2312-1 du Code général des Collectivités Territoriales, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Ce débat porte sur les orientations générales à retenir pour l'exercice considéré et, éventuellement, les exercices suivants.
Il s'insère dans les mesures d'information des citoyens sur les affaires locales et permet aux élus d'exprimer leurs vues sur une politique budgétaire d'ensemble. Il permet également au Maire de faire connaître les choix budgétaires prioritaires et les modifications à envisager par rapport au budget antérieur.
Le conseil municipal
- entendu la présentation des orientations pour l'année 2016 effectuée par Madame Dominique Lachenal, adjointe aux finances,
- après en avoir débattu,
DONNE ACTE à Monsieur le Maire de ladite présentation et des orientations qui seront retenues dans le budget primitif 2016.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-| nie 23 Te VS Julien-en-Genevois le ? 2 FEV. 2016 - affichage ou notification le
- réception du bordereau Lac dbe El ‘le 78) ? FEV. 206
Le Maire, DIN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 116
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le dix-huit février,
DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Cuny, M. Aebischer Mme Ali Ahmad, Mme Méline, D'ANNEMASSE Mme Fradet, Mme Denos, Mme Duret-Nasr, M. Bogeat
Absents excusés :
FIN/CM/491760 -
023.2016 Absents : M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Garantie d'emprunt - HALPADES - Construction de 8 logements (5 PLUS et 3 PLAI), opération « Atik » rue du 18 août 1944 - Prêt de 1 115 037 €
Vu la demande formulée par Halpades et tendant à obtenir la garantie de la commune d'Annemasse pour un emprunt de 1 115 037 euros à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la
construction de 8 logements situés à Annemasse, programme « Atik »,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M. Capasso et de Mme Le Cleach qui votent contre,
DECIDE
Article 1 : L'assemblée délibérante de la commune d'Annemasse accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 1 115 037 euros souscrit par Halpades auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce Prêt constitué de 4 lignes du Prêt est destiné à financer la construction de 8 logements locatifs sociaux situés à Annemasse « Atik — rue du 18 Août 1944 »
Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes :
Ligne du Prêt 1 :
Ligne du Prêt : PLUS Travaux
Montant : 462 977 euros
Durée totale :
- Durée de la phase de préfinancement : De 3 à 24 mois
- Durée de la phase d'amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat de
Prêt + 0.60%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux d'intérêt
puisse être inférieur à 0%.
Profil d'amortissement : * __ Amortissement déduit avec intérêts différés: Si
le montant des intérêts calculés est supérieur au
montant des l'échéance, la différence est stockée
sous forme d'intérêts différés Modalité de révision : « Double révisabilité » (DR),
Taux de progressivité des échéances : + Si DR: de -3% à 0,50% maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt en
cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret À
Ligne du Prêt 2 :
Ligne du Prêt E
Montant :
Durée totale :
- Durée de la phase de préfinancement :
PLUS Foncier
293 520 euros
De 3 à 24 mois
- Durée de la phase d'amortissement : 50 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt + 0.60%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de
la variation du taux du Livret A sans que le taux d'intérêt
puisse être inférieur à 0%.
Profil d'amortissement : + Amortissement déduit avec intérêts différés: Si le montant des intérêts calculés est supérieur au
montant des l'échéance, la différence est stockée
sous forme d'intérêts différés
Modalité de révision : « Double révisabilité » (DR),
Taux de progressivité des échéances : + Si DR: de -3% à 0,50% maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt en
cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret A
Ligne du Prêt 3 :
Ligne du Prêt :
Montant :
PLAI Travaux
218 522 euros
Durée totale :
- Durée de la phase de préfinancement : De 3 à 24 mois
- Durée de la phase d'amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt - 0.20%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de
la variation du taux du Livret A sans que le taux d'intérêt
puisse être inférieur à 0%.
Profil d'amortissement : + Amortissement déduit avec intérêts différés: Si le montant des intérêts calculés est supérieur au
montant des l'échéance, la différence est stockée
sous forme d'intérêts différés
Modalité de révision : « Double révisabilité » (DR),
Taux de progressivité des échéances : + Si DR: de -3% à 0,50% maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt en
cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret A Ligne du Prêt 4 :
| Ligne du Prêt : PLAI FONCIER Montant : 140 018 euros
Durée totale :
- Durée de la phase de préfinancement : De 3 à 24 mois
- Durée de la phase d'amortissement : 50 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat de
Prêt - 0.20%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de
la variation du taux du Livret A sans que le taux d'intérêt
puisse être inférieur à 0%.
Profil d'amortissement : + __ Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le
montant des intérêts calculés est supérieur au
montant des l'échéance, la différence est stockée
sous forme d'intérêts différés
Modalité de révision : « Double révisabilité » (DR),
Taux de progressivité des échéances : * Si DR: de -3% à 0,50% maximum (actualisable à
l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt en
cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret A
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par Halpades dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignation, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à Halpades pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l'emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l'objet d'une capitalisation sauf si Halpades opte pour le paiement des intérêts de la période.
Article 4 : Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 5 : Le Conseil municipal autorise Le Maire à intervenir au Contrat de Prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 3 FEV. 2016
- affichage ou notification le Ÿ 3 FEV 201
dE - réception du bordereau d'acquittement l FE ÿ. I 16 ZX NNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL e
à vivre ensemble
L'an deux mille seize, le dix-huit février, DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance HAUTE-SAVOIE publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEYŸ, Maire.
Arrondissement Présents : MM. les Membres du conseil en exercice de Saint-Julien
Absents représentés : Mme Cuny, M. Aebischer Mme Ali Ahmad, Mme Méline,
MAIRIE Mme Fradet, Mme Denos, Mme Duret-Nasr, M. Bogeat
D'ANNEMASSE
Absents excusés :
FINCM/491763 - | Apsents : M. Bel Ghali 024.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Garantie d'emprunt - SCIC HABITAT RHONE-ALPES - Construction de 16 logements (11 PLUS et 5 PLAI), opération « Les Balcons de Genève » 14 rue du Salève - Prêt de 1 510 058 €
Vu la demande formulée par la SCIC Habitat Rhône-Alpes et tendant à obtenir la garantie de la commune d'Annemasse pour un emprunt de 1 510 058 euros à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 16 logements situés à Annemasse, programme « Les Balcons de Genève »,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M. Capasso et de Mme Le Cleach qui votent contre,
DECIDE
Article 1 : L'assemblée délibérante de la commune d'Annemasse accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 1 510 058 euros souscrit par la SCIC Habitat Rhône-
Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce Prêt constitué de 4 lignes du Prêt est destiné à financer la construction de 16 logements locatifs sociaux
situés à Annemasse « Les Balcons du Salève — 14 rue du Salève »
Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes :
Ligne du Prêt 1 :
Ligne du Prêt : PLUS Travaux
Montant : 341 266 euros
Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat de
Prêt + 0.60%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux d'intérêt
puisse être inférieur à 0%.
Profil d'amortissement : *__ Amortissement déduit avec intérêts différés : Si
le montant des intérêts calculés est supérieur au
montant des l'échéance, la différence est stockée
sous forme d'intérêts différés Modalité de révision : « Double révisabilité limitée » (DL),
Taux de progressivité des échéances : + Si DL: de 0% à 0,50% maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt en
cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret A sans que le
taux de progressivité puisse être inférieur à 0%.
Ligne du Prêt 2 :
| Ligne du Prêt: PLUS Foncier
Montant : 549 712 euros
Durée totale : 50 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt + 0.60%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction
de la variation du taux du Livret À sans que le taux d'intérêt
puisse être inférieur à 0%.
Profil d'amortissement : + __ Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur au
montant des l'échéance, la différence est stockée
sous forme d'intérêts différés
Modalité de révision : « Double révisabilité limitée » (DL),
Taux de progressivité des échéances : + Si DL: de 0% à 0,50% maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt en
cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret A sans que le
taux de progressivité puisse être inférieur à 0%.
Ligne du Prêt 3 :
Ligne du Prêt : PLAI Travaux
Montant : 377 348 euros
Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt - 0.20%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux
d'intérêt puisse être inférieur à 0%.
Profil d'amortissement : + Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur au
montant des l'échéance, la différence est stockée
sous forme d'intérêts différés
Modalité de révision : « Double révisabilité limitée » (DL),
Taux de progressivité des échéances : + Si DL: de 0% à 0,50% maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt en
cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret A sans que le
taux de progressivité puisse être inférieur à 0%. Ligne du Prêt 4 :
Ligne du Prêt : | PLAI FONCIER Montant : 241 732 euros
Durée totale : 50 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat
de Prêt - 0.20%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux
d'intérêt puisse être inférieur à 0%.
Profil d'amortissement : *__ Amortissement déduit avec intérêts différés : Si
le montant des intérêts calculés est supérieur au
montant des l'échéance, la différence est stockée
sous forme d'intérêts différés
Modalité de révision : « Double révisabilité limitée » (DL),
Taux de progressivité des échéances : * Si DL: de 0% à 0,50% maximum (actualisable à
l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt en
cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret A sans que le
taux de progressivité puisse être inférieur à 0%.
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SCIC Habitat
Rhône-Alpes dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignation, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SCIC Habitat Rhône-Alpes pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 5 : Le Conseil municipal autorise Le Maire à intervenir au Contrat de Prêt qui sera passé entre la
Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le ? 2 FEV. 2016
- affichage ou notification le 2 3 FEV, 2916
- réception du bordereau d'acquittement le 22 ge
2 FEV, 2016 2N NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
“à vivre ensemble
E"
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le dix-huit février.
DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSE Y, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Cuny, M. Aebischer Mme Ali Ahmad, Mme Méline, D'ANNEMASSE Mme Fradet, Mme Denos, Mme Duret-Nasr M. Bogeat
Absents excusés :
JPV/CM/491765 - | Absents : M. Bel Ghali
025.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Réaménagement du quartier de Livron - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage par Annemasse-Les Voirons Agglomération à la ville d'Annemasse pour le renouvellement des réseaux d'assainissement
La ville d'Annemasse réaménage le quartier de Livron. Ce projet s'inscrit dans le programme de rénovation urbaine lancé en 2009 avec l'ANRU (Agence Nationale
de Rénovation Urbaine). L'ilot comporte des réseaux
d'assainissement vétustes qu'il convient de renouveler et redimensionner afin notamment de passer en mode séparatif.
Cet îlot est aujourd'hui en indivision et un découpage foncier est en cours : les espaces centraux seront cédés à la ville d'Annemasse qui pourra les réaménager sous forme de
parc paysager public. Chaque bailleur et copropriété récupérera également
une assiette foncière autour de son bâtiment qui sera réaménagée. II s’agit donc d'une
opération à maîtrise d'ouvrage multiple. Le renouvellement et l'entretien des réseaux principaux d'assainissement situés sous ce futur espace public sont de la compétence d'Annemasse Agglo.
Le quartier de Livron comportant un nombre important de réseaux, dont les réseaux d'assainissement, il est plus intéressant, en phase étude comme en phase chantier, de pouvoir
traiter l'opération dans son ensemble, sous une maîtrise d'ouvrage unique
pour la voirie, les espaces verts et les réseaux secs et humides .
En conséquence, une convention a été établie, qui vise à définir :
- les conditions d'étude et de réalisation des travaux de renouvellement et de redimensionnement des réseaux d'assainissement du quartier de Livron à Annemasse,
- les engagements techniques et financiers réciproques des parties.
Annemasse-Les Voirons Agglomération désigne la ville d'Annemasse comme maître d'ouvrage du renouvellement et du redimensionnement des réseaux d'assainissement de l'ilot de Livron
à Annemasse et prendra en charge les frais d'étude et les coûts de réalisation
des travaux.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la ville d'Annemasse et la communauté d'agglomération,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la ville d'Annemasse et la communauté d'agglomération « Annemasse-Les Voirons Agglomération
»,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 22 FEV. 201
- affichage ou notification le © 3 FEV. m6
- réception du bordereau d'acquittement le 22 FEV, 201 ZNNEMASSE * à vivre ensemble, DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le dix-huit février,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSE Y, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents :
MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Cuny, M. Aebischer, Mme Ali Ahmad, Mme Méline, MAIRIE D'ANNEMASSE Mme Fradet, Mme Denos, Mme Duret-Nasr M. Bogeat
Absents excusés :
JPV/CM/491769 - : : 026.2016 Absents: M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Service Civique - Demande d'agrément au titre de l'engagement de Service Civique
La Loi du 10 mars 2010 relative au Service Civique donne la possibilité à de nombreuses structures, et notamment aux collectivités territoriales, d'accueillir des jeunes ayant la volonté de s'engager dans un but altruiste, d'intérêt général et citoyen.
L'objectif du service civique est à la fois de mobiliser la jeunesse dans des domaines tels que la culture, les loisirs, l'éducation pour tous, l'environnement, la mémoire et la citoyenneté, et de proposer un engagement dans lequel le jeune pourra mûrir, gagner en confiance en lui, en compétence et prendre le temps de construire son propre avenir.
Les jeunes volontaires, âgés de 16 à 25 ans, ont souscrit un engagement d'une durée de 6 à 12 mois. Leur statut juridique est spécifique : il relève du Code du service national et non du Code du travail.
Le volontaire perçoit une indemnité de base mensuelle de 467,34 € directement versée par l'ASP (agence de services et de paiement) à laquelle s'ajoute 106,31 € minimum versés par la collectivité.
La réussite de la mission de service civique pour les jeunes comme pour les organismes d'accueil passe par le tutorat, qui fait partie des éléments essentiels du service civique. La Ville a donc l'obligation de désigner un tuteur pour chaque volontaire, d'organiser une phase de préparation à la mission et d'accompagner le volontaire dans sa réflexion sur son projet d'avenir afin de favoriser, à l'issue de sa mission, son insertion
sociale et professionnelle.
La Ville doit obtenir un agrément pour accueillir un/des volontaire(s) du service civique. L'instruction du dossier d'agrément relève de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, pour le compte du Préfet de Région. Le dossier de demande d'agrément comprend notamment la présentation de l'organisme demandant l'agrément et la description des missions proposées. L'agrément peut faire l'objet d'avenant permettant de Supprimer des missions ou d'en ajouter de nouvelles. L'agrément est obtenu pour une durée maximum de 2 ans, pouvant être renouvelée.
A ce jour, la Ville envisage d'accueillir un volontaire.
Il est proposé de mobiliser ce volontaire sur la thématique « Participation des habitants », au travers des missions suivantes :
Mission 1 : Accompagnement et suivi du Conseil citoyen
Le jeune volontaire sera chargé du lien entre le Conseil citoyen et les habitants, notamment pour permettre au Conseil citoyen de recruter de nouveaux membres, et notamment des jeunes.
Mission 2 : Soutien aux dispositifs de démocratie participative
Dans la cadre de la nouvelle charte de la participation, le service civique soutiendra l'organisation des forums, et sera notamment chargé de trouver des relais, de diffuser de l'information, dans le but de favoriser au maximum la participation des habitants.
ND Au vu de ce qui précède,
|
il est proposé au conseil municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter un agrément au titre de l'engagement de Service Civique en vue de l'accueil d'un volontaire sur la thématique précitée,
_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cet accueil.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un agrément au titre de l'engagement de Service Civique en vue de l'accueil d'un volontaire sur la thématique précitée,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cet accueil.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfe: aint-Julien-en-Genevois le F
- affichage ou notification le EI Ye té
2 2 FEV. 2016
- réception du bordereau d'acquittement le è À FEV. 2046 X NNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le dix-huit février,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil
en exercice
Absents représentés : Mme Cuny, M. Aebischer Mme Ali Ahmad, Mme Méline, MAIRIE D'ANNEMASSE Mme Fradet, Mme Denos, Mme Duret-Nasr, M. Bogeat
Absents excusés :
JPV/CM/491770 - : :
027.2016 Absents : M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Ateliers-clubs sportifs - Convention entre la Ville et la Foulée d'Annemasse pour la mise en place des ateliers
La Ville souhaite inciter les enfants de deux groupes scolaires élémentaires, La Fontaine et les Hutins, à pratiquer un sport au sein de clubs sportifs.
Dans ce but, depuis le deuxième trimestre 2015, elle a mis en place des « ateliers clubs » animés par des entraîneurs qualifiés d'associations sportives d'Annemasse, dont les sports ne sont pas pratiqués à proximité des écoles concernées.
Cette action permet également de valoriser et d'impliquer des jeunes entraîneurs sportifs.
L'objectif de ces « ateliers clubs » est de permettre la découverte de deux sports dans une pratique mixte garçons/filles, de favoriser une passerelle vers les clubs sportifs et de développer le « sport santé ». Les ateliers clubs s'adressent aux élèves de CM1 et CM2, par groupe de 14 enfants.
Cette action s'inscrit dans le volet cohésion sociale du contrat de ville d'agglomération, et dans les activités péri-scolaires du Projet Educatif Territorial (PEDT). Elle est coordonnée par le service des sports.
Après les vacances de février, les ateliers-clubs proposés sont les suivants :
*__ Athlétisme/Judo pour les enfants de l'école Les Hutins.
+ Escrime/Athlétisme pour les élèves de l'école La Fontaine.
L'atelier Judo sera assuré par un éducateur sportif de la Ville et l'atelier escrime par un prestataire extérieur. La "Foulée d'Annemasse" prendra en charge l'atelier athlétisme. A ce titre, un projet de convention a été établi entre la Ville et « La Foulée d'Annemasse » pour formaliser l'intervention de l'éducateur sportif de ce club.
L'intervenant organisera des ateliers les vendredis soirs comme suit :
+ Ecole Les Hutins : 7 séances du 4 mars au 29 avril 2016,
+ Ecole La Fontaine : 7 séances du 2 mai au 20 juin 2016.
Le coût des ateliers-clubs est de 60 € la session de 2 heures. L'intervention de l'éducateur de la Foulée
d'Annemasse est estimée à 840 € pour les 14 séances.
La dépense sera inscrite au budget primitif 2016, article 6188/824 , service Politique de la Ville.
Il'est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention à intervenir entre la Ville et "La Foulée d'Annemasse",
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention. Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Ville et "La Foulée d'Annemasse",
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 2 FEV. 2016 - affichage ou notification le 2 3 V,
- réception du bordereau d'acquittement le Z ? FEV A 46
Le Maire, XN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le dix-huit février,
DE LA : PS = De HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEYŸ, Maire.
Arrondissement Présents : MM. les Membres du conseil en exercice de Saint-Julien
Absents représentés : Mme Cuny, M. Aebischer Mme Ali Ahmad, Mme Méline,
MAIRIE Mme Fradet, Mme Denos, Mme Duret-Nasr, M. Bogeat
DONEMEERE Absents excusés :
Absents : M. Bel Ghali
TP/CM/491772 -
028.2016 Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Chien de travail - Mise à disposition d'un chien par un agent de la Ville
La Police Municipale d'Annemasse comporte actuellement 23 policiers municipaux répartis pour l'essentiel en deux équipes de journée et une équipe soirée et affectés à des missions diverses (régulation de la circulation, contrôles routiers, tenue des points école, missions de nuit avec prise en compte de groupes hostiles sur la Zone de Sécurité Prioritaire, surveillance des débits de boissons, surveillance de squats, recherche d'individus en liaison avec le commissariat).
L'évolution de la société ainsi que celle de la délinquance vers un durcissement dans ses rapports avec les forces de l'ordre a conduit le service à équiper les agents du Pistolet à Impulsion Electrique. Pour autant, la persistance de groupes souhaitant en découdre avec les agents, la multiplication des patrouilles de nuit sur la Zone de Sécurité Prioritaire et l'engagement constant sur des événements festifs majeurs nécessitaient un complément en termes d'équipement intermédiaire.
La Ville a fait le choix du recrutement d'un Policier Municipal conducteur d'un chien de Patrouille (cynotechnicien). L'utilisation du chien en Police Municipale s'est généralisée au cours des années 1990 et ce sont maintenant 350 équipes cynophiles qui interviennent sur la voie publique dans toute la France. Le chien s'utilise principalement de manière préventive et dissuasive lors des patrouilles, mais aussi parfois de manière répressive lors d'une menace réelle et sérieuse. Les agents affectés en brigade canine sont de véritables professionnels du chien et l'utilisent dans les conditions de la légitime défense de soi même ou d'autrui. Une équipe cynophile au sein d'une collectivité renforce l'efficacité du travail de prévention et de répression des incivilités et actes de délinquance. La présence du chien, de par son effet dissuasif, est Un moyen efficace d'éviter l'usage d'une arme plus traumatisante pour les organismes et accroît sans conteste le sentiment de sécurité auprès des administrés.
Dans ce contexte, un projet de convention a été établi entre la Ville et l'agent cynotechnicien en vue de déterminer les engagements de chacune des parties.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition d'un chien de travail, à intervenir entre
Monsieur Mathieu SOULARD et la ville d'Annemasse,
- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d'un chien de travail, à intervenir entre
Monsieur Mathieu SOULARD et la ville d'Annemasse,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contr légalité : re
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le © 2 FEV. 2016
- affichage ou notification le ? 3 FEV. 2 ) FE «
M FEV. 2 - réception du bordereau d'acquittement le 2016 Z2NNEMASSE # à vivre ensemble DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le dix-huit février,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEŸ, Maire.
Arrondissement Présents : MM. les Membres du conseil en exercice de Saint-Julien
Absents représentés : Mme Cuny, M. Aebischer Mme Ali Ahmad, Mme Méline,
MAIRIE Mme Fradet, Mme Denos, Mme Duret-Nasr, M. Bogeat
D'ANNEMASSE < Absents excusés :
Absents : M. Bel Ghali
CGP/CM/491775 -
029.2016 Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Voie verte - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage de la ville d'Annemasse à
Annemasse-Les Voirons agglomération pour la réalisation de la voie
Par délibération du conseil communautaire du 11 septembre 2013, Annemasse-Les Voirons agglomération a acquis la compétence relative à la création d'une véloroute voie verte d'agglomération allant de la frontière suisse au plateau de Loëx.
Le projet comporte notamment la réalisation d'espaces verts autour de la voie, le réaménagement de voirie et/ou stationnement, la pose de mobilier urbain, qui ne relèvent pas de la compétence d'Annemasse-Les Voirons agglomération mais de la compétence communale.
Dans un souci de cohérence et d'économies budgétaires et au vu des multiples interfaces de ce projet, Annemasse-Les Voirons agglomération et la ville d'Annemasse souhaitent réaliser un projet global, dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage unique.
Il est donc proposé à la ville d'Annemasse de déléguer sa maîtrise d'ouvrage à Annemasse Agglo pour la réalisation des études et des travaux liés à la voie verte, dans le cadre d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique conformément à l’article 2.Il de la Loi du 12/07/1985 modifiée dite Loi MOP.
Un projet de convention définit les conditions d'organisation de cette délégation de maîtrise d'ouvrage. La convention régit notamment les dépenses incombant à chaque collectivité, ainsi que les modalités de demande et de versement des subventions.
Le coût des travaux, études de maîtrise d'oeuvre et frais de maîtrise d'ouvrage qui incombent à la Ville est évalué à 288 260 € HT. Les travaux seront réalisés sur l’année 2017.
Annemasse Agglo prendra en charge les demandes de co-financements et reversa à la Ville la part de Subvention qui lui revient. Le montant de subvention que la ville d'Annemasse pourrait ainsi percevoir est estimé à 35 000€ minimum.
Il'est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage de la ville d'Annemasse à
Annemasse-Les Voirons agglomération pour la réalisation de la voie verte,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage de la ville d'Annemasse à
Annemasse-Les Voirons agglomération pour la réalisation de la voie verte,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfectur: int-Julien-en-Genevois le - affichage ou notification le 0 S FEV ont 2 2 FEV, 2016 ( - réception du bordereau d'acquittement le € É < 2 FEV 2016 ICNNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 196
# À vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le dix-huit février,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEYŸ, Maire.
Arrondissement Présents : MM. les Membres du conseil en exercice de Saint-Julien
Absents représentés : Mme Cuny, M. Aebischer Mme Ali Ahmad, Mme Méline,
MAIRIE Mme Fradet, Mme Denos, Mme Duret-Nasr, M. Bogeat D'ANNEMASSE 22e Absents excusés :
Absents : M. Bel Ghali
URB/CM/491778 -
030.2016 Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Etoile Annemasse Genève - Autorisation de démolir plusieurs bâtiments
La ville d'Annemasse et l'Établissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF74) sont propriétaires de plusieurs bâtiments voués à la démolition dans le cadre du projet global d'aménagement dénommé Etoile Annemasse Genève qui comprend notamment l'aménagement du futur pôle d'échanges multimodal de la gare d'Annemasse.
Il s'agit plus précisément des bâtiments situés sur les parcelles suivantes :
+ Immeubles appartement à la commune d'Annemasse
Parcelle section A n° 4578 : 2, 4, 6 rue Louis Armand
Parcelle section À n° 2925 : 8 rue Louis Armand
* Immeubles appartenant à l'EPF74 (portages fonciers pour le compte de la commune d'Annemasse)
Parcelle section A n° 43 : 68 avenue de la Gare
Parcelle section A n° 44 : 66 avenue de la Gare
Compte tenu de l'avancement de l'ensemble des procédures liées à ce vaste projet d'aménagement urbain, il convient de procéder à leur démolition.
Vu les articles L 430-1 et suivants du Code de l'urbanisme relatifs aux permis de démolir,
Il'est proposé au conseil municipal :
- de démolir les immeubles situés sur les parcelles suivantes :
- Parcelle section À n° 4578 : 2, 4, 6 rue Louis Armand
- Parcelle section À n° 2925 : 8 rue Louis Armand
- Parcelle section À n° 43: 68 avenue de la Gare
- Parcelle section An° 44: 66 avenue de la Gare
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les permis de démolir correspondants ainsi que tout autre document y afférent.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de démolir les immeubles situés sur les parcelles suivantes :
- Parcelle section A n° 4578 : 2, 4, 6 rue Louis Armand
- Parcelle section A n° 2925 : 8 rue Louis Armand
- Parcelle section An° 43: 68 avenue de la Gare
- Parcelle section A n° 44: 66 avenue de la Gare
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les permis de démolir correspondants ainsi que tout autre document y afférent.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le
- affichage ou notification le 9 3 FEV, ?n18
- réception du bordereau d'acquittement le ® 9 FEU 201% ZXCNNEMASSE # À vivre ensemble DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le dix-huit février,
DE LA HAUTE-SAVOIE
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSE Y, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Cuny, M. Aebischer Mme Ali Ahmad, Mme Méline, D'ANNEMASSE Mme Fradet, Mme Denos, Mme Duret-Nasr, M. Bogeat
Absents excusés :
URB/CM/491790 -
031.2016 Absents : M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Liaison piétonne entre la rue des Echelles et la rue du 18 août 1944 - Approbation d'une convention foncière et d'aménagement
La SCCV Intimity (Société Civile de Construction Vente), société du Crédit Agricole Immobilier, est au bénéfice d'un permis de construire autorisant l'édification d'un ensemble immobilier de 37 logements entre la rue des
Echelles et la rue du 18 août 1944.
Dès le dépôt de la demande de permis de construire, les habitants du quartier ont exprimé leur souhait de conserver une liaison piétonne entre la rue des Echelles et la rue du 18 août 1944, liaison qui s'était constituée au fil du temps. La Ville a cherché à préserver le principe de cette liaison qu'elle avait momentanément inscrite dans son document d'urbanisme. Elle est donc entrée en discussion avec le promoteur pour définir les modalités de conservation et d'aménagement de cette liaison.
Un accord est intervenu portant en premier lieu sur la cession gratuite de parcelles constituant ladite liaison piétonne et incluses dans le périmètre de la promotion immobilière. Il s'agira d'acquérir pour la ville, après la conformité de la construction, les parcelles cadastrées section À n°° 5928 et 5930 d'une contenance respective de 484 m° et de 5 m2. La ville s'engage en second lieu à prendre en charge les travaux d'aménagement de liaison piétonne suivant le descriptif arrêté d'un commun accord et dont le montant total est de 98 172,41 euros HT honoraires compris.
Compte tenu du fait que cette cession de terrain au bénéfice de la Ville interviendra à titre gratuit, cette transaction est dispensée de l'avis de France Domaine (qui n'est obligatoire que pour les acquisitions supérieures à 75 000 euros).
Les modalités de l'accord précité font l'objet d'un projet de convention entre la ville et la SCCV Intimity. Ce projet est soumis à l'approbation du conseil municipal.
Entendu l'exposé, il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le projet de convention entre la SCCV Intimity et la ville d'Annemasse pour la cession de terrains et les travaux d'aménagement d'une liaison piétonne entre la rue des Echelles et la rue du 18 août 1944,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les actes à intervenir dans le cadre défini,
- de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants, APPROUVE le projet de convention entre la SCCV Intimity et la ville d'Annemasse pour la cession de terrains et les travaux d'aménagement d'une liaison piétonne entre la rue des Echelles et la rue du 18 août 1944,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les actes à intervenir dans le cadre défini,
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le
- affichage ou notificationte 3 FEV. 201 2 2 FEV. 2016
- réception du bordereau d'acquittement le 7 2 FEW fi À2N N EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le dix-huit février
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les
Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Cuny, M. Aebischer Mme Ali Ahmad, Mme Méline, MAIRIE D'ANNEMASSE Mme Fradet, Mme Denos, Mme Duret-Nasr M. Bogeat
Absents excusés :
URB/VL/492406 - S : 032-2016 Absents : M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Vente d'un terrain communal à l'Association Centre Culturel des Musulmans d'Annemasse -
Approbation du compromis de vente
Le Centre Culturel des Musulmans d'Annemasse (CCMA) a informé la ville d'Annemasse et l'Agglomération d'un projet d'édification d'un centre culturel et cultuel musulman.
Disposant actuellement de divers locaux et lieux de prière sur Annemasse et Ambilly, ces lieux ne sont plus en majorité adaptés pour accueillir les fidèles.
Devant ces difficultés, les responsables de l'association Centre Culturel des Musulmans d'Annemasse se sont mis à la recherche d'un terrain pour édifier un lieu culturel et cultuel. N'ayant trouvé aucun terrain sur la commune et l'agglomération, les responsables de la communauté musulmane avaient sollicité la ville d'Annemasse pour l'acquisition d'un terrain communal au lieu-dit Le Brouaz en 2012, laquelle n'a pas about.
Aujourd'hui, la Ville se propose de leur vendre un autre terrain situé sur sa commune au Brouaz sur l'ancien site des abattoirs.
I s'agit d'un terrain à bâtir d'une surface d'environ 7500 m2 selon une division à intervenir sur la parcelle cadastrée section À sous le n° 3834 d'une contenance actuelle de 11 592 m2. Suite à la démolition des abattoirs en 1994-1996, ce terrain clos, non ouvert au public et situé en dehors de l'espace réservé aux serres municipales, appartient au domaine privé de la commune car non affecté à l'usage du public ou d'un service public.
Le prix de vente est fixé à 540 000 euros hors frais d'acte d'acquisition à la charge de l'acquéreur. Le terrain est cédé à un prix inférieur de 60 000 euros à celui préconisé par France Domaine du fait de travaux concernant la démolition d'une rampe camion et de la prise en compte de réseaux d'eaux pluviales à dévoyer.
Par ailleurs, une étude de pollution a révélé une pollution partielle du terrain. Il est indiqué que les frais de dépollution seront à la charge de la Ville et que les travaux de dépollution seront réalisés par celle-ci, y compris, si nécessaire, postérieurement à la vente.
L'accès à la future construction se fera par la rue du Brouaz puis sur différentes parcelles privées appartenant à la ville d'Annemasse. Une servitude de passage tous usages au profit de l'association CCMA est donc à constituer sur les parcelles cadastrées section A n°s 2058, 3842, 3844, 971 et 3834p (partie de la parcelle
restant la propriété de la commune).
Un projet de compromis de vente a été rédigé. Il spécifie que la vente a pour objet la construction d'un centre culturel et cultuel à l'exclusion de toute autre construction. En outre, ce projet comprend une faculté de rachat par le vendeur.
Vu l'avis de France Domaine en date du 24 novembre 2015,
Il est proposé au conseil municipal : - de vendre à l'association Centre Culturel des Musulmans d'Annemasse un terrain d'une surface d'environ 7500 m° à prendre sur la parcelle cadastrée section À sous le n° 3834 d'une contenance de 11 592 m? en vue de construire un centre culturel et cultuel,
- de dire que le prix de vente est arrêté à la somme de 540 000 euros et que les frais de notaire ainsi que tous les frais afférents à cette cession seront à la charge de l'acquéreur,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le compromis de vente puis l'acte authentique à intervenir ainsi que tout autre document nécessaire à la conclusion de la vente,
- d'approuver la constitution d'une servitude de passage tous usages sur les parcelles privées de la commune afin de permettre l'accès et la desserte de la future construction,
- d'autoriser l'association Centre Culturel des Musulmans d'Annemasse à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme sur la parcelle objet de la présente délibération et d'autoriser l'association à réaliser les études préalables sur le terrain.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M. Gaconnet, M. Capasso et Mme Le Cleach qui votent contre,
DECIDE de vendre à l'association Centre Culturel des Musulmans d'Annemasse un terrain d'une surface d'environ 7500 m? à prendre sur la parcelle cadastrée section À sous le n° 3834 d'une contenance de 11 592 m2 en vue de construire un centre culturel et cultuel,
DIT que le prix de vente est arrêté à la somme de 540 000 euros et que les frais de notaire ainsi que tous les frais afférents à cette cession seront à la charge de l'acquéreur,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente puis l'acte authentique à intervenir ainsi que tout autre document nécessaire à la conclusion de la vente,
APPROUVE la constitution d'une servitude de passage tous usages sur les parcelles privées de la commune afin de permettre l'accès et la desserte de la future construction,
AUTORISE l'association Centre Culturel des Musulmans d'Annemasse à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme sur la parcelle objet de la présente délibération et AUTORISE l'association à réaliser les études préalables sur le terrain.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le
- affichage ou notification le 7 4 FEV. 2016 2 4 FEV. 2016
- réception du bordereau d'acquittement le ? & FEV. 298
Le Maire, D NNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL à vivre ensemble |
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le dix-huit février,
DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY. Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Cuny, M. Aebischer Mme Ali Ahmad, Mme Méline, D'ANNEMASSE Mme Fradet, Mme Denos, Mme Duret-Nasr, M. Bogeat
Absents excusés :
ENE/CM/491793 -
033.2016 Absents : M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Transfert de l'exercice de la compétence « mise en place et organisation d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge pour véhicules
électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au SYANE
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2224-37, permettant le transfert de la compétence « mise en place et organisation d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L.2224-31 dudit Code,
Vu la délibération du comité syndical du SYANE en date du 11 décembre 2014 approuvant la demande de financements mis en place par l'Etat dans l'appel à manifestation d'intérêt confié à l'ADEME,
Vu la délibération du comité syndical du SYANE en date du 10 février 2015 approuvant à l'unanimité de ses membres les nouveaux statuts conformément à l'article 10 des statuts du SYANE et notamment l'article 3.3.3 habilitant le SYANE à mettre en place et organiser pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et l'article 4.3 des statuts portant
sur les modalités du transfert de cette compétence,
Considérant que le SYANE engage un programme départemental de déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l'ensemble du territoire et que, à ce titre, le transfert de la compétence présente un intérêt pour la commune,
Considérant qu'en application des dispositions de l'article 4.3.1 des statuts du SYANE, le transfert de compétence « mise en place et organisation d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de change pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » suppose l'adoption de délibérations concordantes de l'organe délibérant du membre concerné et du Syndicat,
Considérant que pour inscrire une infrastructure de charge dans le programme de déploiement du SYANE et permettre à ce dernier d'obtenir les financements mis en place par l'Etat dans l'appel à manifestation d'intérêt confié à l'ADEME, il convient de confirmer l'engagement de la commune sur la gratuité du stationnement des véhicules électriques et hybrides rechargeables, pendant 2 années à compter de la pose de la borne, sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité,
Considérant qu'il convient également de confirmer l'engagement de la commune sur sa participation financière, estimée par le SYANE, avec un prévisionnel d'installation de 6 bornes de recharges doubles et à raison d'une participation de 3 250 € par borne, à un investissement total de 19 500 €, ainsi qu'une participation financière au déficit de fonctionnement des bornes, calculé par péréquation départementale, estimée selon des études du
SYANE à une somme annuelle comprise entre 2 700 et 4 200 €. Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le transfert de la compétence « mise en place et organisation d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de change pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au SYANE pour la mise en place d'un service, dont l'exploitation comprend l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de charge,
- d'adopter les conditions administratives, techniques et financières, d'exercice de la compétence approuvées par le Bureau du SYANE en date du 12 mars 2015,
- de s'engager à accorder pendant 2 années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques et hybrides rechargeables, sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface où en ouvrage, gérés directement par la collectivité,
- de s'engager à verser au SYANE les cotisations et participations financières au fonctionnement et à l'investissement dues en application de l'article 6 des statuts du SYANE,
- de s'engager à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donner mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SYANE,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de compétence IRVE.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE le transfert de la compétence « mise en place et organisation d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de change pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au SYANE pour la mise en place d'un service, dont l'exploitation comprend l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de charge,
ADOPTE les conditions administratives, techniques et financières, d'exercice de la compétence approuvées par le Bureau du SYANE en date du 12 mars 2015,
S'ENGAGE à accorder pendant 2 années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques et hybrides rechargeables, sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité,
S'ENGAGE à verser au SYANE les cotisations et participations financières au fonctionnement et à l'investissement dues en application de l'article 6 des statuts du SYANE,
S'ENGAGE à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et DONNE mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SYANE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de compétence IRVE.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le À 2 FEN. 20
- affichage ou notification le ne n
- réception du bordereau ERA ê MR) FEV. 2046 LISTE DES ELUS PRESENTS AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2016| ? ©
Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature Procuration à BURGNIARD R.
DUPESSEY Christian C2 MELINE Sylvie IE
LACHENAL Dominique C ( ") ol BEAUCHOT Julien Le EE
Procuration à LACHENAL D.
BOUCHER Michel FRADET Sophie U Ê FU
< BILAVARN Sisouk LOUNIS Louiza Mathieu 1 _—
MINCHELLA Eric cib NKOU Diane A7
V =
DEROME Annie LR AUGUSTIN Raymonde ER
Procuratioi À soucnEr M.
CUNY Agnès NAVILLE Jonathan :
l'4
BURGNIARD Robert = UCAR Isabelle Jet
FOURNIER Madeleine | CU KURT Aden For
LOUAAR Nabil ot FOURNIER Yves À EZ
Procuration
ZAGHOUANE Laetitia LT DURETNASR cn RI
Procuration à UCAR I. -
AEBISCHER Christian UE GACONNET Maxime
SAILLET Mylène \_ LE BENOIST Jean-Pierre LT 5 “
À . PocrahskRe not Te.
LOCHON Patrick = e BOGEAT Sylvain l
7 77 |MAYCA Pascale E BOUCHÉ Maryline L
SAGE-VALLIER Bernard (V4 MÉNARD-DURAND pe Matthieu #
—Procuration|à FOURNIER M.
ALI-AHMAD Christina LE CAPASSO Jean
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BENATTIA Salah IR Te CLEACH Patricia Pr ll 1 Procuration, AUD G. .
DENOS Aude 2 - [BEL GHALI Camel A Ê 4
RIGAUD Gilles . Pa — RL } Vu, le Maire a...