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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
FA
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
FEVRIER
2017
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
le
14
février
2017
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
BETHUNE,
Maire,
convocation
du
8 février
2017.
En
application
de
l’article
L 2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la convocation
du
8 février
2017
a
été
affichée
à la porte
de
la mairie.
PRESENTS:
L.
BETHÜNE,
M.
DELMAS,
P.
ROUVEYRE,
A.
AURIA,
F.
PERNOUD,
C.
BERGER,
D.
KIOULOU,
N.
AGERON,
M.
ROSTAING-PUISSANT,
N.
PERRIN,
B.
ZWIRYK,
P.
NOE,
F.
REY,
V.
GENSBURGER,
D.
GILLE,
M.
PAQUIER,
E.
PONTI,
MC
MARILLAT,
J.
BIANCHI.
ABSENTS
EXCUSES
: S.
MONCHO,
M.
RIEUBON,
S.
BUISSON
ABSENT
: D.
GARCIN
Pouvoirs
:
_S.
MONCHO
donne
pouvoir
à
L.
BETHÜNE
M.
RIEUBON
donne
pouvoir
à
MC
MARILLAT
S.
BUISSON
donne
pouvoir
à JC
BIANCHI
ORDRE
DU
JOUR
Vote
du
compte
administratif
2016
Vote
du
compte
de
gestion
2016
Echange
de
terrain
au
Saix
Tarif
des
places
de
stand
pour
la journée
de
l’environnement
Règlement
intérieur
d'utilisation
du
gymnase
Tarifs
des
photocopies
Convention
avec
la CAPV
pour
le
reversement
d'une
part
du
foncier
bâti
communal
sur
le
périmètre
des
zones
d'activités
économiques
transférées
au
Pays
Voironnais
Convention
de
participation
financière
pour
l'éclairage
public
avec
la SDH
Questions
diverses
NOmRO&D © œ
Etant
donné
les
remarques
faites
concernant
le
compte
rendu,
Madame
Le
Maire
propose
à
Mme
BIANCHI
ou
Mme
MARILLAT
d'être
secrétaire
de
séance
et
donc
de
faire
le
prochain
compte
rendu.
Suite
à
leur
refus,
elle
informe
qu'il
n'y
aura
donc
pas
de
procès-verbal
littéral
de
cette
séance
du
conseil
municipal.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
: Philippe
NOË
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
qu'il
a acceptées
et,
conformément
à l’article,
la séance
a été
publique.
Approbation
du
procès-verbal
du
CM
du
13
décembre
2016
à
l'unanimité.
Modification
du
point
n°6
avec
seulement
le tarif
des
photocopies
applicable
aux
administrés.
1.
Vote
du
compte
administratif
2016
La
commission
des
finances
s'est
réunie
le 03
février
2017,
au
cours
de
laquelle
le CA
a
été
présenté.
Résultats
section
de
fonctionnement
:
Recettes
: 3
058
434.61
€
Dépenses
: 2
184
588.46
€
Soit
un
excédent
pour
la section
de
fonctionnement
de
873
846.15
€
Possibilité
en
2017
d'affecter
ce
résultat
:
Soit
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
au
C/002
Soit
en
excédent
capitalisé
de
la section
d'investissement
C/1068
Résultats
section
d'investissement :
Recettes
: 2
559
881.96
€
Dépenses
: 681
034.62
€
Soit
un
excédent
d'investissement
pour
l'année
2016
de
—
1
878
847.34
€
(restes
à
réaliser:
452
166
€
à
mettre
sur
BP
2017). Ce
résultat
est
à
reporter
en
excédent
d'investissement
du
BP
2017
au
C/001
VOTE
: 4 contre,
16
voix
pour 2.
Vote
du
compte
de
gestion
2016
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2016,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
et celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
iui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
la
correspondance
entre
les
comptes
administratifs
de
la
commune
et
ceux
des
comptes
de
gestion
établis
par
la perception
de
Moirans,
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°’ janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
les
budgets
annexes,
3.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
ie compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2016,
par
le
receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
pari.
VOTE
: 4
abstentions,
18
voix
pour
3.
Echange
de
terrain
au
Saix
Le
rapporteur
rappelle
à
l'assemblée
que
la commune
est
propriétaire
de
la parcelle
AE214
sur
laquelle
sont
construites
les
5
« villas
du
Scey
».
ilinforme
que
M.
BARNIER
est
propriétaire
des
parcelles
AËE118-119-215
jouxtant
la parcelle
AE214.
il explique
qu'il
conviendrait
de
réaliser
une
cession
de
parties
de
ces
parcelles
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
l'usage
qu'il
en
est
fait depuis
plus
de
20
ans.
ll est
proposé
à
l'assemblée :
- de
céder
à
M.
BARNIER
la parcelle
:
AE214
pour
partie
(32
m2).
- que
M.
BARNIER
cède
à
la commune
les
parcelles :
AËE118
pour
partie
(6
m2)
AE119
pour
partie
(7
m2)
AE215
pour
partie
(28
m?)
- de
conserver
la servitude
tous
usages
: fonds
servant
AE214
partie
(16m?)
fonds
dominant
AE118p-119p-215p
Un
avis
du
Domaine
sur
la
valeur
vénaie
a
été
rendu
en
date
du
6 janvier
2017,
à
savoir
1200
€
pour
chaque
propriété.
La
soulte
résultant
de
cet
échange
est
de
zéro.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
D'acquérir
les
parcelles
AËE118p-119p-215p
pour
une
superficie
de
41
m2,
-__
De
céder
à
M.
BARNIER
la parcelle
AE214p
pour
une
superficie
de
32
m2,
-
De
conserver
la
servitude
tous
usages
sus-mentionnée,
-
De
mandater
Géo
Consult
géomètres
pour
réaliser
les
plans,
aux
frais
de
M.
BARNIER,
-
De
mandater
l'Office
Notarial
de
Maîtres
HOVE
et
GUILLAUMOT
notaires
à
Moirans
pour
rédiger
l'acte,
aux
frais
de
la
commune,
- _
D'autoriser
Mme
le Maire
ou
son
1€" Adjoint
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
VOTE
: 22
voix
pour
4.
Tarif
des
places
de
stand
pour
la journée
de
l’environnement
il est
rappelé
que
la commune
organise
depuis
plusieurs
années
sa journée
de
l’environnement
et qu'il
convient
de
fixer
le
tarif des
places
de
stand.
Monsieur
Vincent
GENSBURGER,
Conseiller
Délégué
propose
de
fixer
à
10
€
la place
de
stand
de
3
mètres
linéaires.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
De
fixer
le tarif de
la place
de
stand
(3
mètres
linéaires)
de
la journée
de
l'environnement
à
10
€.
-
De
dire
que
la recette
sera
inscrite
au
compte
7336
«
Droits
de
place
» du
budget
communal.
-_
De
préciser
que
les
recettes
correspondantes
seront
encaissées
par
la
régie
de
recettes
intitulée
« Location
des
salles
du
centre
socio-culturel
- Recettes
des
diverses
manifestations
de
la commune
- Droits
de
place
».
VOTE
: 22
voix
pour 5.
Règlement
intérieur
d'utilisation
du
gymnase
M.
Alain
AURIA,
Adjoint,
donne
lecture
du
règlement
intérieur
d'utilisation
du
gymnase.
Le
règlement
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
auxquelles
doivent
se
conformer
obligatoirement
les
utilisateurs
du
gymnase
: établissements
scolaires
et associations
sportives.
Il précise
les
grosses
modifications
du
règlement
intérieur
:
introduction
d'une
caution
pour
l'utilisation
du
gymnase
(article
11
du
nouveau
règlement
intérieur),
la maîtrise
de
coût
en
matière
de
puissance
d'éclairage
(article
3,
alinéa
8).
Le
conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
ledit
règlement
intérieur.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
D'approuver
le
règlement
intérieur
d'utilisation
du
gymnase.
VOTE
: 22
voix
pour
6.
Tarifs
des
photocopies
Le
rapporteur
expose :
L'article
35
du
décret
2005-1755
du
30
décembre
2005
prévoit
que
l’administration
peut
exiger
le
paiement
de
frais
correspondant
aux
reproductions
:
-0.18
€
par
photocopie
de
format
A4,
en
impression
noir
et blanc,
-2.75
€
pour
un
cédérom.
La
loi
n’a
pas
fixé
de
montant
maximum
pour
les
copies
couleur.
il est
proposé
à
l'assemblée :
Photocopies
demandées
par
les
administrés
:
Noir
et
blanc
Couleur
A4
recto
0.18
€
0.35
€
A4
recto-verso
0.35
€
0.70
€
A3
recto
0.36
€
0.72
€
A3
recto-verso
0.70
€
1.40
€
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
De
fixer
le tarif
des
photocopies
comme
ci-dessus
énoncé.
VOTE
: 22
voix
pour
7.
Convention
avec
la
CAPV
pour
le
reversement
d’une
part
du
foncier
bâti
communal
sur
le
périmètre
des
zones
d'activités
économiques
transférées
au
Pays
Voironnais
Le
rapporteur
expose
que
l’article
29
de
la
loi du
10
janvier
1980
permet
à l'établissement
Public
de
Coopération
Intercommunal
gérant
un
parc
d'activités
économiques,
de
percevoir
le produit
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçu
par
les
communes
membres
sur
le parc
d'activité
communautaire,
selon
les
modalités
légales
édictées
par
ledit
article
et
rappelées
comme
suit
: «
Lorsqu'un
groupement
de
communes
ou
un
syndicat
mixte
crée
ou
gère
une
zone
d'activités
économiques,
tout ou
partie
de
la part
communale
de
la
taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
acquittée
par
les
entreprises
implantées
sur
cette
zone
d'activités
peut
être
affecté
au
groupement
ou
au
syndicat
mixte
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
de
gestion
du
groupement
ou
du
syndicat
mixte
et de
la ou
des
communes
sur
le territoire
desquelles
est installée
la zone
d'activités
économiques
».
Le
conseil
communautaire
de
la CAPV
a validé
le
principe
d'un
tel
dispositif
dans
le cadre
de
la mise
à jour
du
Pacte
Financier
et
Fiscal
2015,
par
délibération
n°15-170
en
date
du
30
juin
2015.
Le
dispositif
de
cette
délibération
prévoit
le
transfert
de
80
%
de
l'évolution
liée
aux
nouvelles
bases
uniquement
(l'évolution
législative
est
conservée
par
les
communes)
sur
le périmètre
des
zones
d'activités
économiques
communautaires.
Une
convention
entre
la commune
de
St
Jean
de
Moirans
et
la CAPV
est
nécessaire
afin
de
définir
les
modalités
de
partage
du
produit
de
taxe
foncière
sur
le
bâti
revenant
à
la CAPV
et de
prévoir
les
modalités
de
versement.
il est
précisé
que
les
zones
concernées
sont
: Centr'Alp
2 et la
Patinière.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-_
D'autoriser
Mme
Le
Maire
ou
son
adjoint
aux
finances
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
M.
DELMAS
explique
qu'initialement,
la CAPV
devait
percevoir
la taxe
foncière
dans
son
intégralité
mais
les
communes
de
Vourey
et de
St
Jean
de
Moirans
ont
demandé
une
révision
de
cette
proposition.
Le
Président
de
la CAPV
a
donc
proposé
cette
répartition,
qui
est
maintenant
de
20
%
pour
les
communes
et 80
%
pour
la CAPV.
VOTE
: 22
voix
pour 8.
Convention
de
participation
financière
pour
l'éclairage
public
avec
la SDH
Il est
exposé
que
suite
au
transfert
de
la gestion
des
lampadaires
par
l'Association
Foncière
Urbaine
Libre
des
Cordeliers
à
la commune,
le compteur
relatif
à ces
factures
alimente
34
lampadaires
dont
14
sont
sur
l'emprise
foncière
de
la SDH
(parcelle
AA37).
il est
proposé
de
régulariser
cette
situation
en
refacturant
à
la SDH
14/34ème
des
factures
EDF,
à partir
du
12
avril
2017.
il convient
d'autoriser
Mme
Le
Maire
ou
son
adjoint
aux
finances
à signer
une
convention
avec
la SDH
afin
de
déterminer
jes
conditions
de
participation
financière.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-__
D'autoriser
Mme
Le
Maire
ou
son
adjoint
aux
finances
à signer
ladite
convention
avec
la SDH.
VOTE
: 22
voix
pour
9.
Questions
diverses
F.
PERNOUD
répond
à
la question
posée
par
M.
BUISSON
concernant
le circuit
du
déneigement
et principalement
du
non
déneigement
du
Chemin
du
Bois
Bourgey.
Il
explique
que
la
convention
avec
M.
GONON
a
été
renouvelée
dans
son
intégralité
et
que
cette
portion
de
route
n'a
jamais
été
inscrite
dans
son
circuit
d’origine,
ce
qui
est
une
erreur
que
nous
corrigerons
pour
les
années
prochaines.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h15
Q
AEAN.D
Xe
Rédaction
: V.
DODDO
Vérification
: L.
BETHUNE
Date
: 20.02.17