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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=12627&path=17 Document publié le Mardi 28 novembre 2017 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans. Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=12627&path=17)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2017

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique le 28 novembre 2017 sous la présidence de Madame Laurence BETHUNE, Maire, convocation du 23 novembre 2017.

En application de l'article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation du 23 novembre 2017 a été affichée à la porte de la mairie.

PRESENTS : L. BETHUNE, M. DELMAS, P. ROUVEYRE, S. MONCHO, F. PERNOUD, C. BERGER, D. KIOULOU, N. AGERON, B. ZWIRYK, P. NOE, F. REY, V. GENSBURGER, D. GILLE, E. PONTI, J. BIANCHI, M. RIEUBON, S. BUISSON.

ABSENTS EXCUSES : À. AURIA, M. ROSTAING-PUISSANT, N. PERRIN, M. PAQUIER, MC MARILLAT,

ABSENT : D. GARCIN

Pouvoirs : A. AURIA donne pouvoir à V. GENSBURGER

M. ROSTAING-PUISSANT donne pouvoir à F. PERNOUD

N. PERRIN donne pouvoir à D. KIOULOU

M. PAQUIER donne pouvoir à P. ROUVEYRE

MC MARILLAT donne pouvoir à S. BUISSON

ORDRE DU JOUR

4. Attribution d'une indemnité au Receveur Municipal

2. instauration d'une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur 3. Demande de subvention DETR 2018 pour les grosses réparations de voirie

4. Adoption du rapport de la Commission d'Evaluation des Charges Transférées — intégration des Aires d'Accueil des Gens du Voyage

5. Acompte sur la subvention 2018 — Maison Pour Tous

6. Acompte sur la subvention 2018 — Les P'tits Loups

7. Compteur Linky

8. Ouverture dominicale des commerces alimentaires pour l'année 2018 9. Changement d'opérateur pour ta télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité 10. Conseil municipal des Enfants : approbation du règlement intérieur 11. Questions diverses

Approbation du procès-verbal du CM du 28 septembre : à l'unanimité.

Conformément à l’article L2121-15 du Code Générai des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil : Sandrine MONCHO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions qu'elle a acceptées et, conformément à l’article, la séance a été publique.

1. Attribution d’une indemnité au Receveur Municipal

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983, -__ D'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Annie RABHI, Receveur municipal.

VOTE : 22 voix pour2. Instauration d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur

VU le code de l'éducation — art L124-18 et D124-6

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale

VU la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29 VU la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

VU la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d'accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial

VU la circulaire du 4 novembre 20089 relative aux modalités d'accueil des étudiants de l'Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial

Mme le Maire rappelle que des étudiants de l'enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

Mme le Maire précise que le versement d'une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est

obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d'une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non. Lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification (non obligatoire) dont le montant et les conditions sont fixées par délibération.

Mme le Maire propose au conseil municipal de fixer comme suit les conditions dans lesquelles une contrepartie financière

est versée aux stagiaires de l'enseignement supérieur accueillis au sein de la collectivité.

Elle prend la forme d'une gratification dont le montant forfaitaire, accordée en contrepartie de services effectivement

rendus à la collectivité, est déterminé par le montant applicable par les textes en vigueur.

La durée de deux mois s’apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire.

Son versement restera néanmoins conditionné à l'appréciation de l'autorité territoriale sur le travail à fournir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-- d'instituer le versement d'une gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur accueillis dans la collectivité selon les conditions prévues ci-dessus ;

-- d'autoriser le maire à signer les conventions à intervenir :

-- d'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.

Nous accueillons une étudiante qui va faire un stage de 4 mois et 12 jours en deux fois. II s'agit d'Elisa CADDEO, de Saint-Etienne, qui fait ses études à Mende.

Elle souhaite s'engager dans la fonction publique territoriale.

Elle sera donc rétribuée 3,60 € de l’heure, soit 2.220 € pour la totalité de son stage

Ses missions :

Management du Service Civique

Organisation du 20ème anniversaire du Jumelage

Règlement Intérieur du cimetière

VOTE : 22 voix pour

3. Demande de subvention DETR 2018 pour les grosses réparations de voirie

M. Michel DELMAS, adjoint au Maire explique que l'Etat a retenu les grosses réparations de voirie communale comme opérations éligibles à la DETR 2018.

Ilexplique que vu la détérioration de plusieurs voiries communales, il est indispensable de prévoir de grosses réparations. Le démarrage des travaux est prévu au 2ème trimestre 2018.

Le coût de ces travaux s'élève à 70 000 € HT.

La Commune sollicite auprès de la DETR 2018, une subvention de 10 500 euros, représentant 15 % de la dépense hors taxe totale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de demander une subvention au taux maximum de 10 500 € au titre de la DETR, - de charger Mme le Maire où son adjoint aux finances de déposer le dossier afférent.

VOTE : 22 voix pour

4. Adoption du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées — intégration des Aires d’Accueil des Gens du Voyage

Madame Le Maire rappelle :

Il a été proposé un transfert effectif des aires d'accueil des gens du voyage au Pays Voironnais au 1° janvier 2017, en

application des articles L1321-1 et L5211-4-1 du CGCT : ce transfert a été acté par délibération modifiant les compétences

2légales obligatoires de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais lors du Conseil Communautaire du 29 novembre 206 (délibération 16-302).

Conformément à la loi, la CLECT a 9 mois à compter du 1° janvier 2017 pour établir son rapport : elle s’est donc réunie le 5 septembre 2017 afin de procéder à l'évaluation financière de l'intégration des aires d'accueil des gens du voyage. Les règles retenues pour le transfert sont les suivantes :

Afin de favoriser la solidarité et éviter que le transfert de la compétence soit plus onéreux pour les communes ayant rempli leurs obligations, il est retenu de prélever une enveloppe totale de 194 000€ (correspondant à un forfait moyen d'environ 2 €/ habitant) sur les communes selon les modalités suivantes :

- À hauteur de 103 920 € sur Rives, Voiron et Tullins, soit te coût net de fonctionnement de la compétence, - À hauteur de 90 080 € sur les autres communes selon une clef de répartition définie par la population DGF 2017. Cette enveloppe de 194 000 € permettra de financer le coût net des dépenses de fonctionnement (104 000 €), le coût

induit sur les fonctions support (40 000 €) mais également de provisionner une partie des investissements (50 000 €). Les modalités de financement du transfert retenues consistent en une neutralisation totale sur la DSC des communes du territoire.

En contrepartie de la solidarité apportée par l'ensemble des communes, la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais s'engage à traiter les problématiques liées au stationnement illicite sur les communes. L'évaluation des charges transférées liées à cette intégration a fait l'objet d'un rapport adopté par la CLECT le 5 septembre 2017.

La méthode d'évaluation retenue par la CLECT est la méthode dérogaioire.

Aussi, pour que les décisions prises par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées soient exécutoires, le rapport doit être approuvé par la majorité qualifiée des communes membres, et s'agissant d’une fixation dérogatoire des

AC, il doit faire également l'objet d’une adoption à la majorité des 2/3 par le conseil communautaire et être également adopté par chaque commune intéressée par la fixation dérogatoire des AC dans les 3 mois qui suivent l'envoi du rapport par le Président de la CLECT.

L'adoption de ce rapport par les communes permettra au Pays Voironnais de notifier par délibération le nouveau montant de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC).

Madame Le Maire procède à la lecture du rapport joint.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

- _ D'approuver ledit rapport.

Baisse de 5.056 €

C'est une nouvelle compétence que va prendre le Pays Voironnais

S. Buisson : quelle est la tendance dans les communes de la CPAV ?

Laurence BETHURE : plutôt favorable. C'est un geste de solidarité envers les trois communes qui ont rempli leurs obligations.

VOTE : 22 voix pour

5. Acompte sur la subvention 2018 — Maison Pour Tous

Monsieur Michel DELMAS 1° Adjoint, informe l'assemblée que la Maison Pour Tous a fourni un budget prévisionnel pour l'année 2018. Comme chaque année, la participation financière de la commune est indispensable au fonctionnement de cette association.

Monsieur Michel DELMAS rappelle à l'assemblée l'intérêt communal certain que représente la Maison Pour Tous. Compte tenu de la date du vote du budget communal fixée au cours du 1% trimestre 2018 et des besoins financiers de l'association pour le bon fonctionnement des activités du mercredi et du centre aéré de février 2018, il convient de délibérer sur le vote d'un acompte sur la subvention de l'année 2018.

Les besoins de l'association pour le 1 trimestre 2018 s'élèvent à 23 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De verser un acompte sur la subvention de l'année 2018 de 23 000 €, - Dit que cet acompte sera versé à la Maison Pour Tous au 15/01/2018,

- Dit que cette somme sera reprise au BP 2018 au compte 6574 "Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé".

VOTE : 22 voix pour

6. Acompte sur la subvention 2018 — Les P'tits Loups

Monsieur Michel DELMAS, 1% Adjoint, informe l'assemblée que la Crèche Halte Garderie "Les P'tits Loups" a fourni un budget prévisionnel pour l'année 2018. Comme chaque année, la participation financière de la commune est indispensable au fonctionnement de cette association.

Monsieur Michel DELMAS, 1°’ Adjoint rappelle à l'assemblée l'intérêt communal certain que représente la Crèche Halte Garderie "Les P'tits Loups".

Compte tenu de la date du vote du budget communal fixée au cours du 1° trimestre 2018 et des besoins financiers de l'association pour son bon fonctionnement, il convient de délibérer sur le vote d'un acompte sur la subvention de l'année 2018.

3Les besoins de l'association pour le 1° trimestre 2018 s'élèvent à 35 000 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De verser un acompte sur la subvention de l'année 2018 de 35 000 €, - Dit que cet acompte sera versé à la Crèche Halte Garderie "Les P'tits Loups" au 15/01/2018,

- Dit que cette somme sera reprise au BP 2018 au compte 6574 "Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé".

VOTE : 22 voix pour

7. Compteur Linky

Point retiré.

8. Ouverture dominicale des commerces alimentaires pour l’année 2018

Dans le cadre de la procédure à mettre en œuvre pour l’année 2017, conformément à l’article L.3132-26 du Code du Travail, tel que modifié par la Loi « Macron », qui confère au Maire le pouvoir de supprimer le repos dominical des salariés dans la limite maximale de douze dimanches par an et ce, au bénéfice de chaque catégorie de commerce de détail. Les commerces de détail alimentaires sont assujettis à l'article L.3132-13 du Code du Travail qui leur impose une fermeture dominicale après 13 heures. Toutefois, le Maire peut autoriser les commerces à ouvrir de façon ponctuelle le dimanche après 43 heures dans la limite de douze dimanches par an.

Le rapporteur informe l'assemblée qu'une demande d'ouverture a été formulée par un commerce de détail alimentaire pour deux dimanches pour l'année 2018.

La demande n'excédant pas plus de cinq dimanches d'ouverture pour 2018, l'avis d’autres instances n'est pas requis. Le calendrier d'ouvertures dominicales pour l'année 2018 est proposé à l'assemblée : - Le dimanche 23 décembre

- Le dimanche 30 décembre

Il est proposé au conseil municipal d'émettre un avis favorable sur le calendrier d'ouvertures dominicales autorisées pour les commerces alimentaires au-delà de 13 heures pour l'année 2018.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

- D'émettre un avis favorable sur le calendrier d'ouvertures dominicales autorisées proposé pour les commerces alimentaires au-delà de 13 heures pour l'année 2018.

VOTE : 22 voix pour

9. Changement d’opérateur pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Vu la délibération du 27 février 2014 autorisant M. Le Maire à signer la convention avec la préfecture pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et à choisir le tiers de télétransmission, Madame Le Maire rappelle que la commune utilise une plateforme iXBus proposée par la société JVS-Mairistem. Afin d'être en conformité avec les dernières évolutions réglementaires, la société JVS-Mairistem propose l’évolution du service de télétransmission des actes en Préfecture par le dispositif IXChange.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

- de changer d'opérateur à la télétransmission des actes au contrôle de légalité, - de donner son accord pour que la collectivité accède aux services iXChange de JVS Miairistem pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

- de donner son accord pour que le Maire signe la convention de mise en œuvre de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de l'Isère, représentant l'Etat à cet effet, - de donner son accord pour que le Maire signe le contrat de souscription entre la collectivité et la société JVS Mairistem.

VOTE : 22 voix pour

10. Conseil municipal des Enfants : approbation du règlement intérieur

Le rapporteur rappelle que par délibération du 28 septembre 2017, le conseil municipal a approuvé la mise en place du conseil municipal des enfants.

Le rapporteur donne lecture du règlement intérieur de ce conseil municipal des enfants. Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur ledit règlement intérieur. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

-_ D'approuver le règlement intérieur du conseil municipal des enfants.

9 sièges pour l'école vendémiaire et 3 pour le Sacré Cœur

6 CM1 - 6 CM2

6 filles — 6 garçons15 candidats pour l’école Vendémiaire et 6 pour le Sacré Cœur.

Elections le 11 décembre à la mairie : école Vendémiaire le matin et Sacré Cœur l'après-midi. Installation du CME dans les 15 jours qui suivent.

2 ans renouvelés par moitié chaque année par des CM1.

Pas de budget propre mais des projets, s'ils sont retenus, seront financés par le Conseil Municipal.

Françoise REY explique les différentes étapes de présentation du projet, de l’aide des candidats pour leur campagne à l’organisation des élections.

C'est Mme le Maire qui va présider le Conseil Municipal des Enfants. Les séances, trois dans l’année, seront publiques.

Il sera proposé aux conseillers municipaux enfants de travailler en commissions sur des projets. Les Conseillers Municipaux seront invités à travailler avec eux.

Ensuite, les élus du CME viendront présenter leur projet en Conseil Municipal.

Michel DELMAS dit qu'il faut remercier les deux écoles qui ont vraiment joué le jeu.

Vincent GENSBURGER demande si Frossasco a également un Conseil Municipal d'Enfants, car cela permettrait un échange dans le cadre du 20°" anniversaire.

Michel DELMAS : a priori il n'y en a pas.

Laurence BETHUNE : La création d'un CME vient de la volonté des élus, cela doit être un vrai projet, ce n’est pas mis en place pour une animation. C'est un véritable investissement.

Michel DELMAS : cela peut venir.

VOTE : 22 voix pour

11. Questions diverses

-__ Rapport annuel des déchets — année 2016

Consultable dans le bureau de Valérie DODDO.

- Didier KIOULOU rappelle les dates des illuminations.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.

Rédaction : V. DODDO Vérification : L. BETHUNE Date : 05.12.17