Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+116+spécial+du+12+08

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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+116+spécial+du+12+08 Document publié le Mercredi 12 août 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+116+spécial+du+12+08)Thèmes du document : Santé, Éducation, Humanitaire, PRÉFET

DE L’'ESSONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 116 spécial publié le 12 août 2020

Sommaire affiché du 12 août 2020 au 11 octobre 2020Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 116 spécial publié le 12 août 2020

SOMMAIRE

ARS

- Arrêté préfectoral N° ARS 91-2020-AMB-014 portant autorisation de la réalisation de prélèvements le 14 août 2020 sous barnum, au parc urbain des Ulis face à l’Hôtel de Ville , 91940 Les Ulis par le laboratoire de biologie médicale du groupe hospitalier « Hôpitaux Universitaires Paris-Centre » de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris sis 3, avenue Victoria, 75004 Paris, site Broussais situé bâtiment Leriche - 14 rue Maria Helena Vieira Da Silva, 75014 Paris, en vue de l’examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19

- Arrêté Préfectoral N° ARS 91-2020-AMB-017 portant autorisation de la réalisation de prélèvements le 17 août 2020 sous barnum, à l’Ecole maternelle Jean Moulin - 86 bis av. Charles de Gaulle - 91230 MONTGERON par le laboratoire de biologie médicale du groupe hospitalier «Hôpitaux Universitaires Paris-Centre» de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris sis 3, avenue Victoria, 75004 Paris, site Broussais situé bâtiment Leriche - 14 rue Maria Helena Vieira Da Silva, 75014 Paris, en vue de l’examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19

- Arrêté préfectoral N° ARS 91-2020-AMB-015 portant autorisation de la réalisation de prélèvements le 13 août 2020 à l’hôtel Le Relais de Palaiseau, 82 rue Gutenberg, PALAISEAU 91120 par le laboratoire de biologie médicale et microbiologie du Centre Hospitalier Sud Francilien sis 40 avenue Serge Dassault, 91106 - Corbeil-Essonnes, en vue de l’examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19

- Arrêté préfectoral N° ARS 91-2020-AMB-016 portant autorisation de la réalisation de prélèvements le 13 août 2020 dans la cour du Gymnase Blondin – rue Guy Moquet à ORSAY 91400 par le laboratoire de biologie médicale et microbiologie du Centre Hospitalier Sud Francilien sis 40 avenue Serge Dassault, 91106 - Corbeil-Essonnes, en vue de l’examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19Agence Régionale de santé Ile-de-France

E = Délégation départementale de l'Essonne PRÉFET

DE L'ESSONNE

Libené

Été

Éatermité

Le Préfet de l'Essonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

ARRETE PREFECTORAL N°ARS 91-2020-AMB-014

portant autorisation de la réalisation de prélèvements le 14 août 2020 sous barnum, au

parc urbain des Ulis face à l'Hôtel de Ville , 91940 Les Ulis par le laboratoire de biologie

médicale du groupe hospitalier « Hôpitaux Universitaires Paris-Centre » de l’Assistance

Publique — Hôpitaux de Paris sis 3, avenue Victoria, 75004 Paris, site Broussais situé

bâtiment Leriche - 14 rue Maria Helena Vieira Da Silva, 75014 Paris, en vue de l'examen de

détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre

l'épidémie de Covid-19

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-16, L. 3131-17, L.6211-13 et

L.6211-16 ;

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notam-

ment son article 4 ;

VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire et complétant ses dispo-

sitions ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment

le X de l'article 1

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet hors-

classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans

ceux où il a été prorogé ;

VU l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des

prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase ana-

lytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que

les lieux de réalisation de ces phases ;VU l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générale nécessaires pour faire face à

l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été

prorogé, notamment son article 22 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-037 du 21 février 2020 portant délégation de

signature à Monsieur Alain BUCQUET, Préfet délégué pour l'égalité des chances, auprès du Préfet

de d'Essonne ;

VU l'avis du directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France du 10 août 2020.

CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émer-

gence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée in-

ternationale ;

CONSIDERANT que, pour faire face à la crise sanitaire, il y a lieu de permettre que les

prélèvements de l'examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » puissent, sur

l'autorisation du représentant de l'Etat dans le département, être réalisés dans d’autres lieux que

ceux autorisés en droit commun ; qu'il y a lieu aux mêmes fins, d'assouplir les règles de zonage

dans le respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces

examens ;

CONSIDERANT que l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars

2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, prorogé par l’article 1 de la loi n°2020-546

du 11 mai 2020, est prorogé jusqu'au 30 octobre 2020 inclus sur les seuls territoires de la Guyane et

de Mayotte ; que l’état d'urgence sanitaire a pris fin au 11 juillet 2020 sur les autres territoires ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire, dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, de maintenir certaines mesures visant à prévenir et à limiter les conséquences de l'épidémie de covid-

19, notamment le risque infectieux lié à la transmission du virus, et à assurer la disparition durable

de la situation de crise sanitaire dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux

où il a été prorogé ainsi que de tenir compte de l'évolution des données scientifiques dans la prise

en charge de l'infection à virus covid-19 ;

CONSIDERANT qu'aux termes du | de l’article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020, « Le représentant de

l'Etat dans le département est habilité à autoriser que le prélèvement d'un échantillon biologique

pour l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » soit

réalisé dans tout lieu présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre

que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé. Ces prélèvements sont assurés dans le respect des dispositions du code de la santé publique et des conditions de prélèvement figurant en annexe du présent article » ;

CONSIDERANT que pour faire face à l'épidémie de Covid-19, les personnes présentant des symp-

tômes évocateurs du Covid-19 et, notamment, leurs cas contacts, y compris potentiels, doivent pou-

voir avoir accès à l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR dans les meilleurs délais ; qu'à cette fin, compte tenu du grand nombre de personnes susceptibles de recou-

rir à ces tests, il convient de disposer d'une capacité de tests importante et bien répartie sur le terri-

toire francilien ;CONSIDERANT qu'il est ainsi nécessaire d'augmenter les capacités de prélèvement d'échantillons

biologiques aux fins d'examens de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR et, par

conséquent, de permettre la réalisation de ces prélèvements dans d'autres lieux que ceux autorisés

par les articles L. 6211-13 du code de la santé publique et 2 de l'arrêté du 13 août 2014 selon les

conditions prévues au | de l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu, aux mêmes fins, d'assouplir les règles de zonage dans le respect des

conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces examens, permet-

tant que le prélèvement d'un échantillon biologique soit réalisé à l'extérieur d'une des zones d'im-

plantation du laboratoire de biologie médicale, par dérogation à l'article L.6211-16 du code de la

santé publique ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu, par suite, d'autoriser par dérogation aux dispositions de l'article

L.6211-13 du code de la santé publique, le laboratoire de biologie médicale du groupe hospitalier «

Hôpitaux Universitaires Paris-Centre » de l’Assistance Publique — Hôpitaux de Paris sis 3 avenue

Victoria, 75004 Paris, site Broussais situé bâtiment Leriche - 14 rue Maria Helena Vieira Da Silva,

75014 Paris, à prélever des échantillons biologiques aux fins des examens de détection du génome

du SARS-CoV-2 par RT-PCR sous barnum au parc urbain des Ulis face à l'Hôtel de Ville, 91940 Les

Ulis dès lors qu'il répond aux conditions énoncées par l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé :

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le 14 août 2020 les prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biolo-

gie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR sont réalisés, à titre dérogatoire,

par le laboratoire de biologie médicale du groupe hospitalier « Hôpitaux Universitaires Paris-Centre

» de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris, sis 3 avenue Victoria, 75004 Paris, site Broussais si-

tué bâtiment Leriche - 14 rue Maria Helena Vieira Da Silva, 75014 Paris, sous barnum au parc ur-

bain des Ulis face à l'Hôtel de Ville, 91940 Les Ulis dans les conditions prévues au | de l'article 22

de l'arrêté du 10 juillet 2020 :

ARTICLE 2 : Ces prélèvements sont réalisés dans le respect des dispositions du code de la santé

publique et des conditions de prélèvement figurant en annexe à l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet

2020.

ARTICLE 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Ad-

ministratif de Versailles - 56, avenue de Saint-Cloud - 78011 VERSAILLES CEDEX.

ARTICLE 4 : Le préfet de l'Essonne et le directeur général de l'agence régionale de santé d’Ile-de-

France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.

Fait à Évry-Courcouronnes, le 1 { AOÛT 2020Agence Régionale de santé Ile-de-France

E Délégation départementale de l'Essonne PRÉFET

DE L'ESSONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Le Préfet de l'Essonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Arrêté Préfectoral N° ARS 91-2020-AMB-017

Portant autorisation de la réalisation de prélèvements le 17 août 2020 sous barnum, à

l'Ecole maternelle Jean Moulin - 86 bis av. Charles de Gaulle - 91230 MONTGERON par le

laboratoire de biologie médicale du groupe hospitalier «Hôpitaux Universitaires Paris-

Centre» de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris sis 3, avenue Victoria, 75004 Paris,

site Broussais situé bâtiment Leriche - 14 rue Maria Helena Vieira Da Silva, 75014 Paris, en

vue de l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la

lutte contre l'épidémie de Covid-19

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-16, L. 3131-17, L.6211-13 et

L.6211-16 ;

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

notamment son article 4 ;

VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses

dispositions ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment

le X de l'article 1

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet hors-

classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans

ceux où il a été prorogé ;

VU l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des

prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase

analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d’un laboratoire de biologie médicale ainsi

que les lieux de réalisation de ces phases ;VU l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générale nécessaires pour faire face à

l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été

prorogé, notamment son article 22 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-037 du 21 février 2020 portant délégation de

signature à Monsieur Alain BUCQUET, Préfet délégué pour l'égalité des chances, auprès du Préfet

de l'Essonne ;

VU l'avis du directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France du 11 août 2020 :

CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que

l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de

portée internationale ;

CONSIDERANT que l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars

2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, prorogé par l’article 1 de la loi n°2020-546

du 11 mai 2020, est prorogé jusqu'au 30 octobre 2020 inclus sur les seuls territoires de la Guyane et

de Mayotte ; que l'état d'urgence sanitaire a pris fin au 11 juillet 2020 sur les autres territoires ;

CONSIDERANT que, pour faire face à la crise sanitaire, il y a lieu de permettre que les

prélèvements de l'examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » puissent, sur

l'autorisation du représentant de l'Etat dans le département, être réalisés dans d’autres lieux que

ceux autorisés en droit commun ; qu'il y a lieu aux mêmes fins, d'assouplir les règles de zonage

dans le respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces

examens ;

CONSIDERANT qu'aux termes du | de l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020, « Le représentant de

l'Etat dans le département est habilité à autoriser que le prélèvement d'un échantillon biologique

pour l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » soit

réalisé dans tout lieu présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre

que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé. Ces prélèvements sont

assurés dans le respect des dispositions du code de la santé publique et des conditions de

prélèvement figurant en annexe du présent article » ;

CONSIDERANT que pour faire face à l'épidémie de Covid-19, les personnes présentant des

symptômes évocateurs du Covid-19 et, notamment, leurs cas contacts, y compris potentiels, doivent

pouvoir avoir accès à l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR dans les

meilleurs délais ; qu'à cette fin, compte tenu du grand nombre de personnes susceptibles de

recourir à ces tests, il convient de disposer d'une capacité de tests importante et bien répartie sur le

territoire francilien ;

CONSIDERANT qu'il est ainsi nécessaire d'augmenter les capacités de prélèvement d'échantillons

biologiques aux fins d'examens de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR et, par

conséquent, de permettre la réalisation de ces prélèvements dans d’autres lieux que ceux autorisés

par les articles L. 6211-13 du code de la santé publique et 2 de l'arrêté du 13 août 2014 selon les

conditions prévues au | de l'article 22 de l’arrêté du 10 juillet 2020 ;CONSIDERANT qu'il y a lieu, aux mêmes fins, d'assouplir les règles de zonage dans le respect des

conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces examens,

permettant que le prélèvement d’un échantillon biologique soit réalisé à l'extérieur d'une des zones

d'implantation du laboratoire de biologie médicale, par dérogation à l'article L.6211-16 du code de la

santé publique ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu, par suite, d'autoriser par dérogation aux dispositions de l’article

L.6211-13 du code de la santé publique, le laboratoire de biologie médicale du groupe hospitalier «

Hôpitaux Universitaires Paris-Centre » de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris sis 3 avenue

Victoria, 75004 Paris, site Broussais situé bâtiment Leriche - 14 rue Maria Helena Vieira Da Silva,

75014 Paris, à prélever des échantillons biologiques aux fins des examens de détection du génome

du SARS-CoV-2 par RT-PCR sous Barnum — à l'Ecole maternelle Jean Moulin - 86 bis av. Charles

de Gaulle - 91230 MONTGERON dès lors qu'il répond aux conditions énoncées par l'arrêté du 10

juillet 2020 susvisé :

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le 24 juillet 2020 les prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de

biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR sont réalisés, à titre

dérogatoire, par le laboratoire de biologie médicale du groupe hospitalier « Hôpitaux Universitaires

Paris-Centre » de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris, sis 3 avenue Victoria, 75004 Paris, site

Broussais situé bâtiment Leriche - 14 rue Maria Helena Vieira Da Silva, 75014 Paris, sous Barnum —

à l'Ecole maternelle Jean Moulin - 86 bis av. Charles de Gaulle - 91230 MONTGERON dans les

conditions prévues au | de l’article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020 :

ARTICLE 2 : Ces prélèvements sont réalisés dans le respect des dispositions du code de la santé

publique et des conditions de prélèvement figurant en annexe à l'article 10-2 de l'arrêté du 23 mars

2020 modifié susvisé.

ARTICLE 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal

Administratif de Versailles - 56, avenue de Saint-Cloud - 78011 VERSAILLES CEDEX.

ARTICLE 4 : Le préfet de l'Essonne et le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-

France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.

Fait à Evry-Courcouronnes, le 1 2 ADUT 2020

Le Préfet à l'Egalité des chancesAgence Régionale de santé Ile-de-France

Délégation départementale de l'Essonne Eu

PRÉFET

DE L'ESSONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Le Préfet de l'Essonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

ARRETE PREFECTORAL N°ARS 91-2020-AMB-015

portant autorisation de la réalisation de prélèvements le 13 août 2020 à l'hôtel Le Relais

de Palaiseau, 82 rue Gutenberg, PALAISEAU 91120 par le laboratoire de biologie médicale

et microbiologie du Centre Hospitalier Sud Francilien sis 40 avenue Serge Dassault, 91106

- Corbeil-Essonnes, en vue de l’examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-

PCR dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-16, L. 3131-17, L.6211-13 et

L.6211-16;

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

notamment son article 4 ;

VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses

dispositions ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment

le X de l'article 1

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet hors-

classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans

ceux où il a été prorogé ;

VU l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des

prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase

analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi

que les lieux de réalisation de ces phases ;VU l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générale nécessaires pour faire face à

l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été

prorogé, notamment son article 22 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-037 du 21 février 2020 portant délégation de

signature à M. Alain BUCQUET, Préfet délégué pour l'égalité des chances, auprès du Préfet de

d'Essonne ;

VU l'avis du directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France du 11 août 2020 ;

CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que

l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de

portée internationale ;

CONSIDERANT que, pour faire face à la crise sanitaire, il y a lieu de permettre que les

prélèvements de l'examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » puissent, sur

l'autorisation du représentant de l'Etat dans le département, être réalisés dans d'autres lieux que

ceux autorisés en droit commun ; qu'il y a lieu aux mêmes fins, d'assouplir les règles de zonage

dans le respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces

examens ;

CONSIDERANT que l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars

2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, prorogé par l'article 1 de la loi n°2020-546

du 11 mai 2020, est prorogé jusqu'au 30 octobre 2020 inclus sur les seuls territoires de la Guyane et

de Mayotte ; que l'état d'urgence sanitaire a pris fin au 11 juillet 2020 sur les autres territoires ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire, dans le cadre de la sortie de l’état d'urgence sanitaire, de

maintenir certaines mesures visant à prévenir et à limiter les conséquences de l'épidémie de covid-

19, notamment le risque infectieux lié à la transmission du virus, et à assurer la disparition durable

de la situation de crise sanitaire dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux

où il a été prorogé ainsi que de tenir compte de l’évolution des données scientifiques dans la prise

en charge de l'infection à virus covid-19 ;

CONSIDERANT qu'aux termes du | de l’article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020, « Le représentant de

l'Etat dans le département est habilité à autoriser que le prélèvement d'un échantillon biologique

pour l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » soit

réalisé dans tout lieu présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre

que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé. Ces prélèvements sont

assurés dans le respect des dispositions du code de la santé publique et des conditions de

prélèvement figurant en annexe du présent article » ;

CONSIDERANT que pour faire face à l'épidémie de Covid-19, les personnes présentant des

symptômes évocateurs du Covid-19 et, notamment, leurs cas contacts, y compris potentiels, doivent

pouvoir avoir accès à l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR dans les

meilleurs délais ; qu'à cette fin, compte tenu du grand nombre de personnes susceptibles de

recourir à ces tests, il convient de disposer d'une capacité de tests importante et bien répartie sur le

territoire francilien ;

CONSIDERANT qu'il est ainsi nécessaire d'augmenter les capacités de prélèvement d'échantillons

biologiques aux fins d'examens de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR et, par

conséquent, de permettre la réalisation de ces prélèvements dans d’autres lieux que ceux autorisés

2par les articles L. 6211-13 du code de la santé publique et 2 de l'arrêté du 13 août 2014 selon les

conditions prévues au | de l’article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu, aux mêmes fins, d'assouplir les règles de zonage dans le respect des

conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces examens,

permettant que le prélèvement d'un échantillon biologique soit réalisé à l'extérieur d'une des zones

d'implantation du laboratoire de biologie médicale, par dérogation à l'article L.6211-16 du code de la

santé publique ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu, par suite, d'autoriser par dérogation aux dispositions de l'article

L.6211-13 du code de la santé publique, le laboratoire de biologie médicale et microbiologie du

Centre Hospitalier Sud Francilien sis 40 avenue Serge Dassault, 91106 - Corbeil-Essonnes, à

prélever des échantillons biologiques aux fins des examens de détection du génome du SARS-CoV-

2 par RT-PCR à l'hôtel le Relais de Palaiseau, 82 rue Gutenberg, 91120 PALAISEAU dès lors qu'il

répond aux conditions énoncées par l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé :

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le 13 août 2020 les prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de

biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR sont réalisés, à titre

dérogatoire, par le laboratoire de biologie médicale et microbiologie du Centre Hospitalier Sud

Francilien sis 40 avenue Serge Dassault, 91106 - Corbeil-Essonnes, à l'hôtel le Relais de

Palaiseau, 82 rue Gutenberg, 91120 PALAISEAU dans les conditions prévues au | de l'article 22 de

l'arrêté du 10 juillet 2020 :

ARTICLE 2 : Ces prélèvements sont réalisés dans le respect des dispositions du code de la santé

publique et des conditions de prélèvement figurant en annexe à l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet

2020.

ARTICLE 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal

Administratif de Versailles - 56, avenue de Saint-Cloud - 78011 VERSAILLES CEDEX.

ARTICLE 4 : Le préfet de l'Essonne et le directeur général de l'agence régionale de santé d’Ile-de-

France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.

Fait à Evry-Courcouronnes, le 1 2 AËUT 2020

Le Préfetià l'égalité des chances

Alain BUGQUETAgence Régionale de santé Ile-de-France

EH Délégation départementale de l'Essonne PRÉFET

DE L'ESSONNE

Liberté

Égalité

Fratersité

Le Préfet de l'Essonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

ARRETE PREFECTORAL n°ARS 91-2020-AMB-016

portant autorisation de la réalisation de prélèvements le 13 août 2020 dans la cour du

Gymnase Blondin — rue Guy Moquet à ORSAY 91400 par le laboratoire de biologie

médicale et microbiologie du Centre Hospitalier Sud Francilien sis 40 avenue Serge

Dassault, 91106 - Corbeil-Essonnes, en vue de l'examen de détection du génome du

SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-16, L. 3131-17, L.6211-13 et

L.6211-16;

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

notamment son article 4 ;

VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses

dispositions ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment

le X de l'article 1

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet hors-

classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans

ceux où il a été prorogé ;

VU l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des

prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase

analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d’un laboratoire de biologie médicale ainsi

que les lieux de réalisation de ces phases ;VU l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générale nécessaires pour faire face à

l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été

prorogé, notamment son article 22 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-037 du 21 février 2020 portant délégation de

signature à M. Alain BUCQUET, Préfet délégué pour l'égalité des chances, auprès du Préfet de

d'Essonne ;

VU l'avis du directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France du 11 août 2020 ;

CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que

l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de

portée internationale ;

CONSIDERANT que, pour faire face à la crise sanitaire, il y a lieu de permettre que les

prélèvements de l'examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » puissent, sur

l'autorisation du représentant de l'Etat dans le département, être réalisés dans d'autres lieux que

ceux autorisés en droit commun ; qu'il y a lieu aux mêmes fins, d'assouplir les règles de zonage

dans le respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces

examens ;

CONSIDERANT que l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars

2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, prorogé par l'article 1 de la loi n°2020-546

du 11 mai 2020, est prorogé jusqu'au 30 octobre 2020 inclus sur les seuls territoires de la Guyane et

de Mayotte ; que l'état d'urgence sanitaire a pris fin au 11 juillet 2020 sur les autres territoires ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire, dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, de

maintenir certaines mesures visant à prévenir et à limiter les conséquences de l'épidémie de covid-

19, notamment le risque infectieux lié à la transmission du virus, et à assurer la disparition durable

de la situation de crise sanitaire dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux

où il a été prorogé ainsi que de tenir compte de l’évolution des données scientifiques dans la prise

en charge de l'infection à virus covid-19 ;

CONSIDERANT qu'aux termes du | de l’article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020, « Le représentant de

l'Etat dans le département est habilité à autoriser que le prélèvement d'un échantillon biologique

pour l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » soit

réalisé dans tout lieu présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre

que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé. Ces prélèvements sont

assurés dans le respect des dispositions du code de la santé publique et des conditions de

prélèvement figurant en annexe du présent article » ;

CONSIDERANT que pour faire face à l'épidémie de Covid-19, les personnes présentant des

symptômes évocateurs du Covid-19 et, notamment, leurs cas contacts, y compris potentiels, doivent

pouvoir avoir accès à l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR dans les

meilleurs délais; qu'à cette fin, compte tenu du grand nombre de personnes susceptibles de

recourir à ces tests, il convient de disposer d'une capacité de tests importante et bien répartie sur le

territoire francilien ;

CONSIDERANT qu'il est ainsi nécessaire d'augmenter les capacités de prélèvement d'échantillons

biologiques aux fins d'examens de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR et, par

conséquent, de permettre la réalisation de ces prélèvements dans d'autres lieux que ceux autorisés

2par les articles L. 6211-13 du code de la santé publique et 2 de l'arrêté du 13 août 2014 selon les

conditions prévues au | de l’article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu, aux mêmes fins, d'assouplir les règles de zonage dans le respect des

conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces examens,

permettant que le prélèvement d'un échantillon biologique soit réalisé à l'extérieur d'une des zones

d'implantation du laboratoire de biologie médicale, par dérogation à l'article L.6211-16 du code de la

santé publique ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu, par suite, d'autoriser par dérogation aux dispositions de l'article

L.6211-13 du code de la santé publique, le laboratoire de biologie médicale et microbiologie du

Centre Hospitalier Sud Francilien sis 40 avenue Serge Dassault, 91106 - Corbeil-Essonnes, à

prélever des échantillons biologiques aux fins des examens de détection du génome du SARS-CoV-

2 par RT-PCR sous barnum dans la cour du gymnase Blondin, rue Guy Moquet, 91400 ORSAY dès

lors qu'il répond aux conditions énoncées par l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé :

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le 13 août 2020 les prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de

biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR sont réalisés, à titre

dérogatoire, par le laboratoire de biologie médicale et microbiologie du Centre Hospitalier Sud

Francilien sis 40 avenue Serge Dassault, 91106 - Corbeil-Essonnes, sous barnum dans la cour du

gymnase Blondin, rue Guy Moquet, 91400 ORSAY dans les conditions prévues au | de l'article 22

de l'arrêté du 10 juillet 2020 :

ARTICLE 2 : Ces prélèvements sont réalisés dans le respect des dispositions du code de la santé

publique et des conditions de prélèvement figurant en annexe à l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet

2020.

ARTICLE 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal

Administratif de Versailles - 56, avenue de Saint-Cloud - 78011 VERSAILLES CEDEX.

ARTICLE 4 : Le préfet de l'Essonne et le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-

France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.

Fait à Evry-Courcouronnes, le 12 AOUT 2020

Le Préfet à l'égalité des chances