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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+133+spécial+du+08+09 Document publié le Mardi 8 septembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+133+spécial+du+08+09)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Aménagement du territoire, Ex PREFET

DE L'ESSONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 133 spécial publié le 8 septembre 2020

Sommaire affiché du 8 septembre 2020 au 7 novembre 2020Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 133 spécial publié le 8 septembre 2020

SOMMAIRE

ARS

- Arrêté n° ARS 91-2020-AMB-29 portant autorisation de la réalisation de prélèvements le 9 septembre 2020 sur le parvis de l’Eglise Damien DE VEUSTER Centre commercial principal RD 94 91860 Epinay sous Sénart par le laboratoire de biologie médicale du groupe hospitalier « Hôpitaux Universitaires Paris-Centre » de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris sis 3, avenue Victoria, 75004 Paris, site Broussais situé bâtiment Leriche - 14 rue Maria Helena Vieira Da Silva, 75014 Paris, en vue de l’examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19Agence Régionale de santé Ile-de-France

ae Délégation départementale de l'Essonne

DE L'ESSONNE

Le Préfet de l'Essonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

ARRETE PREFECTORAL n°ARS 91-2020-AMB-29

portant autorisation de la réalisation de prélèvements le 9 septembre 2020 sur le parvis

de l'Eglise Damien DE VEUSTER Centre commercial principal RD 94 91860 Epinay sous

Sénart par le laboratoire de biologie médicale du groupe hospitalier « Hôpitaux

Universitaires Paris-Centre » de l’Assistance Publique — Hôpitaux de Paris sis 3, avenue

Victoria, 75004 Paris, site Broussais situé bâtiment Leriche - 14 rue Maria Helena Vieira Da

Silva, 75014 Paris, en vue de l’examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-

PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-16, L. 3131-17, L.6211-13 et L.6211-

16;

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment

son article 4 ;

VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispo-

sitions ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment le

X de l’article 1

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Éric JALON, Préfet hors classe, en

qualité de Préfet de l'Essonne ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il

a été prorogé ;

VU l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des

prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase ana-

lytique de l'examen de biologie médicale en dehors d’un laboratoire de biologie médicale ainsi que

les lieux de réalisation de ces phases ;VU l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générale nécessaires pour faire face à l'épidémie

de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé,

notamment son article 22 ;

VU l'avis du directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France du 04/09/2020 ;

CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émer-

gence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée inter-

nationale ;

CONSIDERANT que, pour faire face à la crise sanitaire, il y a lieu de permettre que les prélèvements

de l'examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » puissent, sur l’autorisation du

représentant de l'Etat dans le département, être réalisés dans d’autres lieux que ceux autorisés en

droit commun ; qu'il y a lieu aux mêmes fins, d'assouplir les règles de zonage dans le respect des

conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces examens ;

CONSIDERANT que l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars

2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, prorogé par l'article 1 de la loi n°2020-546

du 11 mai 2020, est prorogé jusqu'au 30 octobre 2020 inclus sur les seuls territoires de la Guyane et

de Mayotte ; que l'état d'urgence sanitaire a pris fin au 11 juillet 2020 sur les autres territoires ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire, dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, de

maintenir certaines mesures visant à prévenir et à limiter les conséquences de l'épidémie de covid-

19, notamment le risque infectieux lié à la transmission du virus, et à assurer la disparition durable de

la situation de crise sanitaire dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il

a été prorogé ainsi que de tenir compte de l’évolution des données scientifiques dans la prise en

charge de l'infection à virus covid-19 ;

CONSIDERANT qu'aux termes du | de l’article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020, « Le représentant de

l'Etat dans le département est habilité à autoriser que le prélèvement d'un échantillon biologique pour

l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » soit réalisé

dans tout lieu présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux

mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé. Ces prélèvements sont assurés dans le

respect des dispositions du code de la santé publique et des conditions de prélèvement figurant en

annexe du présent article » ;

CONSIDERANT que pour faire face à l'épidémie de Covid-19, les personnes présentant des symp-

tômes évocateurs du Covid-19 et, notamment, leurs cas contacts, y compris potentiels, doivent pou-

voir avoir accès à l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR dans les meilleurs

délais ; qu'à cette fin, compte tenu du grand nombre de personnes susceptibles de recourir à ces

tests, il convient de disposer d'une capacité de tests importante et bien répartie sur le territoire fran-

cilien ;

CONSIDERANT qu'il est ainsi nécessaire d'augmenter les capacités de prélèvement d'échantillons

biologiques aux fins d'examens de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR et, par consé-

quent, de permettre la réalisation de ces prélèvements dans d’autres lieux que ceux autorisés par les

articles L. 6211-13 du code de la santé publique et 2 de l'arrêté du 13 août 2014 selon les conditions

prévues au | de l’article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020 ;

mnCONSIDERANT qu'il y a lieu, aux mêmes fins, d'assouplir les règles de zonage dans le respect des

conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces examens, permettant

que le prélèvement d'un échantillon biologique soit réalisé à l'extérieur d'une des zones d'implantation

du laboratoire de biologie médicale, par dérogation à l'article L.6211-16 du code de la santé publique ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu, par suite, d'autoriser par dérogation aux dispositions de l’article L.6211-

13 du code de la santé publique, le laboratoire de biologie médicale du groupe hospitalier « Hôpitaux

Universitaires Paris-Centre » de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris sis 3 avenue Victoria,

75004 Paris, site Broussais situé bâtiment Leriche - 14 rue Maria Helena Vieira Da Silva, 75014 Paris,

à prélever des échantillons biologiques aux fins des examens de détection du génome du SARS-CoV-

2 par RT-PCR sur le parvis de l'Eglise Damien DE VEUSTER Centre commercial principal RD 94

91860 Epinay sous Sénart dès lors qu'il répond aux conditions énoncées par l'arrêté du 10 juillet 2020

susvisé :

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le 09/09/2020 les prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie

médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR sont réalisés, à titre dérogatoire, par

le laboratoire de biologie médicale du groupe hospitalier « Hôpitaux Universitaires Paris-Centre » de

l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris, sis 3 avenue Victoria, 75004 Paris, site Broussais situé

bâtiment Leriche - 14 rue Maria Helena Vieira Da Silva, 75014 Paris, sur le parvis de l'Eglise Damien

DE VEUSTER Centre commercial principal RD 94 91860 Epinay sous Sénart dans les conditions

prévues au | de l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020 :

ARTICLE 2: Ces prélèvements sont réalisés dans le respect des dispositions du code de la santé

publique et des conditions de prélèvement figurant en annexe à l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet

2020.

ARTICLE 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal

Administratif de Versailles - 56, avenue de Saint-Cloud - 78011 VERSAILLES CEDEX.

ARTICLE4 : Le préfet de l'Essonne et le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-

France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.

Fait à Evry-Courcouronnes, le 8, = 0

Le Préfet de l'Essonne

SA

Éric JALON