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Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - 113 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 juin 2026
N° 260625113
FINANCES COMMUNALES - Approbation du rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région d'Ile-de-France (FSRIF) pour l'exercice 2025
L'an deux mil vingt six, le vingt cinq juin à dix-neuf heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 19 juin 2026 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. MOKHBI - M. SCIASCIA - Mme BAUDUIN - M. ALLAIS - Mme ACHOURI - M. PELLETIER - Mme ASSOUMANI CHOUDJAY - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme GUILLEMAIN - M. BOMBLED - M. DELOFFRE - Mme INIZAN - M. SEHIL - Mme JOUBERT - Mme ALITA - M. DESMAREST - M. DANFAGA - M. KORCHI - M. GUIVARCH - M. BETHUNE - M. SOUBRILLARD - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - Mme CHELLY - M. ZOUIOUECHE - M. GODARD .
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 29
Représentés : 4
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 0
ABSENTS REPRESENTES Mme VILATA par M. AGGOUNE - Mme NARDI- COLOME par Mme JAY - M. MFOIHAYA par Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN par Mme SCHAFER.
SECRETAIRE Françoise CARTEAU
La séance est ouverte à 19h30.
…/... - N° 260625113
FINANCES COMMUNALES - Approbation du rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région d'Ile-de-France (FSRIF) pour l'exercice 2025
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2531-16, VU la loi n°91-429 du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et un fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France, CONSIDERANT que la commune de Gentilly a perçu 841 567 € au titre du Fonds de Solidarité des communes de la Région d’Ile-de-France pour l’exercice 2025, CONSIDERANT que le Maire d’une commune ayant perçu une somme au titre dudit fonds au cours de l’exercice précédent doit présenter un rapport sur son utilisation, CONSIDERANT que l’intégralité des fonds reçus ont été utilisés pour financer des politiques contribuant à l’amélioration des conditions de vie de la population, APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public proche de ses habitants » en date du 18 juin 2026.
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE – APPROUVE le rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région d’Ile-de-France pour l’exercice 2025.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Affiché le 30 juin 2026
Reçu en préfecture le 30 juin 2026
Identifiant de l'acte : 094-219400371-
20260625-16492-DE-1-1
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
que dessus,
Et ont, au registre, signé les membres présents.
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr …/...