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Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - 107 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 juin 2026
N° 260625107
FINANCES COMMUNALES - Affectation définitive des résultats de l'exercice 2025 après le vote du Compte Financier Unique 2025 de la Ville de Gentilly
L'an deux mil vingt six, le vingt cinq juin à dix-neuf heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 19 juin 2026 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. MOKHBI - M. SCIASCIA - Mme BAUDUIN - M. ALLAIS - Mme ACHOURI - M. PELLETIER - Mme ASSOUMANI CHOUDJAY - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme GUILLEMAIN - M. BOMBLED - M. DELOFFRE - Mme INIZAN - M. SEHIL - Mme JOUBERT - Mme ALITA - M. DESMAREST - M. DANFAGA - M. KORCHI - M. GUIVARCH - M. BETHUNE - M. SOUBRILLARD - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - Mme CHELLY - M. ZOUIOUECHE - M. GODARD .
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 29
Représentés : 4
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 0
ABSENTS REPRESENTES Mme VILATA par M. AGGOUNE - Mme NARDI- COLOME par Mme JAY - M. MFOIHAYA par Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN par Mme SCHAFER.
SECRETAIRE Françoise CARTEAU
La séance est ouverte à 19h30.
…/... - N° 260625107
FINANCES COMMUNALES - Affectation définitive des résultats de l'exercice 2025 après le vote du Compte Financier Unique 2025 de la Ville de Gentilly
-----------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Antoine PELLETIER Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU sa délibération en date du 29 juin 2023 portant adoption du référentiel M57, VU sa délibération en date du 29 juin 2023 portant apurement du compte 1069 VU sa délibération en date du 9 avril 2026 portant approbation de la reprise anticipée des résultats de 2025 au Budget primitif de l’exercice 2026,
VU sa délibération en date du 9 avril 2026 portant approbation du Budget Primitif de l’exercice 2026,
VU sa délibération en date du 25 juin 2026 approuvant le Compte Financier Unique 2025 de la Ville,
CONSIDERANT la possibilité d'affecter au Budget Primitif les résultats définitifs de l'exercice antérieur d'un même budget,
CONSIDERANT la correction apportée au résultat cumulé d’investissement découlant de l’apurement du compte 1069,
APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public proche de ses habitants » en date du 18 juin 2026.
DELIBERE
ARTICLE 1er – APPROUVE les résultats de l'exercice 2025 repris au Budget Primitif 2026 soit :
1 676 977,07 € pour la section de fonctionnement,
2 703 172,3 € pour la section d'investissement
874 195,63 € à la ligne 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour couvrir le besoin de financement.
ARTICLE 2 – CONSERVE en section d’investissement du Budget Ville 2026, le solde d’exécution d’investissement cumulé négatif constaté au Compte Financier Unique 2025, d’un montant de – 2 703 172,3 € sur la ligne 001 « Solde d’exécution négatif reporté de N- 1 ».
ARTICLE 3 – CONSERVE en section de fonctionnement du Budget Ville 2026, l’excédent cumulé constaté au Compte Financier Unique 2025 d’un montant de 1 676 977,07 € sur la ligne 002 « Excédent de fonctionnement ».
ARTICLE 4 – CONSERVE en section d’investissement du Budget Ville 2026, 874 195,63 € à la ligne 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour couvrir le besoin de financement.
Par 25 voix pour, 5 voix contre (M. Guy SOUBRILLARD, M. Mahamoud MFOIHAYA, Mme Florence SCHAFER, Mme Marion MAZIÈRES, M. Benoît CRESPIN), 3 abstentions (Mme Catherine CHELLY, M. Lotfi ZOUIOUECHE, M. Thomas GODARD),
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr …/... Affiché le 30 juin 2026
Reçu en préfecture le 30 juin 2026
Identifiant de l'acte : 094-219400371-
20260625-16495-DE-1-1
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
que dessus,
Et ont, au registre, signé les membres présents.
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr …/...