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Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - 129 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 juin 2026
N° 260625129
JEUNESSE ET VIE DE QUARTIERS - Organisation et tarification du mini-séjour du Point J - août 2026
L'an deux mil vingt six, le vingt cinq juin à dix-neuf heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 19 juin 2026 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. MOKHBI - M. SCIASCIA - Mme BAUDUIN - M. ALLAIS - Mme ACHOURI - M. PELLETIER - Mme ASSOUMANI CHOUDJAY - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme GUILLEMAIN - M. BOMBLED - M. DELOFFRE - Mme INIZAN - M. SEHIL - Mme JOUBERT - Mme ALITA - M. DESMAREST - M. DANFAGA - M. KORCHI - M. GUIVARCH - M. BETHUNE - M. SOUBRILLARD - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - Mme CHELLY - M. ZOUIOUECHE - M. GODARD .
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 29
Représentés : 4
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 0
ABSENTS REPRESENTES Mme VILATA par M. AGGOUNE - Mme NARDI- COLOME par Mme JAY - M. MFOIHAYA par Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN par Mme SCHAFER.
SECRETAIRE Françoise CARTEAU
La séance est ouverte à 19h30.
…/... - N° 260625129
JEUNESSE ET VIE DE QUARTIERS - Organisation et tarification du mini-séjour du Point J - août 2026
-----------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT que la municipalité propose un séjour campé d’une durée de 5 jours en direction des 11/17 ans à la base de loisirs de Buthiers (77) du17 au 21 août 2026, CONSIDERANT qu’il convient de fixer les participations familiales,
APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation » en date du 11 juin 2026.
DELIBERE
ARTICLE 1er – APPROUVE l’organisation du mini-séjour à la base de loisirs de Buthiers du 17 au 21 août 2026 et le devis présenté.
ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents présentés à cet effet
ARTICLE 3 – DIT que la participation familiale demandée aux familles dont les enfants fréquentent le séjour à la base de loisirs de Buthiers (77) dans le cadre des activités du Point J, sera calculée de la façon suivante :
Nom du
séjour
Coût pour la
ville
Coût par jeune
(12
participants)
Taux de
participation
maximum
(70%)
Taux de
participation
minimum
(7,5%)
Buthiers
août 2026 2 439 € 203.25 € 142.27 € 15,24
ARTICLE 3 – DIT que les dépenses et les recettes correspondantes seront inscrites au Budget Communal
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Affiché le 30 juin 2026
Reçu en préfecture le 30 juin 2026
Identifiant de l'acte : 094-219400371-
20260625-16439-DE-1-1
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
que dessus,
Et ont, au registre, signé les membres présents.
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr …/... Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr …/...