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Déliberation - s43e0lrhq0eo19x Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune de Déserts. Lien du pdf (Déliberation - s43e0lrhq0eo19x)Thèmes du document : Logement, Transports, Investissement et développement économique, Commune de LES DÉSERTS 73230

Séance du Conseil Municipal du mardi 6 juin 2017

- 13 conseillers municipaux présents

- 2 élus absents: Catherine REMY qui a donné pouvoir à Emilien GUERRAZ , Sylvain REGAIRAZ qui a donné pouvoir à Isabelle REYBROUCK.

- Secrétaire de séance : Jean-Paul BETTEGA

Attribution de subvention pour Championnat de France de Tir à l’Arc 3D, à La Féclaz Monsieur le Maire informe que le budget pour les championnats de France de Tir à l’Arc 3D s’élève à 63500 € et que les commerçants participent à hauteur de 13500 €. Il est demandé à la Commune une subvention de 2000 €.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, décide d’allouer une subvention de 2000 €.

Attribution d’une subvention à l’association « Un soir à l’opéra »,

Monsieur le Maire informe que l’association « Un soir à l’opéra » organisera plusieurs récitals à La Chapelle de La Féclaz, « Les classiques du Prieuré », et qu’elle sollicite une subvention de 700 €, afin de combler son déficit d’organisation.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 700 € à l’association, et demande que le nom de la Commune de Les Déserts apparaisse dans les supports de l’Association.

Vente du bâtiment Le Carcey

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 7 février dernier l’autorisant à faire toutes les démarches nécessaires à la mise en vente du bâtiment Le Carcey, et précise que la partie Est, touchée par l’incendie de 2015 en cours de rénovation, sera conservée par la Commune pour y accueillir les athlètes du club de ski de fond de La Féclaz. Deux propositions d’achat ont été reçues en Mairie, l’une par MM. REMY et LEGER pour un montant de 420 000 €, l’autre par M. et Mme RADICI, pour un montant de 250 000 € . M. le Maire rappelle l’estimation des Domaines en date du 7 février 2017, fixant la valeur vénale du bien, incluant le fonds de commerce et hors partie Est en cours de rénovation à 420 000 €. M. le Maire propose de vendre au plus offrant.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, 11 voix pour et 4 voix contre Annie DUMAZ, Sylvain REGAIRAZ, Isabelle REYBROUCK, Jean-François LOICHOT, décide de vendre le bâtiment Le Carcey, hors partie Est en cours de rénovation, au prix de 420 000 € à MM. Patrick REMY et Bernard LEGER ; la totalité du bâtiment étant alors partagée entre 2 propriétaires, un règlement de copropriété sera établi. Il autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer les documents nécessaires à cette vente.

Questions diverses

Michel ANDRÉ informe

 que le Collège de St Alban Leysse a été retenu dans le plan numérique 2017, correspondant au plan du Conseil Général, et qu’une subvention de 50 % peut être allouée aux écoles dépendant de ce collège ; une convention sera proposée à la Commune pour l’acquisition de matériel informatique pour l’école

 que le budget prévisionnel pour la Foire de la St Michel du 1er octobre 2017, s’élevant à 1 700 €, sera pris en charge en totalité par la Commune que le terrain de La Féclaz mis en vente, a fait l’objet de 2 propositions, une à 150 000 €, l’autre à 170 000 €, famille GIRAUD de Haute-Savoie ; cette dernière a été retenue, et le compromis de vente est en cours

 informe que le projet sur « Le Bon Gîte » va se finaliser, car Marie LACAILLE a accepté de vendre, et remercie Annie DUMAZ et Claude PIANTONI qui ont participé et aidé dans les négociations avec Cristal Habitat

 que la salle associative de la Combe est très utilisée, et qu’il sera sûrement possible d’obtenir des subventions avec la Région et au CTS, pour son agrandissement en vue d’accueillir 120/150 personnes. Daniel MONOD précise qu’il serait préférable que ce projet passe avant la déviation prévue au centre de La Féclaz

Pierre GARNIER

Informe qu’il a rencontré Mme BERNARDIN, Trésorière à Challes les Eaux, afin de faire le point sur les finances de la Commune ; la situation de la Commune n’est pas mauvaise, la dette ayant baissé d’un tiers, et le ratio de rigidité structurelle des dépenses (part des dépenses de fonctionnement « obligatoires » en regard des recettes de fonctionnement hors le prime d’assurance pour le Carcey) est jugée d’un très bon niveau, confirmant les efforts de la Commune pour optimiser au mieux ses charges de fonctionnement.

Eric POIRIER

Regrette que Bruno et Sylvie RADICI n’ait pas pu acquérir Le Carcey, ou trouver une entente avec Patrick REMY

Christophe FOGNINI

Travaille avec Chambéry Métropole, pour obtenir des subventions, afin d’aménager l’aire de jeux pour enfants, et étudier ce qui peut se faire sur la place de l’Office de Tourisme (équipements Fitness pour adultes).

Claude PIANTONI précise

 que tous regrettent pour Bruno et Sylvie, et qu’il serait bien qu’ils puissent travailler avec les nouveaux propriétaires

 que le projet d’agrandissement de la salle associative sera plus rapide que l’aménagement du Centre Féclaz

 que l’aménagement de logements locatifs dans le bâtiment « Le Bon Gîte » est une bonne chose

Jean-Paul BETTEGA

 Pense la même chose pour Bruno et Sylvie

 Pour les jeux, précise que des propriétaires de terrains proches se plaignent que les arbres servent de WC

 Souhaite que Savoie Grand Revard remette en service le parcours de santé qui a été démoli lors de la construction du stade de biathlon

 Précise que pour Lunérus, une somme de 800 à 900 € a été obtenue ; Yves RADICI, Claude PIANTONI et lui-même ont participé à l’installation ; l’inauguration sera faite le 1er juillet, en présence de Radio France Savoie et le Dauphiné Libéré.

Jean-François LOICHOT

 Questionne sur l’eau qui se déverse entre Le Favre et Les Charmettes (Buinon)  Interroge sur le véhicule stationné vers le garage communal

Yves RADICI

 Questionne sur l’affouage : Pierre GARNIER précise qu’une réunion va être programmée avec l’ONF à ce sujet Informe du problème de Bus pour les élèves scolarisés à Monge ou à Vaugelas

Daniel MONOD

 Demande si la commission s’est réunie pour les emplois jeunes : réunion fixée le 15 juin

 Questionne sur le positionnement de Chambéry Métropole Cœur des Bauges sur l’assainissement collectif dans les villages : Pierre GARNIER informe le Conseil qu’un technicien de l’agglomération est venu présenter l’état actuel des réflexions de l’agglomération avant décision du conseil communautaire : pour l’heure, compte tenu des capacités budgétaires actuelles de l’agglomération, aucun développement nouveau ne serait envisagé à moyen terme

 Questionne sur le débroussaillage des routes et les points à temps : Eric POIRIER confirme que les travaux sont programmés, comme chaque été

 questionne sur l’état du chemin d’exploitation du Sire qui aurait été endommagé par le chantier forestier mené par la commune de Vérel Pragondran. Pierre GARNIER et Claude PIANTONI, qui se sont rendus sur place avec le maire de Vérel n’ont rien constaté d’anormal, ce chemin étant toujours en bon état. Il a été convenu avec la commune et son technicien ONF que lors du prochain chantier, avant transport des bois, un constat contradictoire du chemin sera fait entre l’ONF et la commune

Annie DUMAZ

 A rencontré Georgette EXERTIER avec Yves RADICI, pour voir le matériel en stock à Pleurachat, puis regardé la possibilité de le ranger à la salle associative ; Yves RADICI précise que le lave-vaisselle peut être installé dans la salle associative, un emplacement est prévu

 Souhaite établir une charte d’utilisation de la salle associative pour les associations, règlementant le ménage et le rangement des tables

 Demande qu’une vraie commission soit établie pour revoir la liste électorale actuelle

Christelle CLOCHER

 Informe de la tenue d’une conférence sur « écrans et l’enfant » animée par le CREF, le jeudi 29 juin à 20H, salle associative,

Jean-François LOICHOT

Questionne sur le retour des 4 jours à l’école, ou maintien des 4 jours 1/2 ; M. le Maire précise qu’aucune consigne n’a été donnée pour l’instant, mais que la Commune va conserver son organisation actuelle pour la rentrée 2017.

Prochain Conseil Municipal Mardi 4 juillet 2017

Réunion de travail jeudi 22 juin 2017

Séance levée à 21h45