Déliberation - a7sfo7bu0tks7ti

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Conseil Municipal - gimg8uez7mzgcb

Déliberation - a7sfo7bu0tks7ti Document publié le Vendredi 3 avril 2015 par la commune de Déserts. Lien du pdf (Déliberation - a7sfo7bu0tks7ti)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, Commune de LES DÉSERTS 73230

Séance du Conseil Municipal du vendredi 03 avril 2015

- 14 conseillers municipaux présents

- 1 élue absente : Christelle CLOCHER qui a donné pouvoir à Pierre GARNIER - Secrétaire de séance : Daniel MONOD

Compte administratif 2014 – Affectation des résultats de fonctionnement Monsieur le Premier Adjoint présente et commente le Compte Administratif 2014 de la Commune.

Monsieur le Maire a quitté la salle ; Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, constate les résultats 2014 de fonctionnement + 168 214,02 € et d’investissement – 234 669,06 € ; il décide d’affecter l’excédent de fonctionnement pour la couverture du déficit investissement et restes à réaliser, et de reporter sur l’exercice 2015 la partie du déficit non couvert (-45 481,04 €).

Compte de gestion 2014 dressé par la Trésorière.

Monsieur le Maire expose que ce document reprend toutes les écritures émises par la Commune en 2014 et qu’il est à l’identique du Compte administratif 2014 présenté précédemment. Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2014 dressé par Mme BERNARDIN, Trésorière.

Budget primitif 2015

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget principal 2015 pour la Commune s’élevant à 1 165 180 € pour le fonctionnement et 822 653 € pour la section investissement incluant les restes à réaliser.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2015.

Taux d’imposition 2015

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différents taux appliqués en 2014 :  Taxe foncière non bâti : 82.72 %

 Taxe foncière bâti : 18.08 %

 Taxe d’habitation : 11.56 %.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, décide de reconduire ces mêmes taux pour l’année 2015.

Tarifs divers locations

Monsieur le Maire explique que les tarifs divers de location n’ont pas augmenté depuis 2011. Le Conseil Municipal ayant délibéré, 12 voix pour, 1 voix contre Daniel MONOD, 2 abstentions MM. LOICHOT et REGAIRAZ, fixe les différents tarifs.

Révision du PLU

Monsieur le Premier Adjoint précise que la mise en révision du PLU fait suite aux remarques de Chambéry Métropole sur diverses incohérences ou ambiguïtés rencontrées pour l’instruction des permis de construire, au nombre important d’emplacements réservés, pour certains réalisés et d’autres qui n’ont pas lieu d’être, au projet de rénovation du centre de La Féclaz, à l’impossibilité actuellement de modifier le type d’accueil de certains hébergements à vocation touristique, aux demandes de certains administrés pour adapter le classement de certaines parcelles.Après avoir pris contact avec des techniciens de la Direction Départementale des Territoires, 3 solutions sont possibles :

 La modification du PLU, rapide et peu coûteuse, mais qui ne permet pas beaucoup d’évolution

 La révision sans modification du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, qui permet d’aller au-delà de la modification, permettant notamment la réalisation d’un camping en lieu et place des bâtiments de l’Aurore, et autres changements

 La révision complète incluant les nouvelles lois (Grenelle2, ALUR …) mais qui risque de restreindre les capacités de construire qu’autorise l’actuel PLU.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, décide :

 la mise en révision du PLU, sans modification du PADD,

 de solliciter l’assistance technique des services de Métropole Savoie,

 de passer un contrat avec un urbaniste pour réaliser les prestations matérielles correspondantes,

 d’associer à cette élaboration l’État, le Département de la Savoie, la Région Rhône- Alpes, le Parc Naturel Régional des Bauges, Métropole Savoie, le Syndicat Mixte Savoie Grand Revard, Chambéry Métropole, la Cci, la Chambre d’Agriculture, avec une réunion publique avant l’arrêt du projet,

 de préciser les modalités de concertation afin d’associer pendant l’élaboration des études jusqu’à l’arrêt du projet, les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées (information par le biais du bulletin communal, réunion publique …).

Occupation domaine public par des antennes relais – Avenant à la convention Monsieur le Maire informe que Bouygues Télécom et SFR ont créé une société commune dénommée Infracos, pour gérer leurs deux réseaux d’antennes relais. Ces deux sociétés ont conclu par le passé des conventions les autorisant à occuper le domaine public contre rémunération (une pour Bouygues et deux pour SFR). Mr le Maire propose de modifier ainsi le nom du bénéficiaire des autorisations existantes par la prise d’un avenant à chaque convention, sans changer les modalités.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants.

Eclairage public de la Commune

Equipement du réseau d’horloges

Les voiries communales disposent d’un réseau très hétéroclite (16 postes d’alimentation différents) ; le coût de fonctionnement s’élève annuellement à près de 10 000 € dont 2/3 de consommation. Cet éclairage public n’a d’utilité que pour faciliter le cheminement des piétons et que de tels déplacements ne sont jamais effectués en plein cœur de la nuit. Il apparaît donc nécessaire de limiter le fonctionnement de l’éclairage à la 1ère partie de la nuit, puis de l’éteindre ensuite. Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, décide d’équiper son réseau d’éclairage public d’horloges.

Modernisation du réseau

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 La modernisation de son éclairage public

 Charge M. le Maire de solliciter un prestataire pour établir un avant-projet et un dossier de consultation des entreprises

 Demande au conseil départemental des subventions les plus élevées possible, au titre du mini contrat de développement, et au titre du FDEC

 Charge M. le Maire de transmettre ces demandes de subventions.Avis du Conseil Municipal sur le projet de Plan Qualité de l’Air pour l’agglomération chambérienne

Les services de l’Etat ont ouvert à la consultation du public, un projet de Plan pour la qualité de l’air de l’agglomération chambérienne, consultation entre le 9 mars et le 17 avril 2015. M. GARNIER expose le contenu de ce document de 160 pages, en apportant des observations et soulignant des erreurs et des méthodes d’analyses incorrectes. Au vu des erreurs et insuffisances constatées de ce projet de plan de qualité de l’air pour le bassin chambérien, le Conseil Municipal à l’unanimité sauf un contre M. LOICHOT, émet un avis défavorable à son adoption et recommande sa réécriture dans une version plus condensée, plus percutante.

Prix de vente de terrains communaux

- terrain Poirier : ce terrain est non-constructible et éloigné du bâtiment constituant la propriété. Il n'en constitue donc pas une forte plus-value.

Il est proposé d'adopter un prix de 5 €/m².

- chemins ruraux desservant une habitation, proche de celle-ci : plusieurs dossiers sont concernés ( MM. Jacquet, Poirier,..). Sur la plupart de ces terrains, il est possible de construire des extensions limitées d'habitation et, à tout le moins, cette incorporation à la propriété en augmente la valeur de la propriété en éloignant les limites privatives de l'habitation principale. Il est proposé un prix de 7 €/m².

- Chemin rural sans nom au Favre, où une servitude de réseaux s'exercera.

Il est proposé un prix de 5 €/m²

- chemins ruraux éloignés de l'habitation principale, en zone constructible, offrant la possibilité ultérieure de constructions nouvelles (terrain Rémy).

Il est proposé un prix de 10 €/m²

- terrain Perrier : le terrain concerné constitue un accès à la propriété et en constitue donc un élément majeur incontournable.

Il est proposé un prix de 25 €/m².

Catherine REMY et Eric POIRIER ont quitté la salle, le Conseil Municipal ayant délibéré, 9 voix pour, 3 oppositions (Daniel MONOD, Emilien GUERRAZ et Isabelle REYBROUCK), une abstention (Sylvain REGAIRAZ), valide ces différents tarifs et autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires.

Renouvellement de la ligne de Trésorerie

Monsieur le Maire rappelle l’ouverture en 2013 d’une ligne de trésorerie de 150 000 €, et son renouvellement en 2014, pour aider la Commune à financer ses besoins ponctuels de trésorerie. Celle-ci a été renouvelée pour 2015, mais le Conseil Municipal doit définir un montant maximum.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, reconduit le même montant, soit 150 000 €.

Point sur la Déclaration d’Intérêt Général

La procédure suit son cours, un appel d’offres a eu lieu pour trouver un assistant conseil afin de réaliser la procédure.

Création d’un emploi saisonnier pour les services techniques

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de recruter un agent technique en période d’été, en raison des travaux d’entretien dans les bâtiments communaux et des espaces verts.Le Conseil Municipal ayant délibéré, décide de créer un emploi d’adjoint technique territorial 2ème classe, à compter du 1er juin 2015, pour 35 heures hebdomadaire, sous contrat à durée déterminée de 6 mois maximum, indice brut 340.

Une commission de recrutement est définie pour examiner les demandes et retenir un candidat.

Mr le Maire est autorisé à signer le contrat correspondant.

Création d’un emploi d’adjoint administratif Principal 2ème classe, suite à avancement de grade.

Monsieur le Maire expose que Mme DUBONNET Sandrine, Adjoint Administratif 1ére classe remplit les conditions nécessaires pour l’avancement au grade d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe. Afin de pouvoir nommer cet agent par voie d’avancement de grade, il est nécessaire de créer cet emploi, et de supprimer l’emploi du grade antérieur. Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, et suite à la proposition de M. le Maire,

 Décide de créer l’emploi d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe  Nomme Mme DUBONNET Sandrine à ce poste

 Supprime l’emploi d’Adjoint administratif 1ère classe.

Questions diverses.

Michel ANDRE

M. le Maire informe que suite à la délibération adoptée par le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal du Plateau de la Leysse le 30 mars 2015 à St Jean d’Arvey, vu les statuts du SIPL, il est proposé la dissolution de ce Syndicat.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable à la dissolution du Syndicat Intercommunal du Plateau de la Leysse et charge M. le Maire d’engager toutes les démarches nécessaires.

SICSAL

M. le Maire et Christelle CLOCHER vont travailler sur ce dossier, pour renégocier avec Jérôme ESQUEVIN, Président du SICSAL, la participation de la Commune.

Chalet de l’Aurore.

M. le Maire a demandé à la Fédération des Œuvres Laïques de prolonger d’un an l’exploitation, repoussant ainsi au 15 mars 2016 sa fermeture. L’ASADAC et la FOL souhaiteraient qu’il s’en suive un projet porté par la Commune.

Une réunion en mairie avec les personnes concernées est prévue mi-mai 2015.

Le Bon Gîte.

M. le Maire informe de la tenue d’une réunion avec l’OPAC, pour l’aménagement de logements pour saisonniers, soit 20 lits et un logement du « gardien » dans le bâtiment du Bon Gîte.

Bulletin Communal.

Certaines Communes nous adressent le leur ; il faudrait qu’on envoie le nôtre par dématérialisation.

Championnat de France de biathlon

Environ 260 bénévolesRéunion Chambéry Métropole fin avril 2015, sur les orientations budgétaires. Réunion de travail le 20 avril 2015

Réunion du Conseil Municipal le 7 mai 2015.

Pierre GARNIER

Informe qu’une lettre de remerciement a été envoyée à tous les partenaires pour l’organisation des championnats. La circulation et le stationnement durant les championnats de France se sont biens passés.

Jean-François LOICHOT

-Demande pourquoi lors du Championnat de France biathlon, M. RICHARD vendait de la nourriture alors que c’était refusé à d’autres personnes. M. le Maire précise que la Commune n’a donné aucun accord et qu'il n'y a pas eu de refus.

-Rappelle qu’un poteau est cassé à La Remollard et que le fil est au sol

-Demande s’il est possible de rallonger la glissière de sécurité vers « chez Cassoul » -Informe de coupe et taille des arbres fruitiers place de la Mairie le 4 avril 2015, organisées par le Parc Naturel Régional des Bauges.

Jean-Paul BETTEGA

Rappelle qu’il a été demandé aux propriétaires de terrains au Sire (sur la bute où était Lunérus) l’autorisation d’élaguer pour aménager le site ; les réponses reçues sont positives. Questionne au sujet des cars qui laissent leur moteur tourner. Certaines Communes ont pris un arrêté pour l’interdire.

Annie DUMAZ

Précise que certaines personnes apprécient les photos parues dans le bulletin communal sur le travail effectué par les employés communaux

Demande qu’à la prochaine réunion de travail, un bilan soit fait sur les différentes commissions

Questionne sur le devenir de « la cure »

Daniel MONOD

Demande que soient revus les tarifs des forfaits ski en haute et basse saison Informe que la Commune de St Jean d’Arvey veut élaguer la route du Peney

Isabelle REYBROUCK

S’étonne des tarifs de la navette Chambéry La Féclaz

Sylvain REGAIRAZ

Demande si la Fromagerie des Marches a un accord de la Mairie pour s’installer vers les campings cars, et questionne où en est la demande de vente de produits bio vers la bibliothèque.

Claude PIANTONI

Précise que le championnat de France de biathlon est un succès, tire un coup de chapeau au club des sports, et trouve anormal que Savoie Grand Revard ne se soit pas plus investi.

Yves RADICI

Questionne sur le bilan de la saison. Mr le Maire répond – 12 % en fond, + 4 à 5 % alpin Féclaz et – 14 % alpin Revard.Séance levée à 23 h 30

Questions du public

Mme FRANGIN Laurence précise que M. FRUGIER avait promis 6000 € de participation pour le championnat de France de biathlon, mais en fait est redescendu à 3000 € en précisant que l’Office de Tourisme donnerait les autres 3000 €.

M. DUMAZ Gérard

Informe que des compteurs personnels EDF ont été abîmés par le chasse neige, donc ouverts et dangereux, et demande à qui incombe la réparation.

Marie-Christine PERRIN

Demande le chiffre légal de la population au 1er janvier 2015, et rappelle que la population a une incidence sur la DGF.