Compte-Rendu - j3345rccewko8lg

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Compte-Rendu - j3345rccewko8lg Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Déserts. Lien du pdf (Compte-Rendu - j3345rccewko8lg)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, Compte rendu du Conseil Municipal du 28 novembre

Sont présents: S. Ferrari, M. Regairaz, C. Regairaz, G. Vanin, R. Dumaz, C. Marcellin, G. Dumaz, M.

Favetta, A.Coquio,]J-C Jarriand, E.Ruaz, P Bouvard

Absent excusé : J-F Coulomme a donné procuration à A.Coquio

M.Lesage a donné procuration à J.C Jarriand

L.Algudo a donné procuration à M.Regairaz

G. Dumaz a été désigné secrétaire de séance

La séance est ouverte à 19h00

1/Proposition d’achat du tènement immobilier G 34, 35, 943 lieux dits vers l’Eglise et Champ

Bardot

Madame le Maire informe le Conseil que le tènement immobilier G 34, 35 et 943 est mis à la vente par

un liquidateur judiciaire, et qu’il a déjà reçu plusieurs offres.

Elle rappelle que cette bâtisse et son terrain se situent à l’entrée du village, à un endroit stratégique

en termes d'aménagement et notamment pour la sécurisation de l’entrée du hameau.

Elle demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir se positionner afin de faire une offre pour

l'acquisition de ce tènement.

- Vu l'emplacement des parcelles G 34, 35 et 943,

- Vu les préoccupations en termes de problèmes de sécurité et de flux routiers à l’entrée de la

Commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (11 voix pour, 2 contre, 2 abstentions) :

- Propose d’acquérir les parcelles G 34, 35 et 943,

- Fait une proposition à 80 000 €

- Charge Madame le Maire de transmettre l’offre au liquidateur judiciaire

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires dans le cas où l'offre serait

retenue.

2/ Tarifs de secours et évacuation en ambulances 2022/2023

Monsieur le deuxième adjoint explique que l'article L2321.2 du Code Général des Collectivités

Territoriales issu de la Loi Montagne du 09.01.1985 a été modifié par l'article 54 de la Loi 2002.276 du

27.02.2002.

Cet article stipule que les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une

participation aux frais qu'elles ont engagés à l'occasion d'opérations de secours consécutives à la

pratique de toute activité sportive où de loisir. Elles déterminent les conditions dans lesquelles

s'effectue cette participation qui peut porter sur tout ou partie des dépenses.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil décide de demander aux intéressés le remboursement

des frais engagés par la commune pour les secourir et fixe les tarifs suivants :

-Pour l'hiver, le Conseil fixe les tarifs suivants qui seront facturés aux intéressés dans le cas d'un

secours sur le territoire de la commune :

Les secours sur pistesALPIN NORDIQUE

1er catégorie Petits soins effectués au poste de secours et 19€ Petits soins effectués au poste de 19€

accompagnement secours et accompagnement

2ème catégorie | Zone rapprochée, front de neige, 177€ Secours sur pistes de 9 heures à 17 237€

Observatoire, Grenouillère, Tesson, heures

3ème catégorie | Les Ebats, Les Gorges, Le Sire, Plainpalais 299€ Hors-piste de 9h à 17h 583 €

gère catégorie | Hors-piste de 9 heures à 17 heures 583€ + Sur pistes et hors ouverture (9 659 €+ moyens

moyens mis en | heures à 17 heures) du domaine mis en œuvre

œuvre

5ème catégorie | Sur pistes et hors ouverture du Domaine (9 659 € + Hors-piste et hors ouverture (9h à 735 € + moyens

heures à 17 heures) moyens mis en | 17h) du domaine mis en œuvre

œuvre

6ème catégorie | Hors-piste et hors ouverture (9h à 17h) du 735€ +

domaine moyens mis en

œuvre

Tout moyen supplémentaire et nécessaire au bon déroulement du secours sera facturé en plus, selon

la grille des moyens mis en œuvre.

Tarifs de secours sur pistes et évacuations en ambulances 2022/2023

Moyens mis en œuvre

Tarif horaire

Chenillette/Chauffeur 160 €

Moto Neige/Chauffeur (non pisteur) 80€

Pisteur Secouriste avec moto neige si 120€

nécessaire

Autres glisses et luges : Tarifs domaine alpin

Chiens de traineaux : Tarifs domaine nordique

Secours raquettes et piétons sur plateau sud : Tarifs domaine nordique

Secours raquettes et piétons hors plateau sud : tarifs domaine nordique hors-piste (3° ou 5°

catégorie)

Evacuation en ambulances de sociétés privées

Du poste de secours de

LA FECLAZ LE REVARD

Vers

CHU Chambéry 265 278

Médipôle Savoie — Challes les Eaux

265 278CHU Aix les Bains

278 281

Clinique Herbert Aix 278 281

Centre médical St Jean d'Arvey 246 259

Maison médicale Lescheraines 265 285

-En toutes saisons

Le Conseil décide : les tarifs d'évacuation par ambulances fixés ci-dessus seront appliqués.

Dans le cas de la mise en œuvre d'autres moyens de secours, le remboursement de ceux-ci sera

également exigé des intéressés ou de leurs ayants droit.

Les opérations de recouvrement des frais de secours seront effectuées par le comptable public ou par

le régisseur désigné par arrêté municipal.

Le Conseil donne pouvoir à Madame le Maire pour signer les conventions avec les ambulanciers privés

qui feront les évacuations.

Les tarifs d'évacuations et de secours feront l'objet d'un affichage près des consignes de sécurité, à

l'entrée du secteur des pistes de ski nordique et de ski alpin ainsi que dans les lieux d’information du

public en période touristique hiver et été.

Dans les relations entre le Syndicat Mixte des Stations des Bauges et la Commune ces tarifs sont TTC.

3/Refacturation aux personnes secourues des transports effectués par le SDIS

Monsieur le deuxième adjoint explique que l'article L2321.2 du Code Général des Collectivités

Territoriales issu de la Loi Montagne du 09.01.1985 a été modifié par l'article 54 de la Loi 2002.276

du 27.02.2002.

Cet article stipule que les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une

participation aux frais qu'elles ont engagés à l'occasion d'opérations de secours consécutives à la

pratique de toute activité sportive ou de loisir. Elles déterminent les conditions dans lesquelles

s'effectue cette participation qui peut porter sur tout ou partie des dépenses.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil décide de demander aux intéressés le

remboursement des frais engagés par la commune pour les secourir et fixe les tarifs suivants :

Transport par le SDIS bas de piste vers cabinet médical : 216 €

Transport par le SDIS vers centre hospitalier : 338 €

Le Conseil décide : les tarifs d'évacuation par le SDIS fixés ci-dessus seront appliqués à compter du 1°

janvier 2023.Dans le cas de la mise en œuvre d'autres moyens de secours, le remboursement de ceux-ci sera

également exigé des intéressés ou de leurs ayants droit.

Les opérations de recouvrement des frais de transport seront effectuées par le comptable public

4 / Secours héliportés saison 2022/2023

Monsieur le deuxième adjoint rappelle les délibérations des 14 décembre 2021, 3 novembre 2020, 6 novembre 2009, 27 août 2010, 3 novembre 2011, 7 décembre 2012, 22 novembre 2013, 7 novembre

2014, 6 novembre 2015, 8 novembre 2016, 7 novembre 2017, 6 novembre 2018 et 8 octobre 2019 qui

attribuaient le marché de service relatif aux secours sanitaires héliportés sur piste à la Société « SAF

Hélicoptères ».

Monsieur le deuxième adjoint présente au Conseil Municipal la convention de service relative aux

secours sanitaires héliportés sur piste proposée par cette Société pour l’année 2022-2023 (du 1°

décembre 2022 au 30 novembre 2023).

Dans le but de valider les termes de cet accord (du 1° décembre 2022 au 30 novembre 2023) et les

tarifs proposés, le Conseil Municipal autorise l'application des tarifs et des dispositions

conventionnelles. Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise Madame

le Maire à signer la convention avec SAF Hélicoptères.

Monsieur le deuxième adjoint rappelle que, conformément à l’article 97 de la Loi Montagne et à

l’article 54 de la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, la Commune

est autorisée à refacturer aux victimes ou à leurs ayants-droits les missions de secours héliportées sur

la base des tarifs approuvés. Le cout de ces secours héliportés sera facturé aux victimes ou à leurs

ayants-droits conformément aux dispositions de ces deux lois et le cas échéant de leurs décrets

d'application, lorsque les activités exercées par la ou les personnes secourues seront conformes à

celles définies par ces textes législatifs et réglementaires.

Il découle de ces deux textes que les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit

une participation aux frais qu’elles ont engagés à l’occasion d'opérations de secours consécutives à la

pratique de toute activité sportive ou de loisir.

5/ Echanges de parcelles - Complément pour l’échange de la parcelle A 2262 La Féclaz

Madame le Maire rappelle les délibérations n°21_07_06_06 du 6 juillet 2021, 22_02_08_09 du 8

février 2022 et 22 06 14 02 du 14 juin 2022 qui validaient le principe d’un échange de parcelles

communales avec la famille Gonthier.

Madame le Maire présente le plan de division provisoire.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal souhaîite inclure dans l’échange le petit bout

de la parcelle À 1258 (1258 e) qui supportent les parkings des copropriétaires de la parcelle À 2261. La

Commune échange, sans soulte, la parcelle À 1258 e contre la parcelle À 2262 c.

6) Durée d'amortissement de certains investissements

Madame le premier adjoint rappelle à l’assemblée qu’en application de l’article L 2321-2-28 du Code

Général des Collectivités Territoriales, toutes les collectivités et établissements publics, quel que soit

leur taille, doivent procéder à l'amortissement des subventions d'équipement qu’elles ont versées sur

une durée maximale de :

- 5 ans lorsqu'elles financent des biens mobiliers, du matériel, des études

- 15 ans lorsqu'elles financent de biens immobiliers ou des installations,

- 30 ans lorsqu'elles financent des projets d’infrastructures d'intérêt national.

Madame le Maire informe le Conseil :

Qu’une immobilisation imputée en 2021 au compte 2041582 doit être amortie. Elle est liée aux travaux

du SDES pour l’enfouissement des réseaux à Glaise.Le montant à amortir s'élève à 18 457,58 €.

Qu'une immobilisation imputée en 2022 au compte 2041583 doit être amortie (à compter de 2023). Elle est liée à la participation de la Commune pour la table d'orientation du Nivolet, projet conduit par

le Parc Naturel Régional du Massif des Bauges.

Le montant à amortir s'élève à 4 960 €.

Madame le Maire rappelle qu’il appartient à l'assemblée de fixer, d’une part, la durée d'amortissement

pour ces immobilisations, et d’autre part, d'ouvrir les crédits correspondants à ces opérations d’ordre

budgétaire entre la section de fonctionnement et la section d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Fixe à 15 ans la durée d'amortissement à compter de 2022 de la subvention d'équipement versé au

SDES détaillée comme suit :

Objet des travaux Montant à amortir Durée d'amortissement

Enfouissement des réseaux à 18 457.58 € 15 ans

Glaise

- Fixe à 5 ans la durée d'amortissement à compter du 1° janvier 2023 de la subvention versée au Parc

Naturel Régional du Massif des Bauges détaillée comme suit :

Objet des travaux Montant à amortir Durée d'amortissement

Table d'orientation du Nivolet 4 960 € 5 ans

- Prévoit l'inscription des crédits nécessaires aux budgets à l’article 6811 — chapitre 042 en dépense de

fonctionnement et aux articles 28041582 et 28041583 — chapitre 040 en recette

- Donne tout pouvoir à Madame le Maire dans l'exécution de la présente délibération.

7) Décision modificative n°1

Madame le Maire présente la décision modificative n°1. *

Afin de clôturer l’année 2022, il est nécessaire de modifier certains comptes en fonctionnement et en

investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité prend les décisions modificatives annexées

à la présente.

*Les éléments chiffrés sont consultable à la mairie

Tour de table des Conseillers.

Maëlle Favetta informe le Conseil :

-sur l’élection d’un nouveau bureau à la crèche. Une réunion sera programmé en décembre pour

rencontrer le bureau pour faire le point sur les questions en cours.

-sur les colis ou repas de Noël pour les anciens : en raison du faible nombre d'inscrits pour le repas,

tous les anciens recevront un colis.

Gaëtan Vanin donne des informations sur :

-les travaux du city stade qui sont terminés

-la mise en place prochaine des décorations de Noël

-l'arrêt des travaux du chantier de l’eau. Des travaux de reprise sont à prévoir chez des particuliers.

Gérard Dumaz donne des informations sur :

-le dossier de la route du Sire qui devrait arriver à son terme avant la fin du mandat.

-la question de la distribution des journaux municipaux. Madame le Maire précise que si aucun colistier

de M Coulomme ne veut reprendre sa tournée, la distribution sera faite par les employés communaux

à la charge de la commune.Régis Dumaz donne des informations sur :

-la mise en place du verger conservatoire qui a donné lieu à une belle matinée avec les élèves de

l’école, le verger sera inauguré le 3 décembre 2022. R.Dumaz remercie E.Guerraz qui a gracieusement

réalisé les trous pour planter les pommiers.

-les subventions attribuées pour l'étude sur la reconquête pastorale.

-les résultats de l'enquête de la DDT sur la vitesse des automobilistes. L'enquête sera mise en ligne sur

le site de la mairie. (Lesdeserts73)

Michel Regairaz informe le conseil sur :

-un devis de la société SERTP pour la réfection des routes les plus endommagées de la commune, en

attente un deuxième devis de la société Eiffage.

-Sa participation à plusieurs visites de sécurité.

-sa participation à plusieurs bornages de terrains (dont la route de Coppet).

Cyprien Regairaz informe le Conseil sur :

-la mise en sécurité du mur du cimetière, les gros travaux seront réalisés au printemps.

Emmanuel Ruaz informe le Conseil sur :

-une réunion à venir avec les habitants des Droux pour faire le point sur la circulation suite à l'enquête

de vitesse et proposer des solutions réalistes à la DDT.

Christiane Marcellin informe le Conseil sur :

-sa participation à la commission emploi/insertion de Grand Chambéry

Agnès Coquio informe le Conseil sur :

-Sa participation avec le parc des Bauges au balisage du plateau des Carres. Un itinéraire sur deux

jours est en cours de création par le parc des Bauges. Une aire de bivouac à la place à Baban est

prévue les travaux ont déjà commencé, l'itinéraire passera par le col de la Verne et le golet de

l'agneau. La politique concernant les sentiers est de les faire passer si possible sur des parcelles

communales afin d'éviter d'éventuels conflits avec les propriétaires. C'est pourquoi le sentier qui

traverse le plateau des Carres va être légèrement modifié à sa sortie pour le faire emprunter

entièrement du terrain communal. || y a très peu de défrichement à prévoir.

D'autre part, le parc demande à la commune l'autorisation de retirer câbles et autres aménagements

qui ont été installés vers le golet et le trou. Très récemment, quelqu'un a percé des lunules sur

l'itinéraire du trou et mis des cordelettes dedans. On ne sait pas qui c'est. Concernant le passage par

le trou, le parc a finalement décidé de ne pas l'aménager, celui-ci étant trop difficile à sécuriser

(empilement de blocs). Il faudra mettre à l'intersection des deux itinéraires un panneau indiquant

que c'est un passage difficile et exposé.

Pour information, à l'heure actuelle le parc s'occupe des GR et GRP et Grand Chambéry des PR. Il est

question de rediscuter cette organisation.

-un problème de déneigement dans le virage des Gérards.

-un problème de vol de fleurs au cimetière.

remercie :

-les organisateurs de la Nuit du Livre et les conférenciers géologues.

s’informe :

-un éventuel problème sur l'évacuation des déchets de l’hôtel le Plainpalais. Madame le Maire répond

qu'aucune information ne lui avait été retournée sur cette question. G.Vanin précise que les

opérations de désamiantage vont débuter en décembre.

-la question des servitudes et indemnisation des propriétaires

-les conséquences de l'incendie du télésiège des Ebats

Sandra FERRARI indique que ces 2 points sont actuellement en cours d’étude par le SMSB.Pierre Bouvard s’informe sur :

-la demande de Monsieur Favetta d’achat d’une parcelle communale. G. Dumaz répond qu'avant que

cette question soit soumise au conseil M.Favetta doit formaliser sa demande d’achat par écrit.

-la remise en service éventuelle du téléski de Plainpalais pour pallier l’engorgement des pistes de La

Féclaz suite à l'incendie des Ebats. Madame le Maire répond que cette question n’est pas d'actualité.

uestions du public

Par internet : Madame le Maire précise que ce genre de questions devraient être transmises

quelques jours avant le Conseil afin d'y apporter la meilleure réponse :

-le terrain Bouvard (centre Bourg) : Ce terrain est porté par l'EPFL jusqu’en mars 2024. En ce qui

concerne la construction (primo accession) : les études de sol ont été faites, la municipalité est en

attente des modélisations et de la faisabilité financière.

-la signalétique commerciale et artisanale : R.Dumaz et J.C Jarriand , en charge de la problématique

ont contacté le parc des Bauges. Les personnes intéressées par cette question peuvent se faire

connaitre à la Mairie.

-Madame Besson souhaite que les Désertiers viennent plus nombreux au Conseil et posent

directement leurs questions.

La séance est levée à 21h05