Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LAV53DA26DCM04QMXII COMPOSITION JURY CONCOURS MO C
Arrêté - LAV53DA26AR0602A16926 DESIGNATION MEMBRES JURY CON
Déliberation - LAV53DA26DCM06 IV COMPOSITION COMMISSION APPEL OFF
Déliberation - LAV53DA25DCM06 TUEC4 CONSTRUCTION NOUVELLE CUISINE
Arrêté - Arrete composition de jury de concours restreint d
Déliberation - LAV53DA26DCM06 V COMPOSITION COMMISSION DELEGATION
Déliberation - DELIB2021.10.08 CONSTRUCTION NOUVEAU CTM COMPOS
Déliberation - 2024 61 Composition jury de concours MO Maison des
Déliberation - 58 Modiciation composition jury de concours
Arrêté - arrete composition jury concours maitrise oeuvre m
Déliberation - LAV53DA26DCM06 vi Composition Jury Concours mo Construction Cuisine Centrale Modification
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA26DCM06 vi Composition Jury Concours mo Construction Cuisine Centrale Modification)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° VI -
SÉANCE N° 543 DU 1er JUIN 2026
COMPOSITION DU JURY DE CONCOURS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE CUISINE CENTRALE - MODIFICATION
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 26 mai 2026, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.
Étaient présents
Florian Bercault, Maire, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Antoine Caplan, Geneviève Pham-Sigmann (à partir de 18 h 16), Patrice Morin, Katy Lemoigne, Georges Hoyaux, Céline Loiseau, Jérôme Lesteven, Agnès Camarena, Guéwen Douesneau, Louise Rebeyrolle-Rozel, Laurent Paviot, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Roland Bouvet (à partir de 18 h 11), Eric Paris, Moustapha Diaby, Nadège Davoust, Jérôme Fortin-Stoltz, Amaury Mabit, Ingrid Walkowiak, Ingrid Hallé, Geoffrey Begon (à partir de19 h 06), Habib Bousbih, Claire Le Cornec, Annabelle Monthé-Lopez, Rihaoui Chanfi (à partir de 18 h 07), Marie Er-Rafiqi, Noémie Coquereau (à partir de 18 h 43), Clara Giraud, Lucie Chauvelier (à partir de 18 h 48), Manel Bentefrit (jusqu’à 20 h 32), Gilles Mézière, Stéphanie Hibon-Arthuis, Fabien Guittois, Agathe Laigle, Pierre Bellet, Thomas Brisseau, Henri Renié (à partir de 18 h 12) et Karima Petit, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Geneviève Pham-Sigmann a donné pouvoir à Jérôme Lesteven (jusqu’à 18 h 16), Roland Bouvet a donné pouvoir à Katy Lemoigne (jusqu’à de 18 h 11), Geoffrey Begon a donné pouvoir à Béatrice Ferron (jusqu’à 19 h 06), Pierre-Henri Péan a donné pouvoir à Claire Le Cornec, Noémie Coquereau a donné pouvoir à Guéwen Douesneau (jusqu’à 18 h 43), Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Céline Loiseau (jusqu’à 18 h 48), Manel Bentefrit a donné pouvoir à Habib Bousbih (à partir de 20 h 32), Samia Soultani-Vigneron a donné pouvoir à Fabien Guittois.
Stéphanie Hibon-Arthuis et Georges Hoyaux sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 2 juin 2026. N ° S 5 4 3 - V I -
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 1 E R J U I N 2 0 2 6
COMPOSITION DU JURY DE CONCOURS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE CUISINE CENTRALE - MODIFICATION
Rapporteur : Le maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles R2172-2, R2162- 15 à R2162-21, R2162-22 à R2162-26, R2172-4 et R2122-6,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2026 portant désignation de la composition du jury de concours de maîtrise d’œuvre pour la construction de la nouvelle cuisine centrale,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 1er juin 2026 portant désignation de la composition d’appel d’offres de la ville de Laval,
Considérant que la composition du jury de concours de maîtrise d’œuvre pour la construction de la nouvelle cuisine centrale a été calquée sur la commission d’appel d’offres,
Que la préfecture a déclaré non conforme la composition de la commission d’appel d’offres,
Qu’en conséquences, il convient de modifier la délibération XII du 13 avril 2026 en ce qui concerne les membres du jury de concours désignés par l’assemblée délibérante,
DÉLIBÈRE
Article 1er
L’article 1er de la délibération XII du 13 avril 2026 est modifié comme suit : « Le conseil municipal désigne les membres élus de la commission d’appel d’offres de la ville de Laval pour siéger au sein du jury de concours de maîtrise d’œuvre pour la construction de la nouvelle cuisine centrale.
Monsieur Amaury Mabit est désigné en tant que Président du jury. »
Article 2
L’article 2 de la délibération XII du 13 avril 2026 est modifié comme suit : « Le conseil municipal désigne les membres suppléants de la commission d’appel d’offres pour siéger au sein du jury de concours de maîtrise d’œuvre pour la construction de la nouvelle cuisine centrale en cas d’absence d’un ou des membres titulaires de jury. »
Article 3
Les autres dispositions de la délibération XII du 13 avril 2026 demeurent inchangées. Article
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le maire
Signé : Florian Bercault