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Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA26DCM06 V Composition Commission Delegation Service Public DSP Modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° V -
SÉANCE N° 543 DU 1er JUIN 2026
COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) - MODIFICATION
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 26 mai 2026, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.
Étaient présents
Florian Bercault, Maire, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Antoine Caplan, Geneviève Pham-Sigmann (à partir de 18 h 16), Patrice Morin, Katy Lemoigne, Georges Hoyaux, Céline Loiseau, Jérôme Lesteven, Agnès Camarena, Guéwen Douesneau, Louise Rebeyrolle-Rozel, Laurent Paviot, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Roland Bouvet (à partir de 18 h 11), Eric Paris, Moustapha Diaby, Nadège Davoust, Jérôme Fortin-Stoltz, Amaury Mabit, Ingrid Walkowiak, Ingrid Hallé, Geoffrey Begon (à partir de19 h 06), Habib Bousbih, Claire Le Cornec, Annabelle Monthé-Lopez, Rihaoui Chanfi (à partir de 18 h 07), Marie Er-Rafiqi, Noémie Coquereau (à partir de 18 h 43), Clara Giraud, Lucie Chauvelier (à partir de 18 h 48), Manel Bentefrit (jusqu’à 20 h 32), Gilles Mézière, Stéphanie Hibon-Arthuis, Fabien Guittois, Agathe Laigle, Pierre Bellet, Thomas Brisseau, Henri Renié (à partir de 18 h 12) et Karima Petit, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Geneviève Pham-Sigmann a donné pouvoir à Jérôme Lesteven (jusqu’à 18 h 16), Roland Bouvet a donné pouvoir à Katy Lemoigne (jusqu’à de 18 h 11), Geoffrey Begon a donné pouvoir à Béatrice Ferron (jusqu’à 19 h 06), Pierre-Henri Péan a donné pouvoir à Claire Le Cornec, Noémie Coquereau a donné pouvoir à Guéwen Douesneau (jusqu’à 18 h 43), Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Céline Loiseau (jusqu’à 18 h 48), Manel Bentefrit a donné pouvoir à Habib Bousbih (à partir de 20 h 32), Samia Soultani-Vigneron a donné pouvoir à Fabien Guittois.
Stéphanie Hibon-Arthuis et Georges Hoyaux sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 2 juin 2026. N ° S 5 4 3 - V -
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 1 E R J U I N 2 0 2 6
COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) - MODIFICATION
Rapporteur : Le maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1411-5,
Vu la décision unanime du conseil municipal de ne pas recourir au scrutin secret,
Vu la délibération du conseil municipal n° S542 - V - en date du 13 avril 2026, relative à la composition de la commission de délégation de service public,
Vu les observations de la préfecture de la Mayenne, par courrier en date du 17 avril 2026, concernant la délibération susvisée, sur le nombre insuffisant de membres suppléants de la DSP,
Considérant que sur recommandation de la préfecture, les membres de la commission de délégation de service public ont démissionné de leurs fonctions,
Qu’il convient de procéder à de nouvelles élections,
Que la commission de délégation de service public est composée de 5 membres titulaires du conseil municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,
Qu'il doit être procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Après élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel, la commission relative aux délégations de service public est composée de la manière suivante :
Membres Titulaires Membres Suppléants
Agnès Camarena Ingrid Walkowiak
Geneviève Pham-Sigmann Louise Rebeyrolle-Rozel
Patrice Morin Jérôme Lesteven
Guéwen Douesneau Noémie Coquereau
Karima Petit Gilles Mézière
Une seule liste de titulaires et une seule liste de suppléants ont été déposées. Les listes sont élues à l'unanimité des suffrages exprimés (43 votants - 41 votes exprimés - 41 pour). Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, deux conseillers municipaux s'étant abstenus (Pierre Bellet et Thomas Brisseau).
Le maire
Signé : Florian Bercault