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Document publié le Mercredi 31 mars 1999 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 1517 Brochouette Melting Potes 08 07 2023 Fermeture Château)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Le 07/06/2023
LIRESSUIRE La ville gps ose
ARRETE n° 2023-1517
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU l'arrêté en date du 31 mars 1999 réglementant les horaires d'ouverture de l'enceinte du Château de Bressuire :
VU la demande présentée par Monsieur LAFOIX Arthur - Co-Président de BROCHOUETTE ayant pour objet l'organisation du
Melting Potes à BRESSUIRE ;
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la
manifestation ;
ARRETE
Article 1
Exceptionnellement, l'enceinte du Château de Bressuire sera fermée au public du jeudi 6 juillet 2023 à 20h00 au dimanche 9 juillet 2023 à 18h00.
L'accès sera exclusivement réservé aux organisateurs du Melting Potes et au personnel du Centre Technique Municipal de Bressuire. . ‘
Le samedi 8 juillet 2023 : l'enceinte du Château de Bressuire sera ouverte au public durant les animations prévues pour le
Melting Potes.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Monsieur LAFOIX Arthur - Co-Président de BROCHOUETTE
devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui
pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
"
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la
manifestation. .
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur LAFOIX Arthur - Co-Président de BROCHOUETTE,
les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et
Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le 2 1 JUIN 2073