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Acte - AR 2023 1637 Brochouette Melting Potes 08 07 2023
Document publié le Samedi 8 juillet 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 1637 Brochouette Melting Potes 08 07 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Le 19/06/2023
[IRESSUIRE La ville gai ose
ARRETE n° 2023-1637
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Monsieur LAFOIX Arthur - Co-Président de BROCHOUETTE ayant pour objet l'organisation du Melting Potes à BRESSUIRE ;
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la manifestation :
ARRETE
Article 1
Le samedi 8 juillet 2023 à partir de 8h00 jusqu'au dimanche à 2h00 du matin, la circulation et le stationnement seront interdits sur l'Espace Francis Saunier (devant le Château) à BRESSUIRE sauf pour les véhicules de l'association.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Monsieur LAFOIX Arthur - Co-Président de BROCHOUETTE devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la manifestation.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur LAFOIX Arthur - Co-Président de BROCHOUETTE, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le 1 JujN 2023