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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250227 DEL07 à DEL12
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250227 DEL07 à DEL12)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Mise en ligne le 06/03/2025
VANNES AGGLOMERATION 25" et
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250227-250227 _DELO7-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 FEVRIER 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 13 février 2025, s’est réuni Le 27 février 2025, à VANNES, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES,
sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON : Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
BADEN : Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
BRANDIVY : Guillaume GRANNEC
ELVEN : Gérard GICQUEL
ILE D'ARZ : Jean LOISEAU
LARMOR-BADEN : Denis BERTHOLOM
LE BONO : Yves DREVES
LE HEZO : Guy DERBOIS
LE TOUR-DU-PARC : François MOUSSET
LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE
MONTERBLANC : Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
PLESCOP : Loïc LE TRIONNAIRE - Pierre LE RAY
PLOEREN : Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
PLOUGOUMELEN : Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
SAINT-AVE : Anne GALLO - KERLEAU - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Michaël LE BOHEC
ST GILDAS DE RHUYS : Alain LAYEC
SAINT-NOLFF : Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
SARZEAU : Corinne JOUIN DARRAS - Roland NICOL
SENE : Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Anthony MOREL
SULNIAC : Marylène CONAN - Christophe BROHAN
SURZUR : Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
THEIX-NOYALO : Christian SEBILLE - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
TREDION : Jean-Pierre RIVOAL
TREFFLEAN : Claude LE JALLE
VANNES
Ont donné pouvoir :
: David ROBO - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA (départ à 19h)
ARZON : Catherine LECLERC a donné pouvoir à Alain LAYEC
COLPO : Freddy JAHIER a donné pouvoir à Guillaume GRANNEC
ELVEN : Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Claude LE JALLE
GRAND-CHAMP
LOCMARIA-GD CHAMP
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Anne GALLO -KERLEAU
MONTERBLANC : Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
PLAUDREN : Nathalie LE LUHERNE a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
PLESCOP : Françoise FOURRIER a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
SAINT-ARMEL : Anne TESSIER-PETARD a donné pouvoir à Sylvie SCULO
SAINT-AVE : André BELLEGUIC a donné pouvoir à Thierry EVENO
SARZEAU : Dominique VANARD à donné pouvoir à Roland NICOL
: Jean-Marc DUPEYRAT à donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
SENE : Katy CHATILLON LEGALL a donné pouvoir à Régis FACCHINETTI
THEIX-NOYALO : Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE
VANNES : Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Monique JEAN a donné pouvoir à Michel GILLET
: Franck POIRIER a donné pouvoir à Audrey ESSOLA
: Audrey ESSOLA a donné pouvoir à Sandrine LELOUP à partir de 19h Ont été excusés :
MEUCON
VANNES
Absents :
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
Mise en ligne le 06/03/2025
: Pierrick MESSAGER
: Franck POIRIER à partir de 19H au départ de Monsieur ESSOLA
: Yves BLEUNVEN - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT
: Vincent ROSSI
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250227-250227 _DELO7-DE Envoyé en préfecture le 06/03/2025
GOLFE DU LÉ & Mise en ligne le 06/03/2025 Reçu en préfecture le 06/03/2025 Publié le
M O IR B | HAN'++ ID : 056-200067932-20250227-250227 DELO7-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, 4 ++ 10
-07-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 FEVRIER 2025
FINANCES
MESURES D’EXONERATION DE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES DANS LE CADRE DE FRANCE RURALITES REVITALISATION
Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :
La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR}, adoptée en loi de finances pour 2024 (entrée en
vigueur le 1* juillet 2024), fixe un nouveau zonage appelé "France Ruralités Revitalisation",
Ce zonage permet l’éligibilité de certaines communes à des mesures d’exonérations fiscales et sociales.
Deux principaux critères de classement sont utilisés : la densité de population et Le revenu disponible
par habitant.
Sur notre territoire deux communes sont éligibles : COLPO ET PLAUDREN
Le nouveau zonage clarifie Les dispositifs de soutien en harmonisant Les durées des exonérations fiscales.
Les exonérations des entreprises peuvent porter sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, sur la
cotisation foncière des entreprises et sur la taxe foncière sur les propriétés bâties.
IL'est proposé de délibérer pour permettre l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) conformément aux articles 1466 G et 1464 D du code général des impôts (CGl) :
- pour les établissements exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou
professionnelle non commerciale (libérale), pendant 5 ans à 100 % puis pendant 3 ans de manière dégressive (75%, 50 % et 25 %) : Le bénéfice de l'exonération n’est accordé qu’aux établissements créés
ou faisant l’objet d’une extension.
- pour les médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires endant 5 ans: l’exonération 3
s’applique à compter de l’année suivant leur établissement.
Le vote intervenant entre le 01/10/2024 et le 30/09/2025 : l'exonération concernera les établissements
créés à compter du 01/01/2026 pour la taxation 2027.
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources Communautaires du 26 septembre 2024, il vous est propose :
de décider d'instaurer l'exonération de cotisation foncière des entreprises selon les articles 1466 D
et 1464 D du code général des impôts et suivant les éléments mentionnés ci-dessus ;
de faire bénéficier ces mesures d'exonération aux communes de Colpo et Plaudren conformément
au zonage établi ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
[ | ADOPTEE A L’'UNANIMITE
Monsieur le Président, La secrétaÿ David ROBO Morgane{Æ€ ROUX still
= ù Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
Mise en ligne le 06/03/2025
ID : 056-200067932-20250227-250227 DELO8-DE
VANNES AGGLOMERATION 25" et
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 FEVRIER 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 13 février 2025, s’est réuni Le 27 février 2025, à VANNES, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES,
sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
ILE D’ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARZON
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
LOCMARIA-GD CHAMP
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
SARZEAU
SENE
THEIX-NOYALO
VANNES
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Gérard GICQUEL
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne GALLO - KERLEAU - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Corinne JOUIN DARRAS - Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA (départ à 19h)
: Catherine LECLERC a donné pouvoir à Alain LAYEC
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Guillaume GRANNEC
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Anne GALLO -KERLEAU
: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Françoise FOURRIER a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
: Anne TESSIER-PETARD a donné pouvoir à Sylvie SCULO
: André BELLEGUIC a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Roland NICOL
: Jean-Marc DUPEYRAT à donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Katy CHATILLON LEGALL a donné pouvoir à Régis FACCHINETTI
: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Monique JEAN a donné pouvoir à Michel GILLET
: Franck POIRIER a donné pouvoir à Audrey ESSOLA
: Audrey ESSOLA a donné pouvoir à Sandrine LELOUP à partir de 19h Ont été excusés :
MEUCON
VANNES
Absents :
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
Mise en ligne le 06/03/2025
: Pierrick MESSAGER
: Franck POIRIER à partir de 19H au départ de Monsieur ESSOLA
: Yves BLEUNVEN - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT
: Vincent ROSSI
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
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ID : 056-200067932-20250227-250227 _DELO8-DE Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Mise en ligne le 06/03/2025 Reçu en préfecture le 06/03/2025
GOLFE nu 33e es DU ** OS ID : 056-200067932-20250227-250227_DELO8-DE MORBIHAN'® >
VANNES AGGLOMÉR ATION 4 +. & DR 6 08
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 FEVRIER 2025
FINANCES
EVOLUTION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE (DSC)
Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :
La délibération du 27 juin 2024 a validé Le principe d’une diminution de l'enveloppe de Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) de 500 000 € par an pour les exercices 2024, 2025 et 2026, donnant en conséquence les enveloppes suivantes :
DSC 2024 = 6 171 000 €
DSC 2025 = 5 671 000 €
DSC 2026 = 5 171 000 €
À ce montant annuel, vient s’ajouter l’enveloppe relative aux dispositions spécifiques du contrat de ville,
rendue obligatoire par l’article L.5211-28-4 III CGCT, elle conserve un montant figé de 756 822 € pour la ville de Vannes.
Les montants répartis entre commune pour l’année 2025 sont indiqués en annexe. Ils résultent de la
mise à jour annuelle des données de chaque commune, dans le respect de la pondération des critères prévus par la délibération du 3 février 2022, à savoir :
Logement social : 36,0 % Potentiel financier : 10,0 %
Revenu par Habitant : 34,0 % Insularité : 0,6%
Longueur de voirie :194%
Pour mémoire, le système de garantie, institué par la délibération du 3 février 2022, et limitant la baisse de DSC pour une commune à 5% de sa DSC ({n-1) est abrogé, car incompatible avec La baisse de l’enveloppe globale de DSC.
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources Communautaires du 30 janvier 2025, il vous est proposé :
de valider l'enveloppe de Dotation de Solidarité Communautaire tel que présentée ci-dessus ;
d’arrêter les nouveaux montants de la Dotation de Solidarité Communautaire pour chaque commune pour l’année 2025, telle que présentée en annexe ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 79 VOIX CONTRE : 2 VOIX ABSTENTION : 1 VOIX en
Monsieur le Président, La secrétaire de séance, David ROBO Morgane
-ZS Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Mise en ligne le 06/03/2025 Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250227-250227 DELO8-DE
EVOLUTION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE (DSC) Annexe 1 : Répartition de l’enveloppe de DSC 2025 entre les 34 communes de GMVa
DSC 2024
"droit commun"
DSC 2025
(MAJ)
DSC 2024
"Politique de la ville"
DSC 2025
TOTALE
Arradon 152 565 € 143 910 € - € 143 910 €
Arzon 83 527 € 74 697 € - € 74 697 €
Baden 144 491 € 138 509 € - € 138 509 €
Brandivy 53 076 € 49 913 € - € 49 913 €
Colpo 90 259 € 86 213 € - € 86 213 €
Elven 221 850 € 206 649 € - € 206 649 €
Grand-Champ 208 469 € 192 401 € - € 192 401 €
Ile-aux-Moines 53 139 € 48 408 € - € 48 408 €
Ile d'Arz 36 580 € 33 786 € - € 33 786 €
Larmor-Baden 22 050 € 19 127 € - € 19 127 €
La Trinité-Surzur 61 298 € 54 451 € - € 54 451 €
Le Bono 68 358 € 67 792 € - € 67 792 €
Le Hézo 24 495 € 22 071 € - € 22 071 €
Le Tour du Parc 26 627 € 24 741 € - € 24 741 €
Locmaria-G.-C. 66 116 € 62 436 € - € 62 436 €
Locqueltas 62 932 € 59 933 € - € 59 933 €
Meucon 63 637 € 57 801 € - € 57 801 €
Monterblanc 114 290 € 103 695 € - € 103 695 €
Plaudren 88 325 € 80 471 € - € 80 471 €
Plescop 201 902 € 188 284 € - € 188 284 €
Ploeren 211 613 € 192 669 € - € 192 669 €
Plougoumelen 67 493 € 62 265 € - € 62 265 €
Saint-Armel 27 206 € 24 895 € - € 24 895 €
Saint-Avé 418 995 € 389 810 € - € 389 810 €
St-Gildas-de-R. 48 369 € 48 188 € - € 48 188 €
Saint-Nolff 112 458 € 103 347 € - € 103 347 €
Sarzeau 252 470 € 222 370 € - € 222 370 €
Séné 287 579 € 267 387 € - € 267 387 €
Sulniac 132 605 € 122 573 € - € 122 573 €
Surzur 169 145 € 163 820 € - € 163 820 €
Theix-Noyalo 306 223 € 285 113 € - € 285 113 €
Trédion 48 386 € 44 689 € - € 44 689 €
Tréffléan 71 335 € 65 881 € - € 65 881 €
Vannes 2 173 141 € 1 962 705 € 756 822 € 2 719 527 €
TOTAL 6 171 000 € 5 671 000 € 756 822 € 6 427 822 € Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
Mise en ligne le 06/03/2025
ID : 056-200067932-20250227-250227 DELO9-DE
VANNES AGGLOMERATION 25" et
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 FEVRIER 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 13 février 2025, s’est réuni Le 27 février 2025, à VANNES, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES,
sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
ILE D’ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARZON
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
LOCMARIA-GD CHAMP
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
SARZEAU
SENE
THEIX-NOYALO
VANNES
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Gérard GICQUEL
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne GALLO - KERLEAU - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Corinne JOUIN DARRAS - Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA (départ à 19h)
: Catherine LECLERC a donné pouvoir à Alain LAYEC
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Guillaume GRANNEC
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Anne GALLO -KERLEAU
: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Françoise FOURRIER a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
: Anne TESSIER-PETARD a donné pouvoir à Sylvie SCULO
: André BELLEGUIC a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Roland NICOL
: Jean-Marc DUPEYRAT à donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Katy CHATILLON LEGALL a donné pouvoir à Régis FACCHINETTI
: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Monique JEAN a donné pouvoir à Michel GILLET
: Franck POIRIER a donné pouvoir à Audrey ESSOLA
: Audrey ESSOLA a donné pouvoir à Sandrine LELOUP à partir de 19h Ont été excusés :
MEUCON
VANNES
Absents :
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
Mise en ligne le 06/03/2025
: Pierrick MESSAGER
: Franck POIRIER à partir de 19H au départ de Monsieur ESSOLA
: Yves BLEUNVEN - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT
: Vincent ROSSI
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250227-250227 _DELO9I-DE Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Mise en ligne le 06/03/2025 Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250227-250227 DELO9-DE
GOLFE ou ss
MORBIHAN'* x VANNES AGGLOMÉRATION,
+ 650
-09-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 FEVRIER 2025
FINANCES
SUBVENTIONS D’EQUILIBRE AUX BUDGETS ANNEXES
Monsieur François MOUSSET présente Le rapport suivant :
L'article L.2224-1 et L.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fait obligation aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) d’équilibrer en recettes et en dépenses le budget de leurs services à caractère industriel ou commercial, et interdit toute prise en charge par le budget propre de la collectivité de dépenses afférentes à ces services.
Toutefois, il autorise des dérogations au principe d'équilibre dans Les trois éventualités suivantes :
lorsque le fonctionnement du service est soumis à des conditions d'exercice
particulières ;
lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et au regard du nombre d’usagers, ne peuvent être
financés sans augmentation excessive des tarifs ;
lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de l’EPCI auraît pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Au regard de la situation des budgets annexes Transports, Aéroport et Très Haut Débit, une
subvention d'équilibre s’impose pour ces différents budgets.
Pour le budget annexe Transports, il s’avère nécessaire de financer les intérêts d'emprunts, les
dotations aux amortissements et une partie des charges diverses de fonctionnement, soit une subvention d'équilibre de 3 300 000 €.
Pour le budget annexe Aéroport, il s'avère nécessaire de financer Les dotations aux amortissements et une partie des charges diverses de fonctionnement, soit une subvention d'équilibre de 401 500 €.
Pour Le budget annexe Très Haut Débit, il s'avère nécessaire de financer les intérêts d'emprunts, les dotations aux amortissements, et une partie des charges diverses de fonctionnement, soit une subvention d’équilibre de 355 000 €.
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources Communautaires du 30 janvier 2025 :
IL vous est proposé :
de financer pour 2025 sur le Budget Principal la subvention au budget annexe
Transports pour un montant de 3 300 000 € ;
de financer pour 2025 sur le Budget Principal la subvention au budget annexe Aéroport
pour un montant de 401 500 € ; Mise en ligne le 06/03/2025 Envoyé en préfecture le 06/03/2025
- de financer pour 2025 sur le Budget Principal la subvention at] Recu'en préfecture le 06/03/2025 Débit pour un montant de 355 000 € ; Publié le
ID : 056-200067932-20250227-250227 DELO9-DE
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires d
l'exécution de la présente délibération.
[ ADOPTEE À L'UNANIMITE
Monsieur le Président, La secrétaire de séance, David ROBO Morgane LE, ROUX
— Mise en ligne le 06/03/2025
VANNES AGGLOMERATION 25" et
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250227-250227 _DELT0-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 FEVRIER 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 13 février 2025, s’est réuni Le 27 février 2025, à VANNES, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES,
sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON : Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
BADEN : Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
BRANDIVY : Guillaume GRANNEC
ELVEN : Gérard GICQUEL
ILE D'ARZ : Jean LOISEAU
LARMOR-BADEN : Denis BERTHOLOM
LE BONO : Yves DREVES
LE HEZO : Guy DERBOIS
LE TOUR-DU-PARC : François MOUSSET
LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE
MONTERBLANC : Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
PLESCOP : Loïc LE TRIONNAIRE - Pierre LE RAY
PLOEREN : Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
PLOUGOUMELEN : Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
SAINT-AVE : Anne GALLO - KERLEAU - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Michaël LE BOHEC
ST GILDAS DE RHUYS : Alain LAYEC
SAINT-NOLFF : Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
SARZEAU : Corinne JOUIN DARRAS - Roland NICOL
SENE : Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Anthony MOREL
SULNIAC : Marylène CONAN - Christophe BROHAN
SURZUR : Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
THEIX-NOYALO : Christian SEBILLE - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
TREDION : Jean-Pierre RIVOAL
TREFFLEAN : Claude LE JALLE
VANNES
Ont donné pouvoir :
: David ROBO - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA (départ à 19h)
ARZON : Catherine LECLERC a donné pouvoir à Alain LAYEC
COLPO : Freddy JAHIER a donné pouvoir à Guillaume GRANNEC
ELVEN : Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Claude LE JALLE
GRAND-CHAMP
LOCMARIA-GD CHAMP
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Anne GALLO -KERLEAU
MONTERBLANC : Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
PLAUDREN : Nathalie LE LUHERNE a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
PLESCOP : Françoise FOURRIER a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
SAINT-ARMEL : Anne TESSIER-PETARD a donné pouvoir à Sylvie SCULO
SAINT-AVE : André BELLEGUIC a donné pouvoir à Thierry EVENO
SARZEAU : Dominique VANARD à donné pouvoir à Roland NICOL
: Jean-Marc DUPEYRAT à donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
SENE : Katy CHATILLON LEGALL a donné pouvoir à Régis FACCHINETTI
THEIX-NOYALO : Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE
VANNES : Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Monique JEAN a donné pouvoir à Michel GILLET
: Franck POIRIER a donné pouvoir à Audrey ESSOLA
: Audrey ESSOLA a donné pouvoir à Sandrine LELOUP à partir de 19h Ont été excusés :
MEUCON
VANNES
Absents :
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
Mise en ligne le 06/03/2025
: Pierrick MESSAGER
: Franck POIRIER à partir de 19H au départ de Monsieur ESSOLA
: Yves BLEUNVEN - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT
: Vincent ROSSI
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250227-250227 _DELT0-DE Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Mise en ligne le 06/03/2025 Publié le
G (@) L F E DU LÉ < ID : 056-200067932-20250227-250227 DEL10-DE
MORBIHAN VANNES AGGLOMÉRATION, 4 -10-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 FEVRIER 2025
FINANCES
MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME (AP)
« TERRAIN GENS DU VOYAGE DE PLOUGOUMELEN »
Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :
Par délibération du 3 février 2022, une autorisation de programme a été votée pour Les travaux d'aménagement d’une nouvelle aire des gens du voyage sur la commune de PLOUGOUMELEN.
L'enveloppe financière pour cette AP prévue initialement à 880 000 € a été modifiée en décembre 2023 et ajustée à 1 550 000 €.
L'évolution de ce coût se justifiait par :
Le coût des études, maîtrise d'œuvre, assurance et révision de prix : + 42 000 € ; Des travaux supplémentaires de voirie et réseaux suite à des dégradations du site pendant la phase étude : + 69 000 € ;
Mise à jour financière des aménagements intérieurs réglementaires entre La phase de programmation et des études de maîtrise d'œuvre : + 455 000 €;
- Mise aux normes de la défense incendie suite à l'instruction du permis de construire : + 108 000 €.
Pour payer les dernières factures, il est proposé d'augmenter de nouveau l’AP de 130 000 € soit un coût total de 1 680 000 €.
Cette évolution est justifiée par la prolongation du chantier qui a induit des travaux supplémentaires et une télésurveillance accrue sur le site.
Lissage des crédits en dépense :
2 , Modification
Libellé AP MaNdaN Ca 2024 | cp2025 | Montant d'AP | Losne ap | Nouveau Avant 2024 voté févri montant AP évrier 2025
| GDV PLOUGOUMELEN 105 006 | 1310 629 264 366 1 550 000 130 000 | 1 680 000
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources communautaires du 30 janvier 2025, il vous est proposé :
d’approuver la modification du montant et de la durée de l’AP « terrains gens du voyage de PLOUGOUMELEN » ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 80 VOIX CONTRE : 1 VOIX ABSTENTION : 2 VOIX
Monsieur le Président,
David ROBO
D. Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
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Mise en ligne le 06/03/2025
ID : 056-200067932-20250227-250227 DEL11-DE
VANNES AGGLOMERATION 25" et
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 FEVRIER 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 13 février 2025, s’est réuni Le 27 février 2025, à VANNES, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES,
sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
ILE D’ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARZON
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
LOCMARIA-GD CHAMP
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
SARZEAU
SENE
THEIX-NOYALO
VANNES
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Gérard GICQUEL
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne GALLO - KERLEAU - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Corinne JOUIN DARRAS - Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA (départ à 19h)
: Catherine LECLERC a donné pouvoir à Alain LAYEC
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Guillaume GRANNEC
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Anne GALLO -KERLEAU
: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Françoise FOURRIER a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
: Anne TESSIER-PETARD a donné pouvoir à Sylvie SCULO
: André BELLEGUIC a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Roland NICOL
: Jean-Marc DUPEYRAT à donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Katy CHATILLON LEGALL a donné pouvoir à Régis FACCHINETTI
: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Monique JEAN a donné pouvoir à Michel GILLET
: Franck POIRIER a donné pouvoir à Audrey ESSOLA
: Audrey ESSOLA a donné pouvoir à Sandrine LELOUP à partir de 19h Ont été excusés :
MEUCON
VANNES
Absents :
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
Mise en ligne le 06/03/2025
: Pierrick MESSAGER
: Franck POIRIER à partir de 19H au départ de Monsieur ESSOLA
: Yves BLEUNVEN - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT
: Vincent ROSSI
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
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ID : 056-200067932-20250227-250227 _DELT1-DE Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Mise en ligne le 06/03/2025 Reçu en préfecture le 06/03/2025
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G 0 L F E DU LÉ < ID : 056-200067982-20250227-250227_DEL11-DE
MORBIHAN % VANNES AGGLOMÉRATION, # ++ 10 _ 1 1 F
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 FEVRIER 2025
FINANCES
MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME (AP)
« AMENAGEMENTS CYCLABLES PHASE 2 »
Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :
Par délibération du 8 février 2024, une autorisation de programme (AP) a été votée pour les aménagements cyclables phase 2. Ce programme intègre Les travaux pour GRAND-CHAMP/PLESCOP, PLOEREN/ARRADON et la passerelle Laroïseau SNCF.
L’enveloppe financière pour cette AP prévue initialement à 2 730 000 € doit être ajustée à 3 525 000 € soit une augmentation de 795 000 €.
Sur la passerelle Laroiseau SNCF, l’évolution du coût de 570 00 € se justifie par :
des compléments d’études SNCF à réaliser ;
une mauvaise estimation du coût des travaux par le maître d'œuvre ;
la hausse des prix des matières premières.
Sur l’aménagement cyclable PLOFREN/ARRADON, l'estimation a été ajustée suite aux travaux supplémentaires en conclusion du diagnostic zone humide qui fait augmenter de manière significative Le linéaire de la passerelle. Le marché est en phase d'étude et à ce stade, la hausse prévue est de 225 000 €.
Lissage des crédits en dépense :
Modification | ,
Libellé AP CA 2024 | cp2025 | cp2026 | MOMNL | montant AP | Norveat | Annee De voté SA montant AP | fin d'AP février 2025
| AMENAGEMENTS | | Ab EMbE=S Op) 393903 | 2130000 | 1001097| 2730000! 795000| 3525000! 2026
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources communautaires du 30 janvier 2025, il vous est proposé :
d’approuver la modification du montant et de la durée de l’AP « Aménagements cyclables
phase 2» ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Monsieur Le Président, La secréfaire dé David ROBO Morgane LE R
= GOLFE w 3 MORBIHAN %*
VANNES AGGLOIMERATION 25" et
Mise en ligne le 06/03/2025 |
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250227-250227 DELT2A-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 FEVRIER 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 13 février 2025, s’est réuni Le 27 février 2025, à VANNES, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES,
sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
ILE D’ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARZON
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
LOCMARIA-GD CHAMP
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
SARZEAU
SENE
THEIX-NOYALO
VANNES
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Gérard GICQUEL
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Michel GUERNEVE
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne GALLO - KERLEAU - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Corinne JOUIN DARRAS - Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA (départ à 19h)
: Catherine LECLERC a donné pouvoir à Alain LAYEC
: Freddy JAHIER a donné pouvoir à Guillaume GRANNEC
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Anne GALLO -KERLEAU
: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Françoise FOURRIER a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
: Anne TESSIER-PETARD a donné pouvoir à Sylvie SCULO
: André BELLEGUIC a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Roland NICOL
: Jean-Marc DUPEYRAT à donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Katy CHATILLON LEGALL a donné pouvoir à Régis FACCHINETTI
: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Monique JEAN a donné pouvoir à Michel GILLET
: Franck POIRIER a donné pouvoir à Audrey ESSOLA
: Audrey ESSOLA a donné pouvoir à Sandrine LELOUP à partir de 19h Ont été excusés :
MEUCON
VANNES
Absents :
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
Mise en ligne le 06/03/2025
: Pierrick MESSAGER
: Franck POIRIER à partir de 19H au départ de Monsieur ESSOLA
: Yves BLEUNVEN - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT
: Vincent ROSSI
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
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ID : 056-200067932-20250227-250227 DELT2A-DE Envoyé en préfecture le 06/03/2025
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Mise en ligne le 06/03/2025 Publié le
G 0 L F E DU LÉ ID : 056-200067932-20250227-250227 DELI2A-DE
MORBIHAN * $ VANNES AGGLOMÉRATION, 4 ++ 0
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 FEVRIER 2025
FINANCES
LISSAGE DES DUREES ET DES MONTANTS
DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET CREDITS DE PAIEMENT
-12-
Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.2311-3, Vu Les instructions budgétaires et comptables M57,
Les autorisations de programme correspondent à des opérations d'investissement exécutées sur plusieurs exercices comptables.
IL convient de clôturer les AP suivantes :
Ostréapolis : coût définitif de 4 184 252 € soit 388 748 € de moins que prévu ; Renouvellement ZAE phase 1 : coût définitif de 981 921 € soit 408 079 € de moins que prévu ;
Il convient de diminuer le montant de l’AP et la réparation des crédits pour L'AP « gestion des milieux aquatiques ». Le programme annuel est fixé à 1,8 M € par an jusqu’en 2028 ce qui représente une baisse de
l’'AP de 3 651 261 € et Le montant global de l’AP à 10 148 740,10 € au lieu de 13 800 000 €.
IL convient de lisser les crédits de paiements des autorisations de programme ci-dessous, sans modification du montant global ni du calendrier :
Aménagements cyclables Phase 1 ;
Pôle numérique VANNES (Construction du Campus Data-science et Cybersécurité) ; Pôle d’Echange Multimodal ;
La révision des documents de planification.
I convient d'augmenter le montant des AP et la répartition des crédits pour :
Aménagements cyclables phase 2 ;
L’aire des gens du voyage de PLOUGOUMELEN.
Les autres AP ne sont pas modifiées.
La ventilation des crédits de paiement de ces différentes opérations est jointe en annexe.
Vu l’avis favorable de La Commission Ressources communautaires du 30 janvier 2025, il vous est proposé :
d’approuver les opérations de modification d'autorisations de programme telles qu’indiquées ci-dessus et en annexe ;
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
Monsieur le Président,
David ROBO
_
=S ne Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250227-250227 DEL12A-DE
Annexe - LISSAGE DES DUREES ET DES MONTANTS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME - 2025
Libellé AP Mandaté Avant 2024 CA 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 Montant d'AP voté
Modification
montant AP
février 2025
Nouveau
montant AP
Année de fin
d'AP
OSTREAPOLIS 3 677 429 506 823 4 573 000 -388 748 4 184 252 2024
AMENAGEMENTS CYCLABLES
Phase 1 3 309 261 3 506 038 225 701 7 041 000 0 7 041 000 2025
RENOUVELLEMENT ZAE Phase 1
2021-2022 976 573 5 348 1 390 000 -408 079 981 921 2024
CAMPUS DATA-SCIENCE ET
CYBERSECURITE (POLE
NUMERIQUE)
4 809 999 1 399 654 6 000 000 5 839 347 18 049 000 0 18 049 000 2026
SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX
PLUVIALES 215 366 282 409 42 225 540 000 0 540 000 2025
RESTO DU CŒUR 253 712 1 792 027 854 261 2 900 000 0 2 900 000 2025
GDV PLOUGOUMELEN 105 006 1 310 629 264 366 1 550 000 130 000 1 680 000 2025
GESTION DES MILIEUX
AQUATIQUES 1 563 798 1 384 942 1 800 000 1 800 000 1 800 000 1 800 000 13 800 000 -3 651 260 10 148 740,10 2028
POLE D'ECHANGE MULTIMODAL 1 183 716 13 825 059 13 000 000 4 200 000 121 225 32 330 000 0 32 330 000 2027
DOCUMENT DE PLANIFICATION 0 538 843 350 000 146 157 1 035 000 0 1 035 000 2026
AMENAGEMENTS CYCLABLES
Phase 2 0 393 903 2 130 000 1 001 097 2 730 000 795 000 3 525 000 2026
TOTAL 16 094 859 24 945 675 24 666 553 12 986 601 1 921 225 1 800 000 85 938 000 -3 523 087 82 414 913