unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220324 DEL12 tampon

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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220324 DEL12 tampon Document publié le Jeudi 24 mars 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220324 DEL12 tampon)Thèmes du document : Banque, Transports, Investissement et développement économique, GOLFE o -

MORBIHA VANNES AGCLOMERATION &

pv

*-0 ©

Lee Affiché le

Envoyé en préfecture le 28/03/2022

Reçu en préfecture le 28/03/2022

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*!

LA ID : 056-200067932-20220324-220324 DEL12-DE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 mars 2022

Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 17 mars 2022, s’est réuni le 24 mars 2022, à 18 heures, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.

Etaient présents :

ARRADON

ARZON

BADEN

BRANDIVY

COLPO

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE D'ARZ

ILE-AUX-MOINES

LARMOR-BADEN

LA TRINITE-SURZUR

LE BONO

LE HEZO

LE TOUR-DU-PARC

LOCMARIA-GD CHAMP

LOCQUELTAS

MEUCON

MONTERBLANC

PLAUDREN

PLESCOP

PLOEREN

PLOUGOUMELEN :

SAINT -AVE

ST GILDAS DE RHUYS

SAINT-NOLFF

: SARZEAU

SENE

SULNIAC

THEIX-NOYALO

TREFFLEAN

VANNES

Ont donné pouvoir :

ARRADON

ARRADON

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE-AUX-MOINES

MONTERBLANC

PLESCOP

PLESCOP

SAINT-ARMEL

SARZEAU

SARZEAU

SARZEAU

SENE

SENE

SURZUR

: Lucile BOICHOT-Jean-philippe PERIES (arrivée 19h20)

: Roland TABART

: Patrick EVENO

: Pascal HERISSON

: Freddy JAHIER

: Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE

: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR

: Jean LOISEAU

: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h10)

: Denis BERTHOLOM

: Vincent ROSSI

: Yves DREVES

: Guy DERBOIS

: François MOUSSET

: Martine LOHEZIC

: Michel GUERNEVE

: Pierrick MESSAGER

: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

: Nathalie LE LUHERNE

: Loïc LE TRIONNAIRE

: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD

: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON

: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC

: Alain LAYEC

: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU

: Jean-Marc DUPEYRAT

: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI

: Marylène CONAN - Christophe BROHAN

: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT

: Claude LE JALLE

: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN -

Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE

: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT

: Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à François MOUSSET jusqu’à son arrivée à 19h20

: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL

: Moran GUILLERMIC a donné pouvoir à Dominique LE MEUR

: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à David ROBO à partir de 19h10

: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

: Françoise FOURRIER a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE

: Pierre LE RAY a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE

: Anne TESSIER-PETARD a donné pouvoir à Claude LE JALLE

: David LAPPARTIENT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM

: Dominique VANARD a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT

: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT

: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO

: Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE

: Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Guy DERBOIS

Affichée le 29/03/2022Envoyé en préfecture le 28/03/2022

SURZUR : Yvan LE NEVE a donné pouvoir à Vincent ROSSI Reçu en préfeciure le 28/03/2022

VANNES : Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Simon UZENAT Affiché le VANNES : Hortense LE PAPE à donné pouvoir à Christine PENHOUET ID : 056-200067982-20220824-220824 DEL12-DE VANNES : Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE

Ont été excusés :

BADEN : Anita ALLAIN-LE PORT

Ont été représentés :

TREDION : Jean-Pierre RIVOAL a été représenté par Jean-Michel CHOQUET

Le Président,

David ROBO

=Envoyé en préfecture le 28/03/2022

Reçu en préfecture le 28/03/2022

Affiché le

G O0 L F = OU Lise < ID : 056-200067932-20220324-220824

DEL12-DE

MORBI HAN'% VANNES AGGLOMÉRATION,

++ ee

1

-12-

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 MARS 2022

FINANCES

DECISION MODIFICATIVE DE MARS – EXERCICE 2022 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :

La décision modificative proposée ci- après a pour but d’intégrer les dépenses nouvelles qui font l’objet de décisions prises après la préparation du vote du budget, les affectations comptables précises sans conséquence sur l’équilibre (virement de ligne à ligne), les insuffisances d’inscriptions lors de la préparation du budget primitif, les recettes connues de manière certaine. Les lignes budgétaires inscrites en « grisées » correspondent à des opérations d’ordre.

BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement

Chapitre Libellé Chapitre Article Libellé Article Fonction Proposé

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Chapitre Libellé Chapitre Article Libellé Article Fonction Proposé

0,00 Total des Recettes de fonctionnement

Total Dépenses réelles de fonctionnement

Total dépenses d'ordre de fonctionnement

Total des Dépenses de fonctionnement

Total recettes réelles de fonctionnement

Total recettes ordre de fonctionnement

Section d'investissement

Chapitre Libellé Chapitre Article Libellé Article Fonction Proposé

13 Subventions d'équipement 13146 Attribution De compensation inv. 01 Opérations non ventilables 1 004 500,00

20 Immobilisations incorporelles 2031 Frais d'études 815 Transports urbains 400 000,00

204 Subventions d'équipement versées 20422 Bâtiments et installations 830 Enviri Climat 497 000,00

23 Immobilisations incorporelles 2315 Install., matériel et outil. Tech. 815 Transports urbains - 400 000,00

23 Immobilisations en cours 2315 Install., matériel et outil. Tech. 524 Gens du voyage 22 500,00

26 Participations et créances 261 Titres de participation 95 Tourisme 20 500,00

1 544 500,00

0,00

1 544 500,00

Chapitre Libellé Chapitre Article Libellé Article Fonction Proposé

13 Subventions d'investissement 13146 Attribution De compensation inv. 01 Opérations non ventilables 750 500,00

13 Subventions d'investissement 1323 Département 95 Tourisme 500 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1641 Emprunts en euros 01 Opérations non ventilables 294 000,00

1 544 500,00

0,00

1 544 500,00

Total recettes d'ordre d'investissement

Total des Recettes d'investissement

Total dépenses réelles d'investissement

Total dépenses d'ordre d'investissement

Total des Dépenses d'investissement

Total recettes réelles d'investissement

Affichée le 29/03/2022Envoyé en préfecture le 28/03/2022

Reçu en préfecture le 28/03/2022

Affiché le

ID : 056-200067932-20220324-220324 DEL12-DE

2

Commentaires :

Un montant de 1 004 500 € est inscrit en dépense sur les AC d’investissement pour solder les mouvements financiers 2020 et 2021 relatif au dispositif initial des eaux pluviales urbaines (prolongement de la CLECT du 17/12/2021).

Un virement de crédits est proposé sur le PEM du chapitre 23 au chapitre 20 pour des crédits d’études à hauteur de 400 000 €.

Suite à une erreur matérielle, le fonds chaleur pour 497 000 € n’a pas été inscrit au budget (à noter que ce dispositif est neutre pour le budget avec des recettes identiques en face). Le département va apporter une subvention de 500 000 € pour le financement d’Ostréapolis. Les AC d’investissement font l’objet d’une actualisation suite à la CLECT du 17 décembre 2021. Et un montant de 294 000 € est inscrit en emprunt pour équilibrer la DM.

Vu l’avis favorable de la Commission Ressources Communautaires du 17 mars 2022,

Il vous est proposé :

- d’approuver cette décision modificative de mars de l’exercice 2022 pour le budget principal ;

- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Affichée le 29/03/2022