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Déliberation - Convention SYDEC Eclairage public Travaux Trambus
Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention SYDEC Eclairage public Travaux Trambus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE 1#
LANDES
Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
ID : 040-214003121-20211117-202111 119-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2021
DELIBERATION N° 2021-11-119-DAP
Nomenclature : 3.6.3
TRAMBUS
OBJET: ECLAIRAGE PUBLIC LIÉ AUX TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU k CONVENTION AVEC LE . PC
CANDÉLABRE SUR LA PARCELLE AD1609 PROPRIETE COMMUNALE
SYDEC POUR LA POSE D'UN
Votants : 30
Abstention : /
Votes exprimés: 30
Pour: 30
Contre : /
Fait à Tarnos,
le 17 novémbre 2021
Pour extrait certifié
confbrme
Lx
ire compte tenu
légalité et
Mairie le : \ |
L'an deux mille vingt et un, le seize novembre, à vingt heures. Le Conseil
municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS À L’OUVERTURE DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN,
Mme DARRAMBIDE M. SAUBIETTE, M. GARANS, Mme BAULON, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY- BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mine DACHARRY, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS À L'OUVERTURE DE SEANCE
M. DUBERT procuration à M. PERRET
Mme MOUNIER procuration à Mme DUPRE
Mme CORRIHONS _ procuration à Mme NOGARO
M. HERVELIN procuration à Mme SAINT-AUBIN
ABSENTS EXCUSÉS NON REPRÉSENTÉS
Mme ORDUNA, M. FLEURENTDIDIER, M. LECERF
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 30
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre des travaux d’aménagement des espaces
publics liés aux travaux du Trambus, il a été procédé à l’enfouissement des réseaux et à la pose de mâts d’éclairage public le long des cheminements doux et de la chaussée principale. Dans ce cadre et afin de sécuriser le carrefour entre le boulevard Jacques Duclos et l’impasse Lahounit, il est nécessaire d’implanter un candélabre sur l’extrémité de la parcelle AD1609-
propriété communale.
Il est proposé au Conseil Municipal de signer une autorisation au SYDEC afin d'établir
l'installation de ce point lumineux et son raccordement au réseau sur la parcelle communale
AD 1609.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos. fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
ID : 040-214003121-20211117-202111 119-DE
Monsieur le Maire présente le projet d’autorisation à intervenir avec le SYDEC.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu le projet d’autorisation au SYDEC,
DELIBERE
APPROUVE l'autorisation accordée au SYDEC pour l'installation d’un mât d’éclairage
public sur la parcelle communale AD 1609 et son raccordement au réseau.
DIT que cette autorisation est conclue à titre gratuit et pour la durée des ouvrages.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite autorisation.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr