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Déliberation - Convention avec M Deysine pour la realisation de travaux
Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention avec M Deysine pour la realisation de travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
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2016-09-113-DAP
nomenclature: 7.10 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2016
OBJET: CONVENTION AVEC M. DEYSINE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LES PARCELLES AD 698 ET 1453
L'an deux mille seize, le quinze septembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire,
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. COUTIER, Mme CAMBRONERO, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme BISBAU, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, Mme MONTAUCET, M. AJA, M. ROBLES, Mme FAURE, Mme DELAVENNE
Arrivée de M. GARANS au point n°2016-09-102-DGS
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO
M. POULAERT procuration à M. ROBLES
M. CLAVERIE procuration à Mme DELAVENNE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
30 à partir du point n°2016-09-102-DGS
Nombre de pouvoirs: 3
Nombre de votants : 32
33 à partir du point n°2016-09-102-DGS
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : maitie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20160916-2016_09_113-DE
Envoyé en préfecture, le 19/09/2016 - 14:25
Reçu en préfecture, le 19/09/2016 - 14:33
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2016-09-113-DAP - CONVENTION AVEC
RÉALISATION DE TRAVAUX SUK LES FAKUELLED AL 0Yà
ET 1453
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en 2009, un glissement de terrain important est survenu dans le lotissement Castagnet à l'arrière de la propriété de Monsieur et Madame DEYSINE cadastrée AD 698. La parcelle AD 1453, contiguë à la propriété de Monsieur DEYSINE appartient à la ville de Tarnos et avait fait l'objet d'une rétrocession lors du transfert des voiries et espaces communs de ce lotissement.
La ville de Tarnos a retenu des prestataires afin de faire réaliser des sondages et des études géotechniques qui ont conduit à finaliser le cahier des charges des travaux à réaliser. Après une procédure de mise en concurrence, la société MTPS 81490 NOILHAC a été retenue pour l'exécution de travaux qui consistent à réaliser une paroi clouée sur les propriétés de la ville pour160 m°? et de Monsieur DEYSINE pour 80 m°.
Le montant total des travaux s'élève à 97 030 € HT (116 436 € TTC) répartis d'un commun
accord comme suit :
- 32 343 € à la charge de Monsieur DEYSINE
- 64 686 € à la charge de la ville qui supportera la TVA en totalité soit 19 406 €. La participation totale de la ville pour les travaux s'élève à 84 092 €.
La ville s'acquittera en outre de la totalité des frais de supervision d'exécution des travaux.
Monsieur le Maire présente le projet de convention à intervenir avec Monsieur DEYSINE fixant les modalités de réalisation techniques et financières de cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Considérant la convention entre Monsieur DEYSINE et la Ville de Tarnos,
DELIBERE
APPROUVE la convention avec Monsieur DEYSINE fixant les modalités de réalisation
techniques et financières pour la construction d'une paroi clouée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention ainsi que tout autre document se
rapportant à cette affaire.
Identifiant unique*: 040-214003121-20160916-2016_09_113-DE
Envoyé en préfecture, le 19/09/2016 - 14:25
Reçu en préfecture, le 19/09/2016 - 14:33
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) DIT que les crédits nécessaires sont inclus dans le budget.
Vote: 33
Pour: 33
Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tamos, le 16 septembre 2016
Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20160916-2016_09_113-DE
Envoyé en préfecture, le 19/09/2016 - 14:25
Reçu en préfecture, le 19/09/2016 - 14:33
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)