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Déliberation - Convention SYDEC pour le raccordement de la propriete Carrere
Document publié le Mercredi 3 octobre 2018 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention SYDEC pour le raccordement de la propriete Carrere)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 08/10/2018
Reçu en préfecture le 08/10/2018 VILLE DE A Po
SN ID : 040-214003121-20181004-2018 10 133-DE -
2018-10-133-DAP
nomenclature: 9.1.1
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2018
OBJET: CONTRAT D’ABONNEMENT AUX SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR LA PROPRIÉTÉ COMMUNALE SITUÉE 6, RUE VICTOR HUGO
L’an deux mille dix-huit, le trois octobre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, M. GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, Mme PICAT, M. COUTIER, Mme CAMBRONERO, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. AJA, Mme MONTAUCET, M. ROBLES,
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme NOGARO procuration à M. DUBERT
M. LAPEBIE procuration à Mme MONTAUCET Mme FAURE procuration à M. ROBLES
ABSENT EXCUSÉ:
M. CLAVERIE
ABSENTS :
M. POULAERT, Mme DELAVENNE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. DUBERT
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
28 au point n°2018-10-113-DR/FIN
Nombre de pouvoirs: 3
2 au point n°2018-10-113-DR/FIN
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieut le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 08/10/2018
Reçu en préfecture le 08/10/2018
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« é SET
ne
ID : 040-214003121-20181004-2018 10 133-DE
2018-10-133-DAP - CONTRAT D'ABONNEMENT AUX SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR LA PROPRIÉTÉ COMMUNALE SITUÉE 6 RUE VICTOR HUGO
Par acte du 18 juillet 2018, la Commune a acquis la propriété CARRERE, à des fins de maîtrise foncière du centre bourg, 6 rue Victor Hugo, parcelles cadastrées section AT n° 272 et 591 d’une superficie totale de 1065m2. Sur ces terrains, une maison d’habitation de type 4 d'environ 100 m° est édifiée (année de construction 1959) ainsi qu’une annexe-atelier d’environ 40 m°.
Monsieur le Maire présente le projet de contrat d’abonnement à souscrire auprès du SYDEC pour les services publics d’eau potable et d’assainissement collectif de cette propriété.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu le projet de contrat établi par le SYDEC,
DELIBERE
DECIDE de retenir le contrat établi par le SYDEC pour les abonnements aux services publics d'eau potable et d’assainissement collectif pour la propriété communale 6 rue Victor Hugo pour la durée des installations.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat établi par le SYDEC sur la base des tarifs joints au contrat.
DIT que les sommes nécessaires au règlement de ces dépenses seront prévues au budget.
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an.que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié confoime
Tarnos, le 4 octobre 2018
Le Maire