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Acte - DE 011 2024
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 011 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Ruralité,
DE_011_2024 République Française
LOZERE
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
Séance du vendredi 09 février 2024
Date convocation : 05 février neuf février deux mille vingt-quatre, à 19h30, l'assemblée régulièrement 2024 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membres en exercice :10 Présent(e)s : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, François Présents : 7 ROUVEYROL, Patrick ROY
Votants : 9 Absent(e)s et représenté(e)s: Robert DEMOLIN représenté par
Corentin CAPELIER, Rémy MONET représenté par Patrick ROY
Peur Excusé(e)s: Fanny JACQUART
Contre : 3 Absent(e)s:
Abstentions: 0 Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Objet: Dotation des équipements Territoriaux Ruraux (DETR) 2024. Haut Lieu de
l’'Agropastoralisme. Maison de l'Orient.
Le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante la genèse du projet du Haut Lieu de l'Agropastoralisme remontant à 2011 à la suite de l'inscription des Causses et Cévennes au patrimome mondial de lUNESCO.
En raison de la complexité du projet au regard du nombre d’ERP (Etablissement Recevant du Public) et
des questions de sécurité qui s’y rapportent (chutes de blocs, ...), la dernière réunion de travail qui
s’est tenue à la Préfecture le 10 janvier dernier a débouché sur des modifications d’aménagement telles
qu’exposées ci-dessous :
+ Rez de Chaussée : services municipaux
*_ler étage : locaux techniques et salle du Conseil municipal
+ 2fet 3° étage : espaces (scénographie) Haut Lieu de l'Agropastoralisme UNESCO/ PNC/BIT
(bureau d’information touristique communautaire).
Suppression des extensions arrières et d’un 4° étage.
Création d’un restaurant au niveau de la maison Pansier, jardins de plantes médicinales et draille
accessible depuis la Place de l'Orient.
Mise en place de 3 sentiers d'interprétation (fosses à loups, grand paysage, les 3 moulins rucher
troncs).
L'Ecole des bergers ou la Maison des métiers de l’agropastoralisme sera mise en œuvre sur la base des préconisations contenues dans les conclusions du dispositif ADEFPAT à la salle polyvalente rénovée et, occasionnellement, dans la salle municipale.
Par ailleurs, la Préfecture informe la commune que le dossier DETR (Dotation d'équipements des
territoires ruraux) déposé en janvier 2022 est caduc en raison «d’un non commencement
d'exécution ».
En effet, les délais d'instructions ont été rallongés.
Il convient de représenter le projet d'aménagement patrimonial. touristique-steulturel de la Maison de
DE_011_2024 l'Orient et de ses abords (Haut Lieu de lAgropastoralisme) au titre de la programmation DETR 2024
arrêté pour un montant total de 2 500 000 euros H.T. (deux millions cinq cent mille euros) selon le plan de financement ci-après :
Dépenses Recettes Pourcentage
2 500 000 E HT. 2 500 000 € HT. 100 %
Région Occitanie et/ou Plans Massifs 28%
700 000 €
Etat / DETR : 26%
650 000 €
Conseil Départemental : 26%
650 000€
Fonds propres commune : 20%
500 000 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
+ Décide de représenter le projet de Haut Lieu de lAgropastoralisme. Aménagement patrimonial. touristique et culturel de la Maison de l'Orient et de ses abords au titre de la programmation DETR 2024 pour un montant total H.T. de 2 500 000 euros.
*_ Demande de rechercher tous les cofinancements possibles au meilleur taux.
* Autorise Monsie ur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Acte rendu exécutoire
ke Alo2l2oty
et publié ou notifié
Au registre sontles signatures,
après dépôt en S/Préfecture Pour copie conforme.
Le Maire,
François Rouveyrol
DE_011_2024