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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 114 2023)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Union Européenne,
DE_114 2023
République Française
Département de la Lozère
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
Séance du vendredi 28 juillet 2023
Date convocation : L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit juillet, à 18 h O0, l'assemblée régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de François
Membres en exercice : 10 ROUVEYROL
Présent(e)s : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, Rémy MONET, Votants : 9 François ROUVEYROL, Patrick ROY
Absent(e)s et représenté(e)s: Isabelle BENOIT par Lisa CLARY
Excusé(e)s: Fanny JACQUART
Absent(e)s:
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Présents : 8
Pour : 8
Contre : 0
Abstentions : 1
Objet: Proposition d'accompagnement avec l'association RELIER (Réseau d'Expériementation et de liaison des initiatives en espace rural) pour le projet d'éco-hameau.
Le Maire transmet à l'Assemblée délibérante la proposition d'intervention et Le devis (3 030 € TTC) en pièce jointe du Réseau d'Expérimentation et de Liaison des Initiatives en Espace Rural (RELIER), reconnu pour son expertise au même titre que Hameaux Légers par l'Etat et l'Europe pour accompagner des collectivités.
Ce partenariat est fortement encouragé par les membres du Comité de Pilotage chargés de soutenir le projet d'éco-hameau de Barre des Cévennes: DDT, UDAP, PNC, Département, Région, CAUE, ARS et une étude notariale.
Une demande de subvention de 50 % sera adressée à la Région Occitanie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
- Décide de retenir la propostion d'accompagnement et le devis de 3030 euros TTC du réseau RELIER tel qu'exposé ci-dessus.
- Demande à Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires afin d'obtenir des cofinancements au meilleur taux possible notamment auprès de la Région Occitanie. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture Pour copie conforme. Le Maire,
DE_126_2023 SOUS-PREFECTURE DE FLORAC
Date de réception de l'AR: 01/08/2023
048-214800195-20230728-DE_114_2023-DE