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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 011 2025)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Démocratie,
DE_011_2025
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du samedi 25 janvier 2025
Date convwcation : 20 Le vingt-cinq janvier deux mille vingt-cinq, à 19h00, l'assemblée régulièrement janvier 2025 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membresen exercice:9 Présent(e)s : Charles ALDROVANDI Jean-Claude AUBERLET, Corentin CAPELIER, Robert DEMOLIN, Rémy MONET, François
Présents: 7 ROUVEYROL, Patrick ROY
Votants: 9 Absent{e)s et représenté(e)s: Isabelle BENOIT représentée par
Robert DEMOLIN, Lisa CLARY représentée par Jean-Claude
Pour :9 AUBERLET
Contre : 0 Excusé(e}s:
Absent{e)s:
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Abstentions : 0
Objet: Accompagnement à la rénovation énergétique de bâtiments publics par le
Syndicat Départemental de l'Energie et de l'Equipement (SDEE)
Le Maire informe l'Assemblée délibérante que le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Lozère (SDÉE) propose, dans le cadre du programme ACTEE {Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique) dont il a été lauréat, un accompagnement à la rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités.
Deux bâtiments communaux pourraient être accompagnés par le syndicat : + Le local du stade pour un montant de 460 Euros après déduction de la participation du
SDÉE
* La salle polyvalente pour Un montant de 2030 Euros après déduction de la parlicipation du SDEE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
+ PROPOSE les deux bâtiments publics tels qu'exposés ci-dessus pour l'accompagnement par le SDEE à la rénovation énergétique,
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Le Secrétaire de séance Le ren de séance
<< | \e nd Jean-Claude AUBERLET Françols ROUVEYROL
DE_011 Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais
du site wiyw.felerecours.fr.