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Conseil Municipal - CM 05 dec 2011
Document publié le Lundi 5 décembre 2011 par la commune de Plouarzel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 dec 2011)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUARZEL DU 5 DÉCEMBRE 2011
L’ensemble du Conseil Municipal était présent, à l’exception de Mme TALARMAIN, absente excusée, qui a donné pouvoir à Mme MOUCHOT ; M. BOURLES, absent excusé qui a donné pouvoir à M. BONAVENTUR ; Mme BLEAS, absente excusée qui a donné procuration à M. LE BEC ; Mme CLAVES, absente excusée. Lecture du procès-verbal de la précédente réunion, qui est adopté.
AVIS SUR LES DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER (D.I.A)
Trois D.I.A. sont présentées, qui concernent la vente de propriétés appartenant à : - Cts ROGUIN, 3 route de Saint Renan, terrain bâti ;
- Cts VOURC’H, Rubian, terrain non bâti ;
- Mme COLIN Francine, Route de la Luronne, terrain non bâti.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare ne pas vouloir user du droit de préemption de la commune.
DÉLIBÉRATIONS BUDGÉTAIRES MODIFICATIVES N°1
Budget principal de la commune
Après avoir pris connaissance de l’état des comptes et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal arrête les décisions suivantes, dans le cadre de la Délibération Budgétaire Modificative n°1 sur l’exercice 2011. Section de fonctionnement
Dépenses de
fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Chapitre 011 Charges à caractère
général
+30 800 Chapitre 013 Atténuation de
charges + 20 000
Article 60612 Énergie - électricité + 2 500 Article 6419 Rembours. sur rémunérations +20 000
Article 60621 Combustibles + 4 500 Chapitre 73 Impôts et taxes + 17 000
Article 60631 Fournitures
d’entretien
+ 1 000 Article 73 111 Taxes / terrains
devenus
constructibles
+ 3 000
Article 6064 Fournitures
administratives
+ 2 000 Article 7381 Taxe addit. aux droits
de mutation +14 000
Article 6067 Fournitures scolaires + 500 Chapitre 74 Dotations et
participations +17 500
Article 6227 Frais d’actes et de
contentieux
+ 2 000 Article 74121 Dotation de solidarité
rurale + 13 000
Article 6228 Rémunérations
diverses intermed.
+ 1 000 Article 74127 Dotation nationale de
péréquation + 12 000
Article 6231 Annonces et
insertions
+ 4 000 Article 7473 Participation
département - 10 000
Article 6232 Fêtes et cérémonies + 5 000 Article 7477 Subv. / part. aut.
Établissements pub - 5 000
Article 6236 Catalogues et
imprimés
+ 500 Article 74783 Certificats économie
d’énergie + 7 500
Article 6248 Frais de transports + 4 500 Chapitre 77 Produits
exceptionnels + 6 000
Article 6261 Frais
d’affranchissement
+ 1 000 Article 7788 Produits
exceptionnels divers + 6 000
Article 6281 Cotisation assoc.
Maires du Finistère
+ 1 300 Chapitre 042 Opérations d’ordre
de transferts entre
sections
+ 55 000
Article 637 Concession maritime
Porsmoguer
+1 000 Article 722 Travaux en régie + 55 000
Chapitre 65 Autres charges de
gestion courante
+ 4 000 R 002 Excédent de
fonctionnement
reporté de N-1
+4
Article 657482 Subv. familles rurales
Plouarzel
+ 4 000
Chapitre 66 Charges financières + 2 500
Article 668 Autres charges
financières
+ 2 500
Chapitre 67 Charges
exceptionnelles
+ 500
Article 673 Titres annulés sur
exercices
+500
Chapitre 022 Dépenses imprévues + 27 700 Chapitre 023 Virement à la section
d’investissement
+ 50 004
Total dépenses de fonctionnement + 115 504 Total recettes de fonctionnement +115 504
Section d’investissement
Dépenses
d’investissement
Recettes d’investissement
Chapitre 23 immobilisations en
cours
- 9 598 Chapitre 13 subventions
d’investissement + 496
Article 231589 éclairage public et
enfouissement des
réseaux
- 9 598 Article132215 subvention région
piste BMX
+ 5 000
chapitre 16 emprunts et dettes
assimilées
+ 5 100 Article 132303 subvention départ
CR-CE + 3 996
Article 1643 emprunts et dette en
devises
+ 5 100 Article 13283 subvention minist int
piste BMX - 8 500
chapitre 040 opération d’ordre de
transferts entre
sections
+ 55 000 chapitre 021 virement de la
section de
fonctionnement
+ 50 004
Article 231313 grosses réparations
de bâtiments
+ 15 000
Article 231507 grosses réparations
voirie
+ 19 000
Article 231509 travaux sécurité
voirie
+ 18 000
Article 231562 piste BMX et abords + 3 000
D001 solde d’exécution
négatif reporté de
l’exercice précédent
- 2
Total dépenses d’investissement + 50 500 Total recettes d’investissement + 50 500
Budget annexe assainissement
Après avoir étudié l’état des comptes, le Conseil Municipal délibère et vote la Délibération budgétaire modificative n°01 de l’exercice 2011 comportement les ajustements suivants :
Section d’exploitation
Dépenses
d’exploitation
Recettes d’exploitation
Chapitre 65 autres charges de
gestion courante
0
Article 651 participation au SIVU
assainissement
+ 5 100
Article 658 charges diverses de
gestion courante
- 5 100
Total dépenses d’exploitation 0 Total recettes d’exploitation néant
Section d’investissement
Dépenses
d’investissement
Recettes d’investissement
Chapitre 23 immobilisations en
cours
- 500 Chapitre 13 subventions
d’investissement - 9
Article 2315 instal techn, mat et
outils industr
- 500 Article 13152 subvention
programme côtier
2010/2011
- 9
chapitre 16 emprunts et dettes
assimilées
+ 500 R 001 solde d’exécution
positif reporté de
l’exercice précédent
+ 9
article 1643 emprunts en devises + 500
Total dépenses d’exploitation 0 Total recettes d’exploitation 0
Budget SPIC crèche « l’île aux enfants »
Après présentation de la situation budgétaire, le Conseil Municipal délibère et adopte la Délibération Budgétaire Modificative n°1 de l’exercice 2011, à savoir :
Section d’exploitation
Dépenses
d’exploitation
Recettes d’exploitation
Chapitre 011 charges à caractère
général
+9 900 chapitre 013 atténuation de
charges - 5 200
Article 6063 fourn. d’entretien et
petit équipement
+ 2 000 article 6419 remboursements sur
rémunération - 1 500
Article 6068 autres matières et
fournitures
+ 1 800 article 64191 CNASEA - 5 800 article 607 achats de
marchandises
+ 5 000 article 64192 indemnités
journalières
prévoyance
+ 1 700
article 615 entretiens et
réparations
- 100 article 64193 remboursement
congés partiel + 1 000
article 61558 entr. et répar. sur
autres biens
+ 200 article 64194 remboursement sur
rémunération - 600
article 6228 rémun. diverses
d’intermed.
+ 800 chapitre 70 ventes produits,
prestations + 1 300
article 6251 voyages et
déplacements
+ 200 article 7061 participation familles
crèche + 3 000
chapitre 012 charges de personnel
et frais assimilés
+ 23 000 article 7062 participation familles
halte-garderie
- 2 000
article 6218 autre personnel
extérieur au service
+ 100 article 7087 bonifications primes + 300
article 6313 particip. employ. à
formation continue
- 800 chapitre 74 subventions
d’exploitation + 36 000
article 6338 autres impôts, taxes, - 4 000 article 742 prestations MSA - 1 900
article 6451 cotisations à
l’URSSAF
+ 15 000 article 743 prestations conseil
général - 200
article 6453 cotisations aux
caisses retraites
+ 10 500 article 7443 commune
Ploumoguer + 300
article 6454 cotisations aux
ASSEDIC
+ 2 000 article 7444 commune Lampaul
Plouarzel + 400
article 6475 médecine du travail -
pharmacie
+ 200 article 7451 prestations CAF + 37 400
chapitre 65 autres charges de
gestion courante
- 800
article 654 pertes sur créances
irrécouvrables
- 400
article 658 charges diverses de
gestion courante
- 400
Total dépenses d’exploitation + 32 100 Total recettes d’exploitation + 32 100
Pas de section d’investissement
Les trois délibérations budgétaires modificatives sont adoptées à l’unanimité.
ANNULATION DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Le Conseil Municipal délibère et accepte d’annuler diverses recettes que le Trésor Public, malgré les procédures mises en œuvre, n’a pas réussi à encaisser pour la commune. Montant global : 90,25 €.
APPEL À CONCURRENCE ASSURANCE 2011
Après présentation des différents résultats de l’appel à concurrence assurance 2011, et après avoir étudié les préconisations de la commission d’appel d’offres, le Conseil Municipal délibère et retient les prestataires suivants :
lots nom concurrent montants primes en € TTC ancien marché nouveau marché
1 dommages aux biens GROUPAMA 8 250 5 335
2 responsabilité civile SMACL 2 044 2 629
3 automobile GROUPAMA 2 786 2 343
4 protection juridique CFDP 2 542 1 334
5 risques statutaires GROUPAMA 42 818 42 818
TOTAUX 58 440 54 459
Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour signer les marchés qui prendront effet à compter du 1 er janvier 2012, pour une durée de six ans, et pour reconduire l’assistance annuelle renforcée avec la société Consultassur pour un montant de 419 € TTC par an.
CONSEIL D’EXPLOITATION DU SPIC CRÈCHE
Deux parents, membres du SPIC Crèche « l’île aux enfants », n’ont plus d’enfants inscrits à la Crèche. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal nomme les personnes suivantes pour siéger au sein du Conseil d’exploitation du SPIC crèche « l’île aux enfants » : parents sortants remplacés par
JACOPIN Gwénaëlle
149 bis rue de Porscave
29810 LAMPAUL PLOUARZEL
emploi : technicien de gestion
Mme LE BLOAS Marylène
19 rue de Porscave
29810 LAMPAUL PLOUARZEL
emploi : auxiliaire médicale
LE GALL Gwénola
Keranguene
29810 PLOUARZEL
emploi : enseignante
Mme CALVEZ Nolwenn
Keranguene
29810 PLOUARZEL
emploi : fleuriste
SPIC CRÈCHE : CONVENTIONS À PASSER AVEC LES COMMUNES DE LAMPAUL PLOUARZEL ET PLOUMOGUER
Ces deux communes riveraines ont d’ores et déjà passé une convention avec le SPIC Crèche « l’île aux enfants » afin de réserver des places pour leurs ressortissants :
- Lampaul Plouarzel : 6 places de crèche, soit l’équivalent temps plein de 30 journées par semaine ; - Ploumoguer : 4 places de crèche, soit l’équivalent temps plein de 20 journées par semaine.
La participation financière est révisable chaque année sur la base de l’indice des prix à la consommation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se déclare favorable au renouvellement de ces conventions pour la période du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2014, avec les communes de Lampaul Plouarzel et Ploumoguer, et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer ces documents. En 2012, la participation sera basée sur la subvention 2011 de 3 951,29 € par place, indexée sur le taux d’inflation 2011.
CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE INTERCOMMUNAL 2011-2014
Après présentation du contrat 2007-2010, dont les activités sont à reconduire, les actions nouvelles sont présentées, et notamment la volonté des élus de favoriser l’accès au BAFA et BAFD pour des jeunes et des adultes du territoire, à raison de 9 stagiaires par an.
Le Conseil municipal délibère, valide le contrat enfance-jeunesse intercommunal présenté pour les communes de Plouarzel, Lampaul Plouarzel et Ploumoguer et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer ce nouveau contrat pour la période 2011-2014.
EFFACEMENT DES RÉSEAUX ROUTE DE KERVEN
Après présentation du projet, le Conseil Municipal délibère et se prononce en faveur de la mise en œuvre de la 1 ère tranche d’effacement des réseaux (basse tension, éclairage public et téléphone) route de Kerven. Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour signer la proposition émise par le syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère, comprenant une participation communale prévisionnelle d’un montant de 74 977,27 €.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2012
Suite à l’admission d’un agent sur la liste d’aptitude au grade de Rédacteur, le poste de Rédacteur déjà créé par la commune lui est octroyé à compter du 1er janvier 2012.
CENTRE MULTIMÉDIA : APPEL À CANDIDATURE
L’animateur en poste ayant demandé de cesser ses fonctions au 31 décembre 2011, une nouvelle fiche de poste, tenant compte des évolutions des pratiques, des besoins de la population et de la commune, sera élaborée par une commission élargie. Un appel à candidature sera lancé au cours du 1er trimestre. Un agent remplaçant assurera l’intérim.
PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE (PDIPR)
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le projet d’inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIR) de l’itinéraire de randonnée suivant : circuit de la pointe de Corsen. Ce projet est proposé par la Communauté de communes du pays d’Iroise. Monsieur le Maire informe le conseil que cet itinéraire emprunte des chemins ruraux et autres propriétés appartenant au patrimoine privé de la commune. L’inscription au PDIPR, effective après délibération du Conseil général, engage la commune sur le maintien des chemins ruraux concernés. Après avoir pris connaissance du projet, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- autorise le passage de randonneurs pédestres sur propriété privée communale selon les tracés présentés ; - autorise la Communauté de communes du Pays d’Iroise et le comité départemental de la Fédération française de Randonnée pédestre à baliser l’itinéraire conformément au cahier des charges « balisage et signalétique en randonnée » du Conseil général ;
- demande l’inscription au PDIPR de l’itinéraire présenté et s’engage, à ce titre, à informer préalablement le Conseil général en cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin rural, en lui proposant un itinéraire de substitution. CONVENTION AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE POUR LA RÉALISATION D’UN ROND POINT PROVISOIRE
Le Conseil Municipal prend connaissance du projet d’aménagement d’un giratoire à l’intersection de la RD n°28 avec la route de Trezien. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve le projet présenté ;
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer une convention liant la commune au Conseil général du Finistère pour la création d’un rond-point provisoire à l’intersection de la RD n°28 avec la route de Trezien.
VOIE MULTI USAGES DE MENEZ CRENN AU LANGUIS
Convention avec le Conseil général du Finistère :
Après avoir pris connaissance du projet détaillé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve le projet de voie multi usages (piétons, cyclistes) sécurisée reliant Menez Crenn au centre funéraire du Languis ;
- autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le Conseil général du Finistère, précisant notamment les travaux qui seront à la charge de la commune : passage du réseau d’eaux usées, busage, création des talus et des plantations, création et revêtement de la voie multi usages (piétons, cyclistes). L’entretien de cette liaison sécurisée longeant la RD n°5 sera à la charge de la commune.
Demande de subvention au titre des amendes de police
Après avoir étudié les travaux d’aménagement d’une voie multi usages sécurisée allant de Menez Crenn au centre funéraire sis au Languis, répondant aux exigences d’accessibilité, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve ce projet et sollicite l’obtention des subventions auxquelles il est éligible, notamment auprès du Conseil général (répartition du produit des amendes de police).
IMPLANTATION DE TOILETTES PUBLIQUES ET D’UN ABRIBUS PRÈS DE L’AIRE DE JEUX DE LA ZONE VERTE
Le projet modifié est présenté à l’assemblée. Sur une nouvelle implantation sont accolés un abribus en dur et des sanitaires publics avec nettoyage automatique et possibilité de fermeture programmable. Ces équipements viennent compléter l’aire de jeux, la piste de bi-cross et l’aire de stationnement qui existent. Le Conseil Municipal délibère, valide ce projet et donne pouvoir au Maire pour lancer l’appel d’offres.
BANQUE ALIMENTAIRE : COLLECTE 2011
La collecte annuelle organisée les 25 et 26 novembre 2011 a donné les résultats suivants : Plouarzel, Ploumoguer, Lampaul Plouarzel : 2 250,20 kg
Collecte totale CCPI : 17 012,20 kg (pour mémoire : 16 413,50 kg en 2010).
COMMISSION « TRANSPORTS » COMMUNAUTAIRE
La commission, qui siège au niveau de la Communauté de communes du Pays d’Iroise (CCPI) vient de travailler sur les aspects du transport social et de loisirs mis en place dans la journée. Après la suppression du transport à la demande, 5 lignes régulières directes fonctionnent. Les communes non desservies bénéficieront de navettes (taxis) avec arrêts fixes (pas de porte à porte) et jours fixes préétablis, à compter de février 2012. Les horaires des bus directs Plouarzel-Brest à 2€ sont disponibles à la Mairie.
TÉLÉTHON 2011
Malgré une météo pluvieuse, la plupart des animations ont pu avoir lieu. Les activités prévues à l’intérieur (défis escalade, tennis ; danse, gymnastique, théâtre, concerts, fest noz) ont été bien suivies, dans une ambiance conviviale et festive. Le bilan définitif est en cours et sera publié prochainement.