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Déliberation - DEL24 DG 089
Déliberation - del24 dg 052 cession iveco daily fm 102 dc
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vétraz-Monthoux.
Lien du pdf (Déliberation - del24 dg 052 cession iveco daily fm 102 dc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Transports,
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
7 NV Vétraz Publié le
ID : 074-217402981-20240513-DEL24. DG _.052-DE
MN Monthoux - REPUBLIQUE FRANCAISE Département Arrondissement de
de la Haute-Savoie Saint-Julien-en-Genevois
COMMUNE DE VÉTRAZ-MONTHOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024,052 Séance du TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-QUATRE Date de la convocation : Mardi 7 mai 2024
Président de séance : M. Patrick ANTOINE
Secrétaire de séance : Mme Pascale PELLIER
Quorum : 14
16 présents :
MMES et MM. ANTOINE, FENEUL, BELMAS, PELLIER, COLLOT, VOUTAY-MERMET, LAMBELET,
FRIES CHATAGNAT, BERTRAND, BARBERIS, GAUD-DAVIET, PICHAT, LEVET, GUGLIOTTA,
REAL-LAFFRIQUE, ROGUET
4 pouvoirs :
Christine MOUCHET à Anne-Lise VOUTAY-MERMET, Martine PARRET à Véronique FENEUL, Johann MARTINEZ à Maurice BERTRAND, Patrick SILLARD à Patrick ANTOINE
7 absents :
Mmes JOLIVET, BREGEGERE et PAILLASSON et MM. JOURNE, ALPSTEG, RIBOURDOUILLE et
RICHARD
Objet : Cession du véhicule Iveco Daily immatriculé FM-102-DC
Le véhicule Iveco Daily VI35S14 immatriculé FM-102-DC, acquis par la collectivité en décembre 2019, peut être vendu du fait de l'acquisition d'un véhicule utilitaire ISUZU m21TT.
Après expertise, la société BOGEY UTILITAIRES fait une proposition d'achat de 27 600 € TTC.
La cession du véhicule excédant 4 600 €, une délibération du Conseil Municipal est nécessaire pour autoriser Monsieur le Maire à le céder.Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le S L C
N° 2024.052 ID : 074-217402981-20240513-DEL24: DG-052-DE .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ARTICLE 1: AUTORISE la cession du véhicule Iveco Daily VI35S14 immatriculé FM-102-DC mis en circulation le 06/12/2019 dont la Valeur Nette Comptable est à zéro ;
ARTICLE 2: d'approuver les modalités de cession, à savoir, vente de gré à gré à la société BOGEY UTILITAIRES pour un montant de 23 000 € HT soit 27 600 € TTC ;
ARTICLE 3: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette cession.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus.
La Secrétaire de séance pour copie conforme,
Pascale PELLIER
à Vétraz-Monthoux, le 14 mai 2024
Le Maire
Patrick ANTOIN
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire
du présent acte transmis en Sous-Préfecture
de Saint-Julien-en-Genevois par voie dématérialisée, le _ÂG/S/ 2o24
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Vétraz-Monthoux ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.