Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECV 6905 Marché 24A0076 étude de faisabilité et
Déliberation - DECV 6905 Marché 24A0076 étude de faisabilité et
Déliberation - DECV 7114 Etude de renouvellement marché 25A00
Déliberation - DECV 7114 Etude de renouvellement marché 25A00
Déliberation - DECV 7473 Marché 26A0001 Etude urbaine Dantan
Déliberation - DECV 7466 BEATBOX marché n26C0009
Déliberation - DECV 7223 Marché 24S0011 attribution marché négo
Déliberation - DECV 7211 Marché 21S0031002MS3 Lot2
Déliberation - DECV 7211 Marché 21S0031002MS3 Lot2
Déliberation - DECV 6856 Marché 24S0057 Collégiale de Notre D
Déliberation - DECV 6905 Marché 24A0076 étude de faisabilité et programmation
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6905 Marché 24A0076 étude de faisabilité et programmation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mantes
Cp
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECISION N°DECV-6905
ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE N° 24A0076 - ETUDE DE FAISABILITE ET
DE PROGRAMMATION D'UN BATIMENT 19 RUE LEON MARIE CESNE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l'article R2122-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Considérant la consultation lancée pour l'étude de faisabilité et de programmation d'un bâtiment 19 rue Léon Marie Cesne,
Considérant que la société CONVERGENCE, 54, Route de Sartrouville 78280 LE PECQ a
présenté l'offre la mieux disante,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
DECIDE :
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché 24A0076 d'étude de faisabilité et de programmation d'un bâtiment 19 rue Léon Marie Cesne à la société CONVERGENCE.
ARTICLE 2 : De signer le marché 24A0076 d'étude de faisabilité et de programmation d'un bâtiment 19 rue Léon Marie Cesne avec la société CONVERGENCE pour un montant global forfaitaire de 24 300 € HT, soit 29 160 € TTC.
ARTICLE 3 : D'indiquer que le marché 24A0076 d'étude de faisabilité et de programmation d'un bâtiment 19 rue Léon Marie Cesne court à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la réalisation complète des prestations.
ARTICLE 4 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250407-DECV-6905-AU
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 07 AVR. 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué
Reber KUBIL2
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250407-DECV-6905-AU
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025