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Déliberation - DECV 6856 Marché 24S0057 Collégiale de Notre Dame
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6856 Marché 24S0057 Collégiale de Notre Dame)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mantes
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECISION N°DECV-6856
ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE N°2450057 DE MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE TECHNIQUE RELATIVE A LA MISE EN LUMIERE DE LA COLLEGIALE NOTRE-DAME
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l'article R.2123-1 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu l'arrêté n°8274 du 05 septembre 2023, portant délégation de signature et de fonction à monsieur Reber KUBILAY dixième adjoint au maire, notamment dans le domaine de la commande publique,
Considérant le projet d'aménagement et de mise en valeur du patrimoine historique de la ville, au travers de la mise en lumière de la Collégiale Notre-Dame,
Considérant que dans ce cadre, la Ville de Mantes-la-Jolie doit confier une mission de maîtrise d'œuvre - bureau d'étude technique à un prestataire,
Considérant la consultation lancée pour satisfaire ce besoin,
Considérant que la société BT CONSULTANT a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
DECIDE :
ARTICLE 1er: D'attribuer le marché n°2450057 de mission de maîtrise d'œuvre
technique relative à la mise en lumière de la Collégiale Notre-Dame à la société BT CONSULTANT.
ARTICLE 2 : De signer le marché n°2450057 de mission de maîtrise d'œuvre technique relative à la mise en lumière de la Collégiale Notre-Dame avec la société BT CONSULTANT dont le siège est situé 4, avenue du Général Leclerc, CHELLES (77500).
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250129-DECV-6856-AU
Date de télétransmission : 29/01/2025
Date de réception préfecture : 29/01/2025 ARTICLE 3 : De préciser que le marché n°2450057 de mission de maîtrise d'œuvre technique relative à la mise en lumière de la Collégiale Notre-Dame est conclu pour un montant de 39 636,25 € HT.
ARTICLE 4: D'indiquer que le marché n°2450057 de mission de maîtrise d'œuvre technique relative à la mise en lumière de la Collégiale Notre-Dame est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la réalisation complète des prestations.
ARTICLE 5 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Faità Mantes-la-Jolie, le 29/01/2025
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250129-DECV-6856-AU
Date de télétransmission : 29/01/2025
Date de réception préfecture : 29/01/2025