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Déliberation - download 202406 TAUX LOCALES
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Celles.
Lien du pdf (Déliberation - download 202406 TAUX LOCALES)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
République française
DEPARTEMENT de l'HERAULT
MAIRIE DE CELLES
Séance du lundi 08 avril 2024
Date de la convocation: 25/03/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le huit avril à 10 heures 00, l'assemblée
Membres en exercice : 6 régulièrement convoquée, s'est réunie Sous la présidence de Joëlle GOUDAL, Maire.
Présents : 6
Présents : Joëlle GOUDAL, Christine GARCIN, Nathalie BENOUDIZ,
Votants: 6 Vincent COURTEAUX, Aline DELFOSSE, Tom BRIERE
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Aline DELFOSSE
Objet: Vote des taux des taxes locales 2024 - 2024_006
Madame le Maire, Joëlle GOUDAL, présente au conseil l'Etat 1259 correspondant aux taxes locales
pour l'année 2024,
Elle explique que les bases ont légèrement augmentée comparée à l'année 2023,
Elle propose au conseil d'augmenter les taux pour l'année 2024 tel que présenté ci dessous :
TFB = 36.01 %
TENB = 34.05 %
TH = 14.65 %
Le conseil à l'unanimité,
DECIDE d'augmenter les taux des taxes locales, tels que présentés ci dessus
Fait et délibéré à CELLES, les jour, mois et an que dessus.
J. GOUDAL
Maire de
Fait et délibéré à CELLES, les jour, mois et an que dessus
Le Maire
Joëlle GOUDAL
RF
MONTPELLIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 08/04/2024
034-213400724-20240408-2024_006-DE