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Déliberation - 2022 11 18 Cloture budget annexe lotissement les Dolieres Andigne et DM n°1
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 18 Cloture budget annexe lotissement les Dolieres Andigne et DM n°1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
D —
le Liontd ‘Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D'ANGERS
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept novembre à vingt heures trente, le Consell Municipal de la commune du Lion d'Angers, convoqué le trente-et-un octobre deux mille vingt-deux, s'est réuni au nombre prescrit par la lol, salle des conseils de la mairie, sous la présidence
de Monsieur GLEMOT Étienne, Maire.
Étaient présents : M. GLÉMOT Étienne (à partir de la délibération n°21), M. GUILLEMIN
Richard, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme HAMARD Marie-Claude, M. GEORGET David, Mme CHARRAUD Isabelle, M GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M. DELOIRE Jérôme, M. GABORIAUD Bernard, Mme GROSBOIS Mélanie, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M, PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étalent ex s :
M GLEMOT Etienne a donné procuration à M. MUHAMMAD Nooruddine (des délibérations n°1 à n°20) ; | Mme DESNOS Caroline a donné procuration à Mme STEINIRGER Émeline : Mme FUÜRIC Tiphaine à donné procuration à Mme PAQUEREAU Amélie ; M. PERRAULT Sylvain a donné procuration à M GUEUDET Arnaud ; M. ROBERT Bruno a donné procuration à Mme HAMARD Marie-Claude.
Secrétaire de séance : M. Patrick PISCIONE
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents... 24, puis 25 à partir de la délibération n°21 Nombre de suffrages exprimés... 29
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2022-11-18/Clôture du budget annexe Lotissement les Dolières - Andigné et décisi ifi qi BcIisi ion modificative Décision N°1.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Sur proposition de Monsieur le Maire :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu'il y'a lieu de clôturer le budget lotissement « les Dolières » :
Considérant qu'en suite de la décision de clôturer le budget lotissement « les Dolières », un reversement du solde d'un montant de 19 192.20 € doit être opéré sur le budget principal :
Considérant qu'il y a lieu d'ouvrir des crédits pour réaliser le transfert de l'excédent ;
Considérant que ce budget ne présente plus de mouvements et que pour clore définitivement ce dossier, il convient de procéder à l'intégration 7 4er = Ro principal de la commune ;
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20221107-2022-11-18b-DE
Date de réception préfecture : 18/11/2022 Section fonctionnement - dépenses
o Compte 605 : - 19 193 €
o Compte 65822 : + 19 193 €
C
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : De valider la décision budgétaire modificative n°1 du Budget « Les Dolières », - De clôturer le budget Annexe Lotissement les Dolières au 31/12/2022. De l’autoriser lui, ou son représentant, à signer toute pièce relative à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 7 novembre 294
Le Maire,
Etienne GLEMOT
La présente délibération peut faire l’objét°d'anécours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20221107-2022-11-18b-DE
Date de réception préfecture : 18/11/2022