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Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 121 Conculsion marche MdOe eaux usees et eaux pluviales ste Christine?x51700)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
DECISION DU MAIRE N° 2025-121
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: CONCLUSION D'UN MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES
TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DES EAUX USEES ET DES EAUX
PLUVIALES - PLACE SAINTE-CHRISTINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 (4°) et L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal N°01/02/2021-02 en date du 1° février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
VU l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique :
DECIDE
Article 1 : Un marché ayant pour objet une mission de maitrise d'œuvre pour des travaux de mise en séparatif des eaux usées et des eaux pluviales sur la place Sainte-Christine est conclu avec la société SUD INFRA ENVIRONNEMENT - 7 avenue de Laguiole 12500 ESPALION.
Article 2 : Le taux de rémunération est fixé à 8,95%. Le montant total du marché s'élève à
la somme de 13 505,40 € H.T.
Article 3 : Les crédits sont prévus au Budget Annexe ASSAINISSEMENT.
Article 4 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR, et fera l'objet d'un affichage à la porte de la Mairie.
Article 6 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal
Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Affichée le — 9 JUIL. 2025
Transmise en
Sous-Préfecture Se Saint-Flour,
le =$8 JUIL. 20 SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mardi 8 juillet 2025 11:03
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-121
*. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-121, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE.
Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250708-2025-121-AU. Informations sur l'acte
Numero : 2025-121
Objet : CONCLUSION D'UN MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF
DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES - PLACE SAINTE-CHRISTINE Date de décision : 08/07/2025
Date de transmission : 08/07/2025
Nature de l'acte : Autres
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
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