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Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 08 07 2025 121 DM 1 asst?x51700)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2025
DELIBERATION N°08/07/2025-121
Conseillers en exercice : 29 L'an deux mille vingt-cinq, le huit Juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Présents : 18 Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en séance Absents représentés : 9 ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, Absents excusés : 6 sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire. Votants : 23 ”
Etaient présents :
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, Adjoints,
MM. Jean-Luc PERRIN, MME Corinne AMAT, MM Christian GRENIER, Nicolas FRENANDEZ, MMES Emmanuelle NIOCEL-JULHES, Maryline VICARD, MM. Yannick MOURET, Marc POUGNET, MME Christiane MEYRONEINC, M. Jonathan LAROUSSINIE Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
MME Florie PAROU par MME Emmanuelle NIOCEL-JULHES,
M. Jean-Claude PRIVAT par M. Jean-Luc PERRIN,
M. Géraud DELPUECH par M. Philippe DELORT,
M. Tarek EL MAROUANI par M. Eric BOULDOIRES,
MME Martine GUIBERT par M. Marc POUGNET.
Absents excusés :
MMES Patricia RENAUD, Mathilde BOUT, Marine NEGRE, Nathalie LESTEVEN, M. Bruno
TEISSEDRE, MME Marie-Pierre MURAT.
Madame Maryline VICARD a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu’un extrait de la présente délibération a été publié le Ÿ 5 JUIL. 2025
et que la convocation avait été faite et publiée le 1°° Juillet 2025.
Le présent extrait a été transmis le {5
à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT/FL OU 2025
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET 2025 SERVICE ASSAINISSEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
A la suite du vote du Budget Primitif 2025 du Service ASSAINISSEMENT, il convient de prendre en compte les mouvements de crédits suivants : | SECTION D’INVESTISSEMENT
En dépense d'investissement :
Il s'agit d'un complément de 596.00 € pour les travaux sur le réseau assainissement de la place d'Armes et de 101.00 € pour la révision concernant les travaux de la mise en œuvre et la fiabilisation de l'autosurveillance.
DÉPENSES RECETTES
Article Désignation Montant Article Désignation Montant
Article
2315 srati
os on Ajustement de crédit : 996.00 €
Travaux réseau
Article |assainissement place
2315 |d’Armes
opération -596.00 €
11
Article
2315 101.00 €
pÉrAMEN Ajustement de crédit : | 30 ea . Travaux télégestion.
Article {|(révision)
2315
opération -101.00 €
11
Total général 0.00 € Total général 0.00 €
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances réunie le Lundi 30 Juin 2025.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
- APPROUVE la réalisation des écritures comptables décrites ci-dessus.
- APPROUVE
ASSAINISSEMENT.
É FX
4;
Q
POUR : 23 voix
la décision modificative N°1 du Budget 2025 Service
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre.
hr
Philippe DELORT
L'élu secrétaire de séance, À
Maryline CET SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mardi 15 juillet 2025 15:36
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 08-07-2025-121
:, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 08-07-2025-121, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250715-08-07-2025-121-DE. Informations sur l'acte
Numero : 08-07-2025-121
Objet : Décision Modificative N.1 - Budget 2025 Assainissement Date de décision : 15/07/2025
Date de transmission : 15/07/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https:/1www.efast.fr/ar.
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