Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 174 Feu Ste Christine?x51700
Arrêté - 2025 157 Fete Ste Christine?x51700
Arrêté - 2025 49 Autorisation dorganisation jeu concours As
Arrêté - 2025 67 Debit temporaire Cte Fetes Ste Christine 1
Arrêté - 2025 74 Expo Pierres et Hommes?x51700
Déliberation - 2025 121 Conculsion marche MdOe eaux usees et eaux
Arrêté - 2025 68 Debit temporaire Cte Fetes Ste Christine 1
Arrêté - 2025 90 Autorisation Guinguettes 2025?x51700
Arrêté - 2025 88 Autorisation Brocante?x51700
Déliberation - 2025 74 Collect° G.BEC ?x51700
Arrêté - 2025 74 Autorisation dorganisation dune tombola Ste Christine?x51700
Document publié le Mardi 30 octobre 2012 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 74 Autorisation dorganisation dune tombola Ste Christine?x51700)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
ARRETE DU MAIRE
N°2025-74/AG
OBJET: AUTORISATION D'ORGANISATION D’UNE TOMBOLA PAR LE COMITE DES FETES DE SAINTE-CHRISTINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU la Circulaire du Ministère de l'Intérieur N°NOR INTD1223493C en date du 30 Octobre 2012 ;
VU les articles L.322-1 et suivants et D.322-1 et suivants du Code de la Sécurité
Intérieure ;
VU la demande d'autorisation du jeu-concours en date du 11 Juin 2025, adressée par le
Comité des Fêtes de Saint-Christine à Saint-Flour ;
ARRETE
Article 1: Le Comité des fêtes de Sainte-Christine, représenté par Madame Marie CROZATIER -— Co-Présidente est autorisée à organiser une tombola au capital d'émission de 1 000 €, composée de 500 billets vendu au prix unitaire de 2 €.
Article 2 : Le bénéfice de cette autorisation ne peut pas être cédé à des tiers, même si, aucun bénéfice n’est prévu dans cette autorisation.
Article 3 : La tombola est dotée de divers lots (bons d'achats, portefeuille, chèque cadeau, goodies.…..).
Article 4 : Le tirage au sort sera organisé le Lundi 21 Juillet 2025 à 23h00 au parking Rue de Villeneuve - 15100 SAINT-FLOUR.
Article 5 : L'inobservation de l’une des conditions ci-dessus imposées entraine, de plein droit, le retrait de l’autorisation, sans préjudice des sanctions correctionnelles pour le cas où les fonds n'auraient pas reçu la destination prévue à l’article 2 du présent arrêté
Article 6 : L'inobservation de l’une des conditions ci-dessus imposées entraine, de plein droit, le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions correctionnelles pour le cas où les fonds n'auraient pas reçu la destination prévue à l’article 2 du présent arrêté.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera notifiée au demandeur.
Article 8 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Publié le: 25 JUIN 207
Ï , le 19 Juin 2025
Ha / 0 r
Philippe £ ELORT SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mercredi 25 juin 2025 11:30
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-74
:, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-74, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250625-2025-74-AR.
Informations sur l'acte
Numero : 2025-74
Objet : Autorisation d'organisation d'une tombola par le Comité des Fêtes de Sainte-Christine Date de décision : 25/06/2025
Date de transmission : 25/06/2025
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Matière de l'acte : 6. Libertés publiques et pourvoirs de police / 6.1. Police municipale
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https:/1www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://vww.efast.fr