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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 135
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 135)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Banque,
RAR:
).
o2-do-2oel
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20240926-2024
135-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
14370
ARGENCES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-six
septembre
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Frénouville,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
&
02 3115
63 70
PESQUEREL. Etaient
présents
:
MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mme
Marie-
Françoise
ISABEL
M.
Thomas
LEROY,
Mme
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-
Yves OUIN,
Mme
Nathaly
MONROCGQ,
MM.
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
Date
de
convocation :
19.09.2024
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
Paie AAnonaee
GIBON,
MM.
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
MM.
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mmes
Patricia
LECOMTE,
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
conseillers
:
En
exerci ait
”
Absents
excusés
:
Mmes
Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Marie-Françoise
Titulaires
25
ISABEL),
Marianne
TURPIN,
Ann
BAUGAS
(pouvoir
à
Sophie
de
GIBON),
Suppléants
0
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à
Nathaly
MONROCQ),
MM.
Eric
DUVAL,
Pouvoirs
5
Michel
CRUCHON,
William
HERFORT,
Alain
PORQUET,
Mme
Alexandra
Votants
30
LEPINAY
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
M.
Alexandre
PIGEONNIER
(pouvoir
à
Stéphane
CASTEL),
Mme
Christel
POIROT,
MM.
Didier
_——.
A
LEMONNIER,
Alain
BOHEME
et
Patrice
MARTIN.
ru
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
LONCLE
Délibération
n°
2024
/ 135
Objet:
OTRI
-
Lancement
d’une
consultation
pour
l'acquisition
d’un
chariot
télescopique
Il
est
proposé
de
lancer
une
consultation
d'entreprises
pour
l'acquisition
d'un
chariot
télescopique
avec
accessoires
et
trois
Prestations
Supplémentaires
Eventuelles
facultatives,
comprenant
la
reprise
du
chariot
télescopique
actuel,
la
fourniture
d’une
pince
carton
et
la fourniture
d'une
nacelle.
La
consultation
sera
organisée
en
procédure
adaptée
avec
comme
critères
d'attribution:
prix
50
%,
valeur
technique
30
%,
garantie
10%
et
délais
10%,
avec
possibilité
de
négociation.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Autorise
le
lancement
de
la
consultation
d'entreprises
pour
l'acquisition
d'un
chariot
télescopique
avec
accessoires
et
trois
Prestations
Supplémentaires
Eventuelles
facultatives,
comprenant
la
reprise
du
chariot
télescopique
actuel,
la
fourniture
d’une
pince
carton
et
la
fourniture
d'une
nacelle,
en
procédure
adaptée
avec
comme
critères
d'attribution
: prix
50
%,
valeur
technique
30
%,
garantie
10
%
et
délais
10
%,
et
possibilité
de
négociation.
Pour
extrait
conforme,
La
$ecrétaire
de
séance,
£
\
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Magali
LONCLE
[=
vai
ès dur
|
Le
Vice-président
Claude
FOUCHER