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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 197
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 197)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2024
Publié
le
Publié
le
24/12/2024
ID : 614-200088680-20241219.2024
197.DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
dix-neuf
décembre
à
dix-neuf
heures,
Îrue
Guéritot
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
14370
ARGENCES
fêtes
de
la
mairie
de
Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger,
sous
la
présidence
de
M.
& 02 3115 63 70
Philippe PESQUEREL. Etaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
Date
de
convocation:
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
13.12.2024
TURPIN,
Nathaly
MONROCQ,
MM.
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
Date d'affichage
LECOEUR,
Eric MARGERIE,
Mme
Sophie de GIBON,
M. Michel CRUCHON
LD
(départ
à
19h37),
Mme
Régine
ÊNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
D
Henri
LEHUGEUR,
Mmes
Coralie
ARRUEGO,
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Matthieu
PICHON,
Alexandre
PIGEONNIER,
Joël
DUGUEY
(arrivée
à
19h07),
Nombre
de conseillers:
30
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
M.
Didier
LEMONNIER,
Mme
Présents
>
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
Titulaires
25
membres
en
exercice.
Suppléants
0
Pouvoirs
10
Absents
excusés
:
M.
Thomas
LEROY
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
On À ri ée titulaire
F
Mmes
Lydie
MAIGRET
(pouvoir
à Marianne
TURPIN),
Ann
BAUGAS
(pouvoir
Votants
36
à
Sophie
de
GIBON),
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à
Nathaly
19h37 Départ titulaire
-1
MONROCQ),
Magali
LONCLE
(pouvoir
à
Eric
MARGERIE),
MM.
Eric
DUVAL,
Votants
35
Laurent
DECLERCK
(pouvoir
à
Régine
ENEE),
Stéphane
AMILCAR
(pouvoir
|
à
Claude
FOUCHER),
William
HERFORT,
Stéphane
CASTEL
(pouvoir
à
Quorum
20
|Alexandre
PIGEONNIER),
Mme
Christel
POIROT
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
MM.
Alain
BOHEME,
Patrice
MARTIN
(pouvoir
à
Philippe
PESQUEREL). Secrétaire
de
séance
: M.
Philippe
PIARD
Délibération
n°
2024
/ 197
Objet:
OTRI
- Attribution
du
marché
de
fourniture
pour
l’acquisition
d’un
chariot
télescopique
avec
accessoires
Le
Conseil
communautaire,
lors
de
sa
séance
du
26
septembre
2024,
a
voté
le
lancement
de
la
consultation
d'entreprises
pour
l'acquisition
d'un
chariot
télescopique
avec
accessoires.
Après
consultation
et
analyse,
il
convient
de
retenir
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse.
Il
est
proposé
de
retenir
l'offre
de
base
de
l'entreprise
EUROMATEC,
offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
un
montant
de
95
900
€
HT
ainsi
que
les
trois
Prestation
Supplémentaires
Eventuelles
suivantes :
-
Î1-
reprise
du
télescopique
pour
un
montant
de
19
000
€
net
-
2
- fourniture
d’une
pince
à
carton
pour
un
montant
de
7 990
€
HT
-
3
- fourniture
d’une
plateforme
nacelle
pour
un
montant
de
5 900
€
HT
Mme
ARRUEGO
demande
si
ce
télescopique
pourrait
être
loué
aux
communes
lorsqu'elles
ont
des
besoins
ponctuels.
Il est
précisé
que
le télescopique
est
utilisé
tous
les
jours
à
la
déchèterie. Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20241219-2024
197-DE
M.
LECOEUR
demande
si
un
prix
négocié
peut
être
vu
avec
des
loueurs
à
l'échelle
de
Val
ès
dunes
afin
que
les
communes
obtiennent
le
meilleur
prix.
M.
le
Président
indique
qu’en
effet,
cela
peut
être
une
piste
à
explorer.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
&
Décide
de
retenir
l'offre
de
base
de
l'entreprise
EUROMATEC,
offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
un
montant
de
95
900
€
HT
ainsi
que
les
trois
Prestation
Supplémentaires
Eventuelles
suivantes :
-
1-
reprise
du
télescopique
pour
un
montant
de
19
000
€
net
-
__2-
fourniture
d'une
pince
à
carton
pour
un
montant
de
7 990
€
HT
-
8
- fourniture
d'une
plateforme
nacelle
pour
un
montant
de
5
900
€
HT ;
&
Autorise
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
procéder
à
la
cession
du
télescopique
objet
de
la
reprise :
&
Autorise
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
PIARD
LA
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2 mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
ar
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr