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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 252 fin de la mise a disposition du moderncine sur la commune de templeuve en pevele au profit de la communaute de
Document publié le Lundi 10 novembre 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sport,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2025_252
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept novembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 10 novembre 2025, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 6 -
CULTURE - TOURISME -
SPORTS
CULTURE
Fin de la mise à
disposition du
Modern'Ciné sur la
commune de
TEMPLEUVE-EN-PEVELE,
au profit de la
Communauté de
communes pour
l'exercice de sa
compétence
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 40
Procurations : 6
Nombre de votants : 46
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Christophe THIEBAUT, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, José DUHAMEL, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Marcel PROCUREUR, procuration à Cathy POIDEVIN
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Luc FOUTRY
Anne-Sabine PLAYS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Thierry LAZARO, procuration à Michel DUPONT
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Léone PIERKOT, Isabelle LEMOINE, Christian DEVAUX, Carine GAU, Coralie SEILLIER, Guillaume FLUET
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 17 novembre 2025
Délibération CC_2025_252
COMMISSION 6 - CULTURE - TOURISME - SPORTS
CULTURE
Fin de la mise à disposition du Modern'Ciné sur la commune de TEMPLEUVE-EN- PEVELE, au profit de la Communauté de communes pour l'exercice de sa compétence
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DC*10*2009*04-n°081 du Conseil communautaire de l’ancienne Communauté de
communes du Pays de Pévèle en date du 7 juillet 2009 portant signature d’une convention de mise à
disposition du MODERN’CINE avec la commune de TEMPLEUVE,
Vu la compétence facultative « CONSTRUCTION, ENTRETIEN, FONCTIONNEMENT D’EQUIPEMENTS
CULTURELS ET SPORTIFS »,
Considérant que les cinémas de TEMPLEUVE-EN-PEVELE étaient reconnus d’intérêt communautaire.
Vu la convention de mise à disposition du Modern’ciné, propriété de la commune de TEMPLEUVE-EN-
PEVELE, au profit de la Communauté de communes du Pays de Pévèle, intégrée au sein de la
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT.
Vu l’avis de la Commission 6 - Culture, tourisme et sport lors de sa séance du 21 octobre 2025.
En 2009, la Communauté de communes du Pays de Pévèle, avait déclaré d’intérêt communautaire les
cinémas de Templeuve-en-Pévèle.
A cette occasion, la Commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE, propriétaire du MODERN’CINE, avait
consenti à la mise à disposition de cet équipement au profit de la Communauté de communes. Cette
dernière avait alors consenti un bail commercial avec l’exploitant « Les Toiles du Nord ».
L’intérêt communautaire des cinémas a été maintenu par la Communauté de communes Pévèle
Carembault, au sein de la compétence « CONSTRUCTION, ENTRETIEN, FONCTIONNEMENT
D’EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS ».
Un nouveau complexe cinématographique devrait ouvrir en décembre 2025 à TEMPLEUVE-EN-PEVELE,
au sein duquel l’exploitant « Les Toiles du Nord » s’installera.
L’équipement MODERN’CINE n’a donc plus vocation à accueillir un cinéma. Il convient donc d’acter la
fin de la mise à disposition de cet équipement par la Commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE.
Le procès-verbal de mise à disposition signé en 2009 prévoyait : « La CCPP n'assume la gestion du
Modern que tant que celui-ci lui permet d'exercer sa compétence en faveur du Cinéma. Si un autre
Cinéma vient à être construit et que le Modern devient une salle de manifestations diverses, sa mise
à disposition cessera et la commune de Templeuve retrouvera l’ensemble de ses droits de
propriétaire sur le Cinéma Le Modern. »
Ouï l’exposé de son Président, APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 46 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 46 VOTANTS) :
• D’acter la fin à la mise à disposition de l’équipement Modern’ciné par la commune de Templeuve-en-Pévèle au profit de la Communauté de communes, pour l’exercice de la compétence de celle- ci à compter du 1er janvier 2026.
• D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Valérie NEIRYNCK Luc FOUTRY
#signature1# #signature2#
Signé électroniquement par : Valérie NEIRYNCK
Date de signature : 20/11/2025
Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 24/11/2025
Qualité : PRESIDENT Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2025_252
Objet : Fin de la mise à disposition du Modern_Ciné sur la
commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE, au profit de la
Communauté de communes pour l_exercice de sa
compétence
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-11-24 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 3.3 - Locations
Identifiant unique : 059-200041960-20251124-CC_2025_252-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 978 o
Nom métier : 059-200041960-20251124-CC_2025_252-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 184.9 Ko
Nom original : CC_2025_252.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20251124-CC_2025_252-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 24 novembre 2025 à 15h38min40s Dépôt dans un état d'attente
Posté 24 novembre 2025 à 15h41min18s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 24 novembre 2025 à 15h43min35s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 24 novembre 2025 à 15h43min36s Transmis au MI
Acquittement reçu 24 novembre 2025 à 15h43min50s Reçu par le MI le 2025-11-24
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