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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 227 grille tarifaire des mises a disposition des salles des sports communautaires
Document publié le Lundi 18 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 227 grille tarifaire des mises a disposition des salles des sports communautaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Banque,
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le SLOF
DE Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2023_227
L'an deux mille vingt trois, le vingt cinq septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 18 septembre 2023, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 6 -
CULTURE - TOURISME -
SPORTS
SPORTS
Grille tarifaire des
mises à disposition des
salles des sports
communautaires
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 38
Procurations : 7
Nombre de votants : 45
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Stéphanie DUFERMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Sylvain PEREZ, Pascale DEBODE, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Guillaume FLUET, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Yves LEFEBVRE, procuration à Jean-Louis DAUCHY
Cathy POIDEVIN, procuration à Marie CIETERS
Patrick LEMAIRE, procuration à Philippe DELCOURT
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
Carine GAU, procuration à Michel PIQUET
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Ludovic ROHART
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Absents excusés :
Régis BUE, Vinciane FABER, François-Hubert DESCAMPS, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, Michel MAILLARD, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Sylvain PEREZ Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20230927-CC_2023_227-DE LI
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 25 septembre 2023
Délibération CC_2023_227
COMMISSION 6 - CULTURE - TOURISME - SPORTS
SPORTS
Grille tarifaire des mises à disposition des salles des sports communautaires
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°CC_2023_226 du Conseil Communautaire du 25 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur des salles de sports communautaires,
Vu l’avis de la Commission 6 - Culture, tourisme et sport lors de sa séance du 12 septembre 2023.
Les associations bénéficiant d’une subvention d’une commune du territoire, et les communes de Pévèle Carembault peuvent solliciter la mise à disposition d’une salle des sports communautaire, sous réserve des disponibilités.
Dans la limite de deux réservations annuelles, les créneaux sont mis à disposition à titre gracieux.
Au-delà de deux réservations annuelles, la mise à disposition fait l’objet d’une participation financière par le preneur.
Les conditions d’utilisation sont définies dans le règlement intérieur voté par délibération CC_2023_226 du 25 septembre 2023,
Il convient de définir les tarifs applicables aux mises à disposition faisant l’objet d’une contribution
financière.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 44 voix POUR, 0 voix CONTRE, 1 ABSTENTION SUR 45 VOTANTS) :
Abstention(s) :
Thierry BRIDAULT
• De fixer la grille tarifaire applicable aux mises à disposition payantes des salles des sports communautaires telle que définie ci-dessous :
Tarif à l’heure Demi-journée Journée complète
Grande salle et vestiaires 100 € 400 € 700 €
Petite salle 50 € 200 € 400 €
• D’appliquer les tarifs au 1er janvier 2024
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié la S LO “
27-CC_2023_227-DE Pour extrait conforme,
Pour le Président empêché,
par délégation la 1ère Vice-présidente
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 27/09/2023
Qualité : PRESIDENT SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2023_227
Objet : Grille tarifaire des mises à disposition des salles des
sports communautaires
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-09-27 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10 - Divers
Identifiant unique : 059-200041960-20230927-CC_2023_227-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 902 o
Nom métier : 059-200041960-20230927-CC_2023_227-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 146.8 Ko
Nom original : acte.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20230927-CC_2023_227-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 27 septembre 2023 à
11h30min01s
Dépôt dans un état d'attente
Posté 27 septembre 2023 à
11h49min57s
La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Marjorie
ROSE En attente de transmission 27 septembre 2023 à
11h55min10s
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 27 septembre 2023 à
11h55min19s
Transmis au MI
Acquittement reçu 27 septembre 2023 à
11h55min27s
Reçu par le MI le 2023-09-27
Page 1