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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026021 ELECTION ADJOINTS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201839-20260321-AR20260324C-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/03/2026]
Publication : 24/03/2026
République Française
Département Sarthe (72)
Commune de Marçon
L'an 2026, le 21 Mars à 9:30, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur RICHARD Jean-Yves, Maire. Les convocations individuelles comportant l’ordre du jour ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 17/03/2026. La convocation comportant l'ordre du jour a été affichée le 17/03/2026.
Présents : M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE Emilie, M. DESSERT Jean-Claude, M. GENDRON Bernard, M. DE MALHERBE Raymond, M. CHEREAU Jean-Pierre, Mme GAGNARD Sylvie, Mme GOURIOU Véronique, Mme DAMIEN Sandrine, M. TROTIN Pascal, Mme LIGNEUL Christelle, M. NEVE Christopher, Mme LEROY Audrey, M. LEHOUX Guillaume, Melle GUILLE Laura
A la majorité
Pour : 12
Contre : 3
Abstention : 0
A été nommé(e) secrétaire : Mme GOURIOU Véronique
article L. 2122-7-2: les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Deux listes de candidats d'adjoints ont été recensées :
Liste conduite par M. RICHARD Jean-Yves
er adjoint : Mme GOURIOU Véronique
2ème adjoint : M. GENDRON Bernard
3ème adjoint : Mme DAMIEN Sandrine
4ème adjoint : de MALHERBE Raymond
Liste conduite par M. CHEREAU Jean-Pierre
1er adjoint : M. CHEREAU Jean-Pierre
2ème adjoint : Mme SINNAËVE Emilie
3ème adjoint : M. DESSERT Jean-Claude
Compte tenu de ces dispositions, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :
— PROCÉDER au vote des adjoints, il est procédé à l'élection.
— Nombre de votants : 15
— Nombre de bulletins blancs ou nuls : /
— Nombre de suffrages exprimés : 15
Liste de M. RICHARD Jean-Yves a obtenu 12 voix Liste de M. CHEREAU Jean-Pierre a obtenu 3 voix
Ont été élus :
1€T adjoint : Mme GOURIOU Véronique
2€ adjoint : M. GENDRON Bernard
3€ adjoint : Mme DAMIEN Sandrine
4® adjoint : M. de MALHERBE Raymond
Cette délibération peut faire l'objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Nantes. À compter de l'affichage et de sa publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Ce recours contentieux peut être précédé d’un recours gracieux adressé au maire dans les mêmes conditions de délai. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 23/03/2026
Le Maire Secrétaire de séance
Jean-Yves RICHARD Mme GOURIOU Véronique
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