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Arrêté - Arrete temporaire portant interdiction de stationement du 6 au 30.05.25 rue Carnot
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire portant interdiction de stationement du 6 au 30.05.25 rue Carnot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté temporaire
Portant interdiction de stationnement
Mairie de File Bouchard
Le Maire de la commune de l'Ile Bouchard,
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2216-3 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livrel, 8%" partis, signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992.
Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement de véhicules sur la place de stationnement au niveau de
l'intersection de la rue Descartes et du 19 rue Carnot afin que la collecte des ordures ménagères puisse être
réalisés.
ARRETE
Article 1°
Du mardi 6 mai 2025 au vendredi 30 mai 2025, le stationnement sera interdit au 19 rue Carnot à l'intersection de
la rue Descartes, afin que l’entreprise de ramassage des ordures ménagères sait en mesure de les ramasser.
Article 2
Le stationnement de véhicules contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des
dispositions du code la Route.
Article 3
La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sera réalisée et conforme aux prescriptions de la
règlementation en vigueur.
Article 4
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l'Ile Bouchard, Madame la responsable des services
techniques de l'Ile Bouchard, l'AVP de l’Ile Bouchard sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à l'Ile Bouchard le 5 mai 2025
Arrêté n° 2025-05-79 Le Maire,
PUBLIÉ LE 05/05/2025
ACTE EXÉCUTOIRE