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Arrêté - Arrete interdiction cirulation rue de la liberte
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete interdiction cirulation rue de la liberte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL D’INTERDICTION DE LA CIRCULATION
Du 24 rue de la liberté jusqu’au
croisement rue de la liberté/ rue Gambetta
Le maire de la commune de l’Ile Bouchard
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l’arrêté de péril imminent n°2024-02-40 concernant l’immeuble sis 39 rue de la liberté – 37220 L’ILE BOUCHARD
Considérant la sécurité à mettre en place relative à un péril imminent rue de la liberté,
ARRÊTÉ :
Article 1er
La rue de la liberté est interdite à la circulation à partir du numéro 24, jusqu’au croisement avec la rue Gambetta à compter du 26 février 2024.
Une déviation est mise en place par la rue de Beauvais.
Article 2
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par les services municipaux. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de l’ILE BOUCHARD.
Article 4
Madame le maire de la commune de l’Ile Bouchard, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l’Ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à L’Ile Bouchard, le 26 Février 2024
Le Maire, Nathalie VIGNEAU Arrêté n° 2024-02-41
Notifié le 26/02/2024
ACTE EXECUTOIRE