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Arrêté - Arrete permanent reglementant lentretien des trottoirs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Cerisiers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent reglementant lentretien des trottoirs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Eau et assainissement,
Département de l'Yonne Canton de BRIENON SUR ARMANÇON Arrondissement de SENS COMMUNE DE CERISIERS
ARRETE DU MAIRE - 2026 / 67 |
Permanent règlementant l'entretien des trottoirs
Le Maire de la Commune de Cerisiers
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L 2212-2 (relatifs
aux pouvoirs de police du maire en matière de salubrité, de sûreté et de sécurité publiques) ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code pénal, notamment son article R.610-5 ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de veiller à la sécurité des piétons, à la propreté
des voies publiques et à la salubrité publique sur l'ensemble du temitoire de la commune ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de définir les obligations des propriétaires, locataires ou
occupants des immeubles riverains concemnant l'entretien des trottoirs ;
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARRETE
Champs d'application et obligation générale
Les propriétaires, usufruitiers, locataires, ou gardiens d'immeubles bâtis ou non bâtis, situés en bordure des voies publiques de la commune, sont tenus d'assurer le nettoyage, le désherbage et le déneigement du trottoir (ou de l'espace piétonnier en tenant lieu) situé au droit de leur façade, sur toute sa longueur.
Nettoyage et balayage
Le nettoyage comprend le balayage des poussières, feuilles mortes, détritus et autres salissures.
> Les résidus de nettoyage ne doivent en aucun cas être jetés sur la voie publique ni poussés dans les réseaux d'eaux pluviales (bouches d’égout). > Ils doivent être ramassés et éliminés conformément aux règles de collecte des déchets en vigueur dans la commune.
Désherbage
Le désherbage des trottoirs et des fil d’eau (caniveaux) doit être réalisé de manière régulière au droit de chaque propriété. Important: En application de la réglementation stricte sur l'usage des produits phytosanitaires, l'utilisation de pesticides, désherbants chimiques ou produits toxiques est formellement interdite sur l'espace public. Le désherbage doit être effectué par des moyens mécaniques (arrachage, binage) ou thermiques.
Mesures hivernales (Nelge et Verglas)
En cas de neige ou de gel, les cbligations suivantes s’appliquent immédiatement : > Neige; Les riverains sont tenus de balayer ou de racler la neige devant leur habitation afin de dégager un passage suffisant pour la sécurité des piétons (minimum 1 mètre de largeur). La neige ramassée doit être mise en cordon sur le bord du trottair, sans cbstruer les bouches d'incendie ni les grilles d'égout. > Verglas : Les riverains doivent répandre du sable, du sel, de la sciure ou du mâchefer devant leur propriété pour prévenir les risques de glissade.
Responsabilité
Les riverains qui ne se conforment pas aux dispositions du présent arrêté engagent leur responsabilité civile en cas d'accident survenu aux piétons (chutes dues au verglas, aux feuilles mortes accumulées, ect.).
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
puiél (5 JUIN 2026 ID : 089-218900660-20260526-ARRETE202667-AR Département de l'Yonne Canton de BRIENON SUR ARMANÇON Arrondissement de SENS COMMUNE DE CERISIERS
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
Sanctions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les forces de Pordre (Gendarmerie / Police Municipale) ou les agents assermentés. Elles seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur, et passibles d’une amende forfaitaire prévue pour les contraventions de la 1° classe (article R.610-5 du code pénal).
Exécution et publicité
Le présent arrêté sera :
> Affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune
> Transmis à Monsieur le Préfet du département
> Noïtifé pour exécution aux services de police/gendarmerie
Fait à Cerisiers, le 26 mai 2026
Le Maire
Michaël BERGIA
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
piste Ÿ 5 JUIN 2026 ID : 089-218900660-20260526-ARRETE202667-AR