Arrêté - Arrete prescrivant lentretien des terrains des bois et des chemins prives

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Arrêté - Arrete prescrivant lentretien des terrains des bois et des chemins prives Document publié le Mardi 12 août 2025 par la commune de Cerisiers. Lien du pdf (Arrêté - Arrete prescrivant lentretien des terrains des bois et des chemins prives)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Logement, Département de l'Yonne Canton de BRIENON SUR ARMANÇON Arrondissement de SENS COMMUNE DE CERISIERS

ARRÊTÉ DU MAIRE - 2025 / 87

Prescrivant l'entretien des terrains, des bois, et des chemins privés

Le Maire de la Commune de CERISIERS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2,

L2212-28 et L2212-1

VU le code pénal, notamment l'article R610-5,

CONSIDÉRANT que l'entretien des terrains, bois, et chemins privés sont nécessaire pour maintenir les voies publiques dans état constant de propreté et d'hygiène,

CONSIDÉRANT que les mesures prises par les autorités municipales ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu'autant que les habitants concourent, en ce qui concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l'intérêt de tous,

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

ARRETE

Les propriétaires ou locataires riverains des voies publiques et de tout espace public de la commune, doivent effectuer l'élagage des arbres, arbustes et autres plantations situés sur leur propriété et dont les branches, branchages ou feuillages forment saillie sur le domaine public. Cet élagage aura lieu suivant un plan vertical mené par le parement extérieur des clôtures sur toute la hauteur des plantations. Les propriétaires ou les locataires devront prendre toutes les précautions nécessaires pour prévenir les accidents, dont ils seront d'ailleurs responsables. En cas d'urgence et dans le cas où les propriétaires ou locataires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, la commune peut faire effectuer d'office les travaux d'élagage nécessaires, aux frais des propriétaires ou locataires, après une mise en demeure restée sans effet.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément aux textes en vigueur.

< Monsieur le Maire de Cerisiers,

# Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cerisiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Cerisiers, le 12 août 2025

Le Maire,

Patrick HARPER