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Déliberation - DG19 121 Rapport Orientations Budgetaires 2020
Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG19 121 Rapport Orientations Budgetaires 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG19_121
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. . .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020
Séance du 20 novembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt novembre à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques Mangon, maire.
Présents :
M Mangon, M Augé, Mme Layrisse, Mme Dumas, M Acquaviva, Mme Le Moller, M Dubos, Mme Thibaudeau,
Mme Hanusse, Mme Picard, Mme Alhaïtz, Mme Nardini, M Alban, M Pages, M Bouteyre, Mme Barrière, M
Auffret, Mme Demare, M Delpech, Mme Rivière, Mme Durand, M Guichoux, M Cases, M Morisset, M Cristofoli,
M Ouillade, Mme Rigaud
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Braun à Mme Alhaitz
M Claudin à Mme Layrisse
M Roucher à M Augé
M Garnier à Mme Le Moller
Absent(s) :
M Demanes, M Barat, Mme Baron, M Camacho
Secrétaire de séance : M Jacques Bouteyre.
La séance est ouverte,
Délibération du : 20 novembre 2019
Rendue exécutoire le : 25 novembre 2019
Publiée le : 25 novembre 2019
Signé : Le maire Jacques Mangon DG19_121
Délibération du conseil municipal
Séance du 20 novembre 2019
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020
M Antoine Augé, Adjoint au maire délégué aux Finances, au personnel, à l'administration générale et aux déplacements présente le rapport suivant.
VILLE DE_
SAINT MEDARD
EN JALLES
Rapport d'orientations budgétaires 2020
L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de la tenue du débat par une délibération spécifique à caractère non décisionnel.
Le décret D.2312-3 du CGCT précise le contenu et les modalités de publication et de transmission du rapport d'orientations budgétaires. Ainsi, le rapport doit comporter les informations suivantes :
Ÿ les évolutions prévisionnelles des dépenses et de recettes de fonctionnement et d'investissement en précisant les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et Bordeaux Métropole ;
“la présentation des engagements pluriannuels envisagés, notamment les orientations en matière de programmation d'investissements comportant une prévision des dépenses et des recettes et le cas échéant les orientations en matière d'autorisation de programme ;
Ÿ des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice ;
Y des informations sur la structure des effectifs, les dépenses de personnel, les rémunérations, la durée effective du travail dans la Commune.
Ces orientations doivent permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
L'article 10 de la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 ajoute qu'à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité présente ses objectifs concernant :
“ l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement,
* l'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
Ces éléments prennent en compte le budget principal et l'ensemble des budgets annexes. La loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour 2018-2022 adoptée le 22 janvier 2018 définit la trajectoire de dépenses et de solde budgétaire de l'ensemble des administrations publiques. Elle prévoit ainsi une baisse du poids de la dépense publique ainsi qu'une diminution de la dette publique à l'horizon 2022.
Elle met un terme aux baisses brutales de dotations à destination des collectivités territoriales pour inaugurer un mécanisme contractuel d'encadrement des dépenses des collectivités afin de les faire contribuer au redressement des finances publiques. Cette démarche s'inscrit dans un cadre partenarial entre l'Etat et les collectivités territoriales.
Ainsi, la loi de programmation fixe, depuis le 1er janvier 2018, un objectif national d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales et de leur groupement à fiscalité propre à 1,2%. Ainsi l'économie générée par rapport à une évolution au fil de l'eau des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités est évaluée à 13 milliards d'euros de 2018 à 2022.
Afin d'organiser la contribution des collectivités à la réduction des dépenses publiques et du déficit public, la loi de programmation prévoyait la signature de contrats d'objectifs de trois ans entre l'Etat et les collectivités territoriales les plus importantes avant le
30 juin 2018.
Ces contrats étaient obligatoires pour les régions, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les dépenses réelles de fonctionnement constatées dans le compte de gestion du budget principal au titre de l'année 2016 atteignaient un niveau supérieur à 60 millions d'euros (322 collectivités concernées). Les autres collectivités pouvaient demander au représentant de l'Etat la conclusion d'un contrat sur la base du volontariat.
246 collectivités ont contractualisé avec l'Etat : 230 collectivités comprises dans le champ obligatoire de la contractualisation (soit 71% des collectivités concernées) et 16 autres collectivités sur la base du volontariat.
La municipalité de Saint-Médard-en-Jalles a souhaité assumer sa part dans le redressement des finances publiques et s'inscrire dans une gestion responsable.
Ainsi, au regard des objectifs de bonne gestion qu'elle s'est fixés (maîtrise des dépenses de fonctionnement et une capacité de désendettement inférieure à 8 ans), la Ville de Saint- Médard-en-Jalles s'est portée volontaire à la contractualisation avec le représentant de l'Etat.
A l'issue du dialogue avec le Préfet, le Conseil Municipal du 27 juin 2018 a autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat avec l'Etat.
Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans, soit les exercices 2018, 2019 et 2020 et pourra donner lieu à un avenant modificatif sur demande de l'une des parties.
Ce contrat détermine, sur le périmètre du budget principal de la Commune, un objectif d'évolution maximale des dépenses réelles de fonctionnement de +1,35% par an.
Pour la 1** année du contrat, la Ville a pleinement respecté l'objectif d'évolution des dépenses de fonctionnement avec un taux de 1,34% en 2018.
En plus d'inscrire la Ville dans une démarche vertueuse de maîtrise de ses dépenses de fonctionnement, la contractualisation lui permet d'obtenir des financements de la part de l'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL). La Ville a ainsi obtenu :
e en 2018, 240 K€ de DSIL pour financer le plan de progrès énergétique (LED) et l'équipement numérique des écoles
e en 2019: 269 K€ de DSIL pour financer la mise en accessibilité PMR avec création d'un ascenseur à l'école Montaigne et l'équipement numérique des écoles. Elle pourra prétendre en 2020 à de nouveaux financements dans le cadre de la DSIL. 1) Contexte national et métropolitain
Le projet de loi de finances pour 2020 s'inscrit dans la continuité des engagements pris dans la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022.
La réforme de la fiscalité locale prévoyant la suppression totale de la taxe d'habitation est intégrée au projet de loi de finances pour 2020.
À compter de 2021, des incertitudes pèsent sur l'avenir des finances publiques locales avec les conséquences de la réforme de la fiscalité locale, de la loi sur la transformation de la fonction publique, mais aussi l'encadrement des dépenses des collectivités après la fin des contrats signés avec l'Etat. Une autre incertitude est liée à la réécriture du pacte fiscal et financier avec Bordeaux Métropole en 2020.
A La stabilité des dotations aux collectivités
Les concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales augmentent de 600 millions d'euros par rapport à la loi de finances pour 2019 et s'élèveront à 49 milliards d'euros. Cette hausse est principalement due à l'augmentation du Fonds de Compensation de la TVA et de la TVA des Régions.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et des départements restera stable en 2020 à hauteur de 26,9 milliards d'euros. Elle sera répartie en fonction des dynamiques de population et de richesse, en tenant compte du renforcement de la péréquation entre collectivités du bloc communal en faveur des collectivités les plus fragiles (hausse de la Dotation de Solidarité Urbaine et de la Dotation de Solidarité Rurale).
A ce titre, la DGF de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles pour 2020 sera, comme en 2019, écrêtée. En effet, l'écrêtement sur la DGF est applicable aux communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur de plus de 75% au potentiel fiscal moyen par habitant au niveau national. Il est plafonné à 1% des recettes réelles de fonctionnement N-2.
Ainsi, en 2019, la DGF de la Ville s'élève à 1 126 123 et a été écrêtée de 215 K€ par rapport à 2018. Cela devrait être du même ordre pour 2020.
Les dotations de soutien à l'investissement seront également stables en 2020 et se monteront à 2 milliards d'euros. Plus particulièrement, l'enveloppe de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) s'élèvera à 570 millions d'euros comme en 2019. Grâce à la signature du contrat avec l'Etat, la Ville bénéficiera en 2020 de cette enveloppe de DSIL.
B/ Les dispositions fiscales
a) La réforme de la fiscalité locale
Le projet de loi de finances pour 2020 acte la suppression totale de la taxe d'habitation pour les résidences principales à l'horizon 2023. Elle intègre ainsi la réforme de la fiscalité locale qui prendra effet en 2021.
La part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) sera intégralement transférée aux communes.
Pour les communes pour lesquelles le transfert de cette part départementale de TFB ne compenserait pas la perte du produit de taxe d'habitation des résidences principales, comme c'est le cas pour la Ville de Saint-Médard-en-Jalles, la loi prévoit un mécanisme de coefficient correcteur, permettant une compensation par l'Etat à l'euro près. Ce coefficient sera calculé en 2021 puis sera fixe. Il sera appliqué les années suivantes aux bases de taxes foncières revalorisées (légal et physique). Le coefficient sera calculé sur les bases de fiscalité de 2020.
Les impacts de cette réforme de la fiscalité locale sont, à ce jour, difficilement mesurables notamment sur le dynamisme de ce transfert et sur le potentiel fiscal des communes, intercommunalités et départements à compter de 2022, ce qui pourrait avoir des conséquences sur les montants de Dotation globale de fonctionnement, de Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et sur les mécanismes internes de dotation de solidarité métropolitaine.
De plus, la pérennité de ce système de compensation par l'Etat n'est pas assurée. La loi de finances prévoit une réévaluation de ce dispositif en 2024.
La loi de finances pour 2020 prévoit la dernière tranche de suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages sous forme de dégrèvement.
Ce dégrèvement est transparent pour les collectivités territoriales : l'Etat se substitue purement et simplement au contribuable.
Pour les 20% des ménages restants, l'allègement sera de 30% en 2021, puis de 65% en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale.
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est quant à elle maintenue. Son produit continuera à être perçu par les communes.
b) La réforme des valeurs locatives d'habitation
Les valeurs locatives sont des valeurs auxquelles sont appliqués les taux d'imposition votés par les collectivités pour le calcul des impôts locaux. Elles correspondent au loyer théorique que percevrait un propriétaire s'il mettait son bien en location. Actuellement, ces valeurs restent calculées sur la base de conditions locatives au 1° janvier 1970. Elles sont donc obsolètes car certaines zones d'habitat se sont substantiellement améliorées alors que d'autres ont peu évolué, voire dépéri.
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit un calendrier de mise en œuvre de la révision des valeurs locatives à compter du 1% semestre 2023 pour une application des nouvelles valeurs locatives au 1° janvier 2026.
c) La revalorisation légale des bases
La revalorisation légale des bases fiscales de la taxe d'habitation est fixée à un coefficient de +0,9% pour 2020.
Celle des bases fiscales de taxes foncières sera adossée à l'inflation constatée en 2019.
C/ Les dispositions en matière de ressources humaines
La loi de finances pour 2020 prévoit l'application de la 3*"° phase des mesures du PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations), impactant à la hausse la masse salariale des collectivités territoriales. Pour la Ville de Saint-Médard-en-Jalles, son impact serait de l’ordre de 40 000 € en 2020.
La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 prévoit un certain nombre de mesures dont l'impact financier à compter de 2020 est aujourd'hui difficile à évaluer : - la rupture conventionnelle (mise en place prévue en 2020),
- la prime de précarité pour les contractuels recrutés à partir de 2021.
D/ Les relations financières entre la Ville et Bordeaux Métropole
Bordeaux Métropole s'était engagée à maintenir le Pacte fiscal et financier avec les villes membres jusqu'à la fin du mandat. En 2020, ce pacte sera réécrit. Les enjeux pour Bordeaux Métropole de maîtrise de ses dépenses pourraient avoir comme conséquence la diminution de la dotation de solidarité métropolitaine. Cette recette est de l'ordre de 1,2 million pour la Ville de Saint-Médard-en-Jalles.
La Ville mutualise avec Bordeaux Métropole au 1% janvier 2020 la compétence « affaires juridiques ». Le montant de charges transférées est évalué à 50 161 € en fonctionnement et 60 € en investissement, impactant ainsi le montant de l'attribution de compensation de fonctionnement et d'investissement en 2020. 11) Le projet de budget 2020 : un haut niveau de services publics et de dépenses d'équipements grâce à la maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Le projet de budget 2020 s'élabore dans le respect des engagements financiers pris dans la contractualisation avec l'Etat :
- un objectif d'évolution maximale des dépenses réelles de fonctionnement de +1,35% conformément au montant inscrit au contrat pour 2020,
- un objectif de réalisation du plan pluriannuel d'investissement en ayant une capacité de désendettement inférieure ou égale à 8 ans au 31 décembre 2020
La municipalité se fixe également un objectif de maîtrise des ratios d'épargne : une épargne brute supérieure à 3,5 millions d'euros et une épargne nette supérieure à 1 million d'euros.
Il s'agit d'objectifs financiers ambitieux dans un contexte national d'inflation (+1% envisagé en 2019), où le poids des normes reste important et pèse sur les dépenses de fonctionnement (Règlement Général de Protection des Données, démarche sur la qualité de l'air intérieur pour les bâtiments accueillant les enfants, diagnostic technique amiante sur tous les bâtiments communaux, achat de denrées alimentaires de qualité (loi EGALIM)) et dans un contexte d'évolution de la fréquentation des structures municipales (restauration scolaire, accueils de loisirs...).
Ils sont d'autant plus ambitieux que la municipalité souhaite continuer d'améliorer la qualité d'accueil de ses services à destination des Saint-Médardais, avec notamment l'ouverture d'un 5°" accueil de loisirs pendant les vacances scolaires.
Cette forte maîtrise des dépenses de fonctionnement permettra d'éviter un effet ciseau sur la section de fonctionnement et de dégager l'autofinancement nécessaire pour les investissements à réaliser.
Le volume des dépenses d'équipements prévues en 2020 sera, comme en 2019, d'un niveau très important, de l'ordre de 11 millions d'euros.
Les résultats de l'année 2019 seront intégrés dans un budget supplémentaire qui sera voté au Conseil Municipal de juin 2020 après le vote du compte administratif 2019. L'intégralité du résultat sera reprise en recettes d'investissement pour réduire le besoin d'emprunt sur 2020.
A/ Le projet de budget communal est pleinement conforme aux orientations de l'équipe municipale depuis le début du mandat.
Pour l'exercice 2020, les orientations budgétaires sont conformes à celles des exercices précédents comme cela a été formalisé dans le contrat signé avec l'Etat : stabiliser les dépenses de fonctionnement, maintenir une épargne brute à un montant supérieur à 3,5 millions d'euros, avoir une épargne nette positive et une capacité de désendettement très sécurisante.
Au-delà des éléments financiers, la Ville se fixe des priorités pour l'action publique : l'Education, la transition écologique et la ville durable, le lien social, la prévention et la sécurité. 1) Le respect de l'engagement pris dans la contractualisation
Dépenses réelles de fonctionnement (selon CA)
Evolution des DRF
éligibles à la
DRF NRitn contractualisation
**
2012 31 297 380 2,88%
2013 31 657 927 1,15%
2014 33 221 881 4,94%
2015 32 955 255 -0,80%
2016 33 450 683 1,50%
2017 34 233 073 2,34%
2018 34 557 495 0,95% 1378
Dépenses réelles de fonctionnement (selon BP)
Evolution des DRF
éligibles à la
DRF Évolution LS contractualisation
*k*X
BP 2012 29 953 514 2,24%
BP 2013 30 989 614 3,46%
BP 2014 32 527 464 4,96%
BP 2015 33 644 674 3,43%
BP 2016 34 094 033 1,34%
BP 2017 34 832 687 2,17%
BP 2018 34 729 351 -0,30%
BP 2019 35 131 078 1,16%
Prévisionnel
BP 2020* 35 257 804 0,36% 1,35%
*NB : les montants indiqués pour le budget primitif 2020 sont des montants prévisionnels ressortant de la préparation budgétaire au moment de la rédaction du ROB. ils pourront encore évoluer en fonction des arbitrages à venir.
** Toutes les dépenses réelles de fonctionnement n'entrent pas dans le champ de la contractualisation. En effet, les dépenses du chapitre 014 des atténuations de produits (FPIC, pénalités SRU...) en sont notamment exclues. Les dépenses éligibles (chapitres 011, 072, 65, 66 et 67) sont diminuées des recettes du chapitre 013 « atténuations de charges ». Part des dépenses d'équipement dans le total des dépenses réelles de la Ville (hors remboursement du capital de la dette) :
CA 2012 | CA 2013 | CA 2014 | CA 2015 | CA 2016 | CA 2017 | CA 2018 | BP 2019
22,63% | 17,52% | 15,95% 8,69% 16,28% | 22,25% | 20,80% | 32,63%
En 2015, la dynamique des dépenses de fonctionnement a été stoppée au compte administratif (-0,80%).
En 2017, l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement de 2,34% était principalement due à des mesures nationales : mise en place progressive du PPCR, augmentation du point d'indice de la fonction publique, élections et augmentation du FPIC.
En 2018, la Ville a fortement contenu l'évolution de ses dépenses réelles de
fonctionnement (+0,95% de CA à CA) en maîtrisant à la fois ses dépenses de personnel
et ses charges générales grâce aux actions mises en place telles que le schéma directeur du patrimoine immobilier, le remplacement de points lumineux par des lanternes LED moins énergivores, la coupure nocturne de l'éclairage, l'intégration au groupement de l'ADARCE pour l'achat des denrées élémentaires.
La Ville a ainsi pleinement respecté l'objectif du contrat d'évolution de ses dépenses de fonctionnement avec un taux de 1,34%.
En 2019, la Ville a continué de maîtriser fortement ses dépenses réelles de fonctionnement (+1,16% de BP à BP) dans la logique de respect du contrat signé avec l'Etat. La grande maîtrise de l'évolution des dépenses de personnel (+0,14% de BP à BP) contribue à ce résultat.
Le montant prévisionnel des dépenses réelles de fonctionnement pour 2020 respectera pleinement les engagements pris dans la contractualisation avec une hausse envisagée de +0,36% par rapport au BP 2019.
2) Nos priorités pour l'action publique.
Depuis le début du mandat, malgré le contexte financier contraint, la municipalité a défini plusieurs priorités parmi les missions assumées par la Ville dont :
a) L'éducation, premier budget de la Ville.
D'importants travaux ont été faits, sont en cours ou à venir :
e Des travaux de restructuration importants de l'école élémentaire de Gajac se sont terminés en septembre 2017.
e Des travaux de sécurisation dans les écoles ont été effectués notamment au niveau des entrées.
e__ D'importants travaux d'isolation ont été réalisés à l'école élémentaire de Corbiac. e L'école élémentaire Montaigne est mise aux normes accessibilité avec un ascenseur en 2019.
e La maternelle Montaigne, l'annexe Montaigne et la maternelle Villagexpo sont également mises aux normes accessibilité en 2019.
e Le parking de l'école Hastignan fait l'objet de travaux d'aménagement en 2019. e Un concours de maîtrise d'œuvre a été lancé en octobre 2018 pour la restructuration et l'extension de l'école de Cérillan. Les travaux débuteront en 2020 pour se finir en 2022. Cette opération est gérée en autorisation de programme/crédits de paiement. e L'école de La Garenne fera l'objet d'un projet d'aménagement et de mise en accessibilité en 2020.
La Ville a terminé, en 2019, son plan d'école numérique pour préparer «l'école de demain » en équipant toutes les écoles élémentaires et les écoles maternelles de la Ville. Deux à trois classes supplémentaires devraient être ouvertes à la rentrée de septembre 2020.
La municipalité, dans un souci d'améliorer l'accueil des enfants au sein des structures municipales, a décidé d'ouvrir en 2020 un 5°" accueil de loisirs pendant les vacances scolaires.
b) La transition écologique et la Ville durable
> La « Ville-jardins »
D'importants aménagements ont été faits, sont en cours ou à venir pour faire de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles une ville faisant une très large place à la nature et facilitant l'accès à cette dernière au quotidien et près de son domicile. C'est le concept de Ville-jardins défendu par notre équipe. A titre d'exemples :
- Les jardins de poche avec aires de jeux (Issac, Magudas, Cérillan),
- La requalification des Bords de Jalle (abords du refuge, végétalisation de la rotonde, accès depuis l'avenue Montaigne, mise en valeur des berges...)
- Le réaménagement de la gare cycliste avec l'aménagement du parvis, la création d'une halte pour les cyclistes, une nouvelle aire de jeux, un circuit vélo pour les enfants et le réaménagement du boulodrome,
- Le Parc de l'ingénieur avec notamment une aire de jeux,
- L'enfouissement des réseaux, la rénovation de l'éclairage public et l'aménagement des espaces verts (place d'Hastignan, avenue du Haillan, avenue Jeandron, avenue
de Martignas, rue Lamartine, avenue Léon Blum, rue Claude Debussy, rue Maurice François.....),
- La plantation des arbres sur la Place de la République (AP/CP),
- La promenade en bord de Jalle en centre ville (Presqu'île du Centre).
Sur la biodiversité, une mare pédagogique a été aménagée dans l'arboretum des Bords de Jalle. Les acquisitions des berges de cours d'eau (Bonneau) se poursuivent et le programme d'animation et de sensibilisation se poursuit (sorties natures, animations scolaires.....).
> L'évolution des mobilités
La Ville s'est donnée comme objectif de faire des mobilités un des enjeux de développement de son territoire communal, plusieurs axes de travail ont ainsi été menés de front. Le Forum de la mobilité qui s'est tenu en 2019, a été un moment de réflexion permettant de croiser les regards des habitants, des usagers, des experts et des Elus pour proposer des solutions pour se déplacer plus facilement et durablement.
Deux grands projets de transports en commun ont été lancés afin d'offrir aux Saint Médardais des modes de transports publics efficaces, pour une desserte élargie et connectés au reste de la Métropole. Suite à une vaste concertation, l'arrivée du Tram et son tracé ont été actés en 2018, sa mise en service à Saint Médard est programmée pour 2023/2024. La création d'une ligne de BHNS complémentaire est elle aussi programmée avec un objectif de mise en service autour de 2023.
Par ailleurs, la Ville a engagé une étude de déplacement à l'échelle de la Commune afin de mettre en œuvre un projet de maillage cohérent entre le réseau de voiries et celui des mobilités douces. L'enjeu est d'analyser les flux principaux, les zones de congestions, les pôles d'attractivités, les lignes de transports en commun existantes, afin de programmer les aménagements les mieux adaptés, dans un contexte où le trafic des véhicules ne cesse d'augmenter. Les actions concrètes ont déjà été réalisées telles que la mise en place d'aires de co-voiturage, la création de plusieurs voies vertes le long d'axes structurants, la mise en accessibilité d'arrêts de bus, la création de plusieurs zone 30 dans les quartiers apaisés, la mise en place de plateaux ralentisseurs le long d'axes majeurs, la suppression de feux pour fluidifier le trafic (exemple du rond-point en haut de la place de la République). La démarche visant à développer le partage et les connections entre les divers modes de déplacements (TC, voitures, vélos, piétons) se décline au travers de l'ensemble des projets d'aménagement sur la Commune. La Place de la République transformée en un espace public majeur au cœur d'un réseau de TC en devenir, les requalifications de l'avenue du Haillan ou de l'avenue de Martignas toujours accompagnées d'une recomposition de la voie, de création de trottoirs et de voies de vertes sont des exemples concrets de cette volonté affirmée, de repenser l'espace public en prenant en compte de développement des nouvelles modalités de transports. Le Printemps Urbain 2019, « la ville à pas d'Homme », a également été l'occasion d'approfondir la thématique avec la réalisation de plans de quartiers incitant à la marche à pied pour les déplacements quotidiens.
En juin dernier, le Conseil Municipal a voté l'attribution d'une subvention aux agents municipaux pour les inciter à l'utilisation de modes de déplacements doux dans les trajets domicile-travail.
> Les bonnes pratiques de la Ville durable
Sur l'énergie, la Ville poursuit les travaux permettant de réduire la consommation du patrimoine municipal (isolation de bâtiments, remplacement de menuiseries, mise en place d'éclairage plus performant dans les salles de sports, passage en LED et extinction nocturne de l'éclairage public ...).
Lors de la séance du 25 septembre 2019, le Conseil Municipal a adopté le pacte concernant la lutte contre le plastique à usage unique et les déchets en général dans les services et le périmètre municipal. Le budget 2020 intégrera donc des crédits pour mettre en œuvre ce pacte avec notamment le remplacement des barquettes plastiques par des bacs inox et la suppression des assiettes plastiques dans les cantines ainsi que la mise en place d'un accompagnement des organisateurs de manifestations.
A ce conseil du mois de novembre, il est proposé une évolution de la charte architecturale, environnementale et paysagère.
Dans ce cadre, la Ville financera en 2020 par sa politique de subventions aux associations des actions en faveur d'un engagement éco-responsable.
c) Le lien social
> Le soutien aux associations
La Ville favorise le lien social par le soutien au milieu associatif tant par le versement de subventions que par la mise à disposition d'équipements, de matériels et de moyens de communication.
La construction d'un nouveau bâtiment en lieu et place du Centre Pierre Mendès France permettra d'améliorer l'accueil des associations.
> _ Le lien social dans les quartiers
La Ville accompagne la mise en place d'un schéma d'animation des espaces de vie sociale (EVS) avec le soutien des centres sociaux afin de mieux intégrer les besoins, notamment sur le centre ville, à Hastignan et à Gajac - Berlincan à moyens constants.
Ainsi, elle a financé la réhabilitation d'une maison destinée à accueillir un nouvel EVS : la Ruche en centre ville, à compter de novembre 2019.
En outre, la Ville soutient les actions menées par les centres sociaux et les EVS par l'octroi de subventions de fonctionnement. > La qualité d'accueil des publics
La Ville est attachée à la qualité d'accueil des publics. Elle a ainsi mis en place une charte des usagers en 2017. Elle concerne l'accueil physique et téléphonique des administrés et vise à développer avec eux une relation de qualité et de confiance. La particularité de cette charte est de définir des obligations tant pour les agents publics que pour les administrés. Sa mise en œuvre a débuté sur le site de l'Hôtel de Ville et elle s'est étendue en 2018 à tous les services de la Ville. Elle est accompagnée d'un plan de formation pour les agents en charge de l'accueil au sein des services municipaux.
Pour améliorer l'accueil et la relation avec les usagers, la Ville développe également des outils d'e-administration (une interface de prise de rendez-vous avec le service population et citoyenneté et une application permettant aux administrés de signaler aux services municipaux des incidents sur l'espace public). Le site internet de la Ville a connu une refonte en 2019.
En 2019, des travaux sont effectués pour aménager des locaux supplémentaires aux services techniques et ainsi en améliorer l'accueil.
La Ville a également aménagé les anciens locaux de la Police Municipale pour y accueillir le panier solidaire.
Enfin, la Ville poursuit la réalisation de l'agenda de mise en accessibilité des équipements municipaux.
La Ville prête aussi attention à permettre un accueil diversifié des seniors, tant par l'initiative publique (EHPAD Simone de Beauvoir, Résidence autonomie Flora Tristan qui fait actuellement l'objet de travaux de rénovation importants) que par le recours organisé à l'initiative privée avec la construction de villages seniors (le premier « Jean d'Ormesson » a été livré en 2019. Le second « Marguerite Yourcenar » sera livré en 2021) et la réalisation en cours d'un EHPAD privé de 80 lits et d’une résidence autonomie de 80 lits à Picot.
> Le logement
En matière de logements, la Ville est également attentive à favoriser une politique de mixité sociale : elle impose ainsi 30% de logements sociaux pour toutes les opérations de logements collectifs et les lotissements. Grâce à cet effort important, la Ville atteindra le taux légal de 25% de logements sociaux à l'horizon 2025.
> Le sport
Concernant le domaine sportif, autre vecteur de lien social, la Ville a réalisé d'importants investissements :
e La réhabilitation de la salle Léo Lagrange,
e__ L'aménagement des abords du Club House du complexe sportif Monseau,
e La création d'une aire de remise en forme et d'une aire de jeux sportive pour les enfants en bord de Jalle,
e La construction de la nouvelle piste d'athlétisme de huit couloirs,
e Le réaménagement du Club House du centre équestre,
e__ L'aménagement d'un skatepark au complexe sportif Monseau,
e Les travaux de restructuration des tribunes et aménagement des vestiaires du stade de Gajac, prévus de 2020 à 2022 (AP/CP).
10 > La culture
Enfin, la Ville porte une politique culturelle riche et accessible à tous comme le démontrent notamment les nombreuses manifestations estivales proposées gratuitement. De plus, la mise en place de la carte jeune métropolitaine en 2019 permet aux jeunes d'accéder à des activités notamment culturelles à des prix très réduits. Elle connaît un réel succès avec plus de 860 cartes délivrées à ce jour.
Elle soutient également l'EPCC Carré Colonnes, qui vient d'être reconnu scène nationale.
d) La politique de prévention et de sécurité
Les attentes de la population en termes de tranquillité publique évoluent. Devant le constat que l'Etat n'est plus à même d'assurer ses missions notamment de police de proximité, la Ville a développé une politique de sécurité et de tranquillité publique, conformément aux attentes des administrés. Ainsi, la Ville a souhaité orienter l'action de la Police Municipale dans un rôle de police du quotidien.
Les effectifs de la Police Municipale sont renforcés depuis 2014 passant de 5 agents à 7 agents en 2019 pour atteindre une équipe de 8 agents en 2020 soit une hausse de 60% des effectifs depuis le début du mandat.
De plus, de nouveaux moyens ont été alloués au service : installation dans de nouveaux locaux et armement des policiers.
Dans le cadre de sa politique locale de prévention de la délinquance et de la tranquillité publique, la Ville développe également la mise en place de la vidéoprotection (Carré des Jalles, place de la République, Brassens, Gajac). Ce type de dispositif permet, en lien avec les services de la Gendarmerie, de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, de lutter plus efficacement contre certaines formes de délinquance touchant directement la population et de sécuriser certains lieux particulièrement exposés à de tels phénomènes.
La Ville a également mis en place une charte éthique d'utilisation du système de vidéoprotection municipale.
Parallèlement, la Ville a créé un service municipal de médiation, au service de la cohésion sociale et de la tranquillité publique, et poursuit son développement.
Enfin, la Ville développe sa politique de prévention en faveur de la jeunesse avec l'ouverture d'un pôle jeunesse en octobre 2019, lieu innovant de mutualisation souhaité de la municipalité, qui rassemble tous les services qui œuvrent au sein de la jeunesse, en particulier, le bureau information jeunesse, l'accueil de jeunes, la mission locale et la médiation.
11 B/ L'évolution des principaux postes budgétaires
La préparation budgétaire est suffisamment avancée pour avoir une idée de l'évolution des grandes masses budgétaires.
1) L'évolution des principaux postes budgétaires de la section de
fonctionnement
En dépenses :
a) Les dépenses de personnel
Après deux exercices de maîtrise de leur évolution à 1,5-1,6% en 2015 et 2016, les dépenses de personnel ont augmenté de 3% en 2017 principalement en raison de contraintes extérieures : mise en place progressive du PPCR, revalorisation du point d'indice, organisation de 4 tours d'élections, effet GVT...
Pour 2018, l'évolution des dépenses de personnel était en légère baisse de -0,07% de BP à BP.
Pour 2019, les charges de personnel n'évoluent que très faiblement de +0,14% de BP à BP malgré la mise en application de la 2°" phase du PPCR, l'organisation des élections européennes et l'effet GVT.
Pour 2020, les dépenses de personnel devraient augmenter de l'ordre de 2,3% avec la 3°"° phase du PPCR, l'organisation des élections municipales, l'effet GVT et le recrutement d’un agent supplémentaire à la Police Municipale.
Cette maîtrise de l'évolution des dépenses de personnel depuis 2018 est possible grâce à l'adaptation permanente de l'organisation des services et l'étude systématique du remplacement des agents en cas de départ.
La Ville s'engage dans le cycle 5 du schéma de mutualisation avec la compétence « affaires juridiques » mais sans transfert de personnel.
Chapitre 012 "Charges de personnel" :
Ga Tokl voté Réalisé . a re BP EE CA
2012 17 928 000 18 700 773 18 679 319 104,19% 2,7% 4,9%
2013 19 005 426 19 426 776 19 292 509 101,51% 6,0% 3,3%
2014 20 502 378 20 831 964 20 429 999 99,65% 7,9% 5,9%
2015 20 828 677 20 828 677 20 701 336 99,39% 1,6% 1,3%
2016 21 133 936 21 133 936 21 015 101 99,44% 1,5% 1,5%
2017 21 760 000 21 610 000 21 562 161 99,09% 3,0% 2,6%
2018 21 744 606 21 474 606 21 432 107 98,56% -0,07% -0,6%
2019 21 774 764 0,14%
ee 22 279 887 232%
12 b) Les subventions aux partenaires
Concernant les subventions aux partenaires, la Municipalité maintiendra en 2020, une enveloppe de subventions aux associations, à l'EPCC et au CCAS comparable à celle de 2019 (hors subventions exceptionnelles versées en cours d'année).
c) Les autres dépenses
En 2020, les charges à caractère général seront stables. Cette maîtrise des dépenses demande un effort de la Ville pour intégrer l'inflation et l'accroissement :
- de population et notamment des effectifs des enfants fréquentant les structures municipales.
- de surfaces des espaces verts urbains à entretenir suite à l'aménagement notamment de plusieurs jardins de poche.
Malgré ce contexte, les services publics continueront à être proposés aux Saint-Médardais avec le souci du maintien de la qualité. C'est dans cette optique qu'il a été décidé d'ouvrir un 5°" accueil de loisirs pendant les vacances scolaires.
Cette maîtrise des coûts est rendue possible grâce à plusieurs initiatives comme par exemple le recours à l'ADARCE pour les denrées alimentaires.
Les frais financiers continuent de baisser (-6,11%) dans la mesure où la Ville s'est désendettée de 6,722 ME de 2014 à 2018.
Données issues des comptes administratifs :
Chap. 011 Chapitre Chapitre 67 Chapitre 014
Charges à | Evol. 66 Evol. Charges [Evol. N-1|Atténuations |Evol. N-
caractère | N-1 | Charges | N-1 | exception- de produits 1
général financières nelles 2012 | 7478 569 |-0,32%| 982058 |-5,10%| 378714 | 38,97% 74412 |-40,67% 2013 | 7 389 893 | 6,56% | 883877 |-10,00%| 208472 |-44,95%]| 204835 |86, 88% 2014 | 7969413 | 7,84% | 858050 |-2,92% 62 972 -69,79%| 136059 |-33,58% 2015 | 7 645 274 |-4,07%| 766 860 |-10,63%| 59057 -6,22% 190691 |40, 15% 2016 | 7 836470 | 2,5% | 666134 |-13,13%| 54557 -7,62% 268887 41, 01%
2017 | 7938 581 | 1,30% | 569 398 |-14,52%| 54577 _0,40% 379401 |41,10% 2018 | 8 387 563 | 5,66% | 476936 |-16,24% 76 398 39,47% 474539 25,08%
En recettes :
a) La fiscalité :
Le projet de budget s'équilibrera, cette année encore, sans augmentation des taux fiscaux.
Évolution des bases de taxe d'habitation (TH) et de taxes foncières sur les propriétés bâties (TFB) :
Dont Dont
Bases TH |Évolution| Var. Var. Bases TF |Évolution| Var. Var.
/N-1 légale | Physique /N-1 légale | Physique 2012 45952186 4,53% |1,80% 2,73% 38 966 559 [7,13% 1,80% 15,33% 2013 47 782267 |3,98% 1,80% 2,18% 140 944 396 15,08% 1,80% 3,28% 2014 49176398 12,92% |0,90% 2,02% 42 125 089 /2,88% 0,90% |1,98% 2015 51655 888 }5,04% 10,90% 4,14% 42085643 |0,09% 10,90% |0,99% 2016 52579039 |1,79% 1,00% 0,79% 42 926 159 |2,00% 1,00% _|1,00%
2017 53526341 |1,80% [0,40% 1,40% 43 887 640 2,24% 0,40% |1,84% 2018 154557 106 |1,93% |1,20% (0,73% l449274392,37% |1,20% |1,17% 13 Le tableau ci-dessus montre des bases fiscales plus dynamiques en 2017 et 2018 par rapport à 2016 (effet moratoire).
Concernant la taxe d'habitation, les différences d'évolution sont liées à des mesures d'exonération votées par l'Etat.
La baisse de taxe foncière en 2015 est liée à la révision importante de la valeur locative de locaux d'une entreprise du Territoire suite à un contrôle fiscal.
Les bases définitives pour 2019 n'ont pas encore été notifiées à la Ville.
Le projet de loi de finances prévoit une évolution légale des bases fiscales de taxe d'habitation de +0,9% et celle des bases de taxes foncières, indexée sur l'inflation constatée en 2019 qui serait de l’ordre de +1%.
Concernant la fiscalité indirecte, la taxe additionnelle aux droits de mutations sera proposée à 1 400 000 € dans le projet de budget.
b} Les relations financières avec Bordeaux Métropole.
L'attribution de compensation perçue en recettes de fonctionnement s'élève à 2,494 millions d'euros en 2019. Elle baissera de 50 161 € en 2020 avec la mutualisation de la compétence « affaires juridiques » au 1° janvier 2020 avec Bordeaux Métropole et s'élèvera donc à 2,446 millions d'euros.
La dotation de solidarité métropolitaine (DSM) versée en 2019 par Bordeaux Métropole s'élève à 1,239 million d'euros. Son montant prévisionnel pour 2020 est de 1,205 million d'euros.
La Ville percevra toujours en 2020 le fonds de concours métropolitain pour la compétence « voirie et propreté » dans la mesure où elle exerce ces missions en lieu et place de Bordeaux Métropole par délégation. Son montant sera de 1,121 million d'euros comme en 2019.
c) Les dotations de l'Etat
En 2020, en raison de l'écrêtement sur la dotation forfaitaire, la DGF baisserait de 185 K€ soit -16,43 %. Elle est donc estimée à 941 KE.
: DGF perçue Évolution
2012 3 534 601 -0,92%
2013 3 556 246 0,61 %
2014 3 347 014 - 5,88 %
2015 | 2639492 2114% 2016 1916 295 -27,40 %
2017 1 420 974 -25,85 %
2018 1 304 816 -8,17%
2019 1 126 123 -13,69%
d) Les participations des partenaires
Les participations de la CAF se stabiliseront à 2,3 millions d'euros.
La Ville ne percevra plus en 2020 de subventions de l'Etat pour les contrats aidés suite à la suppression de ce dispositif (-32 K€ par rapport à 2019).
14 e) Les autres recettes
En 2020, le produit des services (chapitre 70) se stabilisera à 4,1 millions d'euros par rapport à 2019.
Les variations sur le chapitre 77, produits exceptionnels, sont liées au volume des cessions réalisées. Budgétairement, le produit des cessions immobilières est inscrit en recettes d'investissement au chapitre 024.
Les recettes liées aux atténuations de charges (chapitre 013), en baisse depuis 2018 suite à la fin des contrats uniques d'insertion, seront stables en 2020 par rapport à 2019 (90 KE).
Données issues des comptes administratifs :
Chapitre 70 |Chapitre 75 autres) Chapitre 76 | Chapitre 77 | Chapitre 013
Produit des produits de Produits Produits Atténuations
services gestion courante financiers exceptionnels | de charges
2012 3 889 575 967 280 2733 2376 269 142 219
2013 3 651 198 769 957 2 622 63 340 254 568
2014 3 809 385 745 405 2 305 651 269 239 637
2015 3 683 029 723 803 4969 264 853 220 036
2016 4 084 636 709 348 541 1 220 749 235178 |
2017 4141 325 1 279 685* 495 544 383 271 477
2018 4215514 631 610 464 | 1938469 122 247 | » *Excédent du budget annexe Galaxie 3 pour 658 K€
2) L'évolution des ratios d'épargne
Pour 2020, avec un objectif de limitation de l'évolution des dépenses réelles de
fonctionnement à +1,35% et la très légère hausse des recettes de fonctionnement par rapport au budget primitif 2019, l'épargne se décomposerait ainsi :
Recettes réelles de fonctionnement :
(sans prise en compte des recettes exceptionnelles)
- Dépenses réelles de fonctionnement :
= Épargne brute
- Remboursement de la dette
= Épargne nette
39,2 M€
35,3 M€
3,9 M€
2,44 M€
1,5 M€
La capacité de désendettement de la Ville au 31 décembre 2020 sera de l'ordre de 6 années.
15 3) L'évolution des principaux postes budgétaires de la section
d'investissement
Les dépenses : Elles sont constituées principalement des dépenses d'équipement, de l'attribution de compensation en investissement et du remboursement du capital de la dette.
a) Les dépenses d'équipement
Il s'agit des dépenses imputées aux chapitres 20, 204, 21 et 23.
BP+BS+REPORTS+DM Réalisé Taux de
réalisation/BP+DM
2012 10 174 086 7 083 375 69,62%
2013 7 648 174 5 547 097 72,52%
2014 7 369 704 5 299 996 71,92%
2015 5 823 983 2 862 446 49,15%
2016 7 832 035 5 448 648 69,73%
2017 9 384 272 7 616 445 81,16%
2018 10 248 371 7 187 914 70,14%
2019 13 794 076
Pour 2020, le montant de dépenses d'équipement envisagé est de l'ordre de 11 millions d'euros. Il s'agira uniquement d'investissements nouveaux, les reports étant intégrés au moment du budget supplémentaire après le vote du compte administratif 2019.
Le Conseil Municipal a ouvert trois autorisations de programme/crédits de paiement (AP/CP) :
- De 5,1 millions d'euros pour la construction d'un nouveau bâtiment en lieu et place du centre Pierre Mendès France qui sera achevée en 2021,
- De 1,250 million pour le réaménagement de la place de la République dont le paiement s'achèvera en 2020,
- De 5 millions pour les travaux de restructuration et d'extension de l'école de Cérillan qui s'achèvera en 2022.
Au Conseil Municipal de décembre 2019, la Ville ouvrira une 4ème autorisation de programme (AP/CP) pour les travaux de restructuration des tribunes et aménagement des vestiaires du stade de Gajac, prévus de 2020 à 2022 dont le montant est estimé à 1,5 million d'euros.
La Ville portera une enveloppe de 1,5 million d'euros destinée au gros entretien du patrimoine existant, comme en 2019 et en augmentation donc par rapport aux exercices précédents (1,2 million d'euros en 2018 et 1 million d'euros avant).
De plus, la Ville poursuit la mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmé, adopté par le Conseil Municipal en 2015 qui représente un engagement pluriannuel de travaux d'importance. Sur la 1** période 2016-2018, le montant de dépenses prévu était de 2,2 millions d'euros. Pour la 2" période 2019-2021, le montant estimé des dépenses est de 2,3 millions d'euros.
b) L'attribution de compensation en investissement
Depuis 2017, l'attribution de compensation est imputée en section d'investissement pour la partie relative aux montants de dépenses d'investissements des compétences transférées depuis 2014 à la Métropole comme l'aire d'accueil des gens du voyage, les réseaux de chaleur, le Carré des Jalles et les espaces publics dédiés à tous modes de déplacement.
16 En 2019, elle s'élevait à 667 536 €.
Elle augmentera de 60 € avec la mutualisation de la compétence « affaires juridiques » au 1%" janvier 2020 avec Bordeaux Métropole et s'élèvera donc à 667 596 €.
c) Le remboursement du capital de la dette
De 2014 à 2018, la Ville s'est désendettée de 6,722 millions d'euros. L'objectif de ce désendettement était de préserver les marges de manœuvre financière de la Ville afin de lui permettre de contracter de nouveaux emprunts pour les projets d'investissement arrivés à maturité qui se réaliseront sur les exercices 2019 et les suivants.
En 2019, la Ville a prévu un emprunt d'équilibre au budget de 4,8 millions d'euros et remboursera 2,3 millions d'euros de capital de la dette. Elle augmentera ainsi son encours de dette au maximum de 2,5 millions d'euros sur 2019.
La Ville a réalisé un 1% emprunt sur 2019 d'un montant de 2,5 millions (à un taux de 1,11%). Elle contractera un 2°" emprunt en fin d'année d'un montant maximum de 2,3 millions d'euros en fonction notamment du taux de réalisation en investissement.
En 2020, le montant prévisionnel du remboursement du capital de la dette sera de 2,382 millions d'euros.
Rétrospective 2009-2019 de l'encours de dette du budget principal au 1° janvier :
Montant en euros
Encours de dette au 1er janvier 2012 23 554 685
Encours de dette au 1er janvier 2013 22 932 773
Encours de dette au 1er janvier 2014 22 089 704
Encours de dette au 1er janvier 2015 21 940 385
Encours de dette au 1er janvier 2016 19 403 314
Encours de dette au 1er janvier 2017 17 499 123
Encours de dette au 1er janvier 2018 17 714 642
Encours de dette au 1er janvier 2019 15 187 161
Profil d'extinction de la dette au 1er janvier 2014
25 000 000 € ee —
20 000 000 € sn D +
15 000 000 € ——— mBudgets annexes
40 000 000 € 0 D D D BBudget
principal
5 000 000 € Il L HE
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
L'encours de dette au 1” janvier 2019 se décompose par 67,87% d'emprunts à taux fixes, 17,18% d'emprunts à taux variables et 14,95% d'emprunts à taux structurés.
17 Les recettes d'investissement
Comme annoncé aux Rapports d'Orientations Budgétaires pour 2018 et 2019, dans le cadre de la prospective financière pour réaliser le programme pluriannuel d'investissement 2014- 2020, la Ville, après un fort désendettement depuis 2014, s'endettera à nouveau en 2020 afin de réaliser l'important volume d'investissement prévu. Cet endettement restera raisonné dans la mesure où la municipalité se fixe comme objectif d'avoir une capacité de désendettement inférieure ou égale à 6 ans en 2020.
Dans le cadre de la contractualisation avec l'Etat, la Ville devrait percevoir un montant de Dotation de Soutien à l'investissement local au moins égal à celui notifié en 2019 de 269 KE.
Le FCTVA augmentera en 2020 dans la mesure où il est calculé sur les dépenses réalisées en 2018.
La Ville percevra de Bordeaux Métropole un montant estimé à 600 K€ de reversement au titre de la taxe locale d'équipement et de la taxe d'aménagement.
En 2020, selon le schéma directeur immobilier, la Ville procédera à des cessions de biens immobiliers pour un montant de 372 000 euros (un terrain chemin de Mauran et le terrain Degrave à Cérillan).
En conclusion
En matière financière, les principes qui ont guidé notre action depuis 2014 et confirmés dans la préparation du budget pour 2020, présentés dans ce rapport sont : - Un très haut niveau de maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement (+0,4%) - Une forte maîtrise des charges à caractère général, stable par rapport à 2019 malgré l'inflation et les effets volume
- Une absence d'augmentation des taux de fiscalité
- Une capacité de désendettement de l'ordre de 6 années au terme de l'année 2020, ce qui traduit la parfaite santé financière de la Ville
- Un effort très important d'équipement de l'ordre de 11 millions d'euros pour améliorer la qualité de vie des Saint-Médardais
- _ L'encaissement de dotations exceptionnelles de l'Etat lié à la contractualisation volontaire de la Ville.
Ces principes permettent de concrétiser un projet politique qui fait de Saint-Médard- en-Jalles une ville reconnue pour sa qualité de vie et ses nombreux atouts urbains et paysagers autour de quatre priorités :
- L'Education
- La transition écologique et la Ville Durable
- Le lien social
- La politique de prévention et de sécurité.
18 LES BUDGETS ANNEXES
La séance du 11 décembre 2019 sera aussi consacrée à l'examen des cinq budgets annexes
de la Commune.
Le budget annexe des logements sociaux allée Dordins se rapporte à de la gestion locative
sociale.
Un budget annexe concerne le bâtiment à usage commercial.
Deux autres budgets annexes se rapportent à l'aménagement et la commercialisation de
zones d'activités (Galaxie et Picot). Les budgets 2020 permettront la clôture de ces budgets
annexes dans la mesure où pour Galaxie 4, la gestion est confiée à la Fab et pour Picot, le
dernier lot a été vendu en 2019.
Enfin le dernier budget annexe concerne l'exploitation des installations photovoltaïques de
la Commune. Il donne lieu depuis 2014 à un reversement au budget principal qui sera
intégré au budget supplémentaire après le vote du compte administratif 2019.
Il n'est pas prévu de contracter d'emprunts nouveaux pour les budgets annexes, les recettes
générées par leur activité couvrant les dépenses.
19 Pour information du conseil municipal.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - registre des délibérations du
Fait,et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 20 novembre 2019
r expédition conforme
‘Jacques Mangon
conseil municipal - 20 novembr ROB 2020 - Annexe Ressources Humaines — indicateurs au 30/09/2019
Préambule
Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientations budgétaires prévoit :
« Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport prévu au troisième alinéa de l'article L. 2312-1, présenté par le maire au conseil municipal, comporte, au titre de l'exercice en cours, ou, le cas échéant, du dernier exercice connu, les informations relatives :
1- A la structure des effectifs ;
2 - Aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ;
3 - A la durée effective du travail dans la commune.
Il présente en outre l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice auquel se rapporte le projet de budget »..
La présente annexe comporte donc les informations précitées, en complément aux éléments déjà exposés dans le rapport d'orientations budgétaires 2020.
1 - Structure des effectifs
Au 30/09/2019, les effectifs de la Ville, tous statuts et toutes quotités horaires confondus, sont au nombre de 663 (contre 651 au 30/09/2018).
Cet indicateur comprend les agents en activité sur emploi permanent et non permanent ainsi que les agents en situation administrative particulière (disponibilité d'office pour maladie, congé spécial...). Sa variation est peu significative au regard du nombre d'ETP (équivalent temps plein) qui représente en moyenne mensuelle une force de travail de 567,48 ETP contre 564,56 en 2018.
Effectif moyen en ETP de 2014 à 2019
ETF moyen annuel tous statuts confondus
2014 581,10
2015 oo oo | 57293
2016 566,90
2017 571,27
2018 564,56
au 30/09/2019 567,48
Pour mémoire, la baisse des ETP entre 2015 et 2016 s'explique en partie par l'évolution de l'organisation du temps de travail dans les services municipaux au 1er juillet 2016. En 2017, les ETP sont restés globalement stables, la variation de + 0,7 % (< 5 ETP) s'expliquant
par une légère augmentation des remplacements d'agents absents pour maladie. La baisse des ETP moyens entre 2017 et 2018 (- 6 ETP) constatée au 30/09/2018, est liée en
1/7 partie à l'arrêt des TAP, ainsi qu'à des départs progressifs d'agents non remplacés, notamment à cause d'absences longues du service pour raison médicale ayant abouti à des retraites pour invalidité, et également grâce à des réorganisations internes de services.
Entre 2018 et 2019, les ETP sont restés globalement stables avec une variation de + 0,5 % non significative.
Effectif global en activité par statut de 2014 à 2019
Tout en maîtrisant l'évolution de l'effectif global, la Ville a poursuivi en 2019 sa politique de réduction de l'emploi précaire avec :
e la pré-titularisation de 16 agents contractuels, ce qui porte le nombre total de pré- titularisations à 98 entre 2015 et 2019. Les emplois permanents sont actuellement occupés à 90 % par des agents fonctionnaires ;
e la transformation progressive depuis fin 2017 en CDD de droit public des contrats CUI et Emplois Avenir de manière à conserver le même volume horaire global de travail dans les services, suite à la fin du dispositif des contrats aidés ;
+ l'étude systématique du remplacement des agents en cas de départ, la priorité étant donnée aux redéploiements internes.
Pour mémoire, la Commission Pluri-disciplinaire pour le Maintien dans l'Emploi (CPME), créée début 2015 et composée de représentants de l'administration, de représentants des organisations syndicales et du médecin du travail, étudie les situations des agents en difficulté professionnelle pour raison de santé et a ainsi permis le repositionnement de 38 agents entre 2015 et 2019.
Ainsi, compte tenu de ces mesures et des mouvements de personnel entre 2014 et 2019, le nombre d'agents fonctionnaires titulaires et stagiaires est passé de 443 à 464 et inversement, la part des agents contractuels sur emploi non permanent a baissé significativement de 216 à 141
agents.
Enfin, dans le cadre de son implication pour l'insertion professionnelle des jeunes, la Ville emploie 6 apprentis.
Pour 2020, la Ville qui avait adopté le schéma de mutualisation de Bordeaux Métropole en 2015, a décidé de transférer la compétence « affaires juridiques » au 1° janvier, ceci sans impact sur l'effectif global des agents sur emploi permanent, qui devrait rester stable.
2/7 Effectifs sur emploi permanent par catégorie hiérarchique de 2014 à 2019
contractuels sur emploi ictalsureraélat
STATUTS fonctionnaires permanent hors pro! À permanent
assistantes maternelles
CATEGORIES) A Les total A B C total B E total
31/12/2014 34 56 353 443 12 11 ÿ 32 46 67 362 475
31/12/2015 34 55 357 446 10 9 18 37 44 CE 375, 483
31/12/2016 31 55, 366 4352 10 10 18 38 41 é5 384) 490
31/12/2017 33 51 374 458 9 15 13 37 42 66 387 495
31/12/2018 29 57 375 461 ? 15 15 39 38 72 390 500
30/09/2019 35 48 381 464 11 17 23 51 46 65 404 515
L'augmentation du nombre d'agents fonctionnaires en catégorie A et la diminution en catégorie B est due à la réforme statutaire des cadres d'emploi des Educateurs de jeunes enfants et Assistants socio-éducatifs qui sont passés de catégorie B en catégorie À au 1° février 2019.
L'augmentation du nombre de fonctionnaires et contractuels des agents de catégorie C s'explique, d'une part, par les pré-titularisations réalisées et, d'autre part, par la transformation des emplois aidés en CDD, comme indiqué précédemment.
Effectifs sur emploi permanent à temps partiel et à temps non complet au 30/09/2019
Contractuels sur
STATUTS Fonctionnaires sniblai pese Total
temps partiel autorisé 38 38
temps partiel de droit 12 1 13
temps partiel thérapeutig 4 4
temps non complet 32 18 50
3/7 Pyramide des âges des agents sur emploi permanent au 30/09/2019
STATUTS Fonctionnaires Contracselssur emploi permanent
20 à 29 ane 23 16
30 à 39 ans 100 16
40 à 49 ans 135 14
50 355 ans 112 4
56 359anc 68 1
60 ans et+ 26 0
TOTAL 464 51
AGE MOYEN 47,06 37,03
446,07
l'âge moyen des agents sur emploi permanent reste stable : 46,07 en 2019 contre 45,66 en 2018 ; celui des fonctionnaires est passé de 46,91 en 2018 à 47,06 en 2019 et celui des contractuels de 34,90 en 2018 à 37,03 en 2019.
Répartition femmes - hommes sur emploi permanent par filière métier au 30/09/2019
Fonctionnaires Femmes % Hommes % Nb agents %
filière administrative 78 24% 13 10% 91 20%
filière technique 138 42% 89 66% 227 49%
filière animation 50 15% 13 10% 63 14%
filière culturelle 18 5% 10 7% 28 6%
filière sanitaire & sociale 41 12% 0 0% 41 9%
filière sportive 2 1% 5 4% 7 2%
filière police municipale 2 1% 5 4% 7 2%
TOTAL 329 100% 135 100% 464 100%
26 F/H 71% 29% 100%
La répartition globale femmes-hommes des fonctionnaires sur emploi permanent est identique à celle de 2018.
nn Femmes % Hommes % Nb agents %
filière administrative 5 17% 3 14% 8 16%
filière technique 9 30% 4 19% 13 25%
filière animation 4 13% ê 33% 11 22%
filière culturelle 3 10% à 19% 7 14%
filière sanitaire & sociale 8 27% 1 5% 9 18%
filière sportive 1 3% 2 10% 3 6%
filière police municipale 0% 0% 0 0%
TOTAL 30 100% 21 100% 51 100%
% F/H 59% 41% 100%
4/7 Une augmentation par rapport à 2018 de 8 % des hommes contractuels (qui passent de 17 à 21) est à noter, principalement dans la filière animation.
Le taux global de féminisation de 71 % (plus élevé que la moyenne nationale de 60% dans les communes) est en lien avec la nature des métiers et les services proposés par la collectivité dans les domaines de l'Éducation et de la petite Enfance, qui emploient plus de 40% des effectifs de la collectivité.
(à noter que les aides de puériculture ainsi que les agents d'entretien des écoles et la majorité des agents occupant des fonctions d'Atsem relèvent de la filière technique).
Le rapport de situation sur l'égalité femmes-hommes, qui sera présenté préalablement au vote du budget, complétera et précisera ces données sur les effectifs de la collectivité.
2 - Dépenses de personnel - Éléments de rémunération
En 2019, les dépenses de personnel, essentiellement impactées par l'effet GVT lié aux avancements d'échelons et de grades prévus par le statut de la fonction publique territoriale, qui représente un montant de l'ordre de 200 000 £ sur une année pleine, et par la mise en oeuvre de la deuxième phase des mesures du PPCR, ont peu évolué (+0,14 % par rapport au BP 2018).
En 2020, les charges de personnel devraient évoluer d'environ 2,3 %, en raison notamment de l'effet GVT, de la mise en place de la troisième phase du PPCR, de l'organisation des élections municipales et du renforcement des effectifs de la Police Municipale.
À noter que la collectivité a souhaité développer sa participation financière à la protection sociale complémentaire des agents. Cette mesure d'un montant de l'ordre de 11 000 € amènera le budget global dédié à la protection sociale complémentaire à environ 60 000 €.
Rémunération moyenne brute des fonctionnaires en septembre 2019 rétablie en ETP
| . Nb agents |Traitement de |NBI(38 % des SFT( 37 % des Fonctionnaires à à RI
rémunérés base brut agents] agents]
Cat A 35 2765€ 101€ 700 € 66€
CatB 48 2062€ 66€ 385€ 38€
CatC 381 1715€ 55€ 266€ 53€
Comparatif avec rémunération moyenne brute des fonctionnaires en septembre 2018 rétablie en
ER
= ges ———
. . Nb agents |Traitement de | NBI(38 % des | SFT (36% des | Fonctionnaires z ZE RI
rémunérés base brut agents) agents)
Cat A | 29 2817€ 104€ 762€ 70€ |
| = = =
| CatB 56 | 2065 € 66€ 384€ 36€ |
| CatC | 361 1695€ 57€ 264€ 49€
La baisse de la moyenne des éléments de rémunération des catégories A est liée à la réforme statutaire des Educateurs de jeunes enfants qui sont passés de catégorie B en catégorie À à rémunération quasi-identique.
5/7 Heures supplémentaires payées
Le nombre d'heures supplémentaires hors élections payées au 30/09/2019 est de 5 573 heures pour un montant total de 101 138 €.
200€
18000c
16o0e
140€
COUTS
1200
100mc
CT
CT
40e
20e
oc
m2017 2018 22018
Avantages en nature
nombre d'agents concernés — types d'avantages en nature
Partre agente 2014 2015 2016 2017 2018 |» O5 5
Logement 8 7 7 é é 4
Repas 316 254 294 312 272 277
Véhicule - - 1 Î f 1
3 - Durée effective du travail
En juillet 2015, la Ville a dénoncé l'accord cadre du 20 décembre 2001, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services municipaux, afin d'optimiser le fonctionnement du service public.
Après un an de négociations avec les partenaires sociaux, un nouveau protocole d'organisation du temps de travail a été mis en place le 1er juillet 2016, avec la remise à niveau réglementaire du temps de travail, et la préservation d'une souplesse d'organisation intégrant les nécessités de fonctionnement des services et le principe de concilier au mieux vie privée et vie professionnelle pour les agents.
Ainsi, depuis le 1er juillet 2016, la durée légale du temps de travail de 1607 heures est respectée dans l'ensemble des services municipaux. Seul l'espace aquatique bénéficie d'une réduction de la durée annuelle de travail, portée à 1515 heures, en contrepartie des sujétions cumulatives que sont le travail régulier du dimanche et le travail en horaires décalés (fin régulière de service à 22h a minima).
6/7 Dans ce cadre, compte tenu de la diversité des missions dévolues aux services municipaux, le travail est organisé en différents cycles, déterminés par les horaires d'ouverture au public et les nécessités de fonctionnement :
— cycles hebdomadaires, avec où sans horaires variables, d'une durée de référence de 36h30 sur 5 jours ;
— cycles pluri hebdomadaires, dont la durée hebdomadaire moyenne peut aller jusqu'à 38h ;
— cycles annuels.
Les cycles de travail de chaque service font l'objet d'annexes au protocole cadre de l'organisation du temps de travail. Ils peuvent évoluer, après présentation en Comité Technique, en fonction des besoins des services.
7/7 ADULLACT
a et
MOTRICE NES a eee Ce] C] © HELIOS : comptabilité publique
Co OT LS
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION j
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: DG19_121
Date de la décision: 2019-11-20 00:00:00+01
Objet: RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
2020
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 7.1.1 - débat d'orientations budgétaires
Identifiant unique: 033-213304496-20191120-DG19_121-DE
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
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nom de original:
DG19_121.pdf application/pdf 8303115
nom de métier:
99_DE-033-213304496-20191120-DG19_121-DE-1-1_1.pdf application/pdf 8303115
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 25 novembre 2019 à 08h59min50s Dépôt initial
En attente de transmission | 25 novembre 2019 à 08h59min54s | Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 25 novembre 2019 à 08h59min58s Transmis au MI
Acquittement reçu 25 novembre 2019 à 09h00min08s Reçu par le MI le 2019-11-25
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