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unknown - RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020
Conseil Municipal - 1 2016 09 02 Rapport Orientation Budgetaire
Acte - Rapport d orientation budgetaire 2020
Conseil Municipal - RAPPORT ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020
Ordre du Jour - Rapport orientations budgetaires 2020
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Rapport orientations budgetaires 2020)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
VAIO NEA
z
Rapport d’orientation
budgétaire
Présenté en Conseil municipal du
15 juin 2020
EXERCICE
2020 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE &
BUDGETS ANNEXES
▪ BUDGET LIÉ AUX ACTIVITÉS ARTISANALES, COMMERCIALES
▪ BUDGET DE LA CAISSE DES ECOLES
▪ BUDGET DU CCAS Préambule
▪ Dans les deux mois précédent le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaire de la commune est, chaque
année, inscrit à l’ordre du jour du Conseil municipal.
▪ Promulguée le 7 août 2015, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) en a modifié les
modalités de présentation. Ainsi, l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivité Territoriale dispose:
▪ « Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil municipal. Dans les communes de 3500
habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédent l’examen du vote du
budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et
la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées par le
règlement intérieur prévu à l’article L 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »
▪ L’objectif est d’informer les élus sur la situation financière de la commune et de discuter des orientations
budgétaires. z
BUDGET COMMUNAL z Le contexte National
▪ Avant le début de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Projet de Loi de Finances présentait
les prévisions suivantes:
▪ Une croissance de 1.3% (contre 1.4% prévu initialement).
▪ Un déficit public ramené à 2.2% du PIB, en baisse de 20.4 Md€ par rapport à 2019 (3.1% du PIB).
▪ Une augmentation de la dépense publique qui devait augmenter de 0.7% en 2020. Elle doit passer à
53.4% du PIB contre 53.8% attendu en 2020.
▪ Un déficit budgétaire qui devrait atteindre 93.1 Md€ en 2020 z Le contexte National
▪ Dans le projet de loi de Finances rectificative pour 2020 (PLFR), le gouvernement prévoit que la crise sanitaire
entraînera dans l’économie une baisse de 8% du PIB en 2020 et devrait fortement creuser le déficit, à 3,9 % du
PIB (108,5 milliards d’euros contre 93,1 milliards initialement), contre 2,2 % prévu initialement.
▪ La consommation devrait également chuter de 2% selon les prévisions du gouvernement. L’inflation serait de
+0,6% en 2020, après +1,1% en 2019 et la dette devrait dépasser les 100% du PIB. L’exécutif prévoit aussi que
les recettes fiscales ne baisseront pas davantage que l’activité (-10,7 milliards d’euros des recettes fiscales nettes
par rapport à la loi de finances initiale). Or, lors de la crise financière de 2008, cette chute était bien supérieure.
▪ Ce PLFR était une estimation provisoire qui dépendait de la durée de l’épidémie en France et dans les pays
européens ainsi qu’aux Etats-Unis. Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) confirme la grande
fragilité de ces prévisions à cause du contexte d’incertitude exceptionnellement élevé.
▪ Ces chiffres ne sont donc que provisoires et devraient chuter de manière significative dans le cadre d’une
nouvelle loi de finance rectificative qui prendra en considération la période de crise économique consécutive au
COVID-19. Projet de loi de finance initial
▪ SUPPRESSION DE LA TAXE D’HABITATION
▪ Le PLF 2020 confirme la suppression définitive de la
Taxe d’Habitation (TH) pour 80 % des foyers en 2020
(pour les 20 % des ménages restants, la suppression se
déploiera jusqu’en 2023). Le texte valide le transfert de
la part départementale de la taxe foncière sur les
propriétés bâties aux communes dès le 1er janvier 2021
et l’État compensera aux communes la différence entre
la recette de taxe d’habitation supprimée et la ressource
de taxe foncière départementale transférée au moyen
d’un coefficient correcteur. Une opération qui pèsera 1
Md€ à l’État, soit le coût du différentiel entre les
produits de TH (15,2 Md€) et le montant de la taxe
foncière pour sa part départementale (14,2 Md€).
Poursuite de la révision des valeurs
locatives cadastrales
Le principe de la poursuite de la révision
des valeurs locatives cadastrales pour les
locaux d’habitation a été fixé dans ce PLF
2020, mais le processus sera effectivement
lancé après 2022. L’Etat promet d’ores et
déjà une compensation à l’euro près grâce à
la mise en place d’un coefficient correcteur
(le « coco »). Ce mécanisme prévoit que les
surcompensations seront prélevées
directement à la source et reversées aux
communes sous-compensées par
l’intermédiaire du compte d’avance Mesures d’urgence – COVID-19
Des incidences fortes en 2020 pour une partie des collectivités territoriales
La crise sanitaire met sous pression les budgets de certaines collectivités qui constatent une baisse de leurs recettes.
Toutes les catégories de collectivités ne sont cependant pas également exposées au risque et les conséquences de la crise sur leurs finances ne seront pas les mêmes partout, en particulier dans les communes d’outre-mer, communes touristiques et dans les départements. Les travaux d’évaluation montrent que les recettes des collectivités locales pourraient diminuer d’environ 7,5 Mds€ en 2020, toutes catégories confondues, ces données ayant vocation à être actualisées au cours de l’année. Ces pertes seraient réparties sur le bloc communal (3,2 Mds€), les départements (3,4 Mds€) et les régions (0,9 Mds€).
La volonté du Gouvernement est d’adapter la réponse pour qu’elle corresponde bien aux réalités de chaque territoire. Une clause de sauvegarde sur les recettes pour les communes
Pour la première fois, l’Etat financera intégralement une clause de sauvegarde pour les principales recettes du bloc communal.
Toutes les communes et leurs groupements pourront bénéficier en 2020 d’une clause de sauvegarde de leurs recettes fiscales et domaniales.
Si celles-ci sont inférieures à la moyenne des trois derniers exercices (2017-2019), l’Etat versera une dotation permettant de garantir ce niveau. Le coût total, estimé pour l’Etat est de 750 M€. C’est la première fois que l’Etat met en place une telle garantie.
Le calcul s’adapte à la réalité vécue par chaque bénéficiaire :
• si une commune perd 10% de ses recettes par rapport au point de référence 2017-2019, elle reçoit un versement égal à ces 10% ;
• si une commune perd 3% seulement, le versement correspond à ces 3% ;
• si une commune a des recettes qui restent supérieures à la moyenne des trois dernières années, elle ne perçoit aucune aide.
Le mécanisme toucherait entre 12 000 et 13 500 collectivités du bloc communal. Beaucoup de communes touristiques et de communes d’outre-mer bénéficieront du dispositif.
Mesures d’urgence – COVID-19 Un soutien en trésorerie d’une ampleur inédite permettant aux départements de passer le cap de la crise en 2020.
En 2020, les baisses de recettes pour les départements seront concentrées sur les droits de mutation à titre onéreux (appelés « frais de notaire »), confirmant le caractère très cyclique de cette ressource. Pour faire face à la baisse de ces recettes, les conseils départementaux pourront solliciter des avances sur le produit des DMTO. L’État ouvrira 2,7 Mds€ à cet effet.
Un soutien exceptionnel à l’investissement public au service de la relance
La dotation de soutien à l’investissement local sera abondée d’un milliard d’euros dès cette année pour engager la relance dans les territoires.
Cet abondement exceptionnel équivaudra quasiment à tripler l’enveloppe (de 0,6 Md€ à 1,6 Md€). Cette DSIL sera orientée spécifiquement vers les objectifs de la relance, notamment la transition énergétique ou la santé. Elle pourra être utilisée pour le financement d’opérations partenariales avec d’autres collectivités territoriales. L’utilisation de ces moyens exceptionnels sera concertée avec les élus locaux. Il s’agit là d’un effort majeur au service de l’investissement public local.
Mesures d’urgence – COVID-19 La prise en compte des dépenses liées au Covid-19
Une annexe spécifique sera créée dans les budgets pour permettre à l’ensemble des collectivités territoriales d’y inscrire les dépenses liées au Covid-19. De plus, certaines dépenses de fonctionnement inscrites sur cette annexe pourront être lissées dans le temps et être financées par l’emprunt. Le surcroît de dépenses liées au Covid-19 ne menacera donc pas l’équilibre budgétaire des collectivités.
Mesures d’urgence – COVID-19 CONCLUSION
Même si la collectivité n’est pas fortement impactée financièrement par cette crise sanitaire
et économique, il faut rester très prudent.
Des incertitudes subsistes quant à l’avenir, notamment sur les dotations de l’Etat qui
risquent d’être minorées mais aussi sur la capacité de l’Etat à compenser toutes les pertes de
recettes des collectivités territoriales que ce soit au niveau Régional, Départemental, des
EPCI ou des communes.
De manière habituelle, la collectivité se doit de rester prudente dans ses dépenses et doit
s’efforcer d’assurer ses équilibres financiers. Le contexte financier communal de la préparation budgétaire 2020
Les recettes réelles de fonctionnement
En 2020, les recettes réelles de fonctionnement
sont en baisse de 6,5% par rapport à l’année
2019.
Les recettes budgétées tiennent compte de la
période de confinement et de fermeture des
services productifs de recettes :
Redevances et droits des services à caractère
culturel
Redevances et droits des services à caractère
périscolaire et d’enseignement
€-
€1 000 000,00
€2 000 000,00
€3 000 000,00
€4 000 000,00
€5 000 000,00
€6 000 000,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Recettes réelles de fonctionnement Les dotations, participations et subventions
Les dotations de l’Etat ont baissé entre 2012
et 2017 de – 271 091 € passant de 830 687 €
en 2012 à 559 596 € en 2017.
Elles ont progressé pour la 1ère fois en 5 ans
en 2018.
En 2019 une hausse de 34 091 € a été
enregistrée.
En 2020, les dotations ont été une nouvelle
fois revues à la hausse avec + 23 464 €
Compte tenu de la crise sanitaire et de la crise
économique qui va suivre, les dotations de
l’Etat seront susceptibles d’évoluer à la baisse
dans les prochaines années. 550 000,00 €
560 000,00 €
570 000,00 €
580 000,00 €
590 000,00 €
600 000,00 €
610 000,00 €
620 000,00 €
630 000,00 €
640 000,00 €
650 000,00 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
DOTATIONS DE L'ETAT Les produits des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière)
Produits perçus 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
TH/TFB/TFNB 1 156 280€ 1 172 290€ 1 222 325€ 1 690 014€ 1 741 284€ 1 761 071€ 1 791 336€
Il constitue le premier poste de recettes de fonctionnement de la ville.
Comme chaque année, la revalorisation des valeurs locatives augmente mécaniquement les recettes fiscales alors que les taux d’imposition locaux ne subissent aucune augmentation.
Les états fiscaux, pour l’année 2020, prévoient le produit fiscal tel qu’inscrit ci-dessous,
Aucune hausse de taux n’est prévue.
Evolution du produit fiscal Les autres recettes
Les impôts indirects
Une baisse est prévue au BP 2020 pour prendre en compte la diminution mécanique de l’attribution de compensation de la CAESE.
Le pacte financier et fiscal qui a été voté par la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud Essonne a porté ses premiers fruits en 2019, avec un premier versement de 2 049 €. Cette somme correspond au reversement d’une partie des nouvelles richesses économiques crées sur la commune (CFE/CVAE). Avec la mise en service des éoliennes, la commune pourra prétendre au reversement d’une partie de l’IFER non négligeable.
Le produit des activités des services
Ce chapitre regroupe les services ou activités payés par les usagers (théâtre, service cantine, concession dans les cimetières…).
Les recettes ont été minorées afin de prendre en compte la fermeture des services durant la période de confinement et le fonctionnement réduit en période de déconfinement progressif. Les tarifs des services ne subiront aucune augmentation. VAY
Le contexte financier communal de la préparation budgétaire 2020
Un effort à maintenir pour poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement
€-
€500 000,00
€1 000 000,00
€1 500 000,00
€2 000 000,00
€2 500 000,00
€3 000 000,00
€3 500 000,00
€4 000 000,00
€4 500 000,00
€5 000 000,00
BP CA BP CA BP CA BP CA BP CA BP CA BP
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT Les dépenses de fonctionnement restent relativement stables d’année en année. Une gestion rigoureuse, la renégociation des contrats et la mise en concurrence permettent de maîtriser les dépenses.
Il est à noter que sur les BP depuis 2017, une réserve correspondant aux futures charges de la Maison de santé était portée en dépenses imprévues pour s’habituer à prendre en compte cette dépense. Cette année, celle-ci sera réalisée pour la somme de 70 000 € et transférée au Budget ZIA.
Globalement, de BP à BP les dépenses réelles de fonctionnement diminuent d’environ 2,3% soit environ 93 900 €. Les charges à caractère général
Ces charges indispensables au fonctionnement quotidien des services municipaux (fluides, assurances, dépenses diverses…) sont prévues en diminution :
- 2019 marque la fin du reversement de la DRAC à hauteur de 111 117 €.
- On note donc une baisse de 8 % soit environ 120 000 € essentiellement constitués de la DRAC. Les charges à caractère général sont donc stables par rapport à l’année 2019.
-
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
1 800 000
BP CA BP CA BP CA BP CA BP CA BP CA BP
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Charges à caractère général Les charges de personnel
Les charges de personnel sont stables depuis 2017, année de développement des nouvelles politiques de la collectivité (police municipale, service jeunesse, Espace Simone Veil) et l’embauche de nouveaux agents.
Comme chaque année des avancements d’échelons et de grades impactent ce chapitre.
-
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
1 800 000
2 000 000
BP CA BP CA BP CA BP CA BP CA BP CA BP
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Charges de personnel Les autres charges
Les autres charges de gestion courante
(subventions aux associations, caisse des école,
CCAS, indemnités des élus, participations
intercommunales…)
Ce poste de dépense est en hausse par rapport au
BP 2019 consécutivement à :
- la participation au SIEGE pour laquelle les
derniers trimestres de l’année 2019 seront
facturés sur l’année 2020,
- au versement d’une participation sur la maison
de Santé à hauteur de 70 000 € pour son
fonctionnement,
- au versement de la participation à la classe de
neige qui n’avait pas eu lieu l’année
précédente,
- à l’augmentation des subventions
exceptionnelles au profit des associations qui
seraient en difficulté au regard de la crise.
-
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
450 000
BP CA BP CA BP CA BP CA BP CA BP CA BP
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Les autres charges de gestion courante Les atténuations de produits
Il s’agit, entre autres des contributions que la collectivité
verse à l’Etat :
FNGIR, FPIC, Prélèvement SRU
En 2018 et 2019, la ville a bénéficié de l’exonération du
prélèvement au titre des logements sociaux (-28 362.33 €
par an)
En 2020, malgré la demande d’exonération faite auprès de
l’Etat avec l’appui du Préfet du Département et du Préfet
de Région à nos côtés, la commune devra s’acquitter d’une
pénalité à hauteur de 50 000 € .
Concernant le FPIC, la loi de finance ne prévoit pas de
hausse et la CAESE devrait prendre une fois de plus,
l’augmentation à sa charge sous réserve des difficultés
financières liées au COVID-19.
En 2019, le prélèvement de droit commun au titre du FPIC
était de 37 904 €, la CAESE avait décidé de prendre à sa
charge l’augmentation de 10 062 € ramenant ainsi le
montant à payer pour la commune à 27 842 €
-
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
BP CA BP CA BP CA BP CA BP CA BP CA BP
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Atténuations de produits 0
1000000
2000000
3000000
4000000
5000000
6000000
7000000
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Capacité d'autofinancement
Charges réelles de fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement
CAF brute
La capacité d’autofinancement brute
La capacité d'autofinancement (CAF) représente
l'excédent résultant du fonctionnement utilisable pour
financer les opérations d'investissement
(remboursements de dettes, dépenses
d'équipement...). Elle est calculée par différence entre
les produits réels (hors produits de cession
d'immobilisation) et les charges réelles (hors valeur
comptable des immobilisations cédées) de
fonctionnement. La CAF brute est en priorité affectée
au remboursement des dettes en capital.
En 2017 la restauration de la CAF est consécutive à la
revalorisation des taux d’imposition.
La forte augmentation constatée en 2018 est liée aux
participations de la société VALOREM dans le cadre
du projet éolien. La dette
La dette est constituée de 6 emprunts
Emprunt Encours au 31/12/2019 Encours 31/12/2020
Extension groupe scolaire 120 102,99 € 93 223,58 €
Services techniques & salle
de motricité 309 276,98 € 276 684,88 €
Acquisition box de garage 87 617,80 € 83 618,80 €
Espace Simone Veil 333 900 € 315 350 €
Prêt ZI 61 250,80 € 48 323,80 €
Maison de santé 0 770 000 €
Un nouveau prêt a été contracté en 2019 pour financer les travaux de la maison de santé à hauteur de 800 000 € pour une durée de 20 ans au taux de 0,94% .-
LS sl
D =
La dette
0,00
20 000,00
40 000,00
60 000,00
80 000,00
100 000,00
120 000,00
140 000,00
160 000,00
180 000,00
200 000,00
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Annuité de la dette QUELQUES RATIOS CALCULES SUR LE BP 2020
933 €
Recettes de fonctionnement par habitant
(commune de même strate = 1019 €/hbts*)
366 €
Dette par habitant
(commune de même strate = 782 €/hbts*)
414 €
Produit fiscal par habitant
(commune de même strate = 452 €/hbts*)
917 €
Dépenses de fonctionnement par habitant
(commune de même strate = 836 €/hbts*)
144 €
Dotations de l’Etat par habitant
(commune de même strate = 151 €/hbts*)
Ces ratios donnent uniquement une tendance puisqu’ils sont calculés sur du prévisionnel.
* chiffres de 2017 Le maintien des taux d’imposition sans augmentation
La contribution de l’ensemble des services municipaux à la maîtrise des charges générales à
l’instar des années précédentes.
Le lancement d’une étude visant à mesurer la situation financière de la commune, à
identifier les engagements financiers et les marges de manœuvre, à repérer les enjeux
organisationnels et l’optimisation des moyens, à évaluer l’impact de la crise sanitaire
actuelle pour élaborer une feuille de route réaliste pour la durée du mandat.
La prudence dans les dépenses de la collectivité compte tenu de l’impact financier de la
crise sanitaire pour les collectivités qui s’ajoute aux incertitudes et menaces qui pèsent déjà
sur les budgets locaux.
Le maintien de l’autofinancement à un niveau permettant de nous projeter dans l’avenir
Les orientations budgétaires 2020 Le budget 2020 se construit dans un contexte particulier dû premièrement au renouvellement des
membres du Conseil municipal mais aussi dû à la crise sanitaire.
Cette année budgétaire sera donc consacrée à la réflexion et la préparation des différents projets
qui seront développés à court terme :
Culture et animations :
❖ Déploiement du réseau boîtes à livres, notamment dans les hameaux
Solidarité :
❖ Mise en œuvre d’une mutuelle municipale. Le but de cette initiative est de regrouper tous les
habitants qui le souhaitent pour négocier en groupe une mutuelle à des conditions tarifaires
compétitives. (Sans frais pour la ville).
❖ Création d’une résidence intergénérationnelle accessible avec des logements adaptés aux
besoins des personnes âgées ainsi qu’aux personnes à mobilité réduite et aux jeunes quittant
le domicile familial.
Des projets municipaux ambitieux Des projets municipaux ambitieux
❖ Accompagnement pour la mise en place d’une halte répit, en faveur des aidants qui vivent
avec des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.
❖ Réflexion sur la création d’un accueil pour personnes âgées désorientées grâce à des
logements et un encadrement adapté, un projet innovant et unique en Essonne.
❖ Création du dispositif « J’irai discuter chez vous » pour rompre l’isolement des personnes
âgées et renouer du lien social avec les séniors isolés grâce à des visites, des sorties, des
discussions… (Sur la base du bénévolat)
❖ Organisation, avec le concours des jeunes et des familles, des ateliers de cuisine pour les
aînés isolés. Environnement
❖ Organisation d’une bourse aux fleurs avec distribution des végétaux des espaces publics, en
fin de saison, pour leur offrir une seconde vie.
❖ Revalorisation des parcs municipaux en commençant par celui du Bois de la piscine avec la
reprise des chemins en grave et la plantation d’arbres avec des essences locales,
❖ Réflexion sur la création de liaisons douces pour obtenir un véritable maillage sur la ville.
❖ Réflexion sur l’approvisionnement de produits alimentaires en circuit court pour le
restaurant scolaire en partenariat avec le Département et son projet de légumerie
essonnienne.
Démocratie participative :
❖ Mise en place d’un budget participatif pour impliquer les citoyens et permettre d’affecter une
partie du budget communal à la réalisation de projets proposés par les habitants sous forme
d’appels à projets. Déjà provisionné sur le BP 2020.
Des projets municipaux ambitieux ECONOMIE ET EMPLOI
❖ Poursuivre le travail entrepris avec l’Agglomération pour l’extension de la zone d’activités
économiques « Bois Fontaine » permettant la création de richesses et d’une centaine
d’emplois.
COMMUNICATION
❖ Refonte du site internet de la ville et développement d’une application mobile pour
perfectionner l’information des Angervillois.
SÉCURITÉ
❖ Déploiement de la phase III de la vidéoprotection pour renforcer le maillage de la ville. OPÉRATIONS D’ÉQUIPEMENT POUR UN TOTAL D’ENVIRON 1 115 000 € DONT :
Groupe scolaire:
- Rénovation d’une classe, du dortoir et des sanitaires en maternelle,
- Acquisition de vidéoprojecteurs pour l’école élémentaire,
- Renouvellement du mobilier d’une classe de CP
- Mise en place de nouveaux bancs dans la cour de l’école élémentaire dans le cadre du
projet porté par le Conseil municipal des enfants.
107 800 €
Le programme d’investissement Extension du cimetière
60 000 €
Travaux d’éclairage public et renouvellement des décorations lumineuses de noël
23 000 €
L’entretien des bâtiments communaux avec le remplacement des stores de protection solaire
à la salle Polyvalente, la reprise de la toiture du judo et le remplacement des fenêtres de la
mairie
52 500 €
Refonte du site internet de la mairie, acquisition de matériel permettant de développer la
visioconférence, acquisition d’un logiciel d’urbanisme, renouvellement de matériels
informatiques
37 500 € Mobilier de voirie, aménagement du quai de bus Fernand Brégé, rénovation de la voirie
131 200 €
L’équipement des services techniques municipaux en matériels divers et véhicules pour
l’entretien de la commune
181 500 €
Installation d’une sirène d’alerte à la population et acquisition de défibrillateurs pour
plusieurs bâtiments
27 000 €
Réalisation d’un parking rue du Jeu de Paume
379 100 €
A noter une réserve de plus de 370 000 € Les recettes d’investissement
L’autofinancement évalué à environ 1 000 000 €
Le FCTVA pour environ 130 000 €
Les subventions pour un montant total prévisionnel d’environ 182 000 €
Capacité / besoin de financement
(épargne brute + recettes réelles d’investissement hors emprunt – dépenses d’investissement hors remboursement de la dette)
Si le résultat est positif, on parle de capacité de financement, s’il est négatif il s’agit du besoin de financement de la commune
Epargne brute Recettes inv. Dépenses inv. Total
2020 1 091 978 € 1 099 803 € 1 817 674 € + 374 107 € ▪ BUDGET ARTISANAL
▪ ▪ Ce budget intègre les travaux de la Maison de Santé et son fonctionnement depuis le 1er
janvier 2020
▪ Afin de bénéficier du remboursement de la TVA sur les travaux, sur les conseils du trésorier,
cette opération a été transférée sur ce budget qui est traité HT, la TVA étant liquidée hors
budget. =
02
Les recettes tiennent compte des loyers des
antennes téléphoniques, des loyers du dernier
locataire de la pépinière d’entreprises et des
loyers des professionnels de santé pour l’année
complète pour une partie des professionnels et
sur six mois pour la dernière partie des
professionnels de santé dont leur entrée est
prévue mi-juin voir mi-juillet.
Elles tiennent compte également d’une
subvention du budget principal d’un montant
de 70 000 € en participation aux frais de
fonctionnement.
Les dépenses concernent les frais de
fonctionnement de la maison de santé pour une
année complète, celle-ci ayant officiellement
ouvert le 1er janvier 2020.
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
140000
CA CA CA CA BP CA BP CA BP
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Dépenses réelles de
fonctionnement
0
50000
100000
150000
200000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Revenus des immeubles Il est envisagé de céder la pépinière d’entreprises et les services techniques. Ce site à été identifié pour recevoir un projet intergénérationnel. Les démarches seront à poursuivre cette année.
La section d’investissement sera établie en prenant en compte des éventuels travaux de la maison de santé pour 50 000 €
Une subvention du budget communal de l’ordre de 196 800 € sera versée en section d’investissement en participation aux travaux.
Capacité / besoin de financement
(épargne brute + recettes réelles d’investissement hors emprunt – dépenses d’investissement hors remboursement de la dette)
Si le résultat est positif, on parle de capacité de financement, s’il est négatif il s’agit du besoin de financement de la commune et indique la nécessité d’avoir recours à l’emprunt.
Epargne brute Recettes inv. Dépenses inv. Total
2020 53 128 € 1 132 041 € 1 132 149 € + 53 020 € ▪ BUDGET CAISSE DES ECOLES
▪ _
▪ Le budget de la Caisse des Écoles est financé par une subvention communale qui permet d’accorder des
dotations à chaque établissement scolaire pour l’achat de fournitures scolaires mais aussi pour leur
permettre de financer les sorties qui sont organisées au sein de chaque école, d’acheter des jeux ou
d’organiser des manifestations pour les fêtes de Noël.
▪ Le RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) bénéficie également d’une dotation
annuelle par enfant. Pour la deuxième année consécutive, une subvention qui a été fixée à 2€ par enfants
scolarisés sera versée au profit du réseau.
▪ L’élaboration du budget 2020 tient compte des effectifs au 1er janvier 2020. Ils pourront être réajustés à
la rentrée de septembre 2020 en fonction des effectifs comptabilisés.
▪ Face aux restrictions budgétaires, aucune ré indexation ne sera appliquée sur la dotation annuelle allouée
par enfant. Cette année, elle s’élève à 35 100 €.
▪ Aucun investissement n’est réalisé sur ce budget de même qu’il ne supporte aucun emprunt. nn
La dotation communale fluctue chaque année
au vu du nombre d’enfants comptabilisé au 1er
janvier.
Les effectifs au 1er janvier 2020 sont les
suivants:
370 en élémentaire
195 en maternelle
Elle baisse de 1 160 € cette année car elle tient
compte d’un excédent plus important que celui
de 2019
Le nombre d’enfants étant plus important en 2020
qu’en 2019, le budget prévisionnel de l’année 2020
enregistre une hausse de 9,19 % soit 3 340 €
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10000
20000
30000
40000
50000
60000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Dotation communale
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10000
20000
30000
40000
50000
60000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Budget prévisionnel ▪ BUDGET CCAS
▪ Pour l’année 2020, les dépenses prévues sont en hausse de
11,17 % (+ 3 040 €) de BP à BP
Ce budget est consacré aux aides formulées par les travailleurs
sociaux ou sollicitées par les familles qui se présentent au
CCAS de la Commune, aux aides alimentaires accordées en cas
d’urgence pour certains foyers en réelle difficulté, et à
l’organisation des fêtes de fin d’année des aînés (repas et
chocolats)
Le projet Coup d’Pouce est comptabilisé sur ce budget pour la
somme de 3 000 €
La hausse de ces dépenses est due à la prise en charge des
courses livrées aux personnes fragiles durant la période de
confinement et qui se poursuit en cette période de
déconfinement progressif. Cette même hausse est inscrite en
recette pour intégrer le remboursement des bénéficiaires.
Cette année, le budget communal participe au CCAS pour
environ 16 440 €
Les recettes sont en légères hausses, elles sont dues au
remboursement des personnes fragiles qui ont bénéficié du
service de portage des courses durant la période de
confinement et de déconfinement progressif.
A ce jour, 17 personnes ont bénéficié de ce service pour un
total de 48 livraisons et des dépenses et recettes pour
1 752,92 €
Aucun investissement n’est prévu sur ce budget de même
qu’il ne comprend aucun emprunt.
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20000
40000
60000
80000
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2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Dépenses
BP CA
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20000
40000
60000
80000
100000
120000
140000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Recettes
BP CA