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Déliberation - DG19 131 Projet de Budget Primitif Pour Exercice 2020. BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG19 131 Projet de Budget Primitif Pour Exercice 2020. BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG19_131
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE_ . .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2020. BUDGET PRINCIPAL. ADOPTION
Séance du 11 décembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le onze décembre à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques Mangon, maire.
Présents :
M Mangon, M Augé, Mme Layrisse, M Braun, Mme Dumas, M Acquaviva, Mme Le Moller, Mme Thibaudeau,
Mme Hanusse, Mme Picard, Mme Alhaïtz, Mme Nardini, M Barat, M Alban, M Bouteyre, Mme Barrière, M
Auffret, M Roucher, Mme Demare, M Camagho, M Garnier, Mme Rivière, M Morisset, M Cristofoli
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Dubos à Mme Le Moller
M Claudin à Mme Layrisse
M Pages à M Auffret
Mme Baron à M Acquaviva
M Delpech à M Roucher
Absent(s) :
M Demanes, Mme Durand, M Guichoux, M Cases, M Ouillade, Mme Rigaud
Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle Alhaïtz.
La séance est ouverte,
Délibération du : 11 décembre 2019
Rendue exécutoire le : 16 décembre 2019
Publiée le : 16 décembre 2019
Signé : Le maire Jacques Mangon
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - registre des délibérations du conseil municipal - 11 c DG19_131
Délibération du conseil municipal
Séance du 11 décembre 2019
PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2020. BUDGET PRINCIPAL. ADOPTION
M Antoine Augé, Adjoint au maire délégué aux Finances, au personnel, à l'administration générale et aux déplacements présente le rapport suivant.
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14 et après avoir débattu des orientations budgétaires pour 2020 lors du Conseil Municipal du 20 novembre 2019,
Le Budget primitif du Budget Principal pour l'exercice 2020 s'équilibre comme suit :
Chapitres budgétaires Dépenses Chapitres budgétaires Recettes
Réelles Ordre Réelles Ordre
011 - Charges à 8 506 327,00 013 - Atténuation de 90 000,00
caractère général charges
012 - Charges de 22 279 887,00 70 - Produits des services, 4 246 216,00
personnel du domaine.
014 - Atténuation de 302 200,00 73 - Impôts et taxes 28 914 321,00
produits
65 — Autres charges de 3 744 021,00 74 - Dotations et 5 388 275,00
g' | gestion courante participations
3
S 166 - Charges financières 395 427,00 75 - Autres produits de 637 527,00 S gestion courante 3
3 |67 - Charges 23 500,00 76 - Produits financiers 2 600,00
3 |exceptionnelles
023 - Virement à la 3 016 759,18 | 77 — Produits exceptionnels 46 000,00 section d'investissement
042 - Opérations 1774 412,82 | 042 - opérations d'ordre 717 595,00
d'ordre entre sections entre sections
Total 35 251 362,00 4791172,00 |Total 39 324 939,00 717 595,00
Total de la section de Total de la section de
fonctionnement 49 042.534,00 fonctionnement 40 042 534,00
20 — Immobilisations 159 440,00 13 - Subventions 384 715,00
incorporelles d'investissement
204 - Subventions 832 515,00 16 — Emprunts et dettes 7 859 671,00 d'équipement versées assimilées (hors 165)
3 21 - Immobilisations 6 924 291,00 10 - Dotations, fonds divers 1733 000,00 à corporelles et réserves
5 23 - Immobilisation en 4 115 000,00 165 - Dépôts et 20 000,00
8 |cours cautionnement reçus
16 - Emprunts et dettes 2 416 217,00 27 - Autres immobilisations 4 500,00 assimilées financières
024 - Produits des cessions 372 000,00
d'immobilisations
: [021 - Virement de la | 30167518
section de fonctionnement
040 - Opérations 717 595,00 040 - Opérations d'ordre 1774 412,82
d'ordre entre sections entre sections
041 - Opérations 45 000,00 041 - Opérations 45 000,00
patrimoniales patrimoniales
Total 14 447 463,00 762 595,00 Total 10 373 886,00 4 836 172,00
Total de la section Total de la section
d'investissement 15.210 058,00 d'investissement 15 210 058,00
Total du BP 2020 55 252 592,00 Total du BP 2020 55 252 592,00
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte tel qu'annexé à la présente délibération, le Budget Primitif pour l'exercice 2020 du budget principal de la Commune qui s'équilibre comme ci-dessus.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 27 POUR, 2 CONTRE et 0 ABSTENTION(S).
nt-Médard-en-Jalles - registre des délibérations du conse VILLE DE. SAINT MÉDARD EN JALLES
RAPPORT DE PRESENTATION
DU BUDGET PRIMITIF
POUR L'EXERCICE 2020
CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DECEMBRE 2019 Introduction
Le débat d'orientations budgétaires (DOB) s'est tenu lors de la séance du Conseil municipal du 20 novembre dernier.
A cette occasion, nous avons évoqué les éléments budgétaires structurants pour 2020 tant sur le g
plan national que sur le plan local.
Le budget primitif pour 2020 que nous examinons aujourd'hui constitue la déclinaison concrète et chiffrée du débat d'orientation budgétaire.
La stratégie financière mise en place depuis le début du mandat de maîtrise des dépenses de fonctionnement, des ratios d'épargne et de désendettement (7 millions d'euros de 2015 à 2018) permet de financer pour la 2è"e année consécutive un volume très important de dépenses d'équipement de 12 millions d'euros sur l'exercice 2020.
La signature du contrat avec l'Etat en juin 2018 pour les exercices 2018-2019-2020 est intervenue dans la logique des objectifs de bonne gestion que se fixe la municipalité depuis 2015.
Le budget primitif 2020 s'inscrit donc pleinement dans le respect des engagements financiers pris dans la contractualisation avec l'Etat :
°__un objectif d'évolution maximale des dépenses réelles de fonctionnement de +1,35%
*_un objectif de réalisation du plan pluriannuel d'investissement en ayant une capacité de désendettement inférieure ou égale à 8 ans en 2020
La municipalité se fixe également un objectif de maîtrise des ratios d'épargne : une épargne brute supérieure à 3,5 millions d'euros et une épargne nette supérieure à 1 million d'euros.
Comme annoncé dans le ROB, le budget primitif 2020 de la Ville reprend les politiques publiques priorisées par la municipalité :
e L'éducation, premier budget de la Ville : travaux dans les groupes scolaires, adaptation à la hausse des effectifs notamment sur le groupe scolaire de Cérillan, sécurisation des écoles, accessibilité des écoles, ouverture d'un 5ère accueil de loisirs pendant les vacances scolaires...
+ La transition écologique et la Ville Durable : aménagements faisant une très large place à la nature et facilitant son accès au quotidien (Bords de Jalles, gare cycliste, aménagement paysager de voiries communales (avenue Jeandron, avenue du Général de Gaulle, Hastignan...), évolution des mobilités avec notamment le réaménagement de la place de la République, travaux permettant de réduire la consommation d'énergie du patrimoine communal (isolation des bâtiments, remplacements de menuiseries), mise en œuvre du pacte de lutte contre le plastique à usage unique et les déchets en général (remplacement des barquettes plastiques par des bacs inox, suppression des assiettes plastiques dans les cantines...)
+ Le lien social : maintien de la subvention au Centre Communal d'Action Sociale et des subventions aux Associations, poursuite de la mise en œuvre du schéma d'animation des espaces de vie sociale, mise en accessibilité des équipements municipaux, aménagements sportifs (aménagement d'un skate park au complexe sportif Monseau, maîtrise d'œuvre pour les travaux de restructuration des tribunes et d'aménagement des vestiaires du stade de Gajac, maîtrise d'œuvre du réaménagement des vestiaires en Bords de Jalles...), réaménagement de l'espace Georges Brassens,
+ La politique de prévention et de sécurité: renforcement des effectifs de la police, développement de la vidéoprotection (élargissement autour de la place de la
République...). L'évolution des principaux postes budgétaires
Les masses budgétaires
Le budget de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles pour 2020 représente un volume total de crédits de 55,252 millions d'euros. Ce montant inclut l'ensemble des opérations comptables, y compris les opérations d'ordre, c'est-à-dire ne donnant pas lieu à un encaissement ou un décaissement
(comme la constatation des amortissements par exemple).
En ne considérant que les opérations dites « réelles », le total du budget primitif 2020 est de 53,771 millions d'euros.
Le compte administratif 2019 n'étant voté qu'en juin 2020, le budget primitif 2020 n'intègre pas le résultat de clôture de l'année 2019. La balance générale du budget primitif de la commune pour 2020, concernant les mouvements réels, peut être schématiquement représentée ainsi :
EC Fonctionnement _]
Section de
fonctionnement :
39,324 M€
[ Investissement _]
Section
d'investissement :
14,447 M€ LE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement du budget principal de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles s'équilibre en dépenses et en recettes à 40,042 millions d'euros (mouvements d'ordre et réels).
Elle dégage une épargne brute (différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles) de 4,074 millions d'euros.
Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 39,324 millions d'euros. Elles augmentent très légèrement de 0,81 %. Le dynamisme des bases de fiscalité locale (directe et indirecte) et la bonne fréquentation des services municipaux permettent de compenser la perte de dotations de l'Etat (-185 KE).
La répartition des recettes réelles de fonctionnement est stable par rapport à 2019.
Les recettes réelles de fonctionnement de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles sont constituées de
la fiscalité (directe et indirecte) pour 65 %.
La part des dotations de l'État est de 4 % (DGF, compensation des exonérations de taxes locales).
La part des recettes de la Métropole est de 12 % (attribution de compensation, dotation de solidarité métropolitaine et fonds de concours de la Métropole dans la mesure où la commune exerce en lieu et place par délégation de la Métropole les missions « propreté, plantations, mobiliers urbains »).
Les recettes des services représentent 11 % et les participations de partenaires (essentiellement la CAP) 7 % des recettes réelles de fonctionnement. Les 2 % restants rassemblent les recettes de loyers, d'atténuations de charges, de produits exceptionnels ou financiers.
Participations des . ri g
partenaires 7% Hipes 28 Total desrecettes réelles de
| fonctionnement : 39324 939 €
Recettes tarifaires
11%
Dotations de la
Métropole 12%
Fiscalité directe
59%
Dotations de l'Etat
4%
Fiscalité indirecte
6% Le produit de fiscalité directe
Le produit de fiscalité directe attendu s'élève à 23 088 216 € sans augmentation des taux.
La progression des recettes de fiscalité directe repose sur la progression en valeur des bases d'imposition. Cette progression est liée d'une part à la progression physique c'est-à-dire les nouvelles constructions et les améliorations des bâtiments déjà existants, et d'autre part à la revalorisation forfaitaire votée par le Parlement en loi de Finances.
Concernant cette dernière, pour la taxe d'habitation, elle a été fixée à 0,9% et pour les taxes foncières, elle correspond à l'inflation constatée en année N-1. L'hypothèse retenue est une inflation de 1 % en 2019.
Evolution du produit fiscal (en €) :
2020
23 088 216
Les bases prévisionnelles pour 2020 ne seront communiquées qu'en mars prochain. Le produit
| 2014 | 2016
attendu sera ajusté lors du budget supplémentaire.
2019
22 386 575
2018
21 701 365
2017
21 360 000
19 403 639. 20 963 249
2015 |
[18 791 560
Taux de taxe | Taux de taxe Taux de taxe
d'habitation | foncière sur le | foncière sur le
foncier bâti foncier non
bâti
2014 17,84% 23,87% 59,99%
2015 17,84% 23,87% 59,99%
2016 18,84% 25,21% 63,36%
2017 18,84% 25,21% 63,36%
2018 18,84% 25,21% 63,36%
2019 18,84% 25,21% 63,36%
2020 18,84% 25,21% 63,36%
Les recettes de fiscalité indirecte
La fiscalité indirecte pour 2020 représentera 2,174 millions d'euros.
La taxe additionnelle aux droits de mutation est inscrite au budget primitif 2020 pour 1 400 000 €, ce qui correspond aux montants encaissés en 2017 et 2018 (hors recettes exceptionnelles liées à l'achat du foncier Airbus par ArianeGroup).
Il est constaté une stabilité du marché immobilier.
La taxe communale sur la consommation finale d'électricité est estimée à 672 KE, elle évolue de +1,50% par rapport au BP 2020 (effet volume et tarifs).
La taxe sur la publicité extérieure est inscrite au budget primitif 2020 à 100 000 €, en baisse par rapport à 2019, suite à la délibération prise en juin dernier fixant des tarifs à la baisse pour les pré-enseignes et dispositifs publicitaires (tarifs maximaux légaux) et au Règlement Local de Publicité Intercommunale adopté par Bordeaux Métropole, limitant les dispositifs publicitaires dans certains périmètres comme les zones de préservation des espaces de nature, les quartiers résidentiels, sur le tracé de la future ligne D du Tramway... 2014 | 2015 | 2016 | 2017 2018 2019 2020
Taxe additionnelle | 550 000 | 950 000 | 900 000 1 100 000 | 1 400 000 | 1 400 000 | 1 400 000 aux droits de
mutation
Taxe sur 580 000 | 620 000 | 600 000 | 609 000 | 652645 | 662 435 672 372
l'électricité
Taxe sur la 100 000 | 134000 | 151 000) 163000 | 175 500 | 192 000 | 100 000 publicité
extérieure
Une dotation globale de fonctionnement en léger recul Comme annoncé dans le rapport d'orientations budgétaires, la DGF de la ville devrait se voir
écrêtée de 185 000 € et devrait être de 941 123€.
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Dotation 3 347 014] 2 639 492 | 1 921 260 | 1 410 739 | 1 226 000 |1 186 816 | 941 123 |
globale de
fonctionnement
Les relations financières entre la Ville et Bordeaux Métropole
L'attribution de compensation versée par la Métropole depuis le passage à la taxe professionnelle unique se décomposera en 2020 d'une partie en recettes de fonctionnement et d'une partie en dépenses d'investissement. Il est rappelé que cette mesure introduite par la loi de finances rectificative pour 2016 permet aux communes de préserver leur ratio d'épargne.
L'attribution de compensation de fonctionnement pour 2020 s'élève à 2,446 millions d'euros. Elle est en baisse de 48 230 € suite à la mutualisation de la compétence « affaires juridiques » au 1° janvier 2020.
Concernant la compétence « voirie et propreté », la Ville continue de percevoir un fonds de concours métropolitain annuel dans la mesure où elle exerce en lieu et place, par délégation de la Métropole, ces missions. Ce fonds s'élèvera à 1 121 421 € comme en 2019.
Le montant de la dotation de solidarité métropolitaine 2020 est estimé à 1 205 000 £, soit en légère hausse par rapport à 2019.
2014 2015 2016 2017 | 2018 2019 2020
Attribution de 3 428 201) 3 225 524) 2 266 734) 2 589 563) 2 494 963| 2 494963| 2 446 733 compensation en
recette de
fonctionnement
Fonds de concours 1 028 500! 1 028 500. 1 028 500! 1 121 421] 1 121 421
voirie-propreté
Dotation de 1278 247| 1 231 132) 1 208 137] 1 223 547 1 181 809| 1 188 285| 1 205 000 solidarité
métropolitaine Les participations des partenaires de la Ville
La contribution de la Caisse d'Allocation Familiale au fonctionnement des services de la Ville
devrait atteindre 2,356 millions d'euros en 2020.
Cette participation correspond aux sommes perçues pour le soutien aux structures d'accueil de la petite enfance, aux accueils de loisirs et accueils périscolaires, écoles multisports, accueil de jeunes, ainsi qu'aux aides perçues dans le cadre de la Convention Territoriale Globale et au titre des actions en faveur de la parentalité.
Elle est en augmentation par rapport à 2019 de 18000 €, la CAF finançant le poste de coordination de la Convention Territoriale Globale.
Les produits des services communaux et les loyers
Les recettes générées par l'activité des services communaux et l'exploitation du patrimoine représentent 4,88 millions d'euros dans le budget pour 2020.
Dans cet ensemble, les produits des services représentent 4,246 millions d'euros. Ils sont en hausse de 1,47% par rapport au BP 2019 en raison de la hausse de fréquentation des services
municipaux et notamment des accueils périscolaires et des accueils de loisirs.
Les produits des services se répartissent notamment de la manière suivante :
+ Restauration collective : 1 549 000 €
+ Activités périscolaires : 1 138 000 €
+ Petite enfance : 462 790 €
+ Activités sportives (espace aquatique, Ball'en Jall,...) : 481 200 €
e Équipements culturels (médiathèques, écoles de musique et de danse, Carré des Jalles....) : 183 800 €.
Figurent également dans cette rubrique des refacturations à l'EPCC Carré-Colonnes (144 564 €) de mises à disposition de personnel, de matériel et du bâtiment. Elles augmentent légèrement (inflation et GVT).
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Produits des | 3 660 235) 3 837 250| 3 963 616] 4 120 022| 4 132 585| 4 184 497| 4 244 252
services
Loyers 423101| 351642] 280000 195000| 202000! 180 000 203 340
Loyer EHPAD 325175] 325175) 325175) 325175] 325175, 325175 310 175
Les loyers correspondent à des locations de bâtiments commerciaux ou d'habitations d'une part, et au loyer de l'EHPAD Simone de Beauvoir acquitté par le CCAS d'autre part. Le loyer de l'EHPAD est en baisse de 15 000 € conformément à l'avenant à la convention de location délibéré en septembre dernier. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles inscrites au budget primitif s'élèvent à 35,251 millions d'euros. Elles sont en très légère hausse de +0,34% par rapport au BP 2019, sans remise en cause des services publics de proximité et de leur qualité.
Le budget primitif pour 2020 respecte pleinement l'engagement pris dans la contractualisation avec l'Etat. Toutes les dépenses réelles de fonctionnement n'entrent pas dans le champ de la contractualisation. En effet, les dépenses du chapitre 014 des atténuations de produits (FPIC, pénalités SRU...) en sont notamment exclues. Les dépenses éligibles (chapitres 011, 012, 65, 66 et 67) sont diminuées des recettes du chapitre 013 « atténuations de charges ». Sur ce périmètre, l'évolution de BP à BP est de 1,16%.
Frais financiers u x
11% Total des dépenses réelles de
fonctionnement : 35 251 362 €
Fonctionnement
général 35,7%
Dépenses de
personnel 63,2%
Les dépenses de personnel
Les dépenses de personnel sont composées des rémunérations de l'ensemble des agents de la collectivité et des différentes cotisations y afférent.
Elles constituent le premier poste de dépenses pour la commune. Le montant inscrit au budget 2020 est de 22,279 millions d'euros, en augmentation de 2,3 % par rapport au budget primitif 2019.
Comme annoncé dans le rapport d'orientations budgétaires, cette hausse s'explique notamment par :
- _ l'Effet Glissement Vieillesse Technicité (GVT) qui correspond à l'avancement d'échelons et de grades des agents de la Ville
- le renforcement des effectifs de la Police Municipale d'un ETP, ce qui, dans le cadre de la politique de prévention et de sécurité, en portera le nombre à 8, soit une hausse de 60% des effectifs depuis 2014
-__ l'organisation des élections municipales
- la 3° phase du PPCR au 1° janvier 2020 Chapitre 012 « charges de personnel »
BP Total voté Réalisé Evolution Evolution
BP/BP CA/CA
2014 20 502 378 20 831 964 20 429 999 7,9% 5,9%
2015 20 828 677 20 828 677 20 701 336 1,6% 1,3%
2016 21 133 936 21 133 936 21015 101 1,5% 1,5%
2017 21 760 000 21 610 000 21 562 161 2,96% 2,6%
2018 21 744 606 21 474 606 21 432 107 -0,07% -0,6%
2019 21774 764 21774764 0,14%
2020 22 279 887 2,32%
Les autres dépenses de fonctionnement
Elles correspondent à l'ensemble des dépenses réalisées par la Ville pour acquérir des fournitures, du matériel, des fluides ou des services. Cet ensemble est regroupé dans un chapitre budgétaire nommé "charges à caractère général".
Les participations et subventions versées à d'autres organismes publics ou privés sont regroupées dans un autre ensemble nommé "autres charges de gestion courante”.
La totalité de cet ensemble représente pour la Ville de Saint-Médard-en-Jalles un volume budgétaire de 12,250 millions d'euros.
Les achats et charges externes
En 2020, les charges à caractère général baisseront de -1,12%.
Ce poste de dépenses a tendance à évoluer naturellement en raison de l'inflation et
l'accroissement :
° de population et notamment des effectifs des enfants fréquentant les structures
municipales.
° de surfaces des espaces verts urbains à entretenir suite à l'aménagement notamment de plusieurs jardins de poche et du Parc de l'Ingénieur.
Cette forte maîtrise des charges à caractère général résulte des actions menées pour réduire les charges de fonctionnement comme la politique d'achat avec notamment l'adhésion à l'ADARCE pour les denrées alimentaires mais aussi les travaux réalisés sur les bâtiments municipaux et l'amélioration de la performance énergétique de l'éclairage public qui permettent de maîtriser les fluides.
La Ville ne transige en rien sur la qualité des services proposés à la population. En effet, elle y attache une attention particulière et développe les actions qui permettent de l'améliorer comme l'augmentation de la part des produits de qualité (bio, labels.) à la restauration scolaire ainsi que l'ouverture d'un 5°" accueil de loisirs à partir des prochaines vacances estivales pour améliorer l'accueil des enfants.
10 Chapitre 011 « charges à caractère général »
BP Total voté Réalisé Evolution Evolution
BP/BP CA/CA
2014* 7 030 331 8 286 307 7 969 413 -0,61% 7,84%
2015 8 209 631 8 214 106 7 645 274 16,77%* -4,07%
2016 8 360 440 8 360 440 7 836 470 1,84% 2,5%
2017 8 433 361 8 433 361 7 938 581 0,87% 1,30%
2018 8 259 914 8 500 481 8 387 563 -2,06% 5,66%
2019 8 602 888 8 602 888 415%
2020 8 506 327 -1,12% *En 2014, le budget primitif était voté en décembre sans reprise des résultats de l'exercice N-1. Un budget supplémentaire a été voté au mois de juin 2014 pour reprendre les résultats 2013 et a porté à 7 936191 € les crédits inscrits au chapitre 011. Le BP 2015 est en augmentation de +3,45% par rapport au BP+BS 2014.
La restauration collective bénéficie en 2020 de 1,3 million d'euros pour l'achat des denrées alimentaires. Le groupement d'achats ADARCE permet à la ville d'absorber les effets volume du nombre de repas servis. La municipalité a décidé de porter en 2020 à 30% la part de produits dits de qualité « bio, label rouge, viandes de race ».
Les crédits de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires (hors personnel et bâtiments) s'élèvent à 437 K€. Ils sont en augmentation car la municipalité a décidé d'ouvrir un 5°" accueil de loisirs pendant les vacances scolaires afin d'améliorer la qualité d'accueil.
L'entretien du patrimoine communal est également un important poste de dépenses de fonctionnement, notamment les achats de fournitures pour les travaux (maintenance des bâtiments, de la voirie, de l'éclairage public, sécurité des bâtiments, travaux d'électricité.....). Ceci traduit l'importance que la commune apporte aux travaux réalisés par les agents des services techniques que ce soit dans le cadre de la rénovation des bâtiments, la mise en accessibilité ou la création d'espaces verts. Ces travaux sont valorisés dans le cadre du dispositif des Travaux d'investissement en Régie (TIR).
Les dépenses des fluides (de l'ordre de 2,1 millions d'euros) sont en baisse grâce aux travaux effectués sur le patrimoine communal (isolation, changement des menuiseries, remplacement des points lumineux par des lanternes LED) et au renouvellement du marché de gestion des installations de chauffage permettant une maîtrise des coûts.
Une enveloppe de 400 000 € est inscrite pour l'organisation du festival Big Bang 2020. La Ville poursuit sa démarche proactive de recherche de partenariats privés et publics qui a montré son efficacité sur les éditions précédentes du festival. Ainsi, la Ville veillera à maintenir en 2020 un ratio de financement des partenaires du Festival à 70% soit un reste à charge de la ville au maximum de 120 000 €.
Les participations de la Ville
L'ensemble des participations et subventions versées à des organismes extérieurs représente un montant de 3,744 millions d'euros.
11
| 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Subventions aux 1 282 970| 1 083 277| 1 127 000! 1 149 545] 1 141 545]1 121 545] 1 121 545
associations (hors
subventions
d'équipement)
Participation au CCAS 982918| 982 918| 1 000 000! 1 075 000| 1 075 000! 1 075 000| 1 075 000
Participation à l'EPCC |1124 445] 1 097 961] 1 073 100|1 073 100! 1 084 126| 1 094 980| 1 094 980
Total 3 390 333] 3 164 156| 3 200 100| 3 297 645| 3 300 671] 3 291 525] 3 291 525
La Ville souhaite soutenir le milieu associatif et encourager les initiatives associatives. La délibération d'octroi des subventions aux associations sera à l'ordre du jour du Conseil Municipal de février.
Les projets associatifs portant des actions en faveur d'un engagement éco-responsable seront soutenus financièrement sur 2020.
La subvention au CCAS est maintenue à 1,075 million d'euros. Ce niveau de subvention permet au CCAS de financer la création d'un poste de coordination aux aidants.
La participation financière de la Ville au fonctionnement de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Carré - Colonnes est de 1,094 million d'euros, comme en 2019.
Les frais financiers
Les frais financiers correspondent aux dépenses effectuées par la Ville pour acquitter les intérêts des emprunts qu'elle a souscrits et pour financer les outils de gestion de sa trésorerie.
Ils constituent une dépense de fonctionnement. En revanche, les charges liées aux remboursements du capital emprunté constituent une dépense d'investissement.
En 2020, les frais financiers s'élèveront à 395 427 euros, soit une baisse de -6,11 % par rapport aux crédits inscrits en 2019.
Cette baisse s'explique par le désendettement de la Ville de presque 7 millions d'euros de 2014 à 2018.
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Frais financiers | 860 943 | 780653 | 678269 | 578333 | 483916] 421 168 | 395 427
Evolution en| -14,25% | -9,32% -13,11% | -14,73% |-16,33% | -12,97% | -6,11% pourcentage
Les autres charges
Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales devrait s'élever à 280 000 € en 2020.
Depuis 2014, la Ville poursuit la politique engagée en imposant 30% de logements sociaux pour toutes les opérations de logements collectifs et les lotissements. Grâce à cet effort important, la Ville atteindra le taux légal de 25% de logements sociaux en 2025.
Il est à noter qu'en 2020, la Ville n'aura pas de prélèvement SRU.
12 L'autofinancement brut (ou épargne brute)
L'autofinancement brut (ou épargne brute) correspond à l'excédent de recettes réelles sur les dépenses réelles, dégagé par la section de fonctionnement.
Pour 2020, la forte maîtrise des dépenses de fonctionnement permet à la Ville de dégager l'autofinancement nécessaire pour financer ses investissements à hauteur de 4,074 millions d'euros.
13 L'INVESTISSEMENT
La section d'investissement du budget principal de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles s'équilibre en dépenses et en recettes à 15,210 millions d'euros (mouvements d'ordre et réels).
Les restes à réaliser de 2019 ne seront repris qu'au moment du budget supplémentaire.
Les recettes d'investissement
Pour 2020, les recettes d'investissement se répartissent ainsi :
Fonds propres
(dont FCTVA) et
subventions
Autofinancement 14,65% |
28,17% cessions 2,57%
Total des recettes réelles
d'investissement :
14 458 759 €
Autres 0,17%
Emprunts
54,44%
L'épargne brute dégagée par la section de fonctionnement s'élève à 4,074 millions d'euros. L'épargne nette dégagée (épargne brute moins le remboursement du capital de la dette) s'élève à 1,692 million d'euros ce qui permet de financer 14 % des dépenses d'équipement.
Les fonds propres (essentiellement le FCTVA) et les subventions d'équipement à percevoir de nos partenaires représenteront près de 14,65 %.
Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) permet de compenser, à taux forfaitaire, la charge de TVA que la Ville a supportée sur ses dépenses réelles d'investissement de l'année N-2. Pour l'année 2020, le FCTVA est estimé à 1,033 K€, en augmentation par rapport à 2019.
Les subventions d'investissement attendues pour 2020 s'élèvent à 296 715 €.
Les principales concernent :
e La Dotation de Soutien à l'investissement Local : 250 000 €
e La rénovation de la salle 3 du cinéma : 46 715 € (CNC)
Le Pacte financier et fiscal voté par Bordeaux Métropole en octobre 2015 prévoit le remplacement du dispositif de reversement forfaitaire de la Taxe Locale d'Equipement (TLE) et de
14 la Taxe d'Aménagement (TA) pour favoriser les investissements communaux. Le reversement se fait sous la forme d'un financement correspondant à 1/7°" du coût des équipements communaux, net du FCTVA et des subventions reçues situés dans le périmètre des opérations d'aménagement, qui ne seront pas déclarés d'intérêt métropolitain.
Pour 2020, la Ville percevra les montants dus sur la base des dépenses éligibles de 2019 soit une estimation de 700 K€ en totalité.
La mise en œuvre d'un schéma directeur du patrimoine permet d'inscrire des recettes de cessions d'actif pour 372 000 £ soit 2,57 % des recettes réelles d'investissement :
e Terrain à bâtir chemin de Mauran : 177 000 €
e Terrain Degrave à Cérillan : 195 000 €
De 2014 à 2018, la stratégie financière de la Ville a été de se désendetter de presque 7 millions d'euros afin de pouvoir à nouveau recourir à des financements bancaires en 2019 et en 2020 dans la limite de l'objectif financier de capacité de désendettement qu'elle s'est fixée.
Ainsi, en 2019, la Ville augmente son encours de dette de 2,459 millions d'euros. En 2020, elle empruntera au maximum 7,859 millions d'euros et remboursera 2,382 millions d'euros de capital sur ses emprunts antérieurs. La Ville s'endettera ainsi au plus de 5,477 millions d'euros.
Comme annoncé dans le rapport d'orientations budgétaires, l'excédent issu du compte administratif 2019 sera prioritairement affecté à la diminution du besoin d'emprunt sur 2020.
Au final, le ratio de capacité de désendettement au 31 décembre 2020 sera inférieur à 6 années (conformément à l'objectif fixé).
15 Les dépenses d'investissement
Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 14 ,447 millions d'euros.
Les dépenses réelles d'investissement se répartissent entre :
- les dépenses d'équipement qui incluent les travaux, acquisition de matériels et de mobiliers, les acquisitions foncières ou immobilières, l'attribution de compensation en investissement et les subventions d'investissement (versées à l'EPCC ou à des associations)
- les remboursements d'emprunts.
Les dépenses d'équipement
Elles s'élèvent au budget 2020 à 12 millions d'euros atteignant un niveau record sur la décennie.
Dépenses d'équipement inscrites au
BP (horsreports N-1)
14000000 -
12000000 -
10000000 -
ee M Dépenses d'équipement
6000000 - inscrites au BP (hors
reports N-1}
4000000 -
2000000 -
0 < 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 L'attribution de compensation en investissement est imputée au chapitre 204 « subventions d'équipements versées ». Son montant est 667 595 €.
En 2020, la Ville met en place une nouvelle Autorisation de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP) pour les travaux de restructuration des tribunes et d'aménagement des vestiaires du stade de Gajac : le coût total de l'opération pour la ville est estimé à 2 500 000 €. Les crédits pour les travaux s'inscriront sur 3 exercices budgétaires (2020-2022). Pour 2020, les crédits de paiement sont inscrits pour 200 000 €.
Pour 2020, les crédits de paiement de l'AP pour la construction d'un nouveau bâtiment en lieu et place du Centre Pierre Mendès France dont le coût total de l'opération est estimé à 5,1 millions
d'euros sont inscrits pour 3 000 000 €.
Pour 2020, les crédits de paiement de l'Autorisation de Programme pour le réaménagement de la place de la République dont le coût total de l'opération est estimé à 1,250 million d'euros sont inscrits pour 307 534 €.
Pour 2020, les crédits de Paiement de l'Autorisation de Programme pour les travaux de restructuration et d'extension du groupe scolaire de Cérillan dont le coût total de l'opération est
estimé à 5 000 000 £ sont inscrits pour 900 000 €.
16 Les crédits inscrits au BP 2020 se rapportent également à des opérations d'amélioration des équipements communaux, à des travaux d'aménagements d'espaces verts, à des travaux d'enfouissement de réseaux et d'éclairage, à des travaux de sécurité (vidéoprotection, sécurisation des écoles), à des travaux d'accessibilité (Groupe scolaire La Garenne, école élémentaire de Corbiac, salle Ariane...) et enfin à des acquisitions foncières.
Hors entretien courant (environ 1,5 million d'euros), les principaux projets pour 2020 se déclinent sur les quatre politiques publiques priorisées :
L'Education avec comme investissements principaux :
les travaux de restructuration et d'extension du groupe scolaire Cérillan : 900 000 € (de crédits de paiement dans le cadre de l'autorisation de programme de 5 000 000 €)
l'aménagement d'une classe et la première partie de la mise en accessibilité du Groupe scolaire de La Garenne (175 000 €) ainsi que la rénovation de l'aire de jeux et la création d'un préau pour la maternelle (110 000 €)
le réaménagement de la cour et l'isolation du bâtiment de l'école élémentaire Hastignan : 400 00 €
travaux d'accessibilité de l'école élémentaire de Corbiac : 80 000 €
les travaux de sécurisation des écoles : 50 000 €
l'aménagement de la plaine de jeux du centre de loisirs Louise Michel : 55 000 €
La transition énergétique et la Ville Durable avec comme investissements principaux :
l'enfouissement des réseaux, rénovation de l'éclairage public, reprise de voirie et de parking et l'aménagement des espaces verts (place d'Hastignan, avenue du Jeandron, avenue du Général de Gaulle, avenue Léon Blum, rue Debussy et rue François...) :
640 000 €
la poursuite de l'aménagement de la gare cycliste : 550 000 €
la poursuite de l'aménagement des Bords de Jalles avec la reconfiguration de l'entrée du Parc des Jalles : 200 000 €
l'aménagement de la place de la République : 307 534 € (de crédits de paiement dans le cadre de l'autorisation de programme de 1 250 000 €)
l'acquisition de parcelles en zones naturelles : 271 300 €
les travaux d'amélioration de l'éclairage public : 120 000 €
Le lien social avec comme investissements principaux :
L'amélioration de l'accueil du public :
la construction d'un nouveau bâtiment en lieu et place du Centre Pierre Mendès France, largement dédié aux associations : 3 000 000 € (de crédits de paiement dans le cadre de l'autorisation de programme de 5 100 000 €)
la mise en accessibilité de la salle Ariane : 70 000 €
17 Les équipements sportifs :
la création d'un skate park au complexe sportif Monseau : 220 000 €
les travaux de restructuration des tribunes et d'aménagement des vestiaires du stade de Gajac : 200 000 € (de crédits de paiement dans le cadre de l'autorisation de programme de 2 500 000 €)
la maîtrise d'œuvre pour le réaménagement des vestiaires des Bords de Jalles : 30 000 €
Les équipements culturels :
travaux dans la grande salle de l'espace Georges Brassens et remplacement de matériels scéniques : 480 000 €
Le logement social :
surcharge foncière versée à Gironde Habitat pour la construction de logements sociaux à Gajac : 80 000 €
La politique de prévention et de sécurité avec comme investissement principal :
la poursuite de la vidéoprotection (élargissement autour de la place de la République) : 150 000 €
En conclusion :
Les principaux éléments du budget primitif 2020 présentés dans ce rapport :
une très forte maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement dont l'évolution (+0,34%) sera largement inférieure à l'inflation, respectant ainsi le contrat avec l'Etat, tout en proposant un très haut niveau de services à la population,
une absence de majoration des taux de fiscalité, pour la 4?"° année consécutive,
une capacité de désendettement de l'ordre de 6 années en 2020, ce qui traduit la parfaite santé financière de la Ville,
un effort d'équipement record de 12 millions d'euros pour améliorer la qualité de vie des Saint-Médardais.
18 Comme pour le budget principal, le budget primitif 2020 des budgets annexes n'intègre pas les résultats de l'année 2019.
Les budgets annexes
Ils se présentent tels que suit :
Budget annexe du bâtiment à usage commercial (Ilot 7) :
INVESTISSEMENT BP 2019 BP 2020
Dépenses | 16 247,85 € 16612,45€
| Recettes 16 247,85 € 16 612,45 €
Solde 0,00 € 0,00 €
FONCTIONNEMENT BP 2019 BP 2020
Dépenses 103 265,00 € 105 000,00 €
Recettes 103 265,00 € 105 000,00 €
Solde 0,00 € 0,00 €
| TOTAL BP 2019 BP 2020
Dépenses 119 512,85 € 121 612,45 €
| Recettes | 11951285€ 121 612,45 €
| Solde 0,00 € 0,00 €
Il concerne pour l'essentiel les loyers de l'Îlot 7 et les dépenses d'emprunts y afférent.
Budget annexe Galaxie :
INVESTISSEMENT BP 2019 BP 2020
Dépenses | 20000,00€ 200 000,00 €
Recettes 810 000,00 € 200 000,00 €
Solde 790 000,00 € 0,00 €
FONCTIONNEMENT BP 2019 BP 2020
Dépenses 820 000,00 €. 400 000,00 €
Recettes 820 000,00 € 400 000,00 €
Solde 0,00 € 0,00 €
| TOTAL | BP2019 BP 2020
| Dépenses | 840000,00€ 600 000,00 €
Recettes | 1630 000,00 € 600 000,00 €
| Solde | 790 000,00 € 0,00 €
A noter, que ce budget est constitué en comptabilité de stocks, ce qui a pour conséquence d'accroître les volumes apparents budgétaires par le biais des écritures d'ordre. En 2019, la Ville a cédé 54738 m? à la Fab qui est en charge de l'aménagement et de la commercialisation de ces terrains (délibération n° DG18_093 du 27 juin 2018). Il reste 3549 m? de terrain sur le budget annexe Galaxie qui feront l'objet pour partie d'une cession à Bordeaux Métropole et pour le reste seront intégrés au budget principal de la Ville.
Budget annexe des logements sociaux allée Dordins :
INVESTISSEMENT BP 2019 BP 2020
Dépenses 4422,14€ 4 350,69 €
Recettes 4 422,4 €| 4 350,69 €
Solde 0,00 € 0,00 €
FONCTIONNEMENT BP 2019 BP 2020
Dépenses 4 445,00 € 4 820,00 €
Recettes 4 445,00 € 4 820,00 €
Solde 0,00 € 0,00 €
TOTAL BP2019 | BP 2020
Dépenses 8 867,14 €) __917069€
Recettes 8 867,14€ 9 170,69 €
Solde 0,00 € | 0,00€
Ce budget ne constate que le produit des loyers et les charges d'emprunts liés aux trois logements sociaux de l'allée Dordins.
Budget annexe Picot :
INVESTISSEMENT BP 2019 BP 2020
Dépenses 20 000,00 € 20 000,00 €
Recettes 108 724,00 € 108 724,00 €
Solde 88 724,00 € 88 724,00 €
FONCTIONNEMENT BP 2019 | BP 2020
Dépenses 276 500,00 € 276 500,00 €
Recettes | 276 500,00 €| 276 500,00 €
Solde 0,00 €| 0,00 €
TOTAL BP 2019 BP2020
| Dépenses 296 500,00 € 296 500,00 €
Recettes 385 224,00 € 385 224,00 €
Solde 88 724,00 € | 88724,00€
À noter que ce budget est constitué en comptabilité de stocks, ce qui a pour conséquence
20 d'accroître les volumes apparents budgétaires par le biais des écritures d'ordre. Le dernier lot sera vendu en 2020 sur cette zone d'activité.
Les surfaces restantes non commercialisables (voirie) seront intégrées au budget principal au budget supplémentaire 2020. Le budget annexe pourra ensuite être clôturé.
Budget Production d'énergie :
INVESTISSEMENT BP 2019 BP 2020
Dépenses 54907,73€| 54 907,73 €
| Recettes 54 907,73 € 54 907,73 €
Solde 0,00 € 0,00 €
FONCTIONNEMENT BP 2019 BP 2020
Dépenses 107 047,47 € 107 407,47 €
Recettes 107 047,47 € 107 407,47 €
Solde 0,00 € 0,00 €
TOTAL. BP 2019 BP 2020
| Dépenses 161 955,20 €| 162 315,20 €
Recettes 161 955,20 € 162 315,20 €
Solde 0,00 € 0,00 €
Les recettes de fonctionnement de ce budget annexe correspondent aux produits de vente de l'électricité produite grâce aux installations photovoltaïques.
21 ADULLACT
Re Sr LE CR CNE ET UT ele ee) Co CT A LLC
Co Pa ET EE TO
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: DG19_131
Date de la décision: 2019-12-11 00:00:00+01
Objet: PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR
L'EXERCICE 2020. BUDGET PRINCIPAL.
ADOPTION Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP, DM, CA, affectation de
résultats, approbation du compte de gestion)
Identifiant unique: 033-213304496-20191211-DG19_131-DE URL d'archivage: Non définie Notification: Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive: ]
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
033-213304496-20191211-DG19_131-DE-1-1_0.xml textxml 937
nom de original:
DG19_131.pdf application/pdf 5761298
nom de métier:
99_DE-033-213304496-20191211-DG19_131-DE-1-1_1.pdf application/pdf 5761298
Cycle de vie de la transacti
Etat Date Message
Posté 16 décembre 2019 à 09h13min24s Dépôt initial
En attente de transmission 16 décembre 2019 à 09h13min29s | Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 16 décembre 2019 à 09h13min40s Transmis au MI
Acquittement reçu 16 décembre 2019 à 09h14min44s Reçu par le MI le 2019-12-16
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