Compte-Rendu - SEANCE CM 16.10.24

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Compte-Rendu - SEANCE CM 16.10.24 Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Pépieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE CM 16.10.24)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Travail et emploi, 1 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 Octobre 2024 L’an deux mille vingt-quatre et le onze Septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie, sous la Présidence du Maire, Monsieur Pascal VALLIERE suite à une convocation envoyée le 9 octobre 2024. NOM ET PRÉNOM P A POUVOIR A VALLIERE Pascal X RAYNAUD Fabienne X MAYNADIE Philippe X PERRIER Françoise X PUEO Jean-François X PEREZ Edouard X TAILHADES Florence X LACUBE Sylvie X F. TAILHADES MARC Sandra X SANCHEZ Marie Christine X MANI Raoul X ROUANET Anne X COUZINET Maxime X PRADES Véronique X P. VALLIERE DOYEN André X Secrétaire de séance : M. COUZINET2 Le procès-verbal de la séance du précédent Conseil Municipal du 11 Septembre 2024 est approuvé à l’unanimité. DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°2– B. P. 2024– BUDGET GENERAL Sur proposition du Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï son exposé et après en avoir délibéré : Approuve la décision modificative suivante : Chapitres Articles Intitulés Montants De O11 61524 Entretien et réparation bois et fôrets 25 000,00 € 6413 Rémunération personnel non titulaire 10 000,00 € 6450 Charges de sécurité sociale et prévoyance 15 000,00 € Vers O12 Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que sus dits. Adopté à l’unanimité des membres présents AVENANT – « Alimentation BT Hangars communaux sur poste RESISTANCE » dossier SYADEN 19-CAMN 032 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil les termes de la délibération n°2024/40 du 10 juillet dernier par laquelle la commune s’engageait dans la réalisation de travaux d’ « Alimentation BT hangars communaux sur poste RESISTZANCE » et l’autorisait à signer l’avenant à ces travaux avec le SYADEN. Il s’avère que des contraintes techniques ont engendré des coûts supplémentaires à ceux initialement prévus. C’est pourquoi il convient d’aujourd’hui délibérer afin de réajuster les montants indiqués dans la délibération précédemment citée et d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à l’annexe financière qui nous lie avec le SYADEN. Pour information, le SYADEN règlera pour cette opération : -Infrastructures passives destinées à accueillir les réseaux de Communications Electroniques ................................ 24 000 € HT3 La commune doit donc approuver l’avenant à l’annexe financière de la convention de mandat signée le 17/07/2024, adoptée par le SYADEN lors du Comité Syndical du 29 juin 2021 (délibérationn°2012-24), qui délègue temporairement au syndicat la maîtrise d’ouvrage des opérations relatives aux infrastructures passives destinées à accueillir les réseaux de communications électroniques (IPCE) Après achèvement des travaux, la commune aura à sa charge les frais estimatifs suivants : -IPCE .......................................... 8 000 €HT Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cet avenant. LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï son exposé et après en avoir délibéré : APPROUVE l’avenant à l’annexe financière présenté par le SYADEN ainsi que son plan de financement, AUTORISE l’ouverture des crédits budgétaires mentionnés ci-dessus correspondant au dit avenant, Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que sus dits. Adopté à l’unanimité des membres présents MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS / CREATION EMPLOI Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci. Il indique qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services. Considérant que la nécessité d’assurer la bonne marche de la collectivité implique le recrutement d’un agent expérimenté ayant la qualification confirmée de maçon et carreleur, Considérant la possibilité et l’intérêt de créer un emploi dans le cadre d’emplois des adjoints techniques principaux de 2eme classe, pour le service technique de la commune, le Maire propose aux membres du Conseil la création de cet emploi à temps complet. Il informe le comité qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le Code Général de la Fonction Publique.4 Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée. L’agent contractuel devra justifier de la qualification et de l’expérience confirmée nécessaires à l’emploi de maçon. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence aux grilles indiciaires du cadre d’emplois des adjoints techniques principaux de 2eme classe. Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L.311-1, L.313-1, L.313-3 et L. 332-8, LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï son exposé et après en avoir délibéré : DECIDE la création d’un emploi dans le cadre d’emplois des adjoints techniques principaux de 2eme classe dans les conditions décrites ci-dessus, ADOPTE le nouveau tableau des emplois proposé, DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget de la commune. Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que sus dits. Adopté à l’unanimité des membres présents RETROCESSION A LA COMMUNE DE LA VOIRIE POUR LA RESIDENCE SENIORS DU VERRIE Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil que la réalisation de l’opération du Verrié, résidence pour les séniors, nécessite la création d’une impasse permettant l’accès à celle-ci. Il propose de la nommer « Impasse Simone VEIL » celle-ci se trouvant quasiment dans la continuité de la rue Simone VEIL qui a été créée pour desservir l’opération « Clos Saint Etienne » qui va être livrée en même temps que l’opération du Verrié et dont la rétrocession de la voirie a déjà fait l’objet d’une délibération. Il précise que la résidence pour séniors étant quasiment achevée, il convient de procéder à la rétrocession de l’impasse ainsi que des espaces verts aux abords de celle-ci. Il propose l’acquisition de cette voirie à l’Euro symbolique auprès du bailleur social Habitat Audois et l’intégration dans le domaine public communal.5 Sur proposition du Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL Décide d’adopter la dénomination « impasse Simone Veil » au sein de l’opération du Verrié, Donne son accord pour réaliser avec le propriétaire foncier cité ci-dessus l’acquisition de la voirie de ce lotissement, Dit que cet achat est réalisé pour l’euro symbolique, payable au comptant le jour de la passation de l’acte notarié, Autorise monsieur le Maire à intervenir et à signer tout acte et tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. Décide du classement de cette parcelle dans le domaine public Adopté à l’unanimité des membres présents QUESTIONS DIVERSES TRAVAUX D’AMENAGEMENT BOULEVARD DU MINERVOIS Présentation du plan du projet dans sa globalité. Le chiffrage reste à affiner. Travaux importants qui vont nécessiter la fermeture de la RD pendant plusieurs mois. Une demande de subvention auprès de la DETR et du Conseil Départemental sera faite pour l’année 2025. Le projet complété sera présenté lors d’un prochain CM pour validation. HANGARS MUNICIPAUX Point sur l’avancée des travaux : les murs sont quasiment terminés, la dalle du premier hangar va être coulée dans les prochains jours, la mezzanine est commandée et les devis pour les portails sont en cours. Le bardage sera également bientôt posé ; le 1 e hangar sera rapidement mis hors d’eau/hors d’air. CABINET DU KINESITHERAPEUTE Travaux d’aménagement et d’agrandissement en cours de réalisation en régie. TRAVAUX ET AMENAGEMENTS VOIRIE Afin de faire ralentir les véhicules sur les différentes traversées du village, il est proposé d’installer des coussins berlinois (avenue de la résistance et avenue des cathares). Également, à l’entrée du village côté SIRAN il est question de poser 3 bandes rugueuses avec panneaux, des « yeux de chats » ainsi qu’un panneau clignotant et des balises souples blanches pour faire réduire la vitesse et rendre cette entrée de village moins accidentogène. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.