Compte-Rendu - 08 12 2021

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Compte-Rendu - 08 12 2021 Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Pépieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 12 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 DECEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un et le huit décembre à dix-huit heures 15 mns, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Pascal VALLIERE suite à une convocation envoyée le 03 Décembre 2021.

NOM ET PRÉNOM P A POUVOIR A

VALLIERE Pascal x

RAYNAUD Fabienne x

HOLZ Bernard x F. PERRIER

ROUANET Anne x

MAYNADIE Philippe x

PERRIER Françoise x

LACUBE Sylvie x

MANI Raoul x

MARC Sandra x

COUZINET Maxime x F. RAYNAUD

TAILHADES Florence x

PUEO Jean-François x

SANCHEZ M. Christine x

PEREZ Edouard x

PRADES Véronique x P. VALLIERE

Secrétaire de séance : M. J. François PUEO est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 Octobre 2021 est approuvé à l’unanimité.2

ACHAT PARCELLE A 2165 – LIGNERES Henri

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal la nécessité de régulariser la situation de la parcelle cadastrée à la section A 2165 propriété de Monsieur Henri LIGNERE domicilié à NARBONNE. Il indique que ce terrain est issu d’une division parcellaire ayant pour objet l’élargissement de la voie publique. Considérant l’affectation de la totalité de la parcelle à l’élargissement de la voie désignée « Chemin des Vignes », il propose son achat pour l’euro symbolique et son classement dans le domaine public.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal,

considérant la nécessité de régulariser l’emprise de la parcelle A 2165 située sur la voie publique, donne son accord pour réaliser en accord avec le propriétaire foncier l’achat de la parcelle cadastrée à la section A n° 2165 d’une superficie de 1a 90 ca, à :

- Monsieur Henri LIGNERES domicilié 36 rue du Fresquel à Narbonne, Aude,

Dit que cet achat est réalisé pour l’euro symbolique, payable au comptant le jour de la passation de l’acte notarié,

AUTORISE Monsieur le Maire à confier à Mtre I JEANTET-VASSEUR l’acte à intervenir et à signer tout acte et tout document relatif à l’exécution de la présente décision. Décide du classement de cette parcelle dans le domaine public.

Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

TARIFICATION FRAIS DE NETTOYAGE MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le règlement du Foyer Municipal prévoit les dispositions qui s’appliquent aux utilisateurs et notamment les consignes de rangement et de nettoyage en cas de location de la salle.

Il indique qu’en cas de manquement à ces dispositions, il est prévu de retenir les frais correspondants sur la caution.

Il expose la nécessité de tarifer le montant de ces frais et soumet la proposition pour approbation. Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal,

considérant qu’en cas de manquement aux obligations prévues par le règlement du foyer, il y a lieu de fixer le montant des frais de rangement et de nettoyage effectués par le personnel municipal,

- Fixe un forfait de 200,00 € à facturer aux utilisateurs pour la remise en ordre de la salle par le personnel municipal chargé du rangement et du nettoyage de la salle après chaque location.

Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

ADJUDICATION IMMEUBLE Impasse de l’Ingoulidou

Maison d’habitation A 1264 – Le Village

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre d’une vente aux enchères publiques, une adjudication portant sur un immeuble situé Impasse de l’Ingoulidou est prévue le 04 Janvier 2022 sur une mise à prix de 10.000,00 €.

Il expose l’intérêt que pourrait représenter cet achat pour la Commune et soumet la proposition au Conseil pour approbation.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal,3

considérant que de par sa situation en cœur de village, l’immeuble proposé en adjudication le mardi 04 Janvier dans le cadre d’une vente aux enchères publiques, représente un réel intérêt pour la Commune,

- Décide de présenter une offre d’achat à la mise à prix, soit la somme de 10.000,00 € pour l’immeuble détaillé comme suit :

- une maison d’habitation cadastré à la section A 1264 -Le Village – d’une superficie de 30 ca,

- donne pouvoir à qui de droit et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

ATTRIBUTION D’UN NOM DE VOIE « Chemin du Moulin Bas

Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité d’attribuer un nom à la voie, située au NORD de la Commune, qui permet la jonction depuis la voie « Chemin des Vignes » jusqu’à la rue « Rue du Moulin ».

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

S’ACCORDE pour attribuer le nom de « chemin du Moulin Bas » à cette nouvelle voie. DONNE POUVOIR à Monsieur le maire pour procéder à toute démarche administrative pour ce dossier,

Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

DEMANDE D’ENREGISTREMENT présentée par la Cave Coopérative « LES COTEAUX DU MINERVOIS » au titre des Installation Classées pour la Protection de l’Environnement

Monsieur le Maire expose :

Par arrêté préfectoral N° 2021/0185 du préfet de l’Aude, une consultation au public est ouverte sur le territoire de la commune de Pépieux, concernant une demande d'enregistrement en régularisation, avec augmentation des capacités de production d'une unité de production, conditionnement de vin, de la cave “Les Côteaux du Minervois” sur le territoire de la commune de Pépieux. Cette demande est présentée par Monsieur Emmanuel FONS, directeur de la société coopérative agricole “Les Côteaux du Minervois” 7, avenue des Cathares - 11700 Pépieux. Il précise que pendant toute la durée de la consultation du public, un exemplaire du dossier d'enregistrement ainsi qu'un registre dans lequel pourront être consignées les observations relatives au projet, seront tenus à la disposition du public en mairie de Pépieux lieu d'implantation du projet, aux jours et heures habituels d'ouverture du public.

S’agissant d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement, il indique que le Conseil Municipal est appelé à formuler un avis et propose à l’assemblée de se prononcer.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

DECIDE d’émettre un avis favorable à la demande d’enregistrement présentée par la Cave Coopérative « LES COTEAUX DU MINERVOIS »

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.4

DELEGATIONS D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNCIPAL AU MAIRE

Monsieur le maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2122-22 et L 2122-23) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Considérant qu’il y a intérêt de faciliter la bonne marche de l’administration communale,

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

- DECIDE :

Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

(1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

(2) De fixer, dans La limite de 200 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

(3) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

(4) De passer les contrats d'assurance ;

(5) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

(6) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; (7) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; (8) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; (9) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

(10) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal :

La délégation au maire vaudra pour toutes les actions juridictionnelles en demande et en défense, en première instance et en appel, le maire étant habilité à se faire assister de l’avocat de son choix pour chacune des actions ci-dessus mentionnées. (11) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200.000 € ; - PREND ACTE que cette délibération est à tout moment révocable,

- AUTORISE que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d’empêchement de celui-ci,

- PREND ACTE que le maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

- DIT que cette décision annule et remplace l’acte précédent référencé 2020/024.

Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 1607 HEURES

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée, notamment son article 6 ;5

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;

Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents ;

Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant ;

Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies,

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

Décide de mettre en place le temps de travail et d’adopter les modalités de mise en œuvre suivantes :

Article 1 : Durée annuelle du temps de travail

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25

Jours fériés -8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures

1596 h

arrondi à 1600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heures

Article 2 : Garanties minimales

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies : - La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.6

- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.

- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.

- L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.

- Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures. - Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

Article 3 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022.

Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

CONVENTION DE COORDINATION DES FORCES DE SECURITE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2212-6,

VU la loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales qui prévoit l’établissement d’une convention communale de coordination entre la police nationale et la police municipale ;

VU le décret du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale qui révise la convention type communale,

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la loi prévoit la mise en place de conventions de coordination entre les forces de sécurité présentes sur un même territoire.

Elles ont pour objectif de faciliter les échanges, coordonner l’action des services et améliorer le travail de prévention et de répression pour la tranquillité publique.

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que la convention devra être adoptée dans chacune des 10 communes ayant décidé la mise en commun d’un agent de police municipale : RIEUX-MINERVOIS, PEYRIAC-MINERVOIS, LA REDORTE, AZILLE, PEPIEUX, ST FRICHOUX, AIGUES-VIVES, TRAUSSE-MINERVOIS, VILLENEUVE-MINERVOIS, LAURE-MINERVOIS, conformément à la convention de mise à disposition d’un service de police municipale pluri-communale Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec les forces de sécurité de l’Etat.

Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

MISE EN COMMUN D’UN AGENT DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE ET DE SES EQUIPEMENTS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article L 2212-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’article L 512-1 du Code de Sécurité Intérieure prévoient la mise en commun d’un ou plusieurs policiers municipaux pour les communes de moins de 20 000 habitants formant un ensemble de moins de 50 000 habitants d’un seul tenant. Les communes de LA REDORTE, PEYRIAC-MINERVOIS, RIEUX-MINERVOIS, PEPIEUX, AZILLE, ST-FRICHOUX, AIGUES-VIVES, TRAUSSE-MINERVOIS, VILLENEUVE-MINERVOIS, LAURE-MINERVOIS constituent un territoire répondant à cette condition et peuvent donc à ce titre mettre en œuvre le projet de mise en commun d’un gardien de police municipale et de ses équipements.7

Une convention de mise en commun doit en conséquence être signée par les maires des 10 communes, après délibération de leurs conseils municipaux. Celle-ci précise les missions de l’agent, les modalités d’organisation et de financement de la mise en communion du Maire,

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-10, Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 512-1,

Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi 99-21 du 16 avril 1999 relative aux Polices Municipales définissant les compétences des agents de Police Municipale,

Vu les lois 2001-1062 du 15 novembre 2001 et 2003-239 du 18 mars 2003 complétant les pouvoirs des agents de Police Municipale

Vu le décret 2003-735 du 1er Août 2003 définissant un Code de Déontologie pour la Police Municipale,

Vu le décret 2007-1283 du 28 Août 2007 relatif à la mise en commun des agents de Police Municipale et leurs équipements,

Vu le décret 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs et locaux, Vu le projet de convention de mise en commun de l’agent d’un service de police municipale et de ses équipements entre les communes de LA REDORTE, PEYRIAC-MINERVOIS, RIEUX- MINERVOIS, PEPIEUX, AZILLE, ST-FRICHOUX, AIGUES-VIVES, TRAUSSE-MINERVOIS, VILLENEUVE-MINERVOIS, LAURE-MINERVOIS

Prend connaissance et approuve la convention de mise en commun d’un agent de police municipale et de ses équipements sur le territoire des communes de LA REDORTE, PEYRIAC-MINERVOIS, RIEUX-MINERVOIS, PEPIEUX, AZILLE, ST-FRICHOUX, AIGUES-VIVES, TRAUSSE- MINERVOIS, VILLENEUVE-MINERVOIS, LAURE-MINERVOIS,

Autorise M. le Maire à signer cette convention ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire, dont notamment la convention de mise à disposition de l’agent de police municipale par la commune de RIEUX-MINERVOIS.

Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité et seront inscrits aux budgets des exercices suivants.

Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

MOTION DE SOUTIEN COLLEGE PIERRE ET MARIE CURIE DE RIEUX MINERVOIS ROJET AMENAGEMENT VOIRIE Rue Georges BRASSENS

Monsieur le Maire expose :

Lors des 3 dernières années, le collège Pierre et Marie Curie a perdu 2 divisions. Au précédent conseil d'administration nous avions déjà évoqué les conséquences négatives sur le ntveau 3e. Nous sommes plus qu'inquiets concernant les perspectives de la rentrée prochaine.

ll est clair qu'aujourd'hui le nombre d'élèves par classe dans les collèges n'est pas une priorité de l'Education Nationale malgré les conditions sanitaires, malgré le fait que de plus en plus d'élèves demandent des AESH et cela sans tenir compte des conditions matérielles inadaptées à des effectifs nombreux. De plus les élèves bénéficiant de dispositifs particuliers sont de plus en plus nombreux. Par exemple, sur trois classes de quatrième, quatorze élèves possèdent un PAI ou un PAP. Comment dispenser un enseignement différencié de qualité à ces élèves en difficulté au sein de classes de trente élèves ? Ainsi rappeler une fois de plus qu'on n'apprend pas de la même manière dans une classe de8

30 élèves que dans une classe de 23 élèves est devenu malheureusement un leitmotiv que le ministère n'entend pas.

L'équilibre dans un établissement est précaire et le collège Pierre et Marie Curie se trouve aujourd'hui à un point de rupture. Si une nouvelle division était supprimée à la rentrée 20722023 les conséquences seraient catastrophiques à plus d'un titre :

- des 5e qui pourraient être 30 et plus par classe alors qu'il est constaté par les professeurs de 6e cette année des fragilités extrêmement importantes en terme d'apprentissage, en terme de savoir-être

- une perte évidente de la qualité des apprentissages éar trois niveaux sur quatre seraient à plus de 28 élèves par classe

- un nombre important d'enseignants devraient faire des services partagés dans d'autres établissements ce qur ne leur permet pas de s'investir pleinement dans des projets pédagogiques

Ainsi le collège pourrait se retrouver dans une spirale négative de perte d'attractivité (départ d'élèves car les familles ne souhaitent pas les mettre dans des classes surchargées,

départ d'enseignants dégoûtés par les services partagés et les conditions de plus en plus difficiles). Le collège Pierre et Marie Curie est un établissement qui aujourd'hui fonctionne (les résultats du DNB et les statistiques sur la discipline en attestent). Nous supprimer une fois de plus des moyens ce serait remettre en cause des décennies de réussite et accentuer le mal-être qui peut exister dans ce type de zone rurale. L'Etat se doit d'être présent là oùr les gens en ont besoin. Ainsi le Minervois a besoin que l'Etat soit là et cela passe par un collège de qualité dans l'intérêt de tous.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

Adopte la motion de soutien au collège Pierre et Marie CURIE de RIEUX MINERVOIS.

Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

APPROBATION CONVENTION MUTUALISATION AZILLE / PEPIEUX POUR ACHAT DE MATERIEL

Monsieur le Maire expose au Conseil que le bon fonctionnement des services techniques nécessite l’achat d’un broyeur et d’une balayeuse rouleau représentant une dépense d’un montant de 31.692,00 € HT.

Il met l’accent sur la charge à supporter par le budget communal et indique la possibilité de se regrouper avec la Commune voisine d’AZILLE en vue de rationaliser le cout de gestion et d’améliorer l’efficacité économique par une mise en commun de ce type de matériels.

Il soumet pour approbation la proposition et le projet de convention à intervenir entre les deux communes.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

Considérant le cout à supporter par les budgets communaux pour l’achat de certains équipements et l’intérêt de mutualiser les moyens en vue d’optimiser le fonctionnement des services, - Prend connaissance et approuve le projet de convention à intervenir avec la Commune d’Azille qui fixe les conditions techniques et financières pour l’achat et l’utilisation d’un broyeur et d’une balayeuse-rouleau nécessaire au fonctionnement des services techniques.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette décision.

Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.9

DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1– B. P. 2021–

BUDGET GENERAL

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives suivants

ARTICLE

DEPENSE OBJET MONTANT

ARTICLE

RECETTE OBJET MONTANT

2041582-119 Autres groupements 100 000,00 1321-119 Subvention Etat 100 000,00

21312-143 040 - Bâtiments scolaires 25 000,00 1321-115 Subvention Etat 8 000,00

2138 Autres constructions 5 000,00 1323-143 Subvention Département 103 691,00

21578 Autre matériel outillage voirie 15 000,00 1328-115 Autres subventions 18 000,00

2183

Matériel de

bureau et

informatique

6 000,00 21312-130 Bâtiments scolaires -103 691,00

6688 Autres charges financieres 500,00 722 042 -Immo. corporelles 25 000,00

673 Titres annulés -500,00

023

Virement à la

section

d’investissement

25 000,00 021

Virement de la

section de

fonctionnement

25 000,00

Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

OUVERTURE DE CREDITS – EXERCICE 2022

Monsieur le Maire expose :

En vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes et EPCI peuvent sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater avant l’adoption du budget primitif, les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le Maire à ouvrir les crédits sur l’exercice 2022 :

Budget principal

CHAPITRE COMPTE LIBELLE CREDITS 2022 204 2041582 Autres groupements 72 000,00 21 21312 Bâtiments scolaires 100 000,00 21578 Autre matériel et outillage 6 000,00

21538 Autres réseaux 9 000,00

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

APPROUVE l’ouverture de ces crédits sur l’exercice 2022,

AUTORISE le Maire à prendre les décisions et tous actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

QUESTIONS DIVERSES

Règlementation de la circulation

- Accord du Conseil pour supprimer l’arrêt « STOP » Avenue du Causse et Rue de l’Egalité et instaurer la priorité à droite pour la circulation des véhicules dans l’agglomération.10

Affaire COMMUNE DE PEPIEUX / FERRERA DE SOUSA

Notification des conclusions suite à l’audience du 14/10 : non admission du pourvoi

Programmation demandes de subvention investissement 2022

Accord pour dépôt du dossier concernant l’extension du Foyer Municipal.

Hommage « André LACUBE »

En hommage à André LACUBE, Maire de la commune de 1981 à 2008, il est décidé d’attribuer le nom « Parc André LACUBE » au parc Municipal de la Commune.

Subvention Association « Comité des Fêtes »

Accord du Conseil pour examiner la demande de subvention au titre de l’exercice 2022.

Recrutement Service Administratif

Madame Sophie ALEXANDRE recrutée sur le poste de Secrétaire Générale prendra ses fonctions à compter du 10.02.22.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS SPECIALES

( article L.122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

- Relevé des décisions concernant le droit de préemption non exercé à l’encontre des déclarations d’intention d’aliéner référencées 33/2021 – 34/2021 – 35/2021 – 36/2021 – 37/2021 - 38/2021

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h.